Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 1001 à 1200 sur 1319 — page 6 / 7.
Je mets aux voix l’amendement no 921.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 76 Contre 143
Je mets aux voix l’amendement no 929.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 209 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 72 Contre 137
(L’amendement no 929 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 931.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 79 Contre 143
(L’amendement no 931 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 1114 et 934, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1114 de Mme Claire Lejeune et 934 de M. Matthias Renault sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Votre très intéressante tirade, madame la ministre, montre que vous ne comprenez pas la logique de nos amendements.
Pas toujours, je l’avoue !
Ce n’est pas une insulte, juste une constatation.Vous pensez qu’il n’y a pas plus régalien qu’une agence sanitaire : en effet, et c’est pour cela que son activité doit être partie intégrante de l’État – et non pas être confiée à une agence. (M. Manuel Bompard s’esclaffe.) C’est clair comme de l’eau de roche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Dans les années 1990, votre famille politique croyait avoir trouvé l’idée du siècle pour faire des économies : se livrer au démembrement de l’État.
Il était tellement inefficace que vous pensiez que nous serions plus régaliens en nous passant de l’État régalien ; nous voulons pour notre part que les missions régaliennes de l’État soient assumées par l’État et pas par des agences déléguées qui font n’importe quoi en dépensant beaucoup trop d’argent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Manuel Bompard imite le mouvement d’un rameur.)Si cette agence était si efficace, nous n’aurions pas toutes ces zoonoses – vous le reconnaissez vous-même !
Bien au contraire !
Si cette gouvernance était si efficace, nous n’aurions pas toutes ces difficultés avec nos importations ! Vous parvenez à parler de vos échecs en les travestissant en succès : c’est quand même fabuleux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je mets aux voix l’amendement no 1114.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 73 Contre 145
(L’amendement no 1114 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 934.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 80 Contre 136
(L’amendement no 934 n’est pas adopté.)
Les amendements nos 935, 940, 942 et 949 de M. Matthias Renault sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 935.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 79 Contre 136
(L’amendement no 935 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 940.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l’adoption 76 Contre 137
(L’amendement no 940 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 942.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 79 Contre 137
(L’amendement no 942 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 949.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l’adoption 79 Contre 131
(L’amendement no 949 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 1560.
Nous sommes tous préoccupés par la question du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB). Nos forêts sont confrontées à des problèmes sanitaires. Nous devons tenter de travailler avec de nouvelles espèces, tout en faisant face aux risques d’incendie.Le FSFB est financé par l’indemnité de compensation des autorisations de défrichement, avec un plafond de 2 millions d’euros. Nous proposons de relever ce plafond à 6 millions, ce qui enverrait un signal en faveur de la forêt tout en nous donnant les moyens d’accompagner le milieu forestier face au changement climatique.
Quel est l’avis de la commission ?
Le produit de la taxe affectée étant de 2 millions, il n’est malheureusement pas possible d’aller au-delà. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Cet amendement destiné à envoyer un signal serait sans effet : le rendement de la taxe n’étant que de 2 millions, passer le plafond à 6, 10 ou 12 millions ne changerait rien. Demande de retrait.
(L’amendement no 1560 est retiré.)
Je suis saisie de quatre amendements, nos 1408, 3345, 3664 et 1409, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1408 et 3345 sont identiques.La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement no 1408.
Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai également l’amendement no 1409. La taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien au théâtre privé est l’exemple même d’une taxe issue d’un écosystème…
Oh là là !
…et de la volonté d’un milieu – celui du théâtre – de mutualiser ses ressources.Je suis effaré des propos que j’entends depuis un moment sur les taxes affectées. Elles ne sont pas toutes identiques. Certaines d’entre elles, comme celle-ci, ont une histoire. Dans les années 1960, le monde du théâtre a pris l’initiative de prélever un pourcentage sur les billets afin de mutualiser les aides à la création.Bercy a décidé, au bout d’un certain temps, de gérer directement cette taxe – pourquoi pas, si c’est fait équitablement : le fruit de cette taxe doit correspondre à l’effort consenti par ce milieu.Tel est le sens de ces deux amendements : nous devrions considérer les taxes affectées depuis une perspective plus globale plutôt que de vouloir tout supprimer.
