Séance du 27 novembre 2025 /// n°74 /// 847 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2025 -2026

Séance du 27 novembre 2025 — 74e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.

847prises de parole
66orateurs
19points à l'ordre du jour
77scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
4362 l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 32 / 74 rejeté
4363 l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 32 / 73 rejeté
4364 l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 32 / 74 rejeté
4365 l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 33 / 78 rejeté
4366 l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 33 / 81 rejeté
4367 l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 32 / 85 rejeté
4368 l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 34 / 85 rejeté
4369 l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 34 / 89 rejeté
4370 l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 34 / 94 rejeté
4371 l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver… 36 / 96 rejeté
4372 l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nation… 113 / 50 adopté
4373 le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalis… 40 / 129 rejeté
4374 le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalis… 40 / 128 rejeté
4375 l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de pré… 40 / 130 rejeté
4376 l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de pr… 39 / 137 rejeté
4377 l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préser… 39 / 139 rejeté
4378 l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de pré… 135 / 44 adopté
4379 le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation … 41 / 134 rejeté
4380 l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin d… 44 / 130 rejeté
4381 l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la so… 42 / 140 rejeté
4382 l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 43 / 140 rejeté
4383 l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 43 / 142 rejeté
4384 l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 43 / 139 rejeté
4385 le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisatio… 44 / 146 rejeté
4386 l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 21 / 163 rejeté
4387 l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la sou… 28 / 123 rejeté
4388 le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… 45 / 147 rejeté
4389 l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la sou… 35 / 119 rejeté
4390 l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la sou… 26 / 133 rejeté
4391 l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 42 / 153 rejeté
4392 l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 42 / 151 rejeté
4393 l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 42 / 156 rejeté
4394 l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la so… 41 / 149 rejeté
4395 l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 41 / 148 rejeté
4396 l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 39 / 151 rejeté
4397 l'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 40 / 152 rejeté
4398 l'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de p… 41 / 147 rejeté
4399 l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de pr… 41 / 150 rejeté
4400 l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de p… 41 / 151 rejeté
4401 l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de p… 41 / 152 rejeté
4402 l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de p… 39 / 153 rejeté
4403 l'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de p… 41 / 150 rejeté
4404 l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de p… 41 / 153 rejeté
4405 l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 39 / 151 rejeté
4406 l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 40 / 147 rejeté
4407 l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 40 / 145 rejeté
4408 l'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 40 / 146 rejeté
4409 l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 39 / 148 rejeté
4410 l'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 37 / 148 rejeté
4411 l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 37 / 152 rejeté
4412 l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 40 / 148 rejeté
4413 l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la so… 35 / 155 rejeté
4414 l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 40 / 143 rejeté
4415 l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 40 / 141 rejeté
4416 l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 41 / 139 rejeté
4417 l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 41 / 138 rejeté
4418 l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 42 / 138 rejeté
4419 l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 41 / 138 rejeté
4420 l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 41 / 137 rejeté
4421 l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 42 / 145 rejeté
4422 l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 41 / 145 rejeté
4423 l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 42 / 146 rejeté
4424 l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 42 / 147 rejeté
4425 l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 42 / 148 rejeté
4426 l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 42 / 151 rejeté
4427 l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 40 / 149 rejeté
4428 l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 42 / 152 rejeté
4429 l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 42 / 148 rejeté
4430 l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 42 / 147 rejeté
4431 l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 41 / 151 rejeté
4432 l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de pré… 25 / 166 rejeté
4433 l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souver… 44 / 156 rejeté
4434 l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (p… 120 / 39 adopté
4435 l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souverainet… 25 / 168 rejeté
4436 l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souverai… 42 / 157 rejeté
4437 l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraine… 43 / 160 rejeté
4438 l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (pr… 127 / 41 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 1 à 200 sur 847 — page 1 / 5.

—

Christophe Blanchet president · Dem #2

La séance est ouverte.

— #3

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

Suite de la discussion d’une proposition de loi

Christophe Blanchet president · Dem #7

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (nos 1950, 2123).

