Scrutin n°4203 — rejeté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4203 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

80pour
8abst.
137contre

225 votants · 217 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 109 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 225 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 71 0 0
Ensemble pour la République contre 0 30 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 30 0
Socialistes et apparentés contre 0 30 0
Écologiste et Social contre 0 14 0
Les Démocrates contre 0 14 0
Horizons & Indépendants abstention 0 6 7
Union des droites pour la République pour 7 0 0
Droite Républicaine contre 2 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 1
Non inscrit contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 225 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Charles Alloncle UDR pour
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre

10 sur 226 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je dois parfois éclairer la procédure avant d’aborder le fond. Si vous supprimez l’article, l’amendement du gouvernement no 4094, par lequel nous proposons de tirer toutes les conséquences du remplacement de l’ancienne part régionale de la… Mme Amélie de Montchalin Article 33 · lire en contexte
Le gouvernement, en proposant pour 2026 une DGF de près de 27 milliards d’euros, prend acte des revalorisations opérées au cours des années 2023, 2024 et 2025. Mme Amélie de Montchalin Article 31 · lire en contexte
Les 1099 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte