Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat, qui se déroulent, pour la première fois, salle Lamartine, conformément à la décision de la conférence des présidents.
La parole est à M. Frank Giletti, pour exposer sa question, no 509, relative à l’accessibilité du plateau de Signes.
Madame la présidente, monsieur le ministre des transports, permettez-moi de vous présenter mes meilleurs vœux pour 2026. Je suis très honoré d’être le premier à prendre la parole pour la première séance des questions orales sans débat se tenant dans cette salle.Monsieur le ministre, j’aborderai un sujet que vous connaissez bien et que nous avons déjà évoqué dans d’autres lieux : l’accessibilité du plateau de Signes, sur laquelle je me suis engagé fermement depuis mon élection en 2022.J’ai interrogé à plusieurs reprises les pouvoirs publics, tant au conseil régional qu’à l’Assemblée nationale, par écrit et à l’oral, afin de connaître l’état d’avancement des études et les hypothèses de tracé.Ce dossier est essentiel pour le développement économique du territoire. Il concerne directement les entreprises, les communes, mais aussi les viticulteurs, dont l’activité et les exploitations […]
La parole est à M. le ministre des transports.
C’est un sujet que je connais bien. Vous le savez, à l’initiative du préfet de région, les partenaires publics – État, région Provence-Alpes-Côte d’Azur, conseil départemental du Var, communauté d’agglomération Sud Sainte-Baume et chambre de commerce et d’industrie du Var – se sont accordés en 2023 pour lancer et financer une étude d’opportunité de 1,1 million d’euros, portant sur les différentes solutions pour améliorer les conditions d’accès au parc d’activités du plateau de Signes. L’État témoigne de son engagement en finançant cette étude à hauteur de 300 000 euros. L’étude, en cours, porte sur l’identification et l’analyse comparative de différentes solutions.Plusieurs hypothèses de tracé sont examinées mais, à ce stade, aucun tracé définitif n’a été arrêté et aucune décision n’a été prise concernant la réalisation éventuelle de travaux. Les documents qui circulent ne sont que des […]
La parole est à Mme Farida Amrani, pour exposer sa question, no 500, relative à la ligne D du RER.
J’adresse également mes meilleurs vœux à toutes et à tous, notamment au personnel de l’Assemblée nationale et à leurs familles.Le prix mensuel du passe Navigo est passé de 70 euros en 2015 à 90,80 euros en 2026, soit près de 30 % d’augmentation. Cette hausse a été décidée par la droite francilienne, dirigée par Valérie Pécresse, alors que la qualité du service rendu aux usagers se dégrade de plus en plus.Dans ma circonscription, à Évry-Courcouronnes ou à Corbeil-Essonnes, des milliers d’habitants dépendent quotidiennement du RER D pour travailler, étudier, ou simplement tenter de se soigner quand ils le peuvent. Ils subissent des suppressions de trains, des retards chroniques, des interruptions totales de circulation pendant des week-ends entiers. En semaine, à partir de 22 heures, plus aucun train ne circule. Ils doivent alors prendre des bus de substitution saturés et très lents […]
La parole est à M. le ministre des transports.
Votre question porte sur deux aspects : la qualité de service et la tarification. Comme vous le savez – vous l’avez dit –, l’organisation des transports publics de personnes relève en Île-de-France de l’autorité organisatrice Île-de-France Mobilités. La ligne D est soumise à d’importantes contraintes d’exploitation et fonctionne aux limites de ses capacités, comme en attestent les incidents récurrents qui l’affectent.Pour y remédier, Île-de-France Mobilités pilote un vaste programme de modernisation et d’investissements visant à améliorer la qualité de service à moyen terme. L’État, attaché à la qualité des transports du quotidien, accompagne ce plan dans le cadre des contrats de plan État-région. À titre personnel, j’ai fait de la qualité de service une priorité, et je connais les difficultés de cette ligne.Après avoir investi 192 millions d’euros pour le RER D entre 2015 et 2022 […]
La parole est à Mme Farida Amrani.
Tous les ministres disent la même chose : cela va aller mieux car on investit. Mais la réalité quotidienne des usagers n’est pas celle-là : ils paient cher pour un service qui, la plupart du temps, n’est pas rendu.J’aimerais également pouvoir vous parler de vive voix de la ligne S, sur laquelle il faudrait aussi intervenir.
Votre temps de parole est malheureusement écoulé.
La parole est à M. Philippe Juvin, pour exposer sa question, no 486, relative à la desserte métropolitaine du nord des Hauts-de-Seine.
