Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et les membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (nos 1950, 2123).
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Voulons-nous encore produire de l’acier, en France, dans dix ans ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous devrons, dans les heures qui viennent, répondre à cette question.Je me souviens de Gaëtan Lecoq, technicien à ArcelorMittal, lorsqu’il m’a interpellée à Dunkerque l’an dernier : « Madame la députée, regardez autour de vous, il y a de l’acier partout. »Chers collègues, regardez, vous aussi, autour de vous. Vos sièges, les murs, la voiture, l’avion, le train qui vous a amené jusqu’à l’Assemblée, la cuillère avec laquelle vous avez mangé ce matin : tout est acier. Imaginez que demain, pour tout cet acier, nous dépendions de l’Asie, du Brésil ou des États-Unis. Rien ne les empêcherait d’organiser le marché à leur avantage, de faire monter les prix ou encore de rompre les approvisionnements.Il n’y a pas plus stratégique que l’acier ; sans acier, pas de défense nationale, pas […]
Lamentable !
En vingt ans, ArcelorMittal a investi massivement en Amérique et en Asie mais a dégradé, à force de sous-investissement, toutes ses usines françaises. À Fos-sur-Mer, seul un des deux hauts-fourneaux est encore en marche. Dans des usines vétustes, les salariés sont exposés à l’amiante, aux fuites de gaz ou à des incendies sur des convoyeurs. La commercialisation, l’informatique ou encore la gestion des ressources humaines sont en cours de délocalisation en Pologne, en Inde. Combien de savoir-faire français sont-ils ainsi dévastés ?Il n’est cependant pas trop tard ; tout se joue maintenant. Si les investissements destinés à la décarbonation des hauts-fourneaux ne sont pas débloqués, la production d’acier est condamnée. Il faut quatre ans pour construire et mettre en route des fours électriques en lieu et place des hauts-fourneaux à charbon – quatre ans pour remplacer l’acier brun par de […]
C’est pareil ! (Sourires.)
…« Étant le peuple français, il nous faut ou bien accéder au rang d’un grand État industriel ou bien nous résigner au déclin. » Ce choix, chers collègues, est maintenant le vôtre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, dont les députés se lèvent, SOC, EcoS et GDR.)
Il faut le dire à Macron !
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Permettez-moi, au risque de vous surprendre, de commencer par vous remercier, madame la rapporteure Aurélie Trouvé (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), pour les échanges que nous avons eus, sur un ton plus apaisé que d’ordinaire, avant l’examen de ce texte.Votre démarche est guidée par la légitime préoccupation de la protection de nos salariés, de nos sites, de nos territoires et, plus largement, de notre industrie. Je comprends l’inquiétude qui vous anime. Je la comprends d’autant mieux que je viens d’un territoire qui, par le passé, a dû affronter des difficultés industrielles. Je sais ce que peuvent ressentir les ouvriers et les salariés qui craignent pour leur avenir. Nous devons entendre ces inquiétudes légitimes.La sidérurgie n’est pas une industrie comme les autres. Partout, il y a de l’acier français : dans nos ponts, dans nos rails, dans nos usines, dans nos […]
Mais vous n’en proposez aucun !
Comme j’ai eu l’occasion de le dire il y a quelques semaines au Sénat, le gouvernement s’oppose à la nationalisation d’ArcelorMittal France. Nous ne nous y opposons pas par réflexe ou par dogmatisme (« Mais si ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), mais par pragmatisme.
Mais non !
La nationalisation n’est pas un tabou. Elle n’a jamais été non plus l’apanage d’un seul parti politique : nous y avons eu recours pour EDF, pour les supercalculateurs d’Atos ou pour les câbles sous-marins d’Alcatel. À chaque fois, nous avons voulu protéger ainsi des infrastructures critiques.Si l’acier français est lui aussi un actif stratégique, dans le cas d’ArcelorMittal toutefois, la nationalisation n’est pas une réponse appropriée. Nous ne ferions que déplacer le problème sans y apporter de solution durable. Nous avons face à nous un groupe mondial ; un groupe solide, dont les sites européens sont confrontés à des difficultés bien connues et sur lesquelles je reviendrai dans un instant.Votre proposition de loi, de plus, semble négliger le fait que les sites français d’ArcelorMittal ne sont pas des sites indépendants. Ils fonctionnent dans un réseau mondial intégré, avec ses flux […]
Donc on ne fait rien !
Nationaliser la seule partie française reviendrait à la séparer de ce réseau et nous ferait courir le risque de nationaliser des pertes. Cet ensemble intégré rompu, ArcelorMittal France devrait reconstituer ses fonctions support, ses capacités d’investissement, sa recherche et sa force commerciale. Dans un marché mondial où la Chine, l’Inde, la Turquie et les États-Unis investissent massivement, une entreprise sidérurgique uniquement française, isolée, vendrait son acier plus cher, serait moins rentable, perdrait des parts de marché et se verrait contrainte de réduire ses capacités. La nationalisation, en d’autres termes, fragiliserait l’emploi au lieu de le protéger.ArcelorMittal veut rester en France et y poursuivre ses investissements. Le four électrique de Dunkerque représente 1,2 milliard d’euros, la nouvelle unité de production de tôle pour véhicules électriques sur le site de […]
Vous avez mal lu ! L’estimation a depuis été ramenée à 3 milliards.
Ces chiffres sont plausibles au vu du poids d’ArcelorMittal France dans le groupe. Cette somme – 5 milliards, pour arrondir – est l’équivalent du budget de l’administration pénitentiaire,…
Justement : avec quoi comptez-vous forger les barreaux des prisons ?