L’amendement no 3345 de Mme Sophie Taillé-Polian, identique au no 1408, est défendu.
La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l’amendement no 3664.
Cet amendement de repli est défendu.
L’amendement no 1409 de M. Erwan Balanant a été défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Monsieur Balanant, il n’est en effet pas prévu de modifier le plafond de la taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien au théâtre privé, même si le produit en a augmenté.La commission a rejeté l’ensemble de ces amendements.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1408 et 3345.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l’adoption 76 Contre 124
(Les amendements identiques nos 1408 et 3345 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement no 3664.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l’adoption 78 Contre 125
(L’amendement no 3664 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 1409.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 82 Contre 127
(L’amendement no 1409 n’est pas adopté.)
L’amendement no 1885 de M. Daniel Labaronne est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Le plafond de ressources de l’ACPR – l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – est passé de 195 millions d’euros en 2023 à 220 millions aujourd’hui. Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Elle a déjà plein d’argent !
Je mets aux voix l’amendement no 1885.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 205 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 93 Contre 104
(L’amendement no 1885 n’est pas adopté.)
L’amendement no 1109 de Mme Claire Lejeune est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Très défavorable !
Je mets aux voix l’amendement no 1109.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 221 Majorité absolue 111 Pour l’adoption 70 Contre 151
(L’amendement no 1109 n’est pas adopté.)
L’amendement no 952 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 952.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 79 Contre 137
(L’amendement no 952 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 31, 364, 410, 843, 1325, 2420 et 3658. L’amendement no 31 de M. Alexandre Portier est défendu.La parole est à M. Éric Martineau, pour soutenir l’amendement no 364.
La taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB), payée principalement par les agriculteurs et affectée aux chambres d’agriculture, devrait être revalorisée afin de soutenir les professions agricoles.
Les amendements identiques nos 410 de de M. Didier Le Gac, 843 de M. Hervé Berville, 1325 de M. Guillaume Garot, 2420 de Mme Constance de Pélichy et 3658 de Mme Nicole Le Peih sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Ces amendements ont été adoptés par la commission. C’est donc un avis favorable. (Mme Nicole Le Peih applaudit.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous soutenons tous les chambres d’agriculture. Le plafond de cette taxe a été augmenté de 43 millions d’euros en trois ans, passant de 292 millions en 2023 à 335 millions en 2025. Nous pourrions plutôt moduler l’augmentation de recettes en fonction de la situation de chaque chambre départementale, dans la limite d’une évolution annuelle de 10 %. Cette option est meilleure que celle d’un relèvement du plafond, car notre arsenal est efficace. Je vous propose de retirer ces nombreux amendements, car ils n’apportent pas de solutions aux chambres. Un accord avec le gouvernement a déjà permis, en début d’année, de créer des dispositifs en leur faveur. Mon avis est donc défavorable.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 31, 364, 410, 843, 1325, 2420 et 3658.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 201 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 84 Contre 70
(Les amendements identiques nos 31, 364, 410, 843, 1325, 2420 et 3658 sont adoptés.)
La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 973.
L’amendement concerne le CNC, dont le budget annuel est de 850 millions d’euros.
Le Rassemblement national a des obsessions. Le service public, vous n’aimez pas ça !
J’ai entendu des complaintes sur l’audiovisuel public – France Inter, pour ne pas la nommer. En tant que représentants du peuple, nous avons le droit de critiquer et de remettre en question des sommes aussi importantes. Désolé de devoir le dire, mais financer des navets ou des films gauchistes…
Ça vous connaît, le cinéma !
Ah, Leni Riefenstahl…
…représente une gabegie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Financer des chaînes racistes et xénophobes, c’est mieux ! Rendez plutôt l’argent !
Par ailleurs, je rappelle à certains éditorialistes qu’une taxe sur la billetterie, une taxe affectée, c’est de l’argent public, et qu’à ce titre le CNC est régulièrement contrôlé par la Cour des comptes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Rendez l’argent !
