Séance du 10 décembre 2025 /// n°89 /// 678 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2025 -2026

Séance du 10 décembre 2025 — 89e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

678prises de parole
113orateurs
24points à l'ordre du jour
9scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
4698 la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). 411 / 88 adopté
4699 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi or… 69 / 114 rejeté
4700 l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier … 29 / 68 rejeté
4701 l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organiq… 31 / 73 rejeté
4702 l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organiq… 32 / 75 rejeté
4703 l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organiq… 29 / 75 rejeté
4704 l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portan… 73 / 30 adopté
4705 l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique… 32 / 74 rejeté
4706 l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant stat… 76 / 32 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 1 à 200 sur 678 — page 1 / 4.

Yaël Braun-Pivet president · EPR #2

La séance est ouverte.

#3

(La séance est ouverte à quatorze heures.)

Questions au gouvernement

Yaël Braun-Pivet president · EPR #6

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

Politique énergétique

La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.

Ma question s’adresse à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.Nous avons assisté hier à un vote étonnant : le groupe Écologiste et social, qui, officiellement, ne cesse de critiquer votre politique depuis des mois, s’est abstenu dans sa grande majorité sur votre budget pour la sécurité sociale, trois de ses membres votant même en faveur du texte. Quelle surprise !

Mise en cause personnelle ! (Sourires.)

Nous avons également appris hier que les écologistes pratiquaient le chantage sur leur vote en échange d’une politique de soutien aux ruineuses énergies intermittentes. Quelle coïncidence !Après avoir bradé aux socialistes nos équilibres budgétaires, après avoir sacrifié la médecine et l’investissement avec la complicité du groupe LR, vous seriez donc prêts à sacrifier aussi notre politique énergétique sur l’autel de la survie de votre gouvernement. S’il s’agit d’une prise en otage, clignez trois fois !

C’est ridicule !

Aucun mouvement politique n’a fait plus de mal à l’environnement que les écologistes. En Allemagne, ils ont enterré le nucléaire et déterré le charbon. En France, ils ont saccagé notre indépendance énergétique pour favoriser des énergies laides – qu’on se le dise –, diffuses et intermittentes. Après Voynet et Hollande, jamais deux sans trois !Comment saborder à la fois la planète et la nation ? C’est un coup de maître – pas besoin d’ennemis avec des amis comme ceux-là ! Pour rappel, le soutien aux énergies pseudo-renouvelables prévu par la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie représente 200 à 250 milliards d’euros d’argent du contribuable, pour des énergies qui ne sont pas pilotables, qui produisent peu, qui sont plus chères que le nucléaire et l’hydraulique et qui déstabilisent le réseau électrique. Bref, la totale !

Quelle honte !

Ce n’est pas possible !

La France est encore un modèle environnemental en matière d’électricité : alors que la part des renouvelables y est deux fois moindre qu’en Allemagne, elle émet neuf fois moins de CO2.

Il faudrait savoir !

Plus pour longtemps. Sortez donc de ce coma artificiel dans lequel vous ont plongé les écolos et qui détruit l’écologie ! Monsieur le ministre, avez-vous pris auprès du groupe Écologiste des engagements sur la programmation pluriannuelle de l’énergie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Roland Lescure ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique · EPR #22

Vous nous accusez de prendre quelque chose en otage, je n’ai pas bien compris quoi. Ce que je peux vous dire, c’est que la programmation pluriannuelle de l’énergie est un sujet trop sérieux pour que de basses considérations politiques vous amènent à le prendre en otage. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Eh oui ! Bravo !

Roland Lescure ministre · EPR #24

Les fantasmes et les guerres de religion sur les différentes sources d’énergie, nous en avons soupé ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous sommes capables, sur ce sujet comme sur d’autres – y compris le financement de la sécurité sociale –, d’échanger entre gens de bonne volonté, sans caricature et en tenant compte des avantages et des inconvénients de chaque source d’énergie, pour construire l’énergie de la France des dix, vingt, trente, quarante prochaines années.

Exactement !

Roland Lescure ministre · EPR #26

C’est ce que nous faisons.Les énergies renouvelables ont des avantages – ne vous en déplaise : elles sont décarbonées – évidemment –, elles sont flexibles – les infrastructures peuvent être construites rapidement – et elles permettent – j’espère que cela vous intéresse – de développer des filières industrielles françaises et de l’emploi dans nos territoires. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Eh oui !

Roland Lescure ministre · EPR #29

Quant au nucléaire, il fait partie du mix énergétique grâce aux grands leaders qui ont lancé la filière il y a plus de cinquante ans, et nous allons continuer à le développer.Enterrons la hache de cette guerre des religions et continuons de développer les énergies de manière équilibrée. N’allons pas chercher midi à quatorze heures ! Le premier ministre a répondu hier à cette question : il n’y a aucun chantage et aucun deal, si ce n’est la volonté d’assurer la souveraineté énergétique et industrielle de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Contrôle de l’enseignement privé

La parole est à M. Roger Chudeau.

Les performances de notre système éducatif s’effondrent – même le ministère de l’économie s’en émeut dans une note récente, au point d’y voir une menace pour l’avenir de la nation. Et que fait votre ministère avec ardeur ? Il harcèle l’enseignement catholique !Le secrétaire général de ce dernier évoque des « opérations de police » menées par les corps d’inspection à la diligence des recteurs. Dans un courrier public qu’il vous adresse le 5 décembre, il rappelle que, s’il ne peut y avoir de liberté sans contrôles, la manière dont ceux-ci sont conduits aujourd’hui est scandaleuse. Douze pages de témoignages accompagnent ce courrier : on y lit que des inspections sont parfois menées par des brigades de quinze inspecteurs, que des chefs d’établissements sont interrogés par quatre inspecteurs, que des élèves sont questionnés hors de la présence d’adultes référents et qu’il est enjoint à […]

On ne comprend pas votre question ! Articulez !

Si vous manquez d’idées, vous connaissez l’adresse du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

Édouard Geffray ministre de l’éducation nationale #41

Vous le savez, l’enseignement privé sous contrat s’inscrit dans un cadre constitutionnel, législatif et réglementaire, dont j’ai d’ailleurs rappelé ici à plusieurs reprises qu’il devait être respecté dans toutes ses dimensions. La responsabilité de mon ministère, c’est d’assurer le respect de ce cadre. Nous ne sommes pas là pour porter atteinte au privé sous contrat – le contraire serait très problématique. Nous ne sommes pas là non plus pour exercer un contrôle distancié. Or pendant des années, il y a eu un contrôle très distancié du privé sous contrat…

On peut même dire qu’il n’y avait pas de contrôle du tout !