…de la moitié de celui de la gendarmerie nationale ou d’un tiers du budget du handicap. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En outre, l’État devrait rapidement financer les lourds investissements du groupe en matière de décarbonation, soit 5 à 6 milliards d’euros, loin des 3 milliards évoqués par Mme la rapporteure. Les lois de la métallurgie, des marchés mondiaux et de la physique industrielle ne se nationalisent pas. Il ne s’agit pas de savoir à qui appartient l’outil, mais qui peut investir assez, vite, loin et longtemps.
Vive l’impuissance ! Ne faites rien ! Mais ne venez pas ensuite nous faire la leçon sur l’indépendance !
L’argent public dont nous parlons ne serait pas investi pour transformer, mais pour acquérir.
Acquérir, c’est transformer !
Il servirait à payer la coque, alors même que ce sont les moteurs qu’il faut changer.On ne fait rien de grand sans accepter les réalités. Or la réalité, c’est que cette proposition détournerait l’argent public au moment même où notre pays doit investir dans l’avenir. Dans notre situation budgétaire, ce ne serait ni soutenable, ni efficace. Les exemples étrangers doivent nous éclairer. Au Royaume-Uni, British Steel coûte plus de 700 000 livres par jour au contribuable.
Parce que le gouvernement en a pris trop tard le contrôle !
En Italie, llva absorbe depuis des années des milliards d’euros d’argent public, sans connaître une trajectoire de redressement crédible.
Combien coûterait la fermeture des usines d’ArcelorMittal ?
L’État essaie de se désengager mais ne trouve pas de repreneur. Il faut tirer des leçons de ces expériences, sans naïveté.Rappelons aussi un point juridique : si le Conseil constitutionnel était saisi, il constaterait très probablement que l’article 40 de la Constitution interdit qu’une proposition de loi crée une charge supplémentaire pour l’État.
Ce serait un actif de l’État !
Autrement dit, votre texte ne pourrait pas produire les effets qu’il annonce.
Attendez de voir ce que dirait le Conseil constitutionnel !
Si nous voulons réellement protéger les salariés d’ArcelorMittal, nous devons répondre aux problèmes structurels par des solutions structurelles. Pour que notre sidérurgie ait un avenir durable, il faut d’abord que l’Europe protège son marché. C’est la première clé.
Alors refusez l’accord avec le Mercosur !
Il circule actuellement sur le marché mondial près de cinq fois plus d’acier que ce que l’Union européenne consomme. Cela signifie qu’à tout moment, de l’acier asiatique peut inonder notre marché à prix cassés et étouffer notre production.
À qui la faute ?
Sans protection commerciale solide et sans instruments qui favorisent clairement la production européenne, aucune aciérie ne peut résister à un tel tsunami. La France a bataillé pour que l’Union européenne adopte un plan d’urgence sur l’acier, qui a d’ailleurs été présenté à Dunkerque par le commissaire Séjourné. Il repose sur une clause de sauvegarde, c’est-à-dire des quotas d’importations : au-delà d’un seuil de 13 %, des droits de douane de 50 % seront imposés sur les importations d’acier étranger. Nous avons gagné sur le principe ; cette première victoire est essentielle.La bataille continue : la France se bat pour que ces mesures soient pleinement opérationnelles dès 2026. Le débat a lieu actuellement au Parlement européen. Je me suis donc rendu à Bruxelles la semaine dernière et je m’y rendrai de nouveau dans quelques jours : c’est là que se joue la bataille industrielle et que […]
Comme sur le Mercosur !
Nous ne sommes pas seuls dans ce travail. Au Parlement européen, plusieurs groupes se prononcent désormais clairement en faveur de véritables mesures de préférence européenne.
Vous délocalisez en Pologne !
C’est un signal important. Cela montre que notre position progresse, qu’elle est désormais partagée, et que nous pouvons espérer des avancées concrètes dans les prochains mois.
Mais ça prendra cinquante ans ! C’est criminel ! Depuis quand y a-t-il une solidarité européenne en matière industrielle ?
L’autre clé est la compétitivité de notre acier. Chaque euro qui reste dans l’appareil productif plutôt que de partir dans des impôts supplémentaires permet d’acheter une machine, de former un salarié ou d’accélérer l’innovation. Le gouvernement défend donc une trajectoire de modération fiscale vis-à-vis de nos forces productives. La réduction de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et le prolongement du C3IV – crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte – vont dans le bon sens. Il s’agit de laisser aux entreprises industrielles les marges dont elles ont besoin pour investir.Si nous voulons plus d’usines, d’emplois industriels et de production sur notre sol, nous ne devons pas alourdir la charge qui pèse sur nos sites. Je le dis avec le plus grand respect pour votre rôle, sachant que le débat budgétaire en cours est difficile : une […]
Mais pas par des technocrates !
En conclusion, sauver une entreprise, ce n’est pas la mettre sous perfusion, mais lui permettre d’avoir un avenir. Nous le construirons par une stratégie européenne solide,…
Il n’y a pas de stratégie européenne ! Von der Leyen a capitulé !
…par la compétitivité de nos sites, et par un État qui agit sans faire de promesses qu’il ne pourrait pas tenir.Pour toutes ces raisons, je vous appelle à rejeter cette proposition de loi.
Et donc à laisser Mittal fermer les usines !
Nous partageons l’idée qu’une approche nouvelle des enjeux de l’acier et de notre industrie au niveau européen est nécessaire. Mais nous voulons, dans ce combat, donner à nos usines et à nos ouvriers les meilleurs moyens de se défendre. La nationalisation n’en est pas un.
Applaudissements nourris. (Sourires.)
