Scrutin n°4195 — rejeté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4195 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

82pour
4abst.
134contre

220 votants · 216 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 109 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 220 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 68 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 31 0 0
Socialistes et apparentés pour 30 0 0
Ensemble pour la République contre 0 28 0
Les Démocrates contre 2 9 2
Écologiste et Social pour 12 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 10 1
Droite Républicaine contre 1 7 1
Union des droites pour la République contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 2 3 0
Non inscrit contre 1 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 220 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Charles Alloncle UDR contre
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR contre

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Au mot près Le débat

Je dois parfois éclairer la procédure avant d’aborder le fond. Si vous supprimez l’article, l’amendement du gouvernement no 4094, par lequel nous proposons de tirer toutes les conséquences du remplacement de l’ancienne part régionale de la… Mme Amélie de Montchalin Article 33 · lire en contexte
Le gouvernement, en proposant pour 2026 une DGF de près de 27 milliards d’euros, prend acte des revalorisations opérées au cours des années 2023, 2024 et 2025. Mme Amélie de Montchalin Article 31 · lire en contexte
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