…– et peut-être pas seulement de cet enseignement, d’ailleurs. Une vingtaine de contrôles étaient conduits chaque année – autrement dit, quasiment rien. De fait, ces contrôles n’intervenaient que dans des situations réellement problématiques. Nous avons donc engagé, avec sérénité, un plan de contrôle systématique : 1 000 établissements auront été contrôlés cette année – 985 ont été effectués – et 40 % du total le sera d’ici 2027.

C’est normal !

Ces contrôles ne peuvent avoir pour objet que de s’assurer du respect du contrat d’association et du cadre réglementaire. Dans cette perspective, vous l’avez dit, le secrétaire général de l’enseignement catholique a dressé une liste de situations qui, si elles sont avérées, ne sont effectivement pas acceptables – il n’y a pas de problème sur ce point.Je vais donc rappeler le cadre réglementaire aux recteurs – je les vois demain – et aux inspecteurs, de manière que les contrôles puissent intervenir dans un climat serein, dans un cadre respectueux du droit et dénué de tout parti pris, quel qu’en soit le sens, et de toute considération morale, politique ou idéologique. Les inspecteurs sont par définition tenus à un devoir de neutralité et d’objectivité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Je veillerai à ce qu’il soit respecté.

Bravo !

Nous y veillerons aussi ; c’est important !

Lycées français à l’étranger

La parole est à Mme Nathalie Coggia.

J’associe à ma question l’ensemble des députés des Français de l’étranger du groupe EPR.Le réseau des lycées français géré par l’AEFE est un atout unique pour la place de la France dans le monde : il y relaie notre langue, notre culture et nos valeurs. C’est un actif intangible précieux. À l’heure où le trumpisme et ses variantes sont diffusés urbi et orbi par les algorithmes, le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger forme des élites francophiles et crée des liens durables avec les pays hôtes, renforçant ainsi notre diplomatie d’influence et notre rayonnement international, tout cela pour un prix modique pour le contribuable français, puisque ce sont les parents d’élèves étrangers qui payent 80 % des coûts de fonctionnement du réseau.Pourtant, ce réseau est aujourd’hui déstabilisé par la baisse de la subvention de l’État décidée en 2025 et par celle prévue en 2026 […]

Eh oui !

Quelle réforme comptez-vous conduire de manière concertée pour enfin pérenniser le réseau des lycées français à l’étranger et assainir ses bases financières ? En privant l’opérateur de marges de manœuvre, les arbitrages budgétaires décidés ne feraient en effet, en l’état, qu’aggraver une situation qui se dégrade depuis 2018. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Jean-Noël Barrot ministre de l’Europe et des affaires étrangères · Dem #59

Vous avez raison : l’enseignement français à l’étranger est un trésor. C’est à la fois un service public rendu à nos compatriotes établis à l’étranger et un levier d’influence pour notre pays. Nous devons préserver ce trésor contre deux menaces qui le guettent : d’une part, l’écart structurel qui se crée entre les recettes et les charges de l’opérateur qui gère le réseau, l’AEFE, d’autre part, les difficultés conjoncturelles auxquelles le gouvernement, sous l’autorité du premier ministre, veut faire face en sollicitant des mesures d’économie de la part de l’ensemble des ministères et des opérateurs.C’est la raison pour laquelle la dotation de l’AEFE est effectivement en baisse cette année. Cette baisse sera toutefois compensée par plusieurs mesures qui seront prises d’abord par l’opérateur lui-même – les services centraux de l’AEFE vont faire des efforts en matière d’effectifs et de […]

Très bien !

Pollution chimique en Tunisie

La parole est à Mme Nathalie Oziol.

À Gabès, en Tunisie, la population étouffe et la France est complice. Depuis septembre, l’hôpital de Gabès voit exploser le nombre de patients pris en charge pour intoxication au gaz. Au moins 310 personnes ont été hospitalisées pour des difficultés à respirer, dont une cinquantaine de lycéens et une trentaine de collégiens. Ces intoxications sont causées par le Groupe chimique tunisien, spécialisé dans la transformation du phosphate, qui rejette des gaz toxiques dans l’atmosphère et entre 10 000 et 15 000 tonnes de déchets chaque jour dans la mer.La transformation du phosphate permet de produire plusieurs engrais, notamment le DAP 18-46. Où sont exportés ces engrais aux conditions de production désastreuses ? En France, par un groupe industriel français en particulier, le groupe Roullier, dont la filiale Phosphea est implantée sur le site de Gabès. (Applaudissements sur les bancs du […]

Pourquoi tant de haine ?

Depuis dix ans, la France a laissé la situation empirer.Des centaines de milliers de personnes ont manifesté à Gabès après la grève générale décrétée par l’Union générale tunisienne du travail. Ces manifestants pacifiques ont été violemment réprimés, comme chaque mouvement de protestation citoyen, politique ou syndical l’est en Tunisie. Avec mon groupe La France insoumise, nous disons notre solidarité avec le peuple tunisien et les victimes de la répression du régime autoritaire de Kaïs Saïed. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le ministre des affaires étrangères, pourquoi la France ferme-t-elle les yeux sur l’implication du groupe Roullier à Gabès ? Allez-vous agir pour que la France cesse d’être complice de l’intoxication des sols, des eaux et des habitants en Tunisie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Jean-Noël Barrot ministre de l’Europe et des affaires étrangères · Dem #74

Madame la députée, je vous invite à écouter vos propos. Vous parlez de la Tunisie, mais pour commencer, vous accablez une entreprise française et vous poursuivez en pointant du doigt le président d’un groupe parlementaire de cette assemblée. Est-ce bien responsable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)Les manifestations et le mouvement social qui ont lieu à Gabès en Tunisie pour protester contre la situation environnementale sont une affaire tunisienne,…

Nous parlons de l’implication de la France dans cette entreprise !

Jean-Noël Barrot ministre · Dem #77

…qui n’a pas vocation à être commentée par les autorités françaises.

Et les importations ?

Jean-Noël Barrot ministre · Dem #79

Ces manifestations doivent pouvoir se dérouler en toute liberté et dans le respect des règles de l’État de droit.

Et la RSE ?

Jean-Noël Barrot ministre · Dem #81

Cependant, je déplore la désinformation diffamatoire produite par Le Média, affilié à La France insoumise,…

Comme par hasard !

Est-ce que La France insoumise ne ferait pas du lobbying pour un média ?

Jean-Noël Barrot ministre · Dem #84

…contre le groupe français Roullier. Cette entreprise produit effectivement des compléments nutritionnels pour animaux et végétaux sur deux sites à Gabès, mais cette activité de transformation ne génère pas de rejets toxiques. Sa politique de responsabilité sociale des entreprises (RSE) est reconnue par tous localement.

Qu’en est-il de son devoir de vigilance ?

Jean-Noël Barrot ministre · Dem #86

Je vous invite à ne pas vous fier aux diffamations du Média et à mieux calibrer vos propos pour n’accabler ni les entreprises françaises ni des membres éminents de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Alors tout va bien ?