Discussion des articles (suite)

Christophe Blanchet president · Dem #9

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement no 178 portant article additionnel après l’article 1er.Je vous rappelle que des scrutins publics ont été annoncés sur tous les amendements, sous-amendements et articles ainsi que sur l’ensemble de la proposition de loi.

Après l’article 1er (suite)

Christophe Blanchet president · Dem #12

La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement no 178.

article Après_ 1er · amendement 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185 et 186
Jocelyn Dessigny RN #13

Afin que le débat avance sereinement et pour calmer les ardeurs de nos chers collègues d’extrême gauche, je défendrai en même temps les amendements nos 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185 et 186 – si vous le permettez, monsieur le président.À travers cette série de demandes de rapport, nous soulevons une question de fond : comment pouvez-vous nationaliser un acteur majeur de la sidérurgie française sans connaître l’état réel de nos approvisionnements en minerais stratégiques ? Chrome, nickel, vanadium, niobium, titane, bore, tungstène, aluminium : le fait de disposer de ces minerais conditionne directement la poursuite de la production d’acier, que vous prétendez vouloir sécuriser. Or nombre d’entre eux sont importés, parfois depuis des zones instables, parfois depuis des pays qui n’ont aucun intérêt à renforcer l’industrie européenne.Ce que nous demandons est simple : avant de charger […]

article Après_ 1er · amendement 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185 et 186
Christophe Blanchet Dem #19

La parole est à Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur cette série d’amendements.

Aurélie Trouvé rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire · LFI #20

Voilà encore neuf amendements : sur le nickel, le chrome, le molybdène, le vanadium, le niobium, le titane, le bore, le tungstène, l’aluminium. Vous allez nous faire tout le tableau de Mendeleïev ?

Emeric Salmon RN #21

Il les a défendus en une seule fois !

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #22

Par respect pour les travailleuses et les travailleurs d’ArcelorMittal, dont certains sont présents en tribune (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP),…

Laurent Jacobelli RN #23

Ne les instrumentalisez pas !

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #24

…par respect pour celles et ceux de Dunkerque qui produisent votre acier, tout notre acier, dans les hauts fourneaux, je vous demande solennellement de retirer vos amendements, qui ne visent qu’à faire de l’obstruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Christophe Blanchet Dem #25

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie, pour donner l’avis du gouvernement.

Sébastien Martin ministre délégué chargé de l’industrie · DR #26

Avis défavorable.

Christophe Blanchet Dem #27

La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

Jocelyn Dessigny RN #28

Madame la rapporteure, commençons cette séance dans le calme et l’apaisement.

Éric Coquerel président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire · LFI #29

À d’autres !

Jocelyn Dessigny RN #30

J’ai défendu un nombre important d’amendements en une seule fois,…

Jean-François Coulomme LFI #31

Retirez-les !

Jocelyn Dessigny RN #32

…preuve que nous ne sommes pas dans l’obstruction, mais dans la construction. Le texte que vous proposez est intéressant, mais il manque de sérieux et il n’a pas été travaillé en profondeur. Avec nos amendements, nous vous proposons simplement de l’améliorer et de le rendre applicable.

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #33

Avec neuf rapports ?

Jocelyn Dessigny RN #34

La faisabilité de votre texte n’est pas prouvée. Nous sommes obligés, par nos nombreux amendements, de conditionner votre texte afin de lui permettre d’exister.

Matthias Tavel LFI #35

On ne comprend rien à ce que vous dites !

Jocelyn Dessigny RN #36

Sans nous, il ne resterait rien de votre texte, et les salariés d’ArcelorMittal, que vous ne cessez de convoquer, se retrouveraient dans une impasse si, d’ici quelques mois, votre nationalisation tombait à l’eau.Par sécurité et par esprit de sérieux, nous vous proposons des amendements de bon sens. La moindre des choses serait d’y répondre avec calme et apaisement.