Je vous adresse à mon tour mes meilleurs vœux pour 2026.Je suis député d’une circonscription qui ne comporte que trois communes, Bois-Colombes, Courbevoie et La Garenne-Colombes, dont j’ai été maire pendant plusieurs années et dont je reste conseiller municipal.C’est donc également en tant qu’élu local que je vous pose cette question concernant le prolongement de deux lignes de métro : la ligne 1, qui s’arrête aujourd’hui à La Défense et dont le prolongement vers La Garenne-Colombes – place de Belgique – est envisagé ; la ligne 3, qui s’arrête à Pont de Levallois et dont le prolongement vers la gare de Bécon-les-Bruyères, à Courbevoie, et vers la gare des Vallées, qui dessert trois communes – La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Colombes –, est à l’étude.Ces deux projets font l’objet d’études conjointes entre l’État et la région pilotées par Île-de-France Mobilités. C’est indispensable […]
La parole est à M. le ministre des transports.
L’État accompagne le développement des infrastructures de transport collectif en Île-de-France à travers le contrat de plan État-région. Dans le contrat actuel, qui couvre les années 2023-2027, il consacre à ce volet plus de 2,6 milliards d’euros d’investissements, dont 48 millions pour le cofinancement des études sur le futur prolongement de métro. En mobilisant cette enveloppe, l’État, la région Île-de-France et l’autorité organisatrice Île-de-France Mobilités ont en effet engagé un programme d’étude, piloté par IDFM, portant sur quinze projets de métro inscrits au schéma directeur environnemental de la région et incluant les deux projets que vous mentionnez, qui concernent votre beau territoire des Hauts-de-Seine.La première phase des études, consistant en un diagnostic territorial et un premier diagnostic de faisabilité technique, débouchera sur vingt à trente variantes de tracé. […]
La parole est à M. Philippe Juvin.
Je vous remercie pour ces bonnes nouvelles. L’année 2026 commence et c’est avec plaisir que je vous reverrai pour suivre ce dossier de prolongement de la ligne 1 vers la Garenne-Colombes et de la ligne 3 vers la gare des Vallées.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour exposer sa question, no 487, relative à la desserte ferroviaire du Creusot et de Lamure-sur-Azergues.
Je m’associe aux vœux qui ont été adressés à chacun et à chacune ; permettez-moi également de vous souhaiter le meilleur pour cette nouvelle année.Plusieurs décisions récentes de la SNCF affectant la desserte ferroviaire de territoires de Saône-et-Loire et du Rhône suscitent une vive inquiétude.D’une part, en septembre 2025, l’arrêt TGV en gare du Creusot sur la liaison vers Roissy-Charles-de-Gaulle et Bruxelles-Midi a été supprimé sans que cela ait été annoncé. Les habitants de ma circonscription empruntaient cette ligne régulièrement pour se rendre sur leur lieu de travail, l’aéroport Charles-de-Gaulle. Nombre de voyageurs l’utilisaient également pour relier le plus grand aéroport de notre pays à notre belle région dans laquelle ils ont décidé de vivre. La suppression de cet arrêt prive le territoire d’un accès direct à un nœud aéroportuaire majeur et à une desserte internationale […]
La parole est à M. le ministre des transports.
Le gouvernement est attentif à l’offre de transport ferroviaire, aux capacités de mobilité pour tous et toutes, et à la disponibilité d’un service de qualité pour les usagers. Votre question est double : elle concerne à la fois le service et les infrastructures – notamment ce fameux poste d’aiguillage dont j’entends parler depuis quelques mois, pour ne pas dire quelques années.En tant qu’opérateur d’un service librement organisé, SNCF Voyageurs est libre d’adapter sa politique commerciale en fonction de la disponibilité des ressources, des évolutions économiques et des travaux. Depuis le début du mois de septembre, les travaux sur l’infrastructure ferroviaire au nord de Roissy et sur la ligne à grande vitesse Est ont entraîné la suspension de la desserte du Creusot sur la liaison vers Roissy-Charles-de-Gaulle et Bruxelles-Midi. Le côté positif, c’est que c’était pour la bonne cause ; le […]
Il ne vous reste plus de temps pour répondre, madame Corneloup, mais ce sont de bonnes nouvelles !
La parole est à M. Philippe Vigier, pour exposer sa question, no 483, relative au projet d’aménagement sur la RN10 entre Chartres et Châteaudun.
Meilleurs vœux à toutes et à tous pour une belle année 2026, et à vous particulièrement, monsieur le ministre, vu la magnifique et exigeante mission qui vous a été confiée : régler la question centrale de la mobilité du quotidien.La nationale 10, l’axe Paris-Bordeaux, traverse le département d’Eure-et-Loir, avec une particularité : au nord de Chartres, cette route est devenue départementale, alors qu’elle est restée nationale au sud, en direction de Châteaudun et de Loir-et-Cher. J’avais obtenu de vos prédécesseurs la réalisation d’une étude de sécurité complète sur cet axe. Ce travail a été parfaitement mené – je tiens d’ailleurs à saluer la performance des services de la Dirno, la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, qui s’en sont occupés. Beaucoup de travaux de sécurisation ont également été faits : traversées de villages à 50 kilomètres par heure, aménagement de […]
La parole est à M. le ministre des transports.
Merci pour vos vœux, que j’accepte à titre personnel mais surtout au nom du secteur des transports, qui en a besoin.La RN10, vous l’avez dit, assurait historiquement la liaison de Paris à l’Espagne via Bordeaux. Si cette fonction a été en grande partie reprise par le réseau autoroutier – cela explique le déclassement de plusieurs de ses sections dans le réseau routier départemental –, la RN10 conserve un rôle structurant pour la desserte locale et demeure un axe de transit nord-sud important marqué par une forte proportion de poids lourds. Dans ce contexte, le volet routier du contrat de plan État-région Centre-Val de Loire concentre en priorité les investissements de l’État sur la sécurisation des itinéraires existants.Depuis 2010, souvent à votre initiative, vous l’avez rappelé, de nombreuses études et opérations ont ainsi permis d’améliorer la sécurité et le confort des usagers ainsi […]
La parole est à Mme Émeline K/Bidi, pour exposer sa question, no 495, relative à l’aéroport de Pierrefonds.
Je vous présente à tous mes meilleurs vœux pour la nouvelle année.Monsieur le ministre des transports, je souhaite vous interpeller sur la situation de l’aéroport de Pierrefonds, situé à Saint-Pierre de La Réunion, dans ma circonscription. Cet aéroport a été ouvert au trafic commercial en 1998, puis la piste aéroportuaire a connu des travaux d’extension en 2006 pour accueillir plus d’appareils, si bien qu’elle permet d’accueillir des avions Transall et le Dash 8, dont la présence est indispensable sur notre île en période sèche. Surtout, sa zone dédiée à l’accueil des passagers, qui mesure 2 500 mètres carrés, pourrait accueillir jusqu’à 500 000 passagers par an.Pourtant, depuis le covid, l’activité de cet aéroport, sans doute le savez-vous, est à l’arrêt. Depuis fin 2025, le syndicat mixte de Pierrefonds, qui gère l’aéroport, a été placé en redressement judiciaire. La gouvernance du […]
La parole est à M. le ministre des transports.
Le gouvernement a conscience de l’importance du sujet. Cet aéroport, le deuxième de La Réunion, ne relève certes pas de la compétence de l’État puisque le syndicat mixte de Pierrefonds, regroupant différentes collectivités, en assure les prérogatives de propriétaire et d’exploitant depuis 2006. Dans ce cadre, il n’appartient théoriquement pas à l’État d’en définir les options stratégiques.L’aéroport a connu une baisse très significative de son trafic commercial depuis la crise du covid, mais cette baisse avait déjà été amorcée à l’issue de la mise en service de la route des Tamarins en 2010 ; vous pourriez en parler bien mieux que moi. Il reste néanmoins très actif aussi dans le domaine de l’aviation légère et de loisir, il continue à assurer des missions de service public telles que des vols d’évacuation sanitaire, des vols d’entraînement du deuxième RPIMa et à accueillir des avions de […]
La parole est à M. Thierry Frappé, pour exposer sa question, no 507, relative à l’hôpital pédopsychiatrique de Beuvry.
Permettez-moi à mon tour de présenter mes meilleurs vœux pour 2026 à toutes les personnes présentes et notamment au représentant du gouvernement.J’attire votre attention, monsieur le ministre du travail et des solidarités, sur la situation de l’hôpital de jour pédopsychiatrique L’Uni-Vers des Possibles à Beuvry, établissement qui accompagne depuis de nombreuses années des enfants en situation de handicap provenant de ma circonscription et plus largement du bassin minier. Depuis plusieurs semaines, de nombreux parents m’ont alerté sur le projet de fusion avec l’hôpital de jour de Saint-Venant, situé à environ 15 kilomètres, contre lequel une pétition a déjà recueilli plus de 1 000 signatures.Bien que l’hôpital de Saint-Venant indique garantir des places dans des conditions identiques au sein de ce nouvel établissement, cette annonce suscite une inquiétude légitime chez de nombreuses […]
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Je vous souhaite, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, une excellente année 2026 et, en premier lieu, une bonne santé – pour le reste, nous nous en sortirons toujours.Vous m’interrogez sur l’avenir de l’hôpital de jour pédopsychiatrique de Beuvry. Celui-ci fait l’objet depuis le 5 janvier d’une réorganisation qui consiste à mutualiser sur un site unique, à Saint-Venant, deux hôpitaux de jour spécialisés dans l’accompagnement d’enfants présentant un trouble du spectre autistique : L’Uni-Vers des Possibles, à Beuvry, et l’établissement de Saint-Venant, sites distants d’environ 20 minutes en voiture. Cette réorganisation a été anticipée pour assurer la même qualité de prise en charge, malgré le départ de quelques médecins. Ce projet, suivi localement, est une solution de compromis travaillée en collégialité afin de proposer une offre en adéquation avec les ressources […]
La parole est à M. Thierry Frappé.
Je remercie M. le ministre pour ses propos qui me permettront de rassurer les familles.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à neuf heures quarante, est reprise à neuf heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Lionel Duparay, pour exposer sa question, no 485, relative à l’allocation journalière de présence parentale.
Depuis plusieurs années, la structure de la famille a beaucoup évolué : les familles monoparentales, homoparentales ou recomposées sont de plus en plus fréquentes. Le modèle du foyer unique – un père et une mère vivant ensemble avec leurs enfants à charge exclusive –, n’est plus la norme. Si certaines allocations, comme l’allocation de rentrée scolaire (ARS), peuvent être versées par moitié à chacun des parents, cela ne reflète pas la charge réelle, notamment dans le cas d’une garde partagée.Cette situation est particulièrement dommageable lorsque le couple parental, qui finit par se substituer au couple conjugal, est confronté à la maladie de l’enfant ou à son handicap. La présence des deux parents est encore plus nécessaire dans cette épreuve, dans l’intérêt supérieur de l’enfant.Je reçois à ma permanence de nombreux témoignages de parents en situation de détresse, car ils ne peuvent […]
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
L’AJPP, qui vise à indemniser les parents contraints de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant gravement malade, accidenté ou handicapé, est, vous l’avez souligné, soumise au principe de l’allocation unique. Pour rappel, l’AJPP doit permettre aux parents concernés de parvenir à concilier davantage leur vie professionnelle et personnelle ; c’est l’objectif des personnes que vous rencontrez dans votre permanence, et que nous partageons.En cas de séparation des parents, les prestations familiales sont attribuées à la personne qui a la charge permanente et effective de l’enfant. Si les séparations avec garde alternée de l’enfant sont de plus en plus fréquentes, la garde exclusive reste encore attribuée à la mère dans 72 % des cas. De ce fait, les femmes sont majoritairement allocataires des prestations familiales en cas de séparation.Aujourd’hui […]
La parole est à M. Lionel Duparay.
Je vous remercie pour votre réponse et l’engagement du ministère de la santé sur ce sujet. Dans de nombreuses familles, le père bénéficie exclusivement de l’allocation, alors que la mère a la charge réelle des enfants. Elle ne peut donc faire valoir ses droits. Le principe d’allocataire unique est à double tranchant, il est donc nécessaire d’y réfléchir précisément et rapidement, comme vous l’avez souligné.
La parole est à M. Denis Fégné, pour exposer sa question, no 515, relative à la protection de l’enfance.
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées a annoncé la réforme de la protection de l’enfance au premier trimestre 2026. Les constats qui fondent cette réforme sont largement partagés. Le rapport de la commission d’enquête parlementaire publié en avril dernier dresse le tableau d’un système qui craque de toutes parts : augmentation de 50 % en vingt ans des mesures de protection, fréquentes ruptures de parcours, retards dans l’exécution des décisions, implication insuffisante de l’État dans une politique qui est pourtant interministérielle.Si les orientations annoncées par le gouvernement vont dans le bon sens, plusieurs interrogations majeures demeurent. La ministre a indiqué que cette réforme serait conduite sans enveloppe budgétaire spécifique, alors même que la commission d’enquête a identifié le manque de moyens humains et financiers comme une […]
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées a rappelé lors de ses auditions dans le cadre de la semaine de contrôle à quel point elle partageait les constats de la commission d’enquête. Le gouvernement a fait de la refondation de la protection de l’enfance une priorité, avec une attention forte portée à la santé et aux parcours des enfants confiés à l’ASE.Les travaux engagés traduisent la volonté du gouvernement de dépasser les constats pour construire des réponses durables, équitables et opérationnelles. Cette ambition se concrétise par un réarmement de l’État, sans nouvelle centralisation. La santé des enfants protégés constitue un axe central de cette refondation et le renforcement du pilotage national s’appuiera notamment sur un investissement dans la connaissance des situations.La mise en place du système d’information sur la protection de […]
La parole est à M. Denis Fégné.