Suppression du replay d’un documentaire sur France Télévisions

La parole est à M. Christian Baptiste.

Madame la ministre de la culture, le 13 octobre, France Télévisions diffusait « Mères en lutte », un documentaire qui suit trois mères se battant pour faire reconnaître l’inceste subi par leurs enfants. Trois histoires singulières, mais qui révèlent une réalité immense en France : 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, dont 130 000 au sein de leur famille. Seul un enfant sur dix en parle : c’est dire l’ampleur de l’horreur.Le 13 novembre, nous projetons ce film à l’Assemblée nationale. Mais au moment où nos invités demandent comment le revoir, nous apprenons que le replay a été supprimé. Pourquoi ? Parce qu’un homme, jamais cité, dont la situation n’est évoquée qu’à travers le témoignage de Cynthia, l’une des mères, a adressé une simple mise en demeure. Aucune plainte, aucune diffamation invoquée, aucun motif sérieux, mais le service public s’est pourtant […]

La parole est à Mme la ministre de la culture.

Rachida Dati ministre de la culture #94

Le sujet est trop grave pour y ajouter de la polémique. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) La protection de l’enfance est un combat qui nous unit et c’est un combat qui est ancien pour moi.De graves dysfonctionnements, voire des crimes ont été récemment dénoncés au sein de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et je remercie la Défenseure des droits, Claire Hédon, de s’en être saisie. Lorsque j’étais garde des sceaux, j’ai créé cette autorité pour protéger les enfants, notamment ceux qui sont victimes d’inceste.

Parlons de France Télévisions !

Rachida Dati ministre #97

L’inceste a trop longtemps été passé sous silence, car c’est un crime d’intimité, un crime familial. Je comprends que les femmes qui ont témoigné dans ce documentaire aient eu le sentiment légitime d’une négation de leur parole et des faits graves qu’elles dénoncent après la suppression du replay, intervenue à la suite d’une mise en demeure adressée par un avocat.

Eh oui !

Rachida Dati ministre #99

Il s’agit en effet d’une mise en demeure, non d’une décision de justice : je vous rejoins sur ce point. Je vous invite à rencontrer les représentants de France Télévisions avec les collectifs qui vous accompagnent pour qu’ils vous expliquent les motivations qui ont conduit à la suppression du replay.

La parole est à M. Christian Baptiste.

La télévision publique ne peut pas devenir un espace où une seule voix, socialement armée, réduit au silence celles qui protègent leurs enfants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.)

Intérim médical

La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Madame la ministre de la santé, la loi qui porte votre nom a plafonné la rémunération des médecins intérimaires. Cette mesure a eu pour conséquence la création de contrats de motif 2, devenus la seule solution pour permettre à nos établissements de santé, dont les hôpitaux de proximité, de continuer à fonctionner, puisqu’ils n’ont pas les moyens de retenir les médecins titulaires. L’application du décret encadrant strictement ces contrats devient une sanction, tant pour les médecins qui souhaitent rester dans leurs établissements que pour les territoires, notamment ruraux, qui voient se restreindre encore davantage l’accès aux soins. Partout en France, des hôpitaux essentiels à la continuité du service public se retrouvent, faute de praticiens, à la veille de fermer des services, partiellement ou totalement. Les témoignages et les alertes se multiplient.Votre réforme produit exactement […]

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

Charlotte Parmentier-Lecocq ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées · HOR #108

Madame la députée, je vous prie d’excuser Mme la ministre de la santé, Stéphanie Rist, qui m’a chargée de vous communiquer la réponse à votre question. Cette réponse sera partielle, car il n’y a que sur certains aspects que nous pouvons vous confirmer des délais.Je souhaite d’abord vous redire toute l’importance que le gouvernement attache aux hôpitaux de proximité et à leur rôle majeur dans l’accès aux soins, qui a d’ailleurs été confirmé par le rapport du député Yannick Monnet. Ils sont en effet un premier recours et permettent d’orienter les patients vers d’autres dispositifs de santé.Le gouvernement souhaite continuer à soutenir ces hôpitaux et notre objectif est de les intégrer dans le réseau France Santé. D’après les informations qui nous reviennent, ils sont nombreux à le vouloir. Ils y ont toute leur place compte tenu de leur rôle dans l’accès aux soins. Après leur […]

La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

J’aurais aimé que Mme Rist soit présente pour parler de cette loi délétère pour tout le système de santé français. J’aurai plaisir à vous inviter avec elle pour assister à la fermeture de nos hôpitaux de proximité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Pollution de l’eau aux PFAS

La parole est à M. Nicolas Thierry.

Ma question s’adresse à la ministre de la transition écologique, mais elle concerne tout autant la ministre de la santé.Ce qui me conduit à prendre la parole aujourd’hui, c’est une incompréhension profonde. Dans un nombre croissant de communes, des familles se demandent désormais si l’eau du robinet est encore sûre, si les œufs du jardin ou les légumes cultivés dans le potager familial ne présentent aucun risque ou encore si on peut préparer un biberon en toute confiance. Ces quelques exemples disent tout de l’ampleur de ce que nous traversons : la pollution généralisée aux PFAS n’est plus une dystopie, mais une réalité tangible.L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail vient de le confirmer après une campagne de mesure d’une ampleur inédite : plus de 90 % de l’eau potable en France est contaminée par au moins un polluant éternel. À […]

Une honte !

Quant à la taxe destinée à appliquer le principe pollueur-payeur, indispensable pour soutenir nos communes, vous demandez le report de son application en 2027.Il arrive un moment où le décalage entre la gravité d’une situation et l’absence de réponse devient difficile à justifier.Notre pays a connu l’amiante et le chlordécone ; nous savons tous ce que coûte l’inaction face à un risque sanitaire. Quand allez-vous réagir ? Quand allez-vous, par exemple, créer un fonds d’urgence pour accompagner les communes dans la sécurisation de l’eau potable ? Quand allez-vous élargir l’interdiction des PFAS aux usages non essentiels pour réduire enfin la pollution à la source ?Personne ne pourra dire qu’il ne savait pas.Ma question est simple : pourquoi cette inaction ? Pourquoi ce retard, cette hésitation, cette incapacité apparente à prendre la mesure du problème ? Je vous le dis très calmement et […]

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.

Mathieu Lefèvre ministre délégué chargé de la transition écologique · EPR #127

Monsieur le député, je tiens d’abord à saluer votre engagement sur ce sujet qui a notamment abouti à l’adoption à l’unanimité de votre proposition de loi, qui est désormais une loi de la République. Toutefois, je ne peux pas vous laisser dire que le gouvernement reste sans agir ni qu’il existe une contamination généralisée de l’eau du robinet et des eaux traitées dans notre pays.

Elle est constatée par la science !

C’est un fait !

Mathieu Lefèvre ministre délégué · EPR #130

Nous nous référons à l’Anses, et donc à la science. Son étude révèle que 98 % des 1 274 échantillons traités ne dépassent pas les seuils français. Une non-conformité a été constatée pour 1,4 % des eaux.

Il y en a donc, allez en Alsace !

Ou en Isère !

Mathieu Lefèvre ministre délégué · EPR #133

Cela signifie donc qu’il n’y a pas d’absence généralisée de conformité ou de contamination généralisée.Votre loi s’appliquera pleinement, y compris ses dispositions introduites par des amendements de l’Assemblée nationale et du Sénat qui prévoient une redevance dont le produit devrait atteindre 15 millions d’euros. Toutefois, il existe un débat sur leur entrée en vigueur : l’Assemblée nationale s’est prononcée pour 2026 alors que le Sénat préfère 2027.

Et les décrets ?

Mathieu Lefèvre ministre délégué · EPR #136

Pour des raisons d’opérationnalité, le gouvernement préfère cette dernière date, notamment parce qu’il faut impérativement une mise en consultation du décret avant sa publication. Ces arguments ont déjà été indiqués en séance lors des débats budgétaires.Quant aux interdictions prévues par la loi, elles entreront bien en vigueur au 1er janvier 2026.

Et les décrets ?

Mathieu Lefèvre ministre délégué · EPR #139

Mais, de grâce, ne cédons pas au soupçon et travaillons ensemble, pour améliorer encore les contours de votre loi et sa mise en œuvre réglementaire. Ne laissons pas croire que le gouvernement resterait totalement à l’arrêt sur cette question de santé publique dont l’intérêt est majeur pour nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

Votre réponse confirme votre inaction.

Publiez les décrets !

Arrêtez de vous justifier et agissez !

La parole est à M. Nicolas Thierry.

Je vous invite à lire l’étude de l’Anses que vous avez mentionnée, car il n’existe pas de seuil réglementaire pour le polluant analysé. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Protection de l’espace aérien ukrainien

La parole est à M. Frédéric Petit.

Quand allons-nous enfin annoncer la fermeture du ciel ukrainien ? Certes, protéger le ciel d’une partie de l’Ukraine, à distance du front, est une opération complexe, qui sera sans doute utilisée et déformée par l’ennemi, y compris par ses relais, ici en France ou ailleurs en Europe. Pourtant, c’est désormais une obligation morale et stratégique.Je reviens d’une longue mission en Ukraine, où j’ai rencontré de nombreux acteurs de nos deux sociétés civiles. Dans une bibliothèque souterraine de Kherson, j’ai vu des enfants écrire une histoire avec ceux d’Avignon ; à Odessa, des entrepreneurs se lancent dans des clubs d’affaires internationaux ; de nouvelles collectivités territoriales font sortir de terre des maisons de santé ; j’ai visité l’hôpital de Lviv pour les blessés de guerre, sans doute le plus en pointe en Europe ; j’ai fait 40 kilomètres sous les filets envoyés par les pêcheurs […]

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Jean-Noël Barrot ministre de l’Europe et des affaires étrangères · Dem #153

Monsieur le député, je tiens d’abord à vous remercier pour votre engagement dans la mission que vous venez de conduire, ainsi qu’à saluer le rôle éminent des parlementaires dans le soutien apporté par la France à Kiev. Je veux également souligner l’implication des collectivités territoriales, illustrée par plusieurs initiatives, dont le don de filets par les pêcheurs bretons que vous avez mentionné. Toutes ces actions témoignent d’un ensemble cohérent de marques de solidarité envers l’Ukraine envahie.Vous avez été modeste quant à votre contribution à l’initiative visant à sécuriser le ciel ukrainien, connue sous le nom de Sky Shield. Lancée l’été dernier, cette initiative a donné lieu à une pétition qui a déjà recueilli plus de 60 000 signatures. Nous l’avons accueillie avec beaucoup d’intérêt et intégrée à notre réflexion sur le renforcement du soutien militaire de la France à […]

Reconstruction de Mayotte

La parole est à Mme Estelle Youssouffa.

Dans quelques jours, nous commémorerons le tragique cyclone Chido, qui a ravagé Mayotte : voilà un an que cette catastrophe a emporté des vies et dévasté notre île. Pour nous, Mahoraises et Mahorais, au-delà des traumatismes visibles et invisibles laissés par Chido et Dikeledi, cette année de souffrance est celle d’une interminable et douloureuse attente – l’attente d’une reconstruction qui n’a toujours pas commencé.Il y eut les premiers secours et les réparations d’urgence, et puis rien. Rien, puisque François Bayrou et Manuel Valls ont choisi de jouer la montre en faisant des économies au détriment de notre île. Mayotte subit donc depuis un an une inertie qui nous achève.À ce jour, la plupart des familles mahoraises n’ont reçu aucune aide financière. La plupart des collectivités n’ont pas été remboursées des frais exceptionnels d’urgence. Les bidonvilles se sont reconstruits et même […]

La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Naïma Moutchou ministre des outre-mer · HOR #168

Il y a un an, le cyclone Chido frappait Mayotte. Votre question est l’occasion de rendre hommage une nouvelle fois aux quarante victimes et à leur famille. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Romain Daubié applaudit également.) Dès le lendemain de la crise, l’État s’est mobilisé pour rétablir les services vitaux – l’eau, l’électricité, les routes – afin que l’île reprenne vie.Vous-même, madame la députée, avez beaucoup contribué aux mesures de prolongation du chômage partiel, à l’aide aux agriculteurs ou à la remise en service de l’usine d’Ourovéni. Enfin, la loi de programmation, dont vous avez rappelé l’adoption, constitue un engagement tenu par l’État, à hauteur de 4 milliards d’euros jusqu’en 2031.Mais, comme vous l’avez rappelé en décrivant les souffrances des Mahoraises et de Mahorais, la situation reste très difficile. L’action et la visibilité sont […]

Eh oui, bravo ! Il faut rappeler les responsabilités !

Stratégie de sécurité nationale des États-Unis

La parole est à M. Michel Criaud.

Vendredi dernier, l’administration de Donald Trump a publié sa stratégie de sécurité nationale. Dans ce document, Washington s’en prend directement à l’Europe – aux activités européennes qui affaibliraient les libertés publiques et la souveraineté, aux politiques migratoires et à la conception européenne de la liberté d’expression – tout en pointant un effondrement des taux de natalité ou encore une perte des identités nationales et de la confiance en soi.S’agissant du conflit en Ukraine, l’administration américaine estime qu’il est dans l’intérêt fondamental des États-Unis de mettre fin aux hostilités et de parvenir à une normalisation des relations entre l’Europe et la Russie. Sans surprise, cette stratégie a été favorablement accueillie par le Kremlin.Mais la critique de l’Europe ne s’arrête pas là : lundi, Donald Trump est encore revenu à la charge devant la presse. Selon lui, les […]

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Jean-Noël Barrot ministre de l’Europe et des affaires étrangères · Dem #182

La publication de la stratégie de sécurité nationale des États-Unis est un moment de clarification et de vérité, qui nous invite à tenir le cap et à accélérer. Elle donne raison à la France, en offrant la démonstration éclatante que nous avons eu raison, depuis 2017, d’appeler l’Europe à l’autonomie stratégique et d’avoir commencé à faire changer l’Europe. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Laetitia Saint-Paul applaudit également.)L’Union européenne a repris le contrôle de ses frontières avec le pacte sur l’immigration et l’asile ; elle s’est donné les moyens de se défendre contre la concurrence déloyale ; elle a imposé des règles aux géants du numérique. Quels que soient les hurlements de l’internationale réactionnaire, nous ne nous laisserons pas intimider : la règle est la même pour tous. TikTok l’a acceptée, X l’a refusée : la Commission européenne a […]

Bien sûr, il a raison !

Jean-Noël Barrot ministre · Dem #186

Les peuples européens refusent les capitulations, dans les guerres d’invasion comme dans les guerres commerciales. Ils refusent que l’Europe devienne un continent vassalisé et vieillissant ; ils veulent que l’Europe devienne une puissance démocratique qui ne laisse personne décider à sa place. Le moment est venu : ne les décevons pas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

Centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a

La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.

Depuis votre nomination en décembre 2024, je vous alerte sur la situation problématique du centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a, qui gère le plus vaste espace aérien français – un des plus grands au monde, avec près de 12,3 millions de kilomètres carrés –, au cœur de la zone indo-pacifique, en interface directe avec les États-Unis sur 4 000 kilomètres, la Nouvelle-Zélande et le Chili.Ce centre est unique par son étendue, son environnement international et ses contraintes opérationnelles ; il est un outil stratégique de souveraineté, de sécurité aérienne et de continuité territoriale. En effet, l’aéroport de Tahiti-Faa’a est l’un des deux poumons de la Polynésie française.Aujourd’hui, l’offre de service public est fragilisée par un sous-effectif et par une organisation du travail issue d’une lecture strictement hexagonale des textes, inadaptée aux réalités du terrain. Il en découle […]

C’est d’une clarté absolue ! J’espère que la réponse sera au niveau !

La parole est à M. le ministre des transports.

Philippe Tabarot ministre des transports #196

Avant toute chose, permettez-moi de revenir un instant sur le terrible drame qui a frappé, dimanche, le monde de l’aérien. Quatre jeunes passionnés de l’École nationale d’aviation civile ont perdu la vie dans un crash. Ils incarnaient l’avenir de notre aviation. Je partage la peine de leurs familles et de toute la communauté aéronautique. Je tenais à leur rendre hommage devant vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs de tous les groupes.)J’en viens à votre question. Je sais que vous connaissez parfaitement le contrôle aérien, étant vous-même issue de cette profession. Vous avez rappelé les spécificités que présente l’aéroport de Tahiti-Faa’a : son insularité, sa position centrale dans le Pacifique et le caractère vital de la continuité territoriale. Je salue la reprise du dialogue avec les syndicats. La réunion du 5 décembre a permis deux avancées concrètes. Premièrement, à la […]

La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.

La France ne peut pas continuer à regarder s’affaiblir l’un de ses centres de contrôle les plus stratégiques et laisser s’installer chez ses voisins l’idée qu’elle renonce à assumer pleinement ses responsabilités dans l’Indo-Pacifique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. – M. Gérard Leseul applaudit également.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #201

Nous avons terminé les questions au gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

Yaël Braun-Pivet president · EPR #203

La séance est suspendue.

#204

(La séance, suspendue à quatorze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #205

La séance est reprise.

Déclaration du gouvernement sur la stratégie de défense nationale

Yaël Braun-Pivet president · EPR #208

L’ordre du jour appelle la déclaration du gouvernement sur la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution.La parole est à M. le premier ministre.

Sébastien Lecornu premier ministre #210

« Les Français sont déjà trop portés à croire qu’ils peuvent dormir tranquilles, qu’ils n’ont qu’à s’en remettre à d’autres du soin de défendre leur indépendance ! Il ne faut pas les encourager dans cette confiance naïve, qu’ils paient ensuite par des ruines et des massacres ! Il faut les encourager à compter sur eux-mêmes ! » Ces mots sont ceux du général de Gaulle, confiés à son ministre Alain Peyrefitte. Ils traduisent une volonté partagée sur l’ensemble de ces bancs : celle de ne compter que sur nous-mêmes, de ne jamais dépendre des autres, d’être souverains et indépendants. C’est ce qui a justifié toute la construction de notre modèle d’armée depuis 1958 et ce qui justifie à présent notre réarmement et donc le débat que nous avons cet après-midi.L’indépendance ne se décrète pas ; c’est une conquête permanente. Après trois ans et demi à la tête du ministère des armées, je veux […]

Et la diplomatie ?

Sébastien Lecornu premier ministre #214

Heureusement, nous ne partons pas de rien. En 2017, le budget du ministère des armées était de 32,7 milliards d’euros ; il atteindra 57,1 milliards l’année prochaine si les crédits prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 sont adoptés. Ce dernier prévoit en effet une marche d’augmentation de 6,7 milliards, correspondant aux 3,2 milliards déjà prévus par la loi de programmation militaire (LPM), augmentés d’une enveloppe supplémentaire de 3,5 milliards. Ces crédits visent à produire des effets très concrets pour le renforcement et la modernisation de notre modèle d’armée.Mais l’argent, s’il est essentiel, ne pourra pas être – et ne sera pas – la seule réponse.L’augmentation des crédits du ministère des armées depuis 2017 – et même depuis 2015, sous la présidence de François Hollande – a déjà permis une remontée en puissance. Citons le renouvellement de nos capacités de […]

Il faut désarmer !

Sébastien Lecornu premier ministre #223

À certains égards, les réflexes de maîtrise de l’escalade appris pendant une partie de la guerre froide ont disparu – sans oublier que les transferts de technologies mènent à une prolifération nucléaire accrue dans certains États, comme la Corée du Nord et l’Iran.C’est dans ce contexte que le président de la République, garant de notre doctrine nucléaire, aura l’occasion de s’exprimer au début de l’année prochaine.À l’ensemble de ces menaces et aux défis posés par le réchauffement climatique, il faut ajouter la phase d’incertitude que connaît la relation transatlantique et qui perturbe pour le moins la plupart de nos voisins européens. Cette incertitude est destinée à durer,…

Ça, c’est sûr !