On ne gagne rien à capituler ! Dans deux ans, vous viendrez nous expliquer qu’il faut faire un plan social !
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Voilà un orateur vraiment populaire !
Sans acier, il n’y a pas d’industrie. Sans acier français, nous n’aurons plus de souveraineté industrielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est aussi simple que cela. Pour l’éviter, cette proposition de loi propose une nationalisation. Il en existe deux sortes : l’une structurelle, l’autre conjoncturelle. La première correspond à un choix de société : une économie mixte où certains besoins fondamentaux sont pris en main par l’État au lieu d’être laissés aux mains du marché. Le Front populaire l’a fait pour le rail en 1938, la IVe République pour l’électricité et le gaz en 1946, la gauche pour le secteur bancaire en 1982. Je reste convaincu que de telles nationalisations sont souhaitables, mais ce n’est pas le débat aujourd’hui.Concernant ArcelorMittal, il s’agit d’un second type de nationalisation : celle qui s’impose lorsque le marché fait indubitablement défaut […]
C’est obscène !
De plus, ArcelorMittal estime à 9 %, soit son bénéfice actuel, la rentabilité minimum de ses sites, alors que seuls 5 % sont strictement nécessaires au fonctionnement de l’outil productif. L’État peut mieux réussir parce qu’il n’a pas pour objectif de nourrir ses actionnaires, mais son intérêt industriel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Les rustines et les bouts de ficelle ne tiennent jamais et tiendront encore moins ici. Le groupe ArcelorMittal est le premier émetteur de CO2 en France. Si aucune solution pertinente n’est proposée par le système capitaliste lui-même, il appartient alors aux pouvoirs publics d’intervenir par la nationalisation d’ArcelorMittal en France. Il y va de notre acier, de notre industrie et de notre responsabilité climatique. (M. Matthias Tavel applaudit.)On ne peut pas réprouver le grand déménagement du monde tout en laissant […]
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Les meilleurs se succèdent !
Chaque matin à 4 heures, ils sont des centaines à se lever pour prendre le chemin de l’usine. Depuis des décennies, Dunkerque est surplombée par les immenses tours des hauts-fourneaux. J’évoque Dunkerque, mais ce pourrait être Fos, Florange-Hayange, Gandrange en son temps. Autant de noms qui résonnent dans cette Assemblée comme autant de blessures, de meurtrissures, pour un peuple de travailleurs abandonnés par la classe politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ils sont des milliers à faire tourner la machine, parfois au péril de leur vie, comme ce jour, le 13 juillet 2015, où un intérimaire travaillant dans le haut-fourneau de Grande-Synthe chuta dans la fonte en ébullition. Ils sont quatre métallurgistes à avoir perdu la vie cette année-là. Combien d’autres ont fini mutilés et le corps usé par le travail de l’acier ?« L’acier coule dans nos veines », dit Gaëtan […]
Ne racontez pas de conneries !
…et enfin celle d’Emmanuel Macron, fidèle progéniture libérale de ses deux prédécesseurs, qui s’apprête à donner le coup de grâce. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Des dizaines de milliers d’emplois sont menacés : 80 000, dit-on, et autant de familles, d’enfants, dont la vie serait détruite. Combien de divorces ? Combien de chômeurs de longue durée ? Combien de commerces fermés ? Des bassins de vie entiers seront ravagés par le chômage et la pauvreté.Ce jeudi 27 novembre, l’heure est venue pour la sidérurgie française de relever la tête ; l’heure est venue pour les salariés, pour les métallos, de retrouver leur fierté ; l’heure est venue de nationaliser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Mais telle n’est visiblement pas la volonté des hypocrites du Rassemblement national. Vous vous revendiquiez défenseurs des ouvriers ;…
Nous ne le revendiquons pas, nous le sommes !
…aujourd’hui, vous leur plantez un poignard dans le dos ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Par l’obstruction organisée sur ce texte, par les centaines d’amendements déposés pour empêcher son vote, vous vous apprêtez à condamner des dizaines de milliers d’ouvriers à la mort sociale. Quand le vernis du système craque, il lui reste toujours sa seconde peau : celle des larbins que vous êtes, infâmes ennemis de la classe ouvrière, au cynisme sans limite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN. – M. Frédéric Weber s’exclame.)
C’est vous qui avez voté Macron !
Écoutez Laurent Jacobelli, député de la circonscription de Florange et de Gandrange, désormais fils spirituel de Sarkozy et Hollande.
La honte !
Écoutez Christine Engrand, députée de Desvres, désormais fossoyeuse des ouvriers du Pas-de-Calais (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), Alexandre Sabatou, député de Montataire semeur de misère, Emmanuel Fouquart, élu de Fos-sur-Mer, désormais député licencieur de 4 000 travailleurs, Sébastien Chenu, député de Denain, désormais ennemi assumé des métallos ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – « Vous êtes dangereux ! » sur les bancs du groupe RN.)Faites tourner ces noms : qu’aucun d’entre eux soit épargné aux prochaines élections ni épargné par la honte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Peu applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Vous vous apprêtez à trahir les ouvriers d’Arcelor, mais surtout à trahir la France car, à la France et à sa souveraineté, vous avez préféré les actionnaires. […]
Une seule solution : la nationalisation !
Si Arcelor tombe, c’est toute l’industrie française qui achèvera de s’écrouler. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Fallait pas voter Macron !
Sans acier, oubliez le train, l’automobile, la construction de logements, la défense, tout ce qui ressemble de près ou de loin à une industrie. Sans acier, oubliez tout espoir de réaliser une véritable bifurcation écologique.
C’est surtout vous qu’on va oublier !
Mais, de la souveraineté française, l’alliance Le Pen-Macron n’a visiblement que faire. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous vous êtes mués en perroquets du Medef, répétant en chœur, à l’instar de M. le ministre tout à l’heure, les mensonges éhontés de M. Mittal.Mittal voudrait continuer à investir ? Mensonge !
Les menteurs, c’est vous !
Un four sur deux est à l’arrêt à Fos-sur-Mer. La production française a baissé de 26 % depuis 2019. L’entreprise délocalise déjà toutes les fonctions support en Inde ou en Pologne.
La faute à qui ?
Le seul projet viable de décarbonation du site de Dunkerque, seule option pour éviter la fermeture à l’horizon 2030, a déjà été abandonné.Nous n’avons pas le temps : il faut quatre ans pour construire ces fours électriques. Dans un mois, nous serons en 2026. Si les fours ne sont pas construits maintenant, en 2030, c’en sera fini d’Arcelor.« Sans Mittal, ce sera pire, avez-vous dit. Arcelor va mal. » Mensonges : 26 milliards de bénéfices au niveau mondial ces quatre dernières années,…
Quand même !
…850 millions de bénéfices nets sur la dernière décennie pour Arcelor France, plus de 10 milliards d’euros versés à ses actionnaires en trois ans. ArcelorMittal va bien – très bien même.« Mittal aurait besoin d’aides françaises et européennes. » Mensonges ! Le groupe est déjà gavé d’argent public : 300 millions d’euros rien qu’en 2023, et la France était prête à mettre sur la table 850 millions de plus pour la décarbonation de Dunkerque. Pire, Mittal a spéculé sur les quotas carbone attribués par l’Union européenne et a tiré 5 milliards d’euros de la revente de certains d’entre eux.« Mittal aurait besoin d’Europe. » Mensonge ! Les choses bougent déjà en Europe – vous le savez. Un plan d’action pour une industrie sidérurgique et métallurgique compétitive et décarbonée est en discussion : le premier vote doit avoir lieu le 3 décembre, et le texte pourrait être définitivement adopté en […]
Voilà !
Face à un patron voyou, il n’y a qu’une seule solution : la nationalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est impossible, avez-vous dit. Pourtant, l’ancêtre d’Arcelor fut nationalisé de 1982 à 1995 ; les Britanniques ont mis sous tutelle leur industrie sidérurgique ; les Italiens ont nationalisé de fait la filiale d’Arcelor dans leur pays.Cela coûterait trop cher, avez-vous dit. Pour le même prix, vous pouvez choisir entre des dizaines de milliers de chômeurs ou faire de la France le leader mondial de l’acier vert. La nationalisation d’Arcelor coûterait 3 milliards, soit exactement le coût annuel pour notre système social des indemnisations chômage et des cotisations perdues si les salariés étaient licenciés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La seule chose qui coûte cher dans notre pays, c’est la misère !Personne ne nous fera croire que […]
La parole est à M. Julien Gokel.
Tout d’abord, permettez-moi d’avoir une pensée pour celles et ceux qui subissent chaque jour les conséquences des choix industriels, et surtout financiers, d’ArcelorMittal. Ouvriers des hauts fourneaux, techniciens de l’aciérie, équipes de maintenance, sous-traitants, ce sont eux qui ont fait de l’acier une fierté française.Pour toutes ces femmes et ces hommes du Dunkerquois, de Fos, de Moselle, de Saint Chély d’Apcher, de l’Oise ou de Basse-Indre, les plans sociaux ne sont pas des lignes sur un bilan. Ce sont des nuits blanches, des familles inquiètes, des carrières brisées, des visages marqués par l’incertitude.Et pourtant – c’est là toute la contradiction –, ArcelorMittal n’est pas un groupe à l’agonie. C’est une entreprise financièrement solide, qui verse année après année des dividendes à ses actionnaires, qui bénéficie d’aides publiques françaises et européennes massives et qui […]
Absolument !
Oui, le marché européen de l’acier traverse une période difficile : personne ne le conteste ici, monsieur le ministre. Oui, la concurrence étrangère est déloyale et les surcapacités mondiales pèsent sur l’ensemble de nos usines – c’est une évidence. Mais l’Union européenne n’est pas restée immobile ; elle a répondu aux principales exigences du secteur, et en particulier à celles du groupe ArcelorMittal. Elle a annoncé des mesures de sauvegarde, et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières doit entrer en vigueur en 2026, précisément pour protéger nos sites industriels qui s’engagent dans la transition écologique.De son côté, l’État a maintenu son soutien à la décarbonation à hauteur de 850 millions d’euros. Dès lors, il ne devrait plus y avoir d’excuses, et nous ne pouvons pas rester spectateurs de ce qui se passe sous nos yeux depuis trop longtemps ! (Applaudissements sur les […]
La parole est à M. Nicolas Ray.
La proposition de loi que nous examinons cet après-midi part d’un constat que nous partageons : la souveraineté industrielle française est en difficulté – notre industrie sidérurgique, en particulier, est menacée. Les salariés d’ArcelorMittal en sont les premières victimes. Nous tenons à leur adresser notre soutien et à dire que nous partageons leurs inquiétudes et leur colère.Nous aurions pu nous retrouver sur un texte visant à remédier aux difficultés profondes que traverse notre industrie, notamment l’entreprise ArcelorMittal. Malheureusement, tel n’est pas l’objet de votre proposition de loi, qui ne traite pas des causes de la crise de la sidérurgie française. Quelles sont-elles ? Écoutons les cris d’alerte que les industriels nous adressent depuis des années.Premièrement, ils s’inquiètent d’un prix de l’énergie deux fois plus élevé en Europe qu’aux États-Unis – un prix qui grève […]
Le ministre n’a donné aucun chiffre !
…à l’heure où notre pays accumule la dette et les déficits.Pour toutes ces raisons, le groupe Droite républicaine votera contre cette proposition de loi, qui apporte une mauvaise réponse à un vrai problème.
La parole est à M. François Ruffin.
Moins de 10 %, monsieur le ministre, moins de 10 % du PIB ! La part de l’industrie dans notre pays vient de passer sous la barre des 10 %. Nous voilà tombés au niveau de la Grèce ! C’est du jamais vu, du jamais connu dans notre histoire, et pourtant, en même temps, on nous parle de réindustrialisation.Comment a-t-on pu chuter aussi bas ? Ce n’est pas la faute des ouvriers, des travailleurs, qui ne l’ont jamais voulu. Eux se battent, usine après usine, depuis quarante ans, ils protestent, manifestent, occupent leur site, plantent des croix, une par emploi, parce que c’est leur mort à eux, la mort de leur coin – « Et que vont devenir nos gamins ? »En revanche – oui, j’accuse ! –, c’est la faute de nos dirigeants, de nos dirigeants politiques, de nos dirigeants économiques. Cette chute, ils l’ont voulue, ils l’ont programmée, ils l’ont organisée. Pour eux, l’industrie, c’était le passé […]
Il a raison !
La parole est à M. Emmanuel Mandon.
Le groupe Les Démocrates partage le sentiment d’inquiétude provoqué par les annonces de restructuration et de suppressions d’emploi dans les aciéries du groupe Arcelor-Mittal.Personne ici n’ignore la gravité de la situation. Les suppressions de poste bouleversent des bassins industriels entiers et touchent une filière sidérurgique qui a profondément façonné l’histoire économique et sociale de notre pays. Chaque crise marque nos territoires et d’autres affaires de même nature pourraient d’ailleurs être évoquées – je pense ici au groupe Novasco, ex-Ascometal, ballotté de groupes industriels en fonds d’investissement jusqu’à la menace de l’anéantissement total.Une telle situation appelle l’action, c’est certain. Nous voulons réindustrialiser la France, certes, mais cela exige une démarche innovante, cela exige aussi que l’on se donne les moyens de préserver et de développer la sidérurgie […]
Ah ? On n’y avait pas pensé !
C’est pas sérieux ! Et pourquoi pas un numéro vert ?
Et même, un minitel vert…
Nous voterons contre cette proposition de loi.
La parole est à M. Pierre Henriet.
Enfin, un vrai libéral qui s’assume !
Avec la nationalisation d’ArcelorMittal, ce texte apporte une réponse simple à un problème complexe. Mais les promesses simples, en économie comme dans l’industrie, sont presque toujours des impasses, à l’image de celle-ci.ArcelorMittal, ce n’est pas n’importe quelle entreprise. Ce sont 15 400 salariés en France, les deux tiers de notre production d’acier, des sites stratégiques à Dunkerque, Fos-sur-Mer et en Moselle, et 800 ingénieurs de recherche et développement (R&D) sur notre territoire, soit la moitié de la recherche mondiale du groupe.Personne, ici, ne sous-estime son importance, personne n’ignore les difficultés traversées, personne ne minimise l’inquiétude légitime des salariés. Mais entre reconnaître cette gravité et imaginer qu’une nationalisation suffirait à résoudre la crise, il y a un gouffre – que votre texte franchit allègrement. Ce que vous proposez, c’est ni plus ni […]
C’est vrai que vous, vous en avez une !
C’est un geste idéologique, théorique, une réminiscence des années 1980, lorsque l’on croyait encore que l’État pouvait et devait se substituer à l’économie réelle. Cette vision n’a pas résisté à l’épreuve du temps, et elle ne résistera pas à l’économie ouverte et capitalistique de 2025.Concrètement, si l’État s’emparait des sites français d’ArcelorMittal, que ferait un groupe mondial concurrent ? Il investirait chez l’un de nos voisins pour produire un acier qui viendrait concurrencer l’acier fabriqué par l’État français, avec une compétitivité et des investissements plus libres. C’est cela, le risque.La vérité, chers collègues, c’est que les difficultés d’ArcelorMittal France ne sont pas le symptôme d’une dérive managériale. Elles viennent d’une crise profonde du secteur sidérurgique européen, qui se caractérise par une demande atone, une concurrence mondiale féroce, un coût de […]
Excellent !
Le terme est un peu excessif, non ?
La parole est à M. Michel Castellani.
Alors qu’elle constitue un secteur stratégique pour notre économie, la sidérurgie française traverse une crise profonde. La filière a été fragilisée ces dernières années par des coûts énergétiques élevés, des contraintes environnementales renforcées et une concurrence internationale, notamment asiatique, particulièrement agressive.Face à ce constat, il est légitime de s’interroger sur le rôle que doit jouer la puissance publique pour enrayer ce déclin. La proposition de loi présentée par nos collègues de La France insoumise prévoit ainsi la nationalisation d’ArcelorMittal France, par un transfert intégral des actions à l’État.Si nous partageons pleinement l’objectif de redresser la sidérurgie française et de préserver notre souveraineté économique, le groupe LIOT diverge quant à la méthode. Comme nous l’avons indiqué en commission des finances, la nationalisation intégrale constitue une […]
La parole est à M. Stéphane Peu.
Il faut commencer par le dire sans détour : cela fait bientôt vingt ans qu’ArcelorMittal organise méthodiquement la disparition de la sidérurgie française. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Excellent !
Depuis l’OPA agressive de 2006, les destructions d’emplois et les fermetures se succèdent : Gandrange en 2009, après quarante ans d’exploitation, les deux hauts-fourneaux de Florange en 2012, une unité à Dunkerque en 2020 et, depuis 2023, l’arrêt prétendument provisoire d’un haut-fourneau à Fos-sur-Mer. Au printemps dernier, la suppression de plus de 600 postes en France a été brutalement annoncée sur sept sites, dont la moitié à Dunkerque, alors même que le groupe, numéro 2 mondial de la sidérurgie, réalise des profits records.En cet instant, je pense aux 600 salariés, souvent hautement qualifiés, dont l’emploi est menacé. Je pense aux conséquences sur leur pouvoir d’achat, sur leur vie de famille. Je pense aux effets sur les commerces, les services dans les villes concernées par ces fermetures de sites.Et pendant que les sites ferment, les savoir-faire partent au Brésil, en Inde, aux […]
Oui !
Voulons-nous que l’avenir de ce secteur industriel stratégique dépende encore des décisions d’un groupe multinational, qui, par définition, ignore l’intérêt national ? Le mot « patriotisme » n’appartient pas à la langue des multinationales. Alors que l’acier est un matériau stratégique, essentiel à des secteurs clés comme l’automobile, l’aéronautique, l’armement et la construction, voulons-nous continuer d’assister au déclin de sa production sur le territoire ?Après avoir permis à ArcelorMittal de vivre sous perfusion d’argent public sans contreparties, il est temps que l’État reprenne la main. La nationalisation s’impose comme la seule réponse crédible pour garantir les investissements nécessaires, pour planifier la décarbonation, pour être au service de l’intérêt général et non de la rentabilité à court terme, et faire définitivement cesser le chantage d’un groupe qui ne respecte […]
On a affaire à un expert !
Toujours plus occupé à s’attirer le soutien des grandes fortunes et l’économie de la rente plutôt que de défendre les intérêts des classes populaires et des salariés, ce parti reste fidèle à lui-même. Ce n’est pas étonnant quand on sait qu’en France, comme partout ailleurs dans le monde, l’extrême droite devient le chouchou des multinationales. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Bravo !
Pour notre part, nous continuerons de défendre une véritable souveraineté industrielle : la nationalisation des outils stratégiques, la maîtrise publique de l’énergie et l’association toujours plus étroite des salariés à la gestion de leurs entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
La parole est à M. Gérault Verny.
Notre vie politique française est habitée d’une tentation dont on n’a jamais vraiment réussi à se défaire. Une tentation ancienne, presque romantique, qui puise ses racines chez Rousseau.
Vive Jean-Jacques Rousseau, le meilleur philosophe français avec Descartes !
Elle s’appuie sur l’idée que l’État, expression abstraite de la volonté générale, serait toujours meilleur juge que les individus, plus sage que les entreprises, plus légitime que les propriétaires. C’est le rêve d’un corps politique pur qui s’élèverait au-dessus des passions et des intérêts, et qui, par sa seule nature, saurait mieux gérer les instruments économiques que ceux qui vivent de leur usage quotidien.Une idée généreuse certes ; mais une idée dangereuse. Car derrière ces chimères rousseauistes, il y a une méfiance profonde envers la propriété privée, l’initiative individuelle et la liberté économique. Rousseau voyait dans la propriété l’origine de l’inégalité ; nous y voyons la première garantie de la liberté et de l’émancipation individuelle. Et lorsqu’on remplace la propriété privée par la propriété publique, ce n’est pas seulement un transfert juridique : c’est la […]
Jamais lu ça chez Rousseau.
Or ce mélange des genres ne produit jamais rien de bon. Une économie qui place l’État partout finit par l’affaiblir partout. Croire qu’il suffit de remplacer un actionnaire privé par l’État pour sauver une filière mondiale, c’est confondre deux logiques radicalement différentes. Car là où le privé protège ses intérêts économiques, l’État doit protéger des intérêts politiques. Il n’est donc pas fait pour piloter une industrie qui dépend d’un marché mondial ultracompétitif.
Ça se discute !
C’est à partir de cette lucidité qu’il faut examiner la proposition de nationaliser ArcelorMittal. Or l’outil qu’on nous propose est mauvais, car la crise de la sidérurgie française n’est pas une crise française : c’est une crise mondiale. Depuis 2007, la consommation européenne d’acier a chuté de près de 30 %. Les importations asiatiques représentent désormais plus de 25 % de la consommation européenne.L’industrie, c’est la transformation de l’énergie. En acceptant le double pilonnage allemand…
Pour une fois qu’il est contre !
…via le lobby antinucléaire et la mise en place de tarifs calculés sur leurs prix d’achat, nous avons tué le seul avantage compétitif de l’industrie française. Voilà les raisons du recul de la sidérurgie en France.Or changer le propriétaire ne change pas la demande mondiale. Changer le propriétaire ne fait pas baisser le prix de l’électricité. Changer le propriétaire ne bloque pas les importations chinoises. Changer le propriétaire n’annule pas vingt ans de désindustrialisation française. A contrario, le RN, puis l’alliance de l’UDR et du RN, ont proposé deux solutions simples ces dernières années : relancer massivement la production nucléaire et sortir de la tyrannie bruxelloise sur la fixation du tarif de l’électricité. La conséquence aurait été la baisse massive du prix de l’électricité, donc un sursaut de la compétitivité française.Collègues d’extrême gauche,…
Personne ici n’est d’extrême gauche !