J’insiste de nouveau sur la continuité de la prise en charge de l’enfant et de son projet, pour laquelle la gradation des mesures de protection est essentielle. Trop souvent, on passe de mesures d’action éducative à domicile (AED) ou d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO), dont le coût est relativement faible – entre 10 et 20 euros par jour –, à des mesures de placement, lesquelles coûtent 200 à 250 euros par jour et par enfant. Cela conduit à une embolisation des lieux de placement, qu’il faut régler par une gradation et une harmonisation des mesures de protection.
La parole est à M. Bartolomé Lenoir, pour poser la question no 516, de Mme Hanane Mansouri, relative au système hospitalier.
Mme Mansouri appelle l’attention de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur l’état d’épuisement préoccupant du personnel soignant de l’hôpital de Vienne, ainsi que sur les tensions persistantes qui pèsent sur les moyens humains et matériels de cet établissement. Cette situation fragilise directement la qualité de l’offre de soins dans l’Isère rhodanienne et inquiète légitimement les patients, comme les professionnels de santé.Ces difficultés locales s’inscrivent dans un contexte plus large d’évolution de notre système hospitalier, marqué par une complexification croissante des procédures et des exigences administratives à l’échelle nationale. Les équipes hospitalières font état d’une augmentation continue des charges administratives et d’investissements nécessaires à la conformité réglementaire. Si ces exigences peuvent être justifiées […]
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Vous avez raison, nos hôpitaux sont bien plus que des lieux de soin : ils sont le cœur battant de notre système de santé, grâce à l’engagement quotidien des soignants et de tous les services hospitaliers, que vous avez mentionné.Au nom du gouvernement, je souhaite d’ailleurs rendre hommage à toutes celles et tous ceux qui travaillent dans les hôpitaux et qui sont particulièrement mobilisés pour soigner nos concitoyens. On a encore vu leur implication cet hiver, à l’occasion d’une épidémie de grippe particulièrement sévère.L’hôpital public est un pilier de notre système de santé et je sais les difficultés qu’il rencontre – y compris sur le plan financier –, vous les avez vous-mêmes mentionnées. La situation financière des hôpitaux publics et privés est préoccupante, avec un déficit qui atteignait près de 3 milliards d’euros en 2024.Le gouvernement a appliqué différentes actions de […]
La parole est à Mme Marie Récalde, pour exposer sa question, no 513, relative à l’accompagnement des personnes polyhandicapées.
Ma question porte sur la soutenabilité de notre modèle d’accompagnement et de prise en charge des personnes polyhandicapées au sein des établissements médico-sociaux.Nous constatons toutes et tous, dans nos territoires, la dégradation très préoccupante de ces établissements. Dans certaines structures, plus de la moitié des postes sont vacants. Cette situation provoque un recours massif et durable à des intérimaires qui assurent la continuité nécessaire du service. Vous le savez, la pénurie touche particulièrement les aides-soignants et les infirmiers, parfois même les médecins et les spécialistes. Elle désorganise le suivi des résidents, et ce, malgré l’engagement sans faille des équipes soignantes.Ses conséquences sont lourdes, tant pour les personnes polyhandicapées que pour leurs aidants. Dans ma circonscription, on déplore même des suspensions d’admission, alors même que des lits […]
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Les situations de polyhandicap ont déjà été intégrées dans la stratégie nationale quinquennale 2017-2021 de transformation de l’offre médico-sociale. Des avancées notables ont ainsi été permises, notamment la diffusion, en septembre 2020, d’une circulaire relative à la scolarisation des élèves polyhandicapés, la publication, par la Haute Autorité de santé (HAS) de recommandations et de bonnes pratiques, ainsi qu’un travail accru de sensibilisation à la vie affective et sexuelle des personnes concernées.Comme vous le soulignez, le déficit d’attractivité du champ médico-social est préoccupant. Il explique en grande partie les difficultés actuelles à maintenir les places et à garantir un accompagnement de qualité, en particulier dans les structures accueillant des personnes polyhandicapées, et le recours important à l’intérim, que vous avez souligné.Face aux besoins importants de […]
La parole est à Mme Marie Récalde.
Vous avez raison, nous partageons la même préoccupation. On voit que beaucoup de choses sont déjà faites mais, malgré tout, nos constats restent implacables et inquiétants.Je retiens votre dernier mot, celui d’attractivité. Il faut mener un travail auprès de nos jeunes pour revaloriser l’image de ces métiers, les rendre plus attrayants et organiser des passages de relais – des formes de tutorat ? – qui n’existent pas encore aujourd’hui. Plusieurs voies doivent être explorées et je ne suis pas certaine, bien qu’elle soit importante, que la revalorisation salariale soit le seul moyen de motiver des professionnels passionnément attachés à leur métier.