Sébastien Lecornu premier ministre #227

…tant le pivot de l’Europe vers l’Asie et la Chine semble dominer l’ensemble des élites américaines. Il impose de rendre opérationnel et probablement de repenser encore le réveil stratégique européen. Je salue à cet égard toutes les initiatives lancées ces dernières années par la France pour accompagner le réarmement des nations de notre continent. Elle était parfois bien seule à agir ainsi.Les débats sur le projet de loi de finances n’ont pas permis d’aborder en première lecture l’examen des crédits de la mission Défense. C’est pourtant un sujet qui peut nous rassembler. Si je demande aujourd’hui que nous débattions et que vous votiez, c’est pour envoyer un message à nos alliés comme à nos compétiteurs, qui nous observent, et pour leur montrer que, malgré nos divisions, nous nous retrouvons sur l’essentiel : la sécurité et l’indépendance nationales.

Très bien !

Sébastien Lecornu premier ministre #230

L’accélération de notre réarmement – grâce à une augmentation des crédits de 6,7 milliards d’euros en 2026 – se décline en des chantiers prioritaires destinés à relever quatorze défis majeurs pour préserver la crédibilité opérationnelle des armées françaises. Permettez-moi de les détailler devant vous par souci de transparence et de rigueur.Le premier défi pour 2026 est incontestablement celui des munitions. Trop de fois, par le passé, nos militaires sont partis en mission sans un stock de munitions suffisant pour accomplir leur mission en sécurité et dans la durée. Ce tabou doit être brisé pour de bon. Il y a donc urgence à reconstituer nos stocks, tant pour les missiles complexes que pour les obus ou pour les petits calibres. Le projet de budget prévoit une commande d’un niveau inédit, qui doit conduire les industriels à transformer profondément leur outil de production afin de […]

Sébastien Lecornu premier ministre #233

Le deuxième défi pour 2026 est le changement d’échelle pour la production de drones. Cette rupture technologique transforme les conflits armés – nous le voyons en Ukraine comme au Proche et au Moyen-Orient. Cela est vrai pour les États mais aussi pour les groupes terroristes. Les technologies évoluent en permanence ; elles deviennent obsolètes en deux ou trois mois à peine. L’enjeu est donc double : réaliser des drones qui sont à jour technologiquement ; les produire en masse pour saturer le ciel et permettre la pénétration d’une ligne ennemie par certains drones ou par des missiles plus complexes. Les crédits de la mission Défense pour 2026 prévoient le lancement d’une filière industrielle de production de drones pour 150 millions d’euros. Je veux remercier les industriels français qui ont pris le risque de relever ce défi, en lien notamment avec nos amis ukrainiens.La défense […]

Il pourra servir à protéger le Groenland !

Sébastien Lecornu premier ministre #236

Quatrième défi, la guerre dans le champ électromagnétique est devenue une composante incontournable des opérations dans les trois milieux ; elle impose de pouvoir surveiller, se défendre et attaquer dans ce champ de conflictualité. Le segment de l’attaque électromagnétique, délaissé depuis la fin de la guerre froide, sera renforcé pour équiper nos armées de moyens de brouillage, de leurrage, d’interception et d’action électromagnétiques allant de la faible à la forte puissance.Autre urgence, l’alerte avancée constitue un cinquième chantier pour nos armées. C’est une des grandes leçons de la nouvelle donne. Il faut être conscient que la capacité à détecter et à suivre la trajectoire des missiles qui cibleraient le sol européen est actuellement fournie par les seuls États-Unis d’Amérique, avec le système d’alerte précoce partagée SEW.

Et voilà !

Sébastien Lecornu premier ministre #239

Ne nous mentons pas, cette dépendance n’est plus acceptable. Aussi défendons-nous l’ambition que toutes les composantes soient rapidement développées pour surveiller de façon autonome les approches de l’Europe et contribuer à sa défense.

Très bien !

Sébastien Lecornu premier ministre #241

Un système d’alerte avancée permanent sera acquis d’ici 2035. Le démonstrateur de radar transhorizon Nostradamus, unique en Europe, sera porté à maturité opérationnelle d’ici 2030, constituant ainsi la première brique de l’édifice d’alerte avancée.La sixième urgence est le spatial militaire. Des investissements majeurs ont été engagés pour assurer notre indépendance en la matière. La menace se durcit dans l’espace. Des puissances visent nos satellites et d’autres développent des projets inquiétants d’armes nucléaires embarquées qui menaceraient des milliers de satellites en même temps et produiraient un grand blackout spatial. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit la commande de quatre satellites en orbite basse pour la revisite et la résilience ainsi que des satellites patrouilleurs destinés à assurer la protection de nos infrastructures spatiales. Ensuite, nous proposons de […]

Pour les obus de 155, ça fait deux ans qu’on attend !

Sébastien Lecornu premier ministre #252

Demain, de plus en plus d’acteurs financiers privés devront investir dans cette filière, qui retrouve un avenir.Produire plus, c’est aussi assurer notre approvisionnement en matières premières, notamment en poussant les industriels à constituer des stocks pour être résilients en cas de ruptures d’approvisionnement pour des raisons géopolitiques.De manière plus globale, si des résultats importants ont été obtenus s’agissant des temps de production de nombreux armements, il reste encore beaucoup à faire, notamment concernant les missiles complexes. Nous n’y sommes pas encore. De ce point de vue, les industries civiles, qui maîtrisent la capacité de produire en masse, peuvent fournir des enseignements. Le gouvernement se félicite ainsi du rapprochement de plusieurs acteurs de l’automobile français avec notre industrie de défense, afin de partager leur expertise en matière de processus […]

La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.

Monsieur le premier ministre, au nom du groupe Les Démocrates, je souhaite vous remercier sincèrement d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de notre assemblée. La situation politique intérieure comme le contexte international justifient pleinement la discussion qui nous réunit. Nous devons en mesurer l’importance.Alors que l’ordre international ancien s’efface, nous avons peine à voir se dessiner celui qui le remplacera. Entre les deux, nous sommes entrés dans un temps de grands dangers : le commerce pacifique cède la place à la concurrence agressive et sauvage ; l’expansion démocratique est supplantée par le retour des régimes forts et autoritaires ; l’esprit du droit bute sur la facilité de la force.Le retour de la guerre sur notre continent depuis quatre ans, avec l’agression par la Russie de l’Ukraine, l’inquiétante instabilité au Proche et au Moyen-Orient, la multiplication […]

C’est clair !

Toutes ces réponses, graduées et dépendantes les unes des autres, forment un ensemble cohérent et dessinent une action collective devant renforcer nos armées sur le plan humain et moral.

Très bien !

Nous avons néanmoins devant nous un chantier majeur, bien identifié dans la dernière revue nationale stratégique (RNS) : celui de la résilience nationale. Car une armée seule ne peut pas tout. C’est avec la société tout entière que la nation sera forte.