…vous vous êtes opposés au bon sens, vous avez sacrifié des dizaines de milliers de travailleurs sur l’autel de votre idéologie de bobo antinucléaire. Encore une fois, vous venez chouiner avec vos larmes de crocodile – comme à chaque fois. Allez assumer devant les usines vos lubies bidon. Allez dire aux ouvriers et à leurs familles que l’extrême gauche de salon a préféré céder aux lobbys allemands plutôt que de défendre l’industrie française, ses travailleurs et leurs familles.
Allez leur dire vous-même ! Ils sont une centaine devant l’Assemblée nationale !
Surtout, revenez à la raison. Le général de Gaulle avait raison, acceptez-le !
Il défendait la nationalisation !
Acceptez l’idée que seule la production massive d’électricité est capable de redresser l’industrie de notre pays.Non ! La nationalisation ne règle rien ! La seule possibilité de sauvegarde de l’industrie, et plus généralement des intérêts des Français, c’est la victoire, la plus rapide possible, de l’alliance du RN et de l’union des droites. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera pour l’industrie française et contre cette loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. Frédéric Weber.
Place au spécialiste ! Enfin quelqu’un qui sait de quoi il parle !
Il est des sujets qui transcendent les frontières partisanes, les clivages et les postures. La sidérurgie en fait partie, parce que sans acier, il n’y a pas d’industrie ; sans industrie, il n’y a pas de souveraineté ; sans souveraineté, il n’y a pas de puissance française.
Bravo !
L’acier est au socle de la puissance, comme le blé est celui du pain, disait déjà Clemenceau.Pendant des décennies, la France – le pays de Longwy, de Hayange, de Dunkerque, de Fos-sur-Mer – fut une grande nation sidérurgique, une terre où l’on forgeait non seulement de l’acier, mais aussi des vies, des familles, des villes entières – puis le vent a tourné.Je suis né et j’ai grandi en Lorraine, au milieu de ces usines et de ces familles marquées par la fierté du travail bien fait. J’ai été salarié d’ArcelorMittal à Florange. J’y ai travaillé pendant plus de vingt ans ; j’y ai milité ; j’y ai vu l’espoir ; j’y ai vu la trahison.
Retirez vos amendements, alors !
Il faut d’abord rappeler les conditions du rachat d’Arcelor par le consortium indien Mittal en 2006. Il s’est agi d’un véritable pillage industriel et technologique, permis par toute la classe politique, en particulier par la droite – au pouvoir à l’époque –, alors que le RN était le seul parti à véritablement s’y opposer.
Non, non, non ! Mensonge !
L’UMP a vendu notre champion national de la sidérurgie aux Indiens, et voilà où nous en sommes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Ce ne sont pas les députés du RN qui ont fermé les hauts-fourneaux ! Ce n’est pas nous qui avons abandonné Florange ! Ce n’est pas nous qui sommes montés sur une camionnette pour promettre, la main sur le cœur, que rien ne serait fermé ! (Mêmes mouvements.)
Exactement !
Tous ici se souviennent de cette scène : le président-candidat Hollande à Florange, le verbe haut, entouré de caméras – et quelques mois plus tard : rideau !
Nous ne sommes pas au théâtre ! Nous sommes à l’Assemblée nationale !
On a laissé les hauts-fourneaux s’éteindre.Alors quand j’entends La France insoumise expliquer qu’elle veut sauver la sidérurgie française, permettez-moi d’avoir une pensée pour les centaines d’ouvriers de Florange, de Gandrange ou de Longwy que la gauche et l’extrême gauche ont laissés sur le carreau. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Descendez d’une octave !
Car la gauche a largement participé à la débâcle de notre industrie sidérurgique,…
C’est faux !
…en imposant des normes absurdes que nos concurrents ne respectent évidemment pas.
Mensonge !
Il faut d’abord sauver notre industrie sidérurgique et s’assurer de sa pérennité avant de vouloir la décarboner.
Parlez moins fort !
Il s’agit du premier maillon indispensable pour sauver le reste de notre industrie.
Retirez vos amendements, alors !
Au-delà des grands discours, les chiffres parlent d’eux-mêmes ; ils disent l’ampleur du déclassement industriel français. La France produisait environ 40 millions de tonnes d’acier brut en 1974 ; elle produit désormais moins de 10 millions de tonnes. Pendant que nous reculons, l’Allemagne en produit 35 millions, l’Italie, 20 millions.Pendant que notre production s’effondre, nos importations, elles, s’envolent. Nous faisons venir en quantité de l’acier chinois, turc ou indien, souvent à très bas prix, fabriqué dans des conditions sociales très discutables et avec un mépris complet des normes environnementales – sans même parler de l’impact du transport de ces quantités d’acier sur des distances aussi longues.
Retirez vos amendements !
Notre balance commerciale sidérurgique est devenue chroniquement déficitaire, avec plus de 5 milliards d’euros d’importations nettes en 2022. Autrement dit, l’acier que nous ne produisons plus, nous en dépendons.
Retirez vos amendements !
Cette dépendance est un risque majeur pour toute nation qui prétend encore maîtriser son destin.
Retirez vos amendements, alors !
Pour résoudre ce problème immense, résultat de la politique socialiste puis macroniste menée depuis des décennies, le RN défend également l’intervention de l’État. La nationalisation peut être un outil légitime !
Retirez vos amendements !
Mais permettez-moi de vous poser une question simple, chers collègues de LFI. Comment croire que le gouvernement Lecornu – bricolé dans la précipitation, dépourvu de cap, sans vision et affaibli par huit années d’errances politiques et budgétaires – pourrait mener correctement une nationalisation, alors qu’ils ne croient ni à la sidérurgie française ni à la sidérurgie européenne ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Retirez vos amendements !
