Scrutin n°4197 — rejeté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4197 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

84pour
4abst.
131contre

219 votants · 215 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 108 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 219 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 69 0
Ensemble pour la République pour 4 26 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 29 0 0
Socialistes et apparentés pour 28 0 0
Les Démocrates contre 6 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 11 1
Écologiste et Social pour 11 0 0
Droite Républicaine contre 0 8 1
Union des droites pour la République contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 1 2
Non inscrit contre 1 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 219 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Charles Alloncle UDR contre
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR contre

10 sur 220 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je dois parfois éclairer la procédure avant d’aborder le fond. Si vous supprimez l’article, l’amendement du gouvernement no 4094, par lequel nous proposons de tirer toutes les conséquences du remplacement de l’ancienne part régionale de la… Mme Amélie de Montchalin Article 33 · lire en contexte
Le gouvernement, en proposant pour 2026 une DGF de près de 27 milliards d’euros, prend acte des revalorisations opérées au cours des années 2023, 2024 et 2025. Mme Amélie de Montchalin Article 31 · lire en contexte
Les 1099 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte