Séance du 27 novembre 2025 /// n°73 /// 1 275 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2025 -2026

Séance du 27 novembre 2025 — 73e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

1 275prises de parole
94orateurs
13points à l'ordre du jour
74scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
4288 l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la na… 30 / 186 rejeté
4289 le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nation… 59 / 162 rejeté
4290 le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nati… 59 / 159 rejeté
4291 le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la national… 58 / 163 rejeté
4292 le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la national… 58 / 162 rejeté
4293 le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nation… 56 / 162 rejeté
4294 le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nati… 57 / 163 rejeté
4295 le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la national… 57 / 165 rejeté
4296 le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la national… 58 / 167 rejeté
4297 l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de … 58 / 163 rejeté
4298 l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 36 / 180 rejeté
4299 l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 59 / 150 rejeté
4300 le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… 55 / 134 rejeté
4301 le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… 55 / 131 rejeté
4302 le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… 58 / 139 rejeté
4303 le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation … 59 / 137 rejeté
4304 le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… 60 / 135 rejeté
4305 le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… 60 / 136 rejeté
4306 le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc… 61 / 137 rejeté
4307 le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc… 61 / 136 rejeté
4308 le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… 59 / 138 rejeté
4309 le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc… 61 / 140 rejeté
4310 le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… 63 / 139 rejeté
4311 le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… 63 / 139 rejeté
4312 le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… 63 / 137 rejeté
4313 l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 63 / 139 rejeté
4314 l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 14 / 142 rejeté
4315 l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 8 / 137 rejeté
4316 l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 8 / 138 rejeté
4317 l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 39 / 78 rejeté
4318 l'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 6 / 78 rejeté
4319 l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 47 / 87 rejeté
4320 le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… 50 / 106 rejeté
4321 le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… 50 / 110 rejeté
4322 l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 50 / 113 rejeté
4323 l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 9 / 114 rejeté
4324 le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation … 49 / 121 rejeté
4325 l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 11 / 154 rejeté
4326 l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 47 / 125 rejeté
4327 l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 17 / 158 rejeté
4328 l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 16 / 156 rejeté
4329 l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 47 / 122 rejeté
4330 l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 51 / 116 rejeté
4331 l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 49 / 120 rejeté
4332 l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 48 / 118 rejeté
4333 l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 49 / 120 rejeté
4334 l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 47 / 120 rejeté
4335 l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 50 / 121 rejeté
4336 l'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 52 / 117 rejeté
4337 l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 52 / 121 rejeté
4338 l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 14 / 147 rejeté
4339 l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… 49 / 100 rejeté
4340 l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 48 / 104 rejeté
4341 l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 48 / 125 rejeté
4342 l'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 47 / 126 rejeté
4343 l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 50 / 123 rejeté
4344 l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 7 / 127 rejeté
4345 l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 52 / 130 rejeté
4346 l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 51 / 135 rejeté
4347 l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 50 / 132 rejeté
4348 l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 53 / 134 rejeté
4349 l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 5 / 137 rejeté
4350 l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 51 / 142 rejeté
4351 l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la Fra… 113 / 36 adopté
4352 le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… 24 / 122 rejeté
4353 le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… 43 / 122 rejeté
4354 le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… 39 / 120 rejeté
4355 le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… 42 / 124 rejeté
4356 l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 17 / 104 rejeté
4357 l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 22 / 109 rejeté
4358 l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 20 / 113 rejeté
4359 l'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserve… 43 / 130 rejeté
4360 l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préser… 43 / 132 rejeté
4361 l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 43 / 125 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 801 à 1000 sur 1275 — page 5 / 7.

Suspension et reprise de la séance

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1078

La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir l’amendement no 274.

article 1er · amendement 274
Manuel Bompard LFI #1079

Retirez vos amendements !

Gérault Verny UDR #1080

Je ne sais comment vous l’expliquer, mais à un moment donné, si vous voulez réindustrialiser la France, il faut vous attaquer aux vrais problèmes.

article 1er · amendement 274
Jean-François Coulomme LFI #1081

Oui, on sait : le vrai problème, c’est l’immigration !

Gérault Verny UDR #1082

Ces problèmes, c’est vous qui les avez créés et continuez de les créer : une énergie trop chère, un coût du travail trop élevé,… Vous vous lamentez sur les délocalisations d’emplois dans les fonctions support, mais, encore une fois, attaquez-vous à la cause racine, c’est-à-dire au fait que dans un environnement compétitif, maintenir du travail en France coûte trop cher…

article 1er · amendement 274
Manuel Bompard LFI #1083

Ce n’est pas l’objet de l’amendement !

Gérault Verny UDR #1084

…parce que le coût du travail est trop élevé, et le coût du travail est trop élevé parce qu’il y a trop de charges sociales. Revenez à la racine du problème ! Par ailleurs, je vous l’ai dit et je vous le répète, l’industrie a besoin d’énergie (Vives exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) :…

article 1er · amendement 274
Manuel Bompard LFI #1085

Madame la présidente, ça n’a rien à voir avec l’amendement !

Gérault Verny UDR #1086

…en combattant continuellement, depuis des décennies, l’industrie nucléaire, vous avez abouti à un coût de l’énergie lui aussi trop élevé. (Mêmes mouvements.) Au sein du PLF dont nous avons rejeté la première partie il y a quelques jours figuraient encore 10 milliards d’euros de subventions aux énergies dites vertes,…

article 1er · amendement 274
Nicolas Sansu GDR #1087

Pas la peine d’en remettre une couche, monsieur Verny ! (Sourires.)

Gérault Verny UDR #1088

…qui sont intermittentes et détruisent premièrement le réseau électrique français, deuxièmement…

article 1er · amendement 274
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1089

Merci, monsieur Verny ! Je vous demande de limiter votre propos à la défense des amendements.

Gérault Verny UDR #1090

Bien sûr, madame la présidente, mais je répondais à Mme la rapporteure !

article 1er · amendement 274
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1091

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1092

Défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1093

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1094

Même avis.

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1095

Je mets aux voix l’amendement no 274.

— #1096

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1097

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 9 Contre 114

— #1098

(L’amendement no 274 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1099

La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 14, qui fait l’objet d’un sous-amendement, no 361.

article 1er · amendement 14
Marie Lebec EPR #1100

Dans la droite ligne des propositions présentées tout à l’heure par mon collègue Sylvain Maillard, il vise à ce qu’une étude indépendante et contradictoire démontre que cette nationalisation présenterait pour l’État un bilan économique et budgétaire positif. Je ne jette pas la pierre à Mme la rapporteure, puisque les propositions de loi ne font pas l’objet d’une étude d’impact, mais l’opération ne serait pas sans conséquences pour les finances publiques et nous pouvons nous interroger sur son bien-fondé. Lors de nos débats concernant la privatisation de la Française des jeux et celle d’Aéroports de Paris, nous avons examiné de nombreuses demandes d’études. Il s’agissait d’opérations stratégiques pour l’État. Au vu du résultat de la sortie du capital de la Française des jeux, extrêmement positif pour l’État, cet amendement est pertinent.

article 1er · amendement 14
Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1101

La parole est à M. Frédéric Boccaletti, pour soutenir le sous-amendement no 361.

article 1er · amendement 14
Frédéric Boccaletti RN #1102

Il tend à rappeler que les opérations de nationalisation ne répondent pas exclusivement, pour l’État, à un objectif d’attractivité économique, mais aussi à une logique stratégique. À la première phrase de l’alinéa 2 de l’amendement, nous proposons donc de substituer aux mots « bilan économique et budgétaire positif » les mots « intérêt stratégique prioritaire », afin de recentrer la décision publique sur ce qui relève véritablement de la souveraineté. Ne pas comprendre ce ressort reviendrait à jeter un voile sur toute une partie de la nature de l’État français,…

article 1er · amendement 14
Louis Boyard LFI #1103

Mais arrêtez !