Quel est l’avis de la commission ?
Vous avez le droit de déposer cet amendement et de critiquer l’affectation de taxes au CNC. En revanche, le texte est inopérant en sa forme, car vous ne supprimez pas l’affectation de taxes au CNC, mais les lignes de récapitulation de l’article 36. Votre amendement n’aurait donc pas d’effet ; pour cette raison, je vous invite à le retirer.
Quand on ne sait pas rédiger des amendements…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Matthias Renault.
Nous avons une autre proposition concernant le CNC, un organisme qui avait fait l’objet de critiques de la Cour des comptes. Les Français ne le savent pas forcément, mais le CNC finance des films…
De gauche !
…de gauche, effectivement, mais pas seulement : il finance des navets mais aussi quelques bons films, reconnaissons-le. Dans le cadre de ces films financés par le contribuable, les cachets donnés à des stars de cinéma peuvent atteindre 1 à 2 millions d’euros. Nous trouvons cela choquant.
Et Leni Riefenstahl, elle a le droit de faire des films ?
Nous proposons que les cachets pour les films subventionnés par le CNC soient limités à 500 000 euros, un plafond déjà très élevé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Et pour les footballeurs, on fait pareil ?
La parole est à M. Erwan Balanant.
Vous ne savez pas comment fonctionne le CNC ; en fait, je pense que vous n’avez pas compris à quoi il sert. Il s’agit d’une taxe sur la billetterie, qui permet de mutualiser dans un fonds toutes les entrées des films vus en France. Ainsi, le blockbuster américain avec ses 10 millions d’entrées – un chiffre devenu rare, soit dit en passant – finance les films français.
Des bobos !
Cet écosystème est vertueux. Il permet de mener une politique publique et de faire vivre nos territoires grâce à la mutualisation. Vous dites n’importe quoi, vous n’avez rien compris à ce qu’est le modèle culturel français, mais ce n’est pas un scoop !
Que Mme Le Pen rende les 4 millions, déjà ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Rendez l’argent !
S’il vous plaît, on ne s’entend plus !Je mets aux voix l’amendement no 973.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 75 Contre 139
(L’amendement no 973 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2749, 1052, 1410, 2036, 3665, 1411, 770 et 957, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1052, 1410, 2036 et 3665 sont identiques. Les amendements nos 2749 de M. Steevy Gustave et 1052 de M. Emmanuel Maurel sont défendus.La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement no 1410.
Je ne rentrerai pas dans le détail de l’amendement no 1410. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Le débat vient de rappeler qu’il y a différentes sortes de taxes affectées, qui n’ont pas forcément la même histoire. Plutôt que de vouloir toutes les supprimer ou les déplafonner à la serpe, une vraie mission sur ce sujet serait nécessaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et SOC.)
Il est candidat !
Les amendements identiques nos 2036 de M. Christophe Marion et 3665 de M. Denis Masséglia sont défendus.Les amendements nos 1411 de M. Erwan Balanant et 770 de M. Philippe Ballard le sont également.La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 957.
Je constate en relisant cet amendement que notre groupe a été excessivement prudent en proposant une diminution du plafond de la taxe perçue par le Centre national de la musique, cette nouvelle création qui ne sert à rien : il aurait mieux valu indiquer directement un plafond de 1 euro – juste histoire de ne pas dire 0 euro. Nous n’avons pas attendu un machin de l’État pour qu’il y ait de la musique en France. C’est surréaliste ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ouh là là !
Cette culture d’État, qui pense qu’un machin est nécessaire pour qu’il y ait de l’art, de la culture, de la création, de l’innovation, c’est n’importe quoi !En vérité, on est en plein parisianisme, et la discussion de l’article 36, c’est la politique des petits billets : chacun son petit billet ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Vous, ce sont les gros billets qui vous intéressent !
Rendez l’argent !