La parole est à M. Sébastien Humbert, pour exposer sa question, no 510, relative au financement de l’assainissement non collectif.
Je souhaite interroger le gouvernement sur le financement – ou plutôt l’absence de financement – de l’assainissement non collectif (ANC), et l’alerter sur la nécessité de mettre en place un moratoire sur les amendes infligées par le service public d’assainissement non collectif (Spanc).Les opérations de mise aux normes, ainsi que leurs études techniques préalables, sont très coûteuses pour les particuliers et les aides publiques demeurent résiduelles. Les agences de l’eau, financées en partie par les redevances des usagers, abondent parfois des dispositifs et activités bien éloignés de leurs missions initiales, comme la solidarité internationale, mais ne participent que marginalement au financement des dispositifs d’aide à l’assainissement non collectif.Les usagers n’ont pas à payer avec leur facture d’eau des travaux de modernisation de réseau dans des pays étrangers, quand le coût des […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
Le contrôle des installations d’assainissement non collectif est une compétence relevant des communes ou de leurs groupements, comme vous le savez. Le gouvernement est évidemment conscient des difficultés financières que peuvent rencontrer certains ménages, en particulier en milieu rural, pour se conformer aux exigences de l’assainissement non collectif.Le Spanc a pour mission de s’assurer du bon fonctionnement et de l’entretien des installations, ainsi que de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation. Par ailleurs, il appartient à la collectivité de fixer les délais impartis à la réalisation des travaux ou à la modification des installations présentant un danger ou un risque avéré.La périodicité ainsi que le prix des contrôles réalisés par le Spanc sont fixés par délibération des collectivités exerçant la compétence en matière d’assainissement non […]
La parole est à M. Sébastien Humbert.
Je vous remercie pour votre réponse mais elle n’est pas satisfaisante. Vous n’avez fait que rappeler les textes en vigueur et l’existence d’une tarification sociale et de certaines aides, mais tout cela reste théorique, car sans effet dans la pratique. Les départements se sont désengagés et n’apportent plus aucune aide. Les agences de l’eau, quand elles aident – ce n’est pas le cas de toutes –, le font à hauteur de 2 000 euros…
Je sus désolée de devoir vous interrompre, monsieur le député : vous avez épuisé votre temps de parole.
La parole est à M. Jean-Michel Brard, pour exposer sa question, no 498, relative à la pêche de l’anguille.
Depuis plusieurs années, les professionnels de la pêche à la civelle et à l’anguille ont réalisé, de l’avis général, des efforts importants afin de préserver l’espèce. La mortalité par pêche a ainsi pu être réduite de 53 % depuis la période de référence 2004-2008, en incluant le repeuplement rendu obligatoire par la réglementation européenne. Le rapport d’évaluation des plans de gestion, élaboré et approuvé par le Parlement européen en novembre 2023, considère d’ailleurs que la pêche a atteint les objectifs qui lui avaient été assignés. En décembre 2023, la Commission européenne a pourtant durci sa position, notamment en augmentant les contraintes portant sur les périodes de pêche ; quant à l’administration française, elle va encore plus loin en proposant une restriction plus forte dans ses eaux continentales.En juillet 2025, l’avis des acteurs socio-économiques a été sollicité dans le […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
Sauvegarder l’anguille européenne tout en assurant la pérennité des pêcheries traditionnelles de Loire-Atlantique est un équilibre complexe et difficile à tenir. Pour ce qui relève de la transparence des données, les chiffres du suivi scientifique du repeuplement sont largement diffusés ; après les opérations de repeuplement, ils sont systématiquement partagés avec les membres des comités de gestion des poissons migrateurs, dont les représentants des pêcheurs font partie intégrante – ces instances constituant le lieu privilégié pour confronter les observations de terrain aux diagnostics officiels et affiner ainsi l’estimation réelle du recrutement.Au-delà du plan global de gestion, des travaux d’amélioration des séries de données prises en compte pour élaborer les avis scientifiques sont en cours, lesquels associent étroitement les professionnels et l’Office français de la biodiversité […]
La parole est à M. Jean-Michel Brard.
Les quotas pour 2026-2027 sont des estimations qui doivent encore être confirmées par le ministère. La pêcherie de la civelle représente 40 % du chiffre d’affaires des pêcheurs côtiers de Loire-Atlantique. Ce n’est pas marginal. Parmi les décrets en cours de signature, celui prévoyant un moratoire sur la pêche professionnelle en eau douce inquiète fortement les territoires situés sur l’axe ligérien concernés par la pêche à l’anguille.
La parole est à M. Elie Califer, pour exposer sa question, no 512, relative au décrochage scolaire en Guadeloupe.