Frédéric Boccaletti RN #1104

…lequel n’est pas un investisseur comme un autre, car ses responsabilités à long terme et ses missions régaliennes dépassent les logiques de rentabilité immédiate. Il existe ainsi des actifs trop stratégiques pour être valorisés et qu’il convient de protéger, de consolider, parfois même de reprendre en main, parce qu’en dépend l’indépendance industrielle, énergétique ou technologique du pays. Je le répète, c’est ce que vise à souligner ce sous-amendement : avant de raisonner en stricts termes de bilan comptable, nous devons rappeler que le rôle de la puissance publique est de renforcer la souveraineté de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

article 1er · amendement 14
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1105

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1106

Défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1107

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1108

Sagesse sur l’amendement, défavorable sur le sous-amendement.

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1109

Je mets aux voix le sous-amendement no 361.

— #1110

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1111

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l’adoption 49 Contre 121

— #1112

(Le sous-amendement no 361 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1113

Je mets aux voix l’amendement no 14.

— #1114

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1115

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 11 Contre 154

— #1116

(L’amendement no 14 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1117

La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 101.

article 1er · amendement 101
Théo Bernhardt RN #1118

Contrairement à ce que vous nous dites, chers collègues d’extrême gauche, nous ne faisons pas d’obstruction : votre proposition de loi étant mal faite, mal écrite, nous tâchons de la rendre plus précise. C’est pourquoi cet amendement prévoit que la nationalisation ne fasse pas disparaître les participations détenues par ArcelorMittal France dans des sociétés étrangères – clients, fournisseurs, partenaires technologiques – et que l’État en négocie le maintien. Ces participations présentent une valeur stratégique, elles font partie de l’écosystème industriel ; leur perte fragiliserait l’entreprise nationalisée. Or le silence que garde sur ce point la proposition de loi aurait un résultat prévisible : ArcelorMittal récupèrerait au passage ces participations, qui seraient perdues pour l’État français.C’est l’exemple type de l’amateurisme législatif : vouloir nationaliser la partie française […]

article 1er · amendement 101
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1120

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1121

Défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1122

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1123

Même avis.

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1124

Je mets aux voix l’amendement no 101.

— #1125

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1126

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 175 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 47 Contre 125

— #1127

(L’amendement no 101 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1128

Les amendements nos 291, 292 et 293 de M. Gérault Verny ayant été retirés, la parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 24.

article 1er · amendement 24
Marie Lebec EPR #1129

Il s’inscrit encore une fois dans une logique de consultation et propose en l’occurrence le recueil de l’avis des actionnaires préalablement à toute démarche de nationalisation. Cela prémunirait l’État contre les recours, les plaintes et les arbitrages internationaux susceptibles d’accroître encore le coût de l’opération ; il y a là une question de stabilité juridique et financière. Ce serait par ailleurs une mesure de réciprocité logique, rationnelle, si nous considérons – je l’ai déjà évoqué – les nombreux amendements prévoyant des consultations que nous avons examinés au sujet de la privatisation de la Française des jeux et d’Aéroports de Paris dans le cadre de la loi Pacte de 2019.

article 1er · amendement 24
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1130

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1131

Madame Lebec, vous venez de soutenir l’amendement suivant, le no 218, qui est également l’un des vôtres.

Marie Lebec EPR #1132

Ah oui, vous avez raison !

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1133

Avis néanmoins défavorable. (Sourires.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1134

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1135

Sagesse.

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1136

Je mets aux voix l’amendement no 24.

— #1137

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1138

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l’adoption 17 Contre 158

— #1139

(L’amendement no 24 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1140

L’amendement no 218 de Mme Marie Lebec a donc été défendu.Quel est l’avis de la commission ?

article 1er · amendement 24
Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1142

Défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1143

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1144

Sagesse.

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1145

Je mets aux voix l’amendement no 218.

— #1146

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1147

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 175 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 16 Contre 156

— #1148

(L’amendement no 218 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1149

La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement no 158.

article 1er · amendement 158
Jocelyn Dessigny RN #1150

Il aborde un point crucial : la question du prix que l’État s’apprête à payer en vue de nationaliser ArcelorMittal France. Vous proposez d’utiliser une simple moyenne des cours boursiers sur douze mois ; chacun sait que cette méthode fragile, contestée, ne reflète en rien la réalité industrielle, les passifs environnementaux, ni les investissements massifs qu’exige le secteur. Autrement dit, votre proposition de loi ouvre la porte au risque d’un surpaiement considérable. Ce risque, ce n’est pas ArcelorMittal qui l’assumerait, mais les finances publiques, avec l’argent des Français.Notre amendement vise donc à rappeler un principe fondamental : avant de débourser plusieurs milliards d’euros, l’État doit s’assurer que le montant engagé correspond à la valeur économique réelle de l’entreprise qu’il acquiert, non à un indicateur approximatif choisi pour des raisons politiques. Cette […]

article 1er · amendement 158
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1152

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1153

Vous en êtes resté, collègue, à la version du texte qui précédait son examen par la commission des finances. Nous nous sommes depuis inspirés de la méthode adoptée lors des nationalisations de 1982, avec recours à une commission, comme cela nous a été conseillé par l’APE lors des auditions. Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1154

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1155

Défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1156

Je mets aux voix l’amendement no 158.

— #1157

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1158

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 47 Contre 122

— #1159

(L’amendement no 158 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1160

La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour soutenir l’amendement no 234.

article 1er · amendement 234
Hanane Mansouri UDR #1161

Il vise à ajouter la mention explicite que la détermination du prix de rachat doit s’opérer selon des principes et des objectifs transparents, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique. Pour les parties concernées, cela renforcerait la lisibilité et la motivation économique de la mesure. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

article 1er · amendement 234
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1162

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1163

Défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1164

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1165

Même avis.

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1166

Je mets aux voix l’amendement no 234.

— #1167

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1168

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 51 Contre 116

— #1169

(L’amendement no 234 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1170

L’amendement no 138 de M. Thierry Tesson est défendu.Quel est l’avis de la commission ?

article 1er · amendement 234
Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1172

Défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1173

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1174

Même avis.

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1175

Je mets aux voix l’amendement no 138.

— #1176

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1177

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 49 Contre 120

— #1178

(L’amendement no 138 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1179

La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir les amendements nos 91, 92, 93 et 94, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

article 1er · amendement 91, 92, 93 et 94
Théo Bernhardt RN #1180

Nous sommes tous d’accord sur la nécessité, pour protéger le contribuable français, d’éviter la surévaluation d’ArcelorMittal. La bonne solution ne résidant pas dans une seule méthode d’estimation, l’amendement no 91 en prévoit trois complémentaires : valeur de marché, valeur patrimoniale et valeur de rendement. Le no 92 vise à une évaluation distincte des actifs immatériels, le no 93 à celle des engagements sociaux. Enfin, le no 94 devrait plaire à la gauche puisqu’il propose un audit environnemental et que soit déduit de la valeur d’acquisition de la société le coût de la mise aux normes environnementales des sites de production. Vous qui êtes écologistes, j’oserai même dire « escrologistes » (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), vous pourrez donc voter en faveur de cet amendement : c’est mon petit cadeau pour vous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

article 1er · amendement 91, 92, 93 et 94
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1181

Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1182

Défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1183

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1184

Même avis.

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1185

Je mets aux voix l’amendement no 91.

— #1186

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1187

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 48 Contre 118

— #1188

(L’amendement no 91 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1189

Je mets aux voix l’amendement no 92.

— #1190

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1191

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 49 Contre 120

— #1192

(L’amendement no 92 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1193

Je mets aux voix l’amendement no 93.

— #1194

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1195

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 47 Contre 120

— #1196

(L’amendement no 93 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1197

Je mets aux voix l’amendement no 94.

Emeric Salmon RN #1198

Voyons ce que les écologistes vont faire !

— #1199

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1200

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l’adoption 50 Contre 121

— #1201

(L’amendement no 94 n’est pas adopté.)

Emeric Salmon RN #1202

Ils votent contre une mesure écolo !

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1203

La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 251.

article 1er · amendement 251
Olivier Fayssat UDR #1204

J’ai changé de micro pour l’un de ceux du groupe Droite républicaine : comme ils ne sont pas là, au moins on a de la place ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Cet amendement vise à intégrer au sein de la commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète ArcelorMittal un représentant de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Connaissant le côté un peu poète de nos amis Insoumis, je ne voudrais pas que les évaluations se fassent au doigt mouillé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

article 1er · amendement 251
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1206

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1207

C’est manquer de respect à la Banque de France et au Conseil d’État. Avis Défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1208

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1209

Défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1210

Je mets aux voix l’amendement no 251.

— #1211

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1212

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 52 Contre 117

— #1213

(L’amendement no 251 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1214

La parole est à M. Frédéric Boccaletti, pour soutenir l’amendement no 38.

article 1er · amendement 38
Frédéric Boccaletti RN #1215

Je le retire au profit de l’amendement no 37.

article 1er · amendement 38
— #1216

(L’amendement no 38 est retiré.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1217

L’amendement no 3 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.Quel est l’avis de la commission ?

article 1er · amendement 38
Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1219

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Je m’opposerai en revanche aux amendements no 4 et identiques tendant à retirer le Conseil économique, social et environnemental, le Cese, de la commission administrative.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1220

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1221

Avis défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1222

Je mets aux voix l’amendement no 3.

— #1223

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1224

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 52 Contre 121

— #1225

(L’amendement no 3 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1226

L’amendement no 6 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.Quel est l’avis de la commission ?

article 1er · amendement 38
Aurélie Trouvé LFI #1228

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1229

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1230

Je fais de même.

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1231

Je mets aux voix l’amendement no 6.

— #1232

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1233

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 14 Contre 147

— #1234

(L’amendement no 6 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1235

Je suis saisie de quatre amendements, nos 4, 37, 252 et 126, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4, 37 et 252 sont identiques. L’amendement no 4 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.La parole est à M. Frédéric Boccaletti, pour soutenir l’amendement no 37.

article 1er · amendement 38
Frédéric Boccaletti RN #1237

Il vise à supprimer la participation d’un membre du Cese au sein de la commission administrative. La légitimité démocratique du Cese est très limitée. Il n’a aucune expertise technique et la qualité de ses travaux est inégale : il fait peu de doute que la présence de l’un de ses membres ne contribuerait en rien à la justesse de l’appréciation portée par la commission administrative. (M. René Pilato s’exclame.) Eu égard à l’importance de la filière de l’acier pour l’industrie de la défense, il aurait en revanche été légitime qu’on y compte un représentant de la direction générale de l’armement.Cet amendement est cohérent avec notre ambitieux projet de rationalisation des institutions, projet que les Français connaissent bien. La suppression du Cese sera envisagée dès que Marine Le Pen et Jordan Bardella arriveront à la tête de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

article 1er · amendement 38
Ian Boucard DR #1239

Marine Le Pen ou Jordan Bardella ? Ce n’est pas bien d’enterrer si vite Marine Le Pen !

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1240

La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 252.

article 1er · amendement 252
Olivier Fayssat UDR #1241

Mon collègue l’a bien dit : puisque nous voulons supprimer le Cese, il est inutile que l’un de ses membres siège dans la commission administrative. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)

article 1er · amendement 252
Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1242

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 126.

article 1er · amendement 126
Laurent Jacobelli RN #1243

À une assemblée non élue, nous préférons une assemblée élue : c’est pourquoi nous proposons que deux députés et deux sénateurs soient membres de cette commission, plutôt qu’un représentant du Cese. La décision qu’elle aura à prendre n’est-elle pas éminemment politique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

article 1er · amendement 126
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1244

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1245

Vous n’aimez décidément pas le Cese ! (« Ah non ! » sur les bancs du groupe RN.) Je pense pourtant que sa participation à cette commission serait utile. Avis défavorable sur l’ensemble des amendements.

Emeric Salmon RN #1246

Même M. Sitzenstuhl n’en veut pas ici !

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1247

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1248

Même avis.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1249

La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mathilde Panot LFI #1250

Nous voterons évidemment contre ces amendements, qui ne sont que des amendements d’obstruction.Je tiens à saluer la présence dans les tribunes de salariés et de syndicalistes d’ArcelorMittal. Je salue leur courage et leur combat ! (Applaudissements nourris sur tous les bancs. – Les députés du groupe LFI-NFP, ainsi que plusieurs députés des groupes SOC et EcoS, se lèvent et se tournent vers les tribunes.) C’est ce combat que nous faisons entrer aujourd’hui dans l’hémicycle !Et je veux dire aux députés du Rassemblement national, qui applaudissent avec hypocrisie, qu’il nous reste encore 169 amendements à examiner. Vous voulez nous empêcher de voter !