Tous les petits lobbys sont à la fête ! On invite un député à un festival, et en échange il fera peut-être adopter un amendement ! Ce sont les Français qui payent, c’est gratos ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Le summum de tout ça, c’est que vous avez beau les subventionner et les gaver d’argent public, ils vous traiteront quand même de gros fachos ! (Mêmes mouvements.)
Ces gens ne doutent de rien !
Quel est l’avis de la commission ?
Je vais mettre tout le monde d’accord : la commission a repoussé tous ces amendements.
La parole est à M. Erwan Balanant.
Monsieur Tanguy, je vous invite à regarder de plus près comment fonctionne le CNM. (Protestations et rires sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous venez de dire une énorme ânerie. Le CNM fonctionne avec le pot commun de la taxe sur le streaming et de la taxe sur les spectacles.
Ils ne comprennent rien !
Ce ne sont pas des subventions, mais des avances sur recettes, un fonctionnement qui permet de mutualiser : un gros producteur qui gagne beaucoup d’argent participe à la création du petit producteur. Cela fait quelques années que ce modèle fonctionne et que le monde entier nous l’envie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.)
C’est le public qui doit décider !
La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Nous avons de nouveau un superbe exemple de la déconnexion de la Macronie, qui nous explique que, pour les Français, il y aurait d’un côté la méchante taxe et, de l’autre, la gentille taxe, qui sert à financer les divertissements des bobos parisiens.
Pas d’attaque sur Paris ! On respecte Paris !
Que ce soit pour la musique, le théâtre ou le cinéma, pour les Français, cela reste des taxes, peu importe ce qu’elles financent. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 2749.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 82 Contre 134
(L’amendement no 2749 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1052, 1410, 2036 et 3665.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 82 Contre 137
(Les amendements identiques nos 1052, 1410, 2036 et 3665 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement no 1411.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 84 Contre 131
(L’amendement no 1411 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 770.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 77 Contre 141
(L’amendement no 770 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 957.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 225 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 79 Contre 139
(L’amendement no 957 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2750, 1050, 1412, 2040, 3667, 1413, 769 et 961, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1050, 1412, 2040 et 3667 sont identiques.La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 2750.
Cet amendement vise à améliorer le financement du Centre national de la musique afin de permettre à celui-ci de remplir son objectif consistant à favoriser la création musicale et à soutenir les auteurs.Depuis quelques minutes, nous assistons à une attaque en règle par le Rassemblement national de tout ce qui pourrait venir soutenir la culture, une attitude qui s’inscrit clairement dans la ligne politique du RN : ainsi, dans une interview récente, alors qu’il lui était demandé s’il soutenait la culture, M. Sébastien Chenu a répondu : « Ça dépend laquelle. »Cela montre que, derrière ces attaques contre la culture, il y a en fait la volonté de légiférer pour décider quel type de créations doit bénéficier ou non d’un soutien public, ce qui n’est rien d’autre qu’une forme de censure. Tout ce qui vous déplaira, tout ce qui fera preuve de liberté d’esprit, tout ce qui pourra porter la marque […]
La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour soutenir l’amendement no 1050.
Il s’agit également de soutenir le Centre national de la musique. Mais je souhaite avant tout réagir aux propos de notre collègue UDR, qui assimile tout soutien à la politique culturelle à un truc de bobos parisiens.Madame, dans votre circonscription, des milliers de personnes vont au cinéma, fréquentent les conservatoires, assistent à des représentations au théâtre et pratiquent la danse ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem.)Monsieur Tanguy, vos propos sont tout aussi surprenants : s’il est un pays où existe depuis des centaines d’années une politique publique de soutien à la culture, c’est bien la France ! Le génie français, c’est précisément d’avoir inventé la politique culturelle !
Exactement !
C’est ça, l’identité de la France, et en parlant comme vous le faites, vous méconnaissez ce qui est au cœur de notre identité ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem.)
La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement no 1412.
Je prends le relais de M. Maurel avec plaisir. Je vous ai entendu dire que vous ne vouliez pas voter ces amendements de bobos. Le festival des Vieilles Charrues est-il, selon vous, un festival de bobos ? Allez leur dire ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR et SOC.)