Christophe Blanchet Dem #38

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Éric Coquerel président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire · LFI #39

Je crois que les travailleurs qui sont présents ici n’attendent qu’une chose : que nous adoptions cette proposition de loi et que nous la concrétisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Sur le fond de vos amendements – puisque vous affirmez qu’ils permettraient d’enrichir le texte –, vous savez très bien, comme moi, quel est le parcours d’une proposition de loi. Pour commencer à espérer qu’elle devienne concrète, il faut qu’elle aille au Sénat. Mais je crains fort qu’au moment où elle arrivera au Sénat, le groupe ArcelorMittal ne se soit encore plus désengagé ; cette proposition de loi apparaîtra alors comme la seule solution transpartisane.Vous savez comme moi que pour que ce texte soit adopté le plus rapidement possible, il doit être adopté conforme. Plus vous l’étoffez – notamment par des rapports, qui ne sont pas des conditions, mais de simples ajouts –, plus vous […]

Christophe Blanchet Dem #43

Monsieur Dessigny, est-ce que vous retirez vos amendements ?

Jocelyn Dessigny RN #44

Monsieur le président Coquerel, si je retire mes amendements, nous ne pourrons pas en débattre… (« Il a déjà eu la parole ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Christophe Blanchet president · Dem #45

Si vous ne retirez pas vos amendements, alors je mets aux voix l’amendement no 178.

— #46

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #47

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 32 Contre 74

— #48

(L’amendement no 178 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #49

Je mets aux voix l’amendement no 179.

— #50

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #51

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 32 Contre 73

— #52

(L’amendement no 179 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #53

Je mets aux voix l’amendement no 180.

— #54

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #55

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 32 Contre 74

— #56

(L’amendement no 180 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #57

Je mets aux voix l’amendement no 181.

— #58

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #59

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 33 Contre 78

— #60

(L’amendement no 181 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #61

Je mets aux voix l’amendement no 182.

— #62

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #63

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 33 Contre 81

— #64

(L’amendement no 182 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #65

Je mets aux voix l’amendement no 183.

— #66

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #67

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 32 Contre 85

— #68

(L’amendement no 183 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #69

Je mets aux voix l’amendement no 184.

— #70

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #71

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 34 Contre 85

— #72

(L’amendement no 184 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #73

Je mets aux voix l’amendement no 185.

— #74

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #75

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 34 Contre 89

— #76

(L’amendement no 185 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #77

Je mets aux voix l’amendement no 186.

— #78

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #79

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 34 Contre 94

— #80

(L’amendement no 186 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #81

L’amendement no 247 de M. Romain Baubry est défendu.Quel est l’avis de la commission ?

article Après_ 1er · amendement 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185 et 186
Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #83

Avis défavorable.

Christophe Blanchet Dem #84

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #85

Avis défavorable.

Christophe Blanchet president · Dem #86

Je mets aux voix l’amendement no 247.

— #87

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #88

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 36 Contre 96

— #89

(L’amendement no 247 n’est pas adopté.)

Article 1er  bis

Christophe Blanchet Dem #91

La parole est à M. Louis Boyard.

Louis Boyard LFI #92

En ce moment, on parle beaucoup d’aller mourir à la guerre. J’ai donc envie de vous demander, mesdames et messieurs les députés, si vous seriez prêts à aller mourir à l’usine.

Katiana Levavasseur RN #93

Vous avez déjà été à l’usine ?

Louis Boyard LFI #94

C’est la question que se posent tous les matins et tous les soirs les ouvriers d’ArcelorMittal à Fos-sur-Mer. Allez dans cette usine : vous pourrez y toucher l’amiante,…

Laurent Jacobelli RN #95

Qu’est-ce que t’en sais ? T’as déjà été à l’usine ?

Louis Boyard LFI #96

…sur les boulons, les tuyaux, dans les calorifugeages.Ce sont 600 salariés qui ont un suivi médical lié à l’amiante. Ce sont 15 000 familles qui vivent dans l’inquiétude de voir les ouvriers mourir. Chaque semaine, un salarié passe la porte du syndicat et dit : « J’ai contracté un cancer à cause de l’amiante. » Ils sont allés au ministère du travail pour demander la reconnaissance de leur exposition à l’amiante, mais on leur a dit que non, qu’on ne reconnaîtrait pas qu’ils y ont été exposés. Ces salariés ont réussi à obtenir un délai supplémentaire parce qu’ils avaient des arguments solides.Monsieur le ministre, ces familles demandent juste de passer Noël. Est-ce que le ministère s’engage à les recevoir avant Noël pour statuer sur leur exposition à l’amiante ? (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)N’attendez pas des dirigeants d’ArcelorMittal qu’ils […]

Emeric Salmon RN #100

Ils tomberont de toutes les façons !

Christophe Blanchet Dem #101

La parole est à M. Julien Gokel.

Julien Gokel SOC #102

L’article 1er bis est le fruit d’un amendement du groupe Socialistes et apparentés adopté en commission des finances. Par cette disposition, nous souhaitons vous rappeler que l’acier et tous les matériaux nécessaires à sa production sont essentiels au maintien de la souveraineté industrielle de notre pays.L’acier est partout autour de nous. Sans acier, pas d’éoliennes, pas de réseau électrique, pas de voitures ni de trains. Sans acier, pas de bâtiments, pas d’hôpitaux, pas d’infrastructures. Sans acier, pas de chantiers navals, pas de ponts, pas de voies ferrées. Sans acier, pas d’industrie de la défense, pas de souveraineté énergétique, pas de transition écologique.Compte tenu de leur importance stratégique, il est capital que la puissance publique veille au maintien des activités sidérurgiques sur notre territoire. Mais quand je vois le nombre d’amendements à l’intérêt discutable […]

Christophe Blanchet Dem #105

La parole est à Mme Edwige Diaz.

Edwige Diaz RN #106

Chers collègues de gauche, il ne tient qu’à vous que cet article, puis le texte, soient adoptés. Vous passez votre temps à nous accuser de faire de l’obstruction. C’est faux ! Vous voyez bien que nous avons déposé des amendements de bon sens, que nous les défendons de façon groupée,…

Ségolène Amiot LFI #107

Bla bla bla !

Edwige Diaz RN #108

…que nous n’utilisons pas l’intégralité de notre temps de parole et que l’adoption de l’amendement no 40 de M. Tanguy nous aurait permis de faire tomber une centaine d’amendements.

Ségolène Amiot LFI #109

C’est du pipeau !

Edwige Diaz RN #110

Ne faites pas preuve de mauvaise foi ! Remettez-vous en question. Vous n’avez adopté aucun de nos amendements.Vous savez que le Parlement est fracturé, c’est ainsi. Pour avancer, il faut faire des compromis, pas rejeter l’intégralité de nos amendements.

Sophia Chikirou LFI #112

On ne votera aucun de vos amendements pourris !

Edwige Diaz RN #113

Quant à vous, monsieur le ministre, je peux vous adresser le même reproche : il ne tient qu’à vous que ce texte, que vous ne soutenez pas, soit rejeté. Encore faudrait-il que vos troupes soient là. Le bloc central est déserté. Pour qu’on ne me taxe pas de mauvaise foi – la séance vient à peine d’être ouverte et il se peut que tous les députés ne soient pas encore revenus de leur dîner –, je reprendrai les résultats du vote sur l’article 1er. Au bloc central, vous êtes censés être 210, mais il n’y avait que 15 députés macronistes sur 91, 6 députés du groupe Droite républicaine sur 49, 6 députés du groupe Les Démocrates sur 36, et 4 députés du groupe Horizons sur 34. Monsieur le ministre, si vous êtes à ce point opposé à ce texte, rappelez vos troupes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Éric Coquerel président de la commission des finances · LFI #114

Vous voulez qu’ils viennent seulement pour rejeter le texte ?

Edwige Diaz RN #115

Collègues de gauche, prenez en considération les amendements de bon sens que nous avons déposés à l’article 1er bis. Si vous en votez un certain nombre, nous pourrons peut-être voter l’article. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Christophe Blanchet president · Dem #116

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 214 et 257, qui tendent à supprimer l’article 1er bis. La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 214.

article 1er bis · amendement 214
Marie Lebec EPR #117

Nous avons pris acte de l’adoption de l’article 1er, qui prévoit la nationalisation d’ArcelorMittal, mais nous continuons d’affirmer que cette nationalisation n’est pas dans l’intérêt des salariés d’ArcelorMittal, qu’elle n’est pas dans l’intérêt du pays et qu’elle n’est pas dans l’intérêt de l’Union européenne. Elle ne renforcera pas notre souveraineté dans les domaines de la sidérurgie et de l’acier.Nous devons accompagner cette entreprise pour l’aider à faire face aux défis actuels et à venir. Nous devons restaurer sa compétitivité pour lui permettre de gagner de nouvelles parts de marché et de trouver de nouveaux débouchés.Nous entendons le combat des salariés d’ArcelorMittal mais nous pensons toujours que la nationalisation n’est pas une bonne idée. Pour cette raison, nous défendons la suppression de l’article 1er bis.

article 1er bis · amendement 214
Christophe Blanchet president · Dem #120

L’amendement no 257 de Mme la rapporteure est défendu.Quel est l’avis du gouvernement ?

article 1er bis · amendement 214
Sébastien Martin ministre délégué · DR #122

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #123

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

Jean-Philippe Tanguy RN #124

Nous nous opposerons à ces amendements de suppression. Je ne comprends pas, madame la rapporteure, pourquoi vous indiquez dans votre exposé sommaire que cet article « s’écarte du dispositif central de la proposition de loi ».En fait, on a l’impression que vous avez un problème avec les minerais. J’ai lu le programme de Jean-Luc Mélenchon et la position que vous défendez confirme votre tendance à l’écologie punitive : vous n’êtes pas très favorables à l’exploitation des minerais sur le territoire national, même dans des conditions acceptables.Ce que vous défendez, c’est une sorte de pays de Candy, dans lequel des licornes extrairaient des minéraux tandis que les nains de Blanche-Neige, en pleine forme après une journée de travail, partageraient un repas. Ce n’est pas cela, les mines, et ce n’est pas cela, l’extraction.

Un député du groupe LFI-NFP #127

Il faudrait interdire l’alcool à la buvette ! (Sourires.)

Jean-Philippe Tanguy RN #128

L’extraction, c’est polluant – c’est triste, mais c’est la vérité. L’extraction minière impose des sacrifices, que les terres du Nord et de l’Est connaissent bien. Les familles et les territoires ont accepté ces sacrifices et le monde de la mine n’est pas le pays de Candy.J’ai l’impression qu’en refusant cet article 1er bis, issu de l’adoption d’un amendement de vos alliés socialistes, vous refusez ce qu’implique le sauvetage de la sidérurgie française : un retour sur les normes écolo-dingos, la localisation assumée de la production en France et une souveraineté assumée sur l’extraction de minerais.

Emeric Salmon RN #130

Ils sont forts, les socialistes !

Ayda Hadizadeh SOC #131

Oui, c’est vrai !

Dieynaba Diop SOC #132

Et vous ne savez pas à quel point : vous n’avez encore rien vu !

Jean-Philippe Tanguy RN #133

La sidérurgie ne tombe pas du ciel. Elle vient des forces de la terre et des forces de travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Christophe Blanchet president · Dem #134

Je mets aux voix les amendements identiques nos 214 et 257.

— #135

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #136

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 113 Contre 50

— #137

(Les amendements identiques nos 214 et 257 sont adoptés ; en conséquence, l’article 1er bis est supprimé et les amendements suivants tombent.)

Après l’article 1er  bis

Christophe Blanchet president · Dem #139

La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 96, qui fait l’objet des sous-amendements nos 372 et 371.

article Après_ 1er bis · amendement 96
Théo Bernhardt RN #140

Imagineriez-vous acheter une entreprise sans faire d’audit ? Évidemment non : c’est la base d’une gestion prudente.

article Après_ 1er bis · amendement 96
Dieynaba Diop SOC #141

Vous avez détourné 4 millions !