Le RN dénonce le dumping fiscal, social et environnemental inacceptable orchestré par nos concurrents, en particulier chinois,…
Retirez vos amendements !
Changez de disque !
…et défend la prise d’une action spécifique – la golden share –, un outil moins coûteux pour les finances publiques et qui permettrait à l’État de retrouver un pouvoir réel, immédiat, concret, sur les actifs stratégiques. Voilà une solution ! Voilà un cap ! Voilà un instrument de puissance !Cette solution protégerait nos sites, nos ouvriers, nos ingénieurs, elle sécuriserait les investissements publics nécessaires à la décarbonation de la filière, elle redonnerait à la France un pouvoir réel.
Vous n’avez que faire de la décarbonation !
Car oui, la sidérurgie doit redevenir un pilier de la puissance française. Mais on ne reconstruit pas une politique industrielle avec de grands mots ; on la reconstruit avec des moyens concrets, un cap, une vision, des outils adaptés.Nous pensons que le temps de la nationalisation n’est pas encore inéluctable. La prise de la participation via une action préférentielle est la meilleure solution.
La meilleure solution, c’est de retirer vos amendements !
C’est une approche pragmatique, ancrée dans une vision claire : redonner à la France de l’espoir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
C’était mauvais.
La parole est à Mme Marie Lebec.
Avant de débattre de ce que certains voudraient faire, je voudrais rappeler ce que nous faisons déjà pour la sidérurgie française,…
…parce que dans cette proposition, on a beaucoup mentionné le mot nationalisation, et très peu la réalité de l’action menée par la France et par l’Europe pour protéger l’acier français – très peu de solutions, très peu de concret.D’abord, nous agissons en France. Nous soutenons massivement les projets de décarbonation à Dunkerque et à Fos-sur-Mer. Nous sécurisons les coûts de production avec des contrats d’achat d’électricité. Nous mobilisons des outils financiers pour moderniser les sites et accompagner les filières dans les territoires. Bref, nous sécurisons l’avenir des sites au lieu de promettre des solutions déconnectées des réalités économiques.
Pipeau !
Vous parlez de votre réalité alternative !
Mais surtout, et c’est totalement absent de cette proposition de loi, nous agissons au bon niveau : au niveau européen. Parce que la sidérurgie, c’est un marché mondial.
Pourquoi n’agissez-vous pas au niveau mondial alors ?
Parce que les distorsions de concurrence viennent de l’extérieur. Parce qu’on ne peut pas défendre l’acier français sans défendre l’acier européen. La France a été parmi les premières à demander une réponse européenne forte, structurée, rapide.
Vous n’avez rien fait !
Notre commissaire européen chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, Stéphane Séjourné, l’a rappelé :…
Il n’a rien fait !
…plus de la moitié de l’agenda de la Commission européenne concerne directement l’industrie. Début décembre, l’Accélérateur industriel européen sera présenté, un outil concret pour aider les sites à se moderniser et à produire plus proprement.On ne parle pas de slogans, on parle d’instruments. Le fonds de compétitivité – le fameux fonds Draghi –, c’est 235 milliards d’euros pour soutenir pour la première fois la production industrielle elle-même.Sur la concurrence déloyale, les choses sont claires, l’Europe a été trop naïve.
C’est bien de s’en apercevoir maintenant !
Eh bien, elle ne l’est plus ! En cent jours, nous avons obtenu un plan d’urgence pour la sidérurgie, une clause de sauvegarde renforcée, et surtout une nouvelle clause qui limite à 10 % la part du marché ouverte aux importations étrangères. Concrètement, les volumes importés sont divisés par deux.Demain, nous continuerons d’avancer avec la réforme du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et la création de marchés pionniers pour l’acier bas-carbone.Voilà ce qui est fait. Voilà ce qu’aucune nationalisation ne pourra compenser.Face à cela, que propose LFI ? Soyons honnêtes : rien.
Faudrait savoir : c’est rien ou ça coûte trop cher ?
Elle ne traite aucune des causes réelles de la crise, ni la concurrence déloyale, ni les surcapacités mondiales, ni la baisse de la demande, ni les investissements colossaux nécessaires pour décarboner la production.Changer un propriétaire ne change pas un marché mondial ; nationaliser ne modifie ni les prix, ni les volumes, ni les règles de concurrence. C’est un geste politique, pas une stratégie industrielle.
Faites preuve d’un peu d’honnêteté !
Dans le cas d’ArcelorMittal, le problème n’est pas le capital, mais la compétitivité. Et le ministre Roland Lescure l’a rappelé hier matin.Nous savons où mènent les nationalisations improvisées ! Regardons British Steel ! Les Britanniques ont essayé, au nom de la souveraineté.
Ils ont empêché la fermeture !
Résultat : 700 000 livres par jour aux frais du contribuable. Pourquoi ? Parce que les problèmes n’étaient pas nationaux, mais mondiaux.En plus, extraire un acteur d’un groupe global, c’est perdre des synergies, la R&D, des marchés. Ce n’est pas sauver un site : c’est l’isoler dans un environnement hyperconcurrentiel, où la taille et la solidité mondiales sont indispensables.Maintenant, parlons de cohérence. En commission des finances, le RN s’est abstenu, permettant l’adoption du texte. Aujourd’hui, le même RN dépose des centaines d’amendements pour bloquer une proposition qu’il a laissée passer il y a quelques jours. Où est la cohérence ? Où est la ligne politique ?
Vous défendez LFI !
Sur un sujet aussi sérieux, on pourrait s’attendre à un minimum de clarté. Ce n’est manifestement pas le cas.
C’est votre niche ?
De notre côté, nous sommes cohérents depuis le début : nous sommes opposés à ce texte.