Je vous présente mes meilleurs vœux.L’Union européenne a fixé comme objectif de réduire à moins de 9 % d’ici à 2030 le taux de jeunes quittant prématurément le système éducatif. En Guadeloupe, le décrochage scolaire est insupportable : il atteint 30 %, contre 7,6 % en Hexagone. En dépit des dispositifs de prévention et des initiatives innovantes, telles que les réseaux Foquale, pour « Formation Qualification Emploi », ou les missions de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS), déployées par l’éducation nationale et ses partenaires locaux, la déscolarisation précoce demeure un problème très préoccupant en Guadeloupe et menace la cohésion sociale.Selon les données issues des journées défense et citoyenneté (JDC) auxquelles ils ont participé en 2019, 11,8 % des jeunes âgés de 16 à 26 ans rencontrent des difficultés dans le domaine de la lecture dans l’ensemble du territoire national […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Vous avez entièrement raison. La prévention du décrochage scolaire revêt une importance capitale dans l’absolu, singulièrement en Guadeloupe où les indicateurs – vous avez cité ceux de 2019 – ont fait apparaître il y a quelques années une situation très préoccupante : en 2022, plus de 14 % des élèves de plus de 15 ans étaient encore concernés ; au lycée, le taux d’élèves décrocheurs atteignait 13 %, contre moins de 8 % au niveau national.Vous le savez, je tâche d’être aussi lucide sur ce qui ne va pas que sur ce qui s’améliore. Face à la situation que je viens de décrire, l’académie de Guadeloupe a adopté une stratégie volontariste en 2023 et 2024, notamment avec les entreprises, en vue de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes et de renforcer leur connaissance concrète des formations et des débouchés grâce à un circuit de découverte des métiers. L’objectif était de dynamiser […]
La parole est à M. Elie Califer.
Nous n’avons peut-être pas les mêmes chiffres, monsieur le ministre. La situation reste très alarmante. Nous pensons qu’un véritable plan mérite d’être envisagé au lieu de systématiquement fermer des postes, compte tenu de la situation particulière des territoires guadeloupéens.
La parole est à M. Stéphane Viry, pour exposer sa question, no 504, relative au personnel de l’enseignement primaire.
L’école, nous le savons, est le cœur battant de la République : elle instruit, émancipe et rassemble. Elle repose sur l’engagement quotidien de femmes et d’hommes qui font vivre le service public de l’éducation, souvent au prix de fortes contraintes professionnelles.En mai 2025, la Cour des comptes a publié un rapport accablant, sans appel : malgré un effort budgétaire important, les résultats des élèves demeurent préoccupants, les inégalités scolaires se maintiennent et l’organisation du système, encore très centralisée, peine à s’adapter aux réalités locales. Ces constats trouvent une traduction concrète dans les difficultés quotidiennes rencontrées par les personnels de l’enseignement. Sur le terrain, par exemple, les directeurs et directrices d’école donnent fréquemment l’alerte sur une charge de travail devenue excessive, partagée entre responsabilités de direction et enseignement […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Vous évoquez trois catégories de personnel qui se trouvent dans des situations très différentes. Tout d’abord, l’évolution des missions des directeurs et des directrices d’école – consacrée par la loi Rilhac que vous avez mentionnée et qui incluent entre autres la coordination des équipes, les relations partenariales et le pilotage pédagogique – a justifié le renforcement progressif, depuis 2021, du régime de leurs décharges d’enseignement. Entre 2020 et 2025, 2 846 équivalents temps plein (ETP) ont été mobilisés pour renforcer ces décharges. Toutes les décharges des directeurs d’école comportant une à trois classes ont été augmentées et le seuil à partir duquel la décharge est totale a été abaissé pour passer de treize à onze ou douze classes selon les cas. Désormais, les décharges représentent quasiment 14 000 ETP pour 42 000 directeurs d’école.Un travail est actuellement mené avec […]
La parole est à M. Bartolomé Lenoir, pour exposer sa question, no 517, relative à la suppression de postes d’enseignants dans la Creuse.