Sensibiliser, informer, former chaque Français sur les risques et les moyens de se protéger individuellement et collectivement est aujourd’hui une absolue nécessité. La mobilisation de l’école, du monde du travail et des collectivités locales devrait nous permettre d’atteindre ces objectifs.Pour terminer, je voudrais, au nom du groupe Les Démocrates, rendre hommage à nos soldats. Pour les côtoyer depuis longtemps, à Mont-de-Marsan comme ailleurs, je sais leur engagement profond pour la nation. Je sais leurs compétences, leur soif de toujours s’adapter pour être toujours meilleurs – toujours les meilleurs. Leur mobilisation est permanente ; nous leur devons respect, reconnaissance et soutien inconditionnel.Notre groupe salue aussi, monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, madame la ministre des armées, votre engagement, sous l’autorité du président de la République. Pour notre […]

La parole est à M. Loïc Kervran.

Comme l’a rappelé avec force la mise à jour de la revue nationale stratégique, notre pays traverse une zone de turbulences géopolitiques sans précédent. Les menaces sont devant nous, multiples, convergentes, désormais directement tournées contre nos intérêts vitaux, nos infrastructures et jusqu’à la cohésion de notre société. Nous ne pouvons nous contenter d’ajuster des curseurs : il nous faut une stratégie, des moyens accrus, concrétisés par une actualisation de la LPM.Pour le groupe Horizons & indépendants, quatre lignes de force doivent guider durablement notre stratégie de défense. Le premier axe est la lucidité : la France doit dire ce qu’elle voit et agir en conséquence. Oui, la Russie est redevenue une puissance hostile qui assume la confrontation avec l’Europe. Oui, la compétition sino-américaine réordonne les équilibres mondiaux. Oui, les menaces hybrides, cyber […]

Tiens, certains redécouvrent la conscription !

Notre troisième axe est celui d’une Europe qui assume le langage de la puissance. Face aux menaces qui pèsent sur les démocraties européennes, l’incertitude de l’engagement américain oblige l’Europe à se reprendre en main.

Il n’y a aucune incertitude !

L’Europe ne sera respectée que si elle peut garantir sa propre sécurité. Cela implique un pilier européen solide au sein de l’Otan, une base industrielle intégrée, des programmes communs, une doctrine européenne de résilience – une Europe qui ne dépend pas mais qui choisit, une Europe capable de soutenir l’Ukraine dans la durée, de sécuriser son voisinage, de défendre ses intérêts au-delà de ses frontières.Enfin, notre quatrième axe réside dans l’adaptation permanente de notre modèle d’armée – modèle complet, mais qui doit gagner en agilité, en rapidité, en capacité. Qu’elle concerne l’intelligence artificielle, les drones, le spatial, le quantique, l’innovation marque le rythme du monde contemporain. Nos armées doivent pouvoir s’y adapter. Il convient aussi que la lutte informationnelle et l’action dans les champs hybrides restent au sommet de la liste de nos priorités stratégiques, au […]

La parole est à M. Laurent Mazaury.

La France est face à son destin – pas dans dix ans, pas demain, mais aujourd’hui. Alors que les conflits frappent à nouveau aux portes de l’Europe, que les menaces se multiplient, notre responsabilité est claire : garantir que la France reste souveraine, libre, capable de défendre ses valeurs et son peuple.Comment résister ? Comment convaincre que nous en avons la capacité ? Face aux conflits de haute intensité, aux drones à bas prix, aux attaques hybrides, à la bataille existentielle du spatial, aux guerres de l’information, voire de la désinformation, il nous faut, pour qu’elle soit efficace, une dissuasion crédible, adaptée, implacable. Le groupe LIOT a entendu l’appel de nos armées. Je salue l’engagement sans faille des militaires, qui chaque jour, outre-mer comme dans l’Hexagone, protègent la République et nos concitoyens, trop souvent avec des moyens insuffisants. Cette […]

Très juste !

Une économie de guerre ? Non, une économie de dissuasion, mais exigeant rigueur et transparence.Deuxièmement, notre BITD : 200 000 emplois, 4 000 PME. Ces femmes et ces hommes produisent plus, plus vite, plus souverain, mais à quel prix ? Les PME en bout de chaîne manquent de visibilité, de financements. Il leur faut des perspectives, des engagements fermes de l’État, des commandes ! Sans cela, pas de recherche et développement, pas d’innovation, pas de compétitivité. Nous venons de vous entendre, dans votre intervention liminaire, tracer des contours ; nous serons avec vous afin de nous assurer que ces commandes se concrétisent.Troisièmement, l’Ukraine : lorsque le chef d’état-major des armées signale un risque de choc avec la Russie, il n’y a plus de place pour l’hésitation. L’Ukraine résiste pour son existence, mais aussi pour la nôtre. Les avoirs russes gelés en Europe, dont […]

Ah ! Enfin !

La France ne peut se permettre le doute. Elle doit montrer sa détermination : c’est là notre devoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Le seul ministre absent est celui des affaires étrangères !

La parole est à M. Édouard Bénard.

Depuis le début, il y a quatre ans, de la guerre d’agression territoriale menée contre l’Ukraine par la Russie autoritaire et corrompue de Vladimir Poutine, nous restons les témoins d’échanges de coin de table visant à savoir si Kiev sera le garde-manger de Washington ou de Moscou. Nous pourrions débattre de notre enfermement dans une logique de blocs aux dépens d’un engagement renouvelé en faveur de la paix, passant par le dialogue avec les Brics+ et les pays du Sud global.Nous pourrions débattre de notre incapacité à voir plus loin que la géographie de l’Union européenne alors que, comme l’avait ébauché en pleine guerre froide l’acte final de la conférence d’Helsinki, l’espace de sécurité collective paneuropéen court de Brest à Vladivostok, impliquant la zone méditerranéenne. À ce propos, je constate amèrement que le représentant du Quai d’Orsay n’est pas là. Nous pourrions débattre […]

Eh oui !

Il multiplie par neuf les droits de douane auxquels sont soumis les membres de l’Union européenne, afin d’aligner mieux encore les États européens derrière les entreprises belliqueuses de l’impérialisme états-unien, et Mme von der Leyen appelle ça un accord. Il verrouille l’organisation sclérosée de l’Otan au risque de l’engager dans des conflits mortifères, le tout sur fond de corruption massive, de pots-de-vin entre marchands d’armes, et nous ne trouvons rien de mieux que de répéter que ce qui nous importe est le renforcement de cette alliance.

Bien dit !

Souvenons-nous de ce qu’aurait déclaré Henry Kissinger : il est dangereux d’être l’ennemi des États-Unis, fatal d’être leur allié. L’actualité éclaire ces mots d’un nouveau jour ; ce n’est plus de la vassalisation, c’est de l’humiliation ! Alors, pour rendre plus digeste, si j’ose dire, la cacophonie belliciste, les tournées de mobilisation des généraux européens exigeant l’alignement des peuples sur l’économie de guerre et appelant sans détour au sacrifice de nos enfants au nom de prétendues valeurs, on érige en principes de nouvelles lubies, par exemple, sous prétexte d’autonomie stratégique, l’Europe de la défense. Ils parlent d’Europe de la défense, et ils sautent comme des cabris ! (Sourires.)Grâce au projet ReArm Europe auquel l’effort national concourt, d’un coup d’un seul, les milliards consacrés à l’effort de guerre pleuvent à l’échelle européenne : voilà une course à […]

C’est Poutine qui a écrit le discours ?