Théo Bernhardt RN #142

Nos collègues de LFI imaginent pourtant procéder ainsi : leur texte prévoit de nationaliser ArcelorMittal France sans aucun audit préalable indépendant. Nous proposons donc que la Cour des comptes réalise un audit complet de l’entreprise avant toute acquisition. Il s’agira de vérifier sa situation financière, patrimoniale et comptable : que la lumière soit faite sur tout !Nos collègues de LFI critiquent régulièrement – et parfois à juste titre – la mauvaise gestion de l’argent public. « Laissez-nous gérer, on saura mieux faire ! » nous disent-ils : très bien, mais alors pourquoi ne pas prendre le temps d’un tel audit ? Parce qu’ils privilégient le symbole à l’efficacité, le slogan à la rigueur et l’agitation à la gestion !Nous, nous pensons que le contribuable français mérite qu’on prenne soin de son argent. La Cour des comptes est indépendante, rigoureuse et républicaine, contrairement […]

article Après_ 1er bis · amendement 96
Christophe Blanchet president · Dem #145

La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir le sous-amendement no 372. Acceptez-vous de présenter le no 371 en même temps ?

article Après_ 1er bis · amendement 96
Olivier Fayssat UDR #146

Le premier tend à allonger le délai laissé à la Cour des comptes pour réaliser l’audit.Le second tend à intégrer l’évaluation des engagements environnementaux d’ArcelorMittal à cet audit. Ce sujet me semble essentiel.

article Après_ 1er bis · amendement 96
Christophe Blanchet Dem #148

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #149

Il est défavorable.

Christophe Blanchet Dem #150

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #151

Défavorable également.

Christophe Blanchet president · Dem #152

Je mets aux voix le sous-amendement no 372.

— #153

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #154

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 40 Contre 129

— #155

(Le sous-amendement no 372 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #156

Je mets aux voix le sous-amendement no 371.

— #157

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #158

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 40 Contre 128

— #159

(Le sous-amendement no 371 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #160

Je mets aux voix l’amendement no 96.

— #161

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #162

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l’adoption 40 Contre 130

— #163

(L’amendement no 96 n’est pas adopté.)

Sylvain Berrios HOR #164

Seulement 40 députés sur 129, ce n’est pas beaucoup !

Christophe Blanchet president · Dem #165

La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 105.

article Après_ 1er bis · amendement 105
Théo Bernhardt RN #166

Cet amendement tend à informer chaque mois les conseillers régionaux et départementaux des territoires d’implantation d’ArcelorMittal France de l’avancement de la procédure de nationalisation de cette entreprise. Le droit de transmettre leurs observations et leurs propositions leur serait accordé.Les élus locaux pourraient avoir à gérer les conséquences de cette nationalisation. Ils méritent donc d’en être informés et d’y être associés.Cette mesure est parfaitement absente du texte initial, signe que, pour vous, tout doit se décider à Paris. On retrouve là votre mépris total, mais habituel, de nos territoires, doublé d’un étonnant oubli pour un parti qui se dit proche de ces territoires meurtris.Notre amendement répare cet oubli : la démocratie locale mérite mieux qu’un fait accompli, imposé depuis Paris par La France insoumise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

article Après_ 1er bis · amendement 105
Christophe Blanchet Dem #170

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #171

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #172

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #173

Défavorable.

Christophe Blanchet president · Dem #174

Je mets aux voix l’amendement no 105.

— #175

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #176

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 39 Contre 137

— #177

(L’amendement no 105 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #178

La parole est à M. Frédéric Weber, pour soutenir l’amendement no 136.

article Après_ 1er bis · amendement 136
Frédéric Weber RN #179

Si nous voulons réindustrialiser la France, il faut d’abord pérenniser les emplois français du secteur industriel. Pour ce faire, il n’existe qu’une seule solution stratégique : imposer à l’État d’orienter en priorité la commande publique vers les sociétés sidérurgiques nationales – à défaut, et en second recours, vers les entreprises domiciliées dans les États membres de l’Union européenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Je vous invite à voter en faveur de cet amendement, pour une économie française souveraine et cohérente.

article Après_ 1er bis · amendement 136
Christophe Blanchet Dem #181

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #182

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #183

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #184

Défavorable.

Christophe Blanchet president · Dem #185

Je mets aux voix l’amendement no 136.

— #186

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #187

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 39 Contre 139

— #188

(L’amendement no 136 n’est pas adopté.)