Monsieur le ministre, vous avez récemment annoncé la suppression de 4 000 postes d’enseignants en France, mais les répercussions dans mon département de la Creuse ne sont toujours pas connues. Pourtant, sur le terrain, les inspecteurs préparent les esprits aux fermetures de classes, voire d’écoles.Votre décision se fonde sur la baisse démographique, réelle mais que vous acceptez comme une fatalité, sans que le gouvernement prenne aucune décision pour soutenir les familles. Or les chiffres montrent que les couples français – et creusois en particulier – ont moins d’enfants qu’ils ne le souhaitent. Cela s’explique par la baisse du pouvoir d’achat, mais aussi par l’affaiblissement des services publics, qui n’incite pas les familles à croire en l’avenir – je pense aux soignants, dont les moyens diminuent, mais aussi aux écoles.La Creuse a une géographie particulière : beaucoup de villages […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Je suis tout à fait d’accord pour dire que la démographie n’est pas une fatalité. Je crois d’ailleurs être le premier ministre de l’éducation nationale à être venu devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée avec des statistiques sur les vingt prochaines années. J’ai expliqué, comme je le crois profondément, que tant que nous n’accepterons pas de partager collectivement une vision sur vingt ans, l’examen successif de chaque projet de loi de finances – certes indispensable – ne permettra pas d’appréhender le choc démographique auquel nous faisons face. Ce choc démographique représente, pour le système éducatif, 2 millions d’élèves en moins – sur 12 millions – en 2035 par rapport à 2015. Dans certains territoires, comme en Guadeloupe, on prévoit, pour le premier degré, 25 % d’élèves en moins en dix ans. La chute est donc phénoménale.Si nous suivions […]
La parole est à M. Bartolomé Lenoir.
C’est tout de même assez incroyable que, pour la rentrée 2026, vous n’ayez aucun élément à communiquer pour un département entier !
Nous n’avons pas de budget !
Vous pourriez quand même travailler en amont. Quant à la natalité, je suis d’accord avec vous.
La parole est à Mme Anna Pic, pour exposer sa question, no 514, relative à la formation au métier de conseiller principal d’éducation à Caen.
Le jeudi 20 novembre 2025, la direction de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation (Inspe) de Caen a annoncé, lors de la réunion du conseil de l’institut, la fermeture du parcours de formation de conseiller principal d’éducation (CPE) à la rentrée 2026.Dispensée dans le cadre de la mention « encadrement éducatif » du master « métiers de l’enseignement et de l’éducation » (M2E), cette formation d’une durée de deux ans vise à préparer les étudiants au concours de recrutement des conseillers principaux d’éducation, ainsi qu’à la préparation de ce métier et à ses spécificités. Présentée comme le fruit d’une négociation et d’une répartition avec l’Inspe de Rouen, la décision de fermeture du parcours CPE à Caen ne sera pas sans conséquences. D’une part, la centralisation de cette formation à Rouen renforcera l’inégalité territoriale et les difficultés financières des […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Merci pour votre question relative à ce métier essentiel qu’est celui de CPE. Contrairement à ce qu’on croit parfois, il ne connaît aucune pénurie en matière de recrutement : s’agissant du taux de pression, c’est l’un des concours les plus sélectifs de toute l’éducation nationale. Nous ne sommes donc pas confrontés à une pénurie de candidats au concours de CPE.La spécificité de l’académie de Normandie repose sur l’existence de deux Inspe sur son territoire : l’un hébergé par l’université de Caen Normandie, l’autre par l’université de Rouen Normandie. Cette spécificité a conduit ces deux universités, le rectorat et les deux Inspe, à l’issue d’un travail collaboratif tenant notamment compte de la réforme des concours, à prendre la décision que vous mentionnez – ce n’est pas une décision de l’éducation nationale : je ne décide pas de l’implantation des formations dans l’enseignement […]
La parole est à Mme Anna Pic.
Pour être moi-même CPE et pour avoir été formée à ce qui était alors l’IUFM – institut universitaire de formation de maîtres – de Caen, je connais fort bien cette formation. Nous n’étions alors que cinq, mais avec des formateurs reconnus et publiant régulièrement au niveau national pour l’enseignement supérieur et pour les sciences de l’éducation.Il ne vous aura pas échappé que la Seine sépare la Haute-Normandie et la Basse-Normandie et qu’aucun train ne permet d’aller de l’une à l’autre sans changement – quand il ne faut pas passer par Paris. La situation territoriale et géographique de la Normandie est particulière. La culture universitaire est assez différente entre les deux anciennes régions qui la composent et les pratiques des CPE du Calvados et de la Manche présentent des particularités reconnues.Si je comprends l’idée d’une rationalisation, son coût est clairement reporté sur […]
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour exposer sa question, no 501, relative au projet de centre de données à Fouju.
Un mégacentre de données pourrait bientôt s’installer à Fouju, petit village tranquille de 650 habitants situé en Seine-et-Marne, à 12 kilomètres au nord de Melun, juste à côté de la mégaprison projetée à Crisenoy et à proximité directe des lieux de vie.Le gouvernement entend ainsi rattraper un prétendu retard par rapport aux États-Unis. Ce projet, incarné par la société Campus IA, est l’occasion de verser dans les superlatifs dont raffole la start-up nation France. La puissance énergétique annoncée, entre 1,4 et 1,6 gigawatts, est équivalente à