Ce n’est pas ainsi que le peuple ukrainien obtiendra la paix et nous, peuple français, n’aurons que la guerre sociale, celle que l’on mène contre les travailleurs et les retraités. Comment des bureaucrates bien installés peuvent-ils justifier que les dépenses liées à la militarisation soient retirées des critères de Maastricht de rigueur budgétaire alors que tout ce qui sert nos services publics, tout ce qui tend finalement au bien commun, ne peut pas l’être ? Pas plus tard qu’il y a deux semaines, le Parlement européen a ouvert la porte, par l’adoption du programme européen pour l’industrie de défense, aux journées de travail de treize heures, au nom de la nécessaire mobilisation face à la menace existentielle proclamée. Ce que les libéraux n’ont pu obtenir du fait des luttes sociales, ils entendent l’imposer par la militarisation. Tout cela n’a rien à voir avec notre sécurité […]

Elle en a vu d’autres !

…notre défense serait mise à mal. Il suffit d’ailleurs de comparer nos discussions d’hier à celles d’aujourd’hui pour comprendre que cette surmarche à l’armement peut se résumer en un adage : « plus d’obus, moins de sécu ! » Vous usez de ce que des sociologues appellent à juste titre le keynésianisme de guerre pour rendre possible ce que le discours d’austérité décrète plus que jamais impossible. Il faudrait se départir de notre pacte social républicain, pour notre « liberté », car à en croire le secrétaire général de l’Otan, nous ne serons plus en sécurité « dans quatre ou cinq ans ». Si nous ne le faisions pas, ajoute-t-il, nous devrions « prendre des cours de russe ou partir en Nouvelle-Zélande ». (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)Pendant que l’on agite le drapeau du renforcement de notre défense, assorti de promesses illusoires et surgonflées, on voit flamber le cours en Bourse […]

Bravo !

Ils l’ont fait au nom de notre autonomie, peut-être ? Qui peut encore faire confiance à ceux qui ont laissé Eolane, producteur de cartes électroniques, se faire démembrer ? Idem pour Atos, une fierté française qui se retrouve découpée, menacée et, pire encore, qui voit sa priorité grillée sur la commande du supercalculateur IA de nos armées, au profit de l’entreprise américaine HP. Certainement était-ce au nom de notre indépendance nationale ? Qui peut encore faire confiance à ceux qui laissent même filer l’acier, en refusant la nationalisation d’Arcelor (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), à ceux qui nous ont dépourvus de la maîtrise de transports stratégiques de marchandises en liquidant Fret SNCF ? Était-ce une fois de plus au nom de notre souveraineté ? Quelle hypocrisie !Notre défense n’est pas nue : oui, nous pouvons faire mieux tant en matière de défense […]

La défense ne saurait servir d’instrument de domination ; elle doit être un outil au service de la paix, sous l’autorité du droit international et de l’ONU. C’est cette voie qu’il faut ouvrir, avec l’implication de puissances tierces, pour construire une nouvelle architecture de sécurité collective et sortir enfin de la logique des blocs. L’engrenage de guerre franchit une étape gravissime en assumant dans le verbe la perspective d’un conflit entre puissances nucléaires. Gare à ceux qui rêvent d’un nouvel Austerlitz, ils pourraient nous projeter dans un futur Waterloo !

C’est mieux que Munich !

Vous préférez Munich ?

Qui a agité la menace nucléaire ?

Ce budget de 57 milliards, dont 14 milliards pour l’armement, inscrit nos pas dans une hypocrite servilité, décorrélée de toute perspective de paix. Ce n’est pas un simple ajustement budgétaire, c’est une faillite morale !

Non, nous n’acceptons pas la guerre comme horizon politique.

Nous non plus !

Alors, s’il fallait encore le préciser, nous assumons notre opposition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Christophe Bex applaudit aussi.)

La parole est à M. Maxime Michelet.

Le gouvernement nous invite à débattre de la stratégie de défense nationale ; en somme, à débattre – osons le terme – de la guerre. L’importance de ce débat commande de refuser les postures et les polémiques : l’engagement de nos forces armées ne peut qu’appeler à l’unanimité des représentants de la nation. L’Union des droites pour la République se tenant toujours auprès de ceux qui font le choix du service de la nation, elle approuvera donc la déclaration du gouvernement.Cependant, ne croyez pas que ce vote vienne approuver l’entièreté de l’action menée par les gouvernements d’Emmanuel Macron dans le domaine de la défense. Le budget que vous nous proposez est en hausse, anticipant l’actualisation de la LPM que vous souhaitez soumettre à nos délibérations, et la trajectoire que vous nous présentez tente donc de corriger le tragique sous-investissement des dernières décennies, erreur […]

Visionnaire !

Cette perspective est intolérable, mais elle est la conséquence des options fédéralistes du macronisme. L’Europe de la défense se construit malgré nous, malgré nos dénonciations, malgré nos refus. Que pèsent les refus et les dénonciations de la France alors que nous nous sommes méthodiquement désarmés, que ce soit matériellement, politiquement, diplomatiquement ou idéologiquement ? Que pèse la voix de la France quand elle est celle d’un pays chassé d’Afrique ou doublé par ses propres alliés dans le Pacifique ? Que pèse la voix de la France quand, par celle du président de la République, elle propose le partage inacceptable de notre force de dissuasion nucléaire, qui reviendrait à abdiquer sa propre puissance ? (« N’importe quoi ! » sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Vous n’avez rien compris, mon pauvre ami !

Vous ne comprenez rien à rien !

C’est Poutine qui a écrit son discours !

Le macronisme aura également commis la faute, majeure, d’empêcher tout débat sincère sur les questions de défense, en accusant toute voix divergente d’un alignement supposé avec la Russie. Après le point Godwin, vous avez inventé le point Poutine !

Tout ça, vous connaissez bien !

Le débat sur la défense nationale méritait pourtant mieux. Les menaces qui pèsent sur la sécurité de notre pays, nous les connaissons. Nous connaissons les ambitions impériales de la Chine, les déstabilisations intéressées de l’Azerbaïdjan, les appétits obscurantistes de l’Iran et la haine djihadiste, première des menaces auxquelles fait face notre pays. Nous connaissons aussi, évidemment, la menace russe…

…qui plane aux frontières de notre continent. Oui, la guerre est aux portes de l’Europe, et oui, nous sommes résolument aux côtés de l’Ukraine et de son peuple.

M. François Cormier-Bouligeon #363

L’Ukraine est en Europe !

La Russie aussi !

C’est vrai, et de Gaulle le disait !