Article 2

Christophe Blanchet president · Dem #190

La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 215, tendant à supprimer l’article 2.

article 2 · amendement 215
Marie Lebec EPR #191

Je défends un nouvel amendement de suppression, car je ne peux me résoudre à la nationalisation d’ArcelorMittal, une mauvaise solution à tout point de vue.Si, parfois, la participation de l’État au capital d’une entreprise ou la nationalisation d’une société peut se révéler utile, ce n’est pas le cas ici : ce qu’il faut envisager, c’est la situation internationale, la protection de la sidérurgie française contre les importations massives d’acier produit à bas coût et la relance des filières de débouchés.Le groupe Ensemble pour la République s’opposera à la nationalisation. Je propose donc la suppression de l’article 2.

article 2 · amendement 215
Christophe Blanchet Dem #194

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #195

En réalité, l’article 2 n’est pas nécessaire, car l’ordonnance du 20 août 2014, relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, s’appliquera quoi qu’il arrive.Je suis donc favorable à l’amendement de suppression défendu par Mme Lebec.

Nicolas Sansu GDR #197

C’est de la coconstruction ! (Sourires.)

Christophe Blanchet Dem #198

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #199

Il est favorable, mais pas pour les raisons avancées par Mme la rapporteure.

Christophe Blanchet Dem #200

La parole est à M. François Ruffin.

François Ruffin EcoS #201

Mme Lebec nous dit que la protection, les taxes aux frontières, les barrières douanières et les quotas d’importation sont l’alpha et l’oméga de la sauvegarde des entreprises françaises. Depuis des décennies, les libéraux nous expliquent qu’on est pour l’autarcie quand on veut mettre des protections, qu’on veut refermer le pays, qu’on va noyer l’économie, mais voilà que les derniers convertis y voient la solution à tout ! C’est du n’importe quoi !

Marie Lebec EPR #202

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

François Ruffin EcoS #203

Si, vous le dites ! Nous, nous disons qu’il faut effectivement des protections, mais qu’elles n’offrent pas une solution complète au problème auquel nous sommes confrontés.Ce soir, alors que 400 plans sociaux sont en cours dans l’industrie, je constate la pauvreté de notre débat. Collègues du Rassemblement national, votre comportement n’est pas digne !

Emmanuel Fouquart RN #205

Parlez pour vous !

Thierry Tesson RN #206

Voyons cela !

François Ruffin EcoS #207

Sachant qu’on compte 400 plans sociaux et que vous prétendez gouverner d’ici quelques mois, vous devriez faire des propositions pour soutenir l’industrie du pays !J’en dis autant des bancs de la majorité – même si majorité, c’est beaucoup dire : c’est le vide qui nous est proposé !

Pierre Pribetich SOC #209

Il n’y a personne !

François Ruffin EcoS #210

Cette proposition de loi a le mérite de mettre une mesure sur la table. Oui, il faut de la protection, mais cela ne suffit pas. Qui prend le relais du capital quand il ne fait pas son travail ? Qui investit ? Vous ne proposez rien !

Christophe Blanchet Dem #211

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

Une députée du groupe LFI-NFP #212

Allez, c’est reparti !

Jean-Philippe Tanguy RN #213

C’est reparti et ce n’est pas encore fini !Je ne vois pas pourquoi vous voulez supprimer cet article, qui offre un complément parfaitement utile à votre proposition de loi. Tout à l’heure, le président Coquerel nous a dit qu’il fallait que le texte soit simple – en tout cas qu’il ait la forme que les Insoumis veulent lui donner – pour que le Sénat le vote conforme.Sommes-nous tombés dans une faille spatiotemporelle pour que le Sénat, réputé conservateur, s’aligne désormais sur la pensée des Insoumis ? Quel changement pour le président Larcher et pour les sénateurs ! Vu leurs derniers votes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, je ne suis pas certain qu’ils partagent votre opinion sur l’industrie et le modèle social français.Monsieur le président Coquerel, je ne comprends pas votre argument. À moins que, comme toujours, vous ne fassiez un caprice d’enfant – vous […]

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #217

Ça fait déjà six heures qu’on y est !

Jean-Philippe Tanguy RN #218

Le sujet est important et sérieux. Continuez, si vous le voulez, à jouer le rôle d’idiots utiles de la Macronie,…

Prisca Thevenot EPR #219

Merci du cadeau !