Aurélien Le Coq LFI #1253

Retirez-les !

Mathilde Panot LFI #1254

Pire encore : en défendant les intérêts de Mittal et en vous livrant à vos petites magouilles parlementaires, vous devenez les alliés de fait des macronistes, qui s’opposent à la nationalisation d’ArcelorMittal ! (« Menteurs ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Regardez bien ces travailleurs dans les yeux, car c’est de leur vie qu’il s’agit, de cette vie avec laquelle vous jouez ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Jean-François Coulomme LFI #1255

Allez donc leur parler !

Carlos Martens Bilongo LFI #1256

Hypocrites !

Ségolène Amiot LFI #1257

Quelle honte !

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1258

La parole est à Mme Hanane Mansouri.

Hanane Mansouri UDR #1259

Je demande une suspension de séance. Chers collègues, la manière dont vous instrumentalisez ces salariés pour votre cause personnelle et politicienne est absolument honteuse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1260

La suspension est de droit.

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1262

La séance est suspendue.

— #1263

(La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à dix-neuf heures quinze.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1264

La séance est reprise.Je mets aux voix les amendements identiques nos 4, 37 et 252.

— #1266

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1267

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 49 Contre 100

— #1268

(Les amendements identiques nos 4, 37 et 252 ne sont pas adoptés.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1269

Je mets aux voix l’amendement no 126.

— #1270

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1271

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 48 Contre 104

— #1272

(L’amendement no 126 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1273

La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 87.

article 1er · amendement 87
Théo Bernhardt RN #1274

Nous touchons ici du doigt l’un des paradoxes de cette proposition de loi : nos collègues de La France insoumise, qui se présentent comme les champions de la classe ouvrière, ont tout simplement oublié les travailleurs dans leur texte de nationalisation ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

article 1er · amendement 87
Mme Ersilia Soudais #1275

Ils sont là, dans les tribunes !

Théo Bernhardt RN #1276

Les syndicats, dans ma circonscription, ne s’y trompent pas : ils ont bien compris que seuls le Rassemblement national et Marine Le Pen les défendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. René Pilato s’exclame.) J’ai à cette occasion une pensée pour les salariés de De Dietrich, toujours en lutte pour la sauvegarde de leurs emplois.Cet amendement prévoit la présence de deux représentants des organisations syndicales de la métallurgie au sein de la commission administrative chargée de déterminer la valeur de la société. Nous pensons en effet, contrairement aux auteurs de ce texte, sans doute rédigé depuis des bureaux parisiens, que les salariés qui travaillent chaque jour dans les hauts fourneaux ont quelque chose à dire de la valeur de leur outil de travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)Ces travailleurs connaissent l’état réel des installations, ils […]

article 1er · amendement 87
René Pilato LFI #1279

Ils sont demandeurs ! Vous ne suivez pas ce qui se passe !

Théo Bernhardt RN #1280

Voilà l’illustration parfaite d’un certain jacobinisme de gauche qui parle beaucoup des travailleurs mais les rencontre rarement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Raphaël Arnault LFI #1281

Ils sont là !

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1282

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1283

Il faut arrêter de faire semblant : tout ça, c’est de l’obstruction ! Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1284

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1285

Avis défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1286

La parole est à M. Théo Bernhardt.

Théo Bernhardt RN #1287

Madame la rapporteure, ce n’est pas de l’obstruction ! Vous oubliez les travailleurs dans votre texte ; nous, nous pensons à eux. Les travailleurs et les ouvriers votent en majorité pour le Rassemblement national, pour Jordan Bardella et pour Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1288

La parole est à Mme la rapporteure.

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1289

Soyons clairs : trente amendements visant à modifier la composition de la commission administrative ont été déposés. C’est évidemment de l’obstruction. Je serai défavorable à tous.

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1290

Je mets aux voix l’amendement no 87.

— #1291

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1292

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 48 Contre 125