Jean-Philippe Tanguy RN #220

…à caricaturer nos positions et à prétendre que vous allez nationaliser ArcelorMittal d’un claquement de doigts, parce que M. Mélenchon l’a voulu ainsi. Mais nous, nous ne sommes pas d’accord avec cela. Nous continuerons donc à défendre notre vision pour ArcelorMittal.

Christophe Blanchet Dem #221

Je vous invite à ne pas vous livrer à des provocations qui sont sanctionnables par le règlement de l’Assemblée nationale.

Sébastien Humbert RN #222

Quelles provocations ?

Emmanuel Fouquart RN #223

Il n’a rien dit de tel !

Christophe Blanchet president · Dem #224

Je mets aux voix l’amendement no 215.

— #225

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #226

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 185 Nombre de suffrages exprimés 179 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 135 Contre 44

— #227

(L’amendement no 215 est adopté ; en conséquence, l’article 2 est supprimé et les amendements suivants tombent.)

Après l’article 2

Christophe Blanchet president · Dem #229

La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 97, qui fait l’objet de trois sous-amendements, nos 406, 405 et 407.

article Après_ 2 · amendement 97
Théo Bernhardt RN #230

Il tend à créer une commission parlementaire de suivi de la nationalisation, composée paritairement de députés et de sénateurs. Elle serait saisie pour avis des décisions stratégiques et rendrait un rapport public annuel – c’est le b.a-ba du contrôle démocratique sur les entreprises publiques, mais je sais qu’à LFI, la démocratie, c’est compliqué.Il est étrange de constater que la proposition de loi ne prévoit pas une telle mesure : une fois la nationalisation votée, l’entreprise échapperait à tout contrôle parlementaire effectif. Les représentants du peuple français n’auraient plus qu’à lire les bilans comptables, comme tout le monde, sans rien pouvoir faire. Ce n’est pas sérieux !Ce qui est sérieux, c’est de permettre un contrôle parlementaire, que chaque groupe politique exercerait en proportion de son nombre de sièges. Pareille organisation garantirait la gestion d’ArcelorMittal […]

article Après_ 2 · amendement 97
Christophe Blanchet president · Dem #233

Les sous-amendements nos 406, 405 et 407 de M. Pierre-Henri Carbonnel sont défendus.

article Après_ 2 · amendement 97
Christophe Blanchet Dem #234

Quel est l’avis de la commission sur les sous-amendements et l’amendement ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #235

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #236

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #237

Défavorable.

Christophe Blanchet president · Dem #238

Je mets aux voix, par scrutin public, le sous-amendement no 406.

— #239

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #240

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l’adoption 41 Contre 134

— #241

(Le sous-amendement no 406 n’est pas adopté.)

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP #242

Ce devait être un vote à main levée !

Christophe Blanchet Dem #243

Nous allons procéder à un vote à main levée sur les deux autres sous-amendements.

— #244

(Les sous-amendements nos 405 et 407, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Christophe Blanchet president · Dem #245

Je mets aux voix l’amendement no 97.

— #246

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #247

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 175 Nombre de suffrages exprimés 174 Majorité absolue 88 Pour l’adoption 44 Contre 130

— #248

(L’amendement no 97 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #249

La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l’amendement no 66, qui fait l’objet du sous-amendement no 408.

article Après_ 2 · amendement 66
Lisette Pollet RN #250

À chaque fois que l’État agit dans un secteur stratégique, les contentieux se multiplient. Comme chacun sait, ces recours ne visent pas toujours à protéger des droits mais à bloquer, retarder ou neutraliser une décision prise dans l’intérêt national. Parce que nous ne pouvons pas laisser la nationalisation d’ArcelorMittal être paralysée par des stratégies dilatoires, il convient, par cet amendement, que les actes pris pour son application demeurent exécutoires tant que la justice ne s’est pas prononcée définitivement.Dans un souci d’équilibre, il restera possible d’ordonner leur suspension si l’une des parties démontre que ces actes pourraient avoir des conséquences manifestement excessives. S’il faut laisser la justice travailler, il faut également empêcher les manœuvres destinées à mettre l’État dans l’incapacité d’agir pendant des mois, a fortiori s’agissant d’un outil industriel […]

article Après_ 2 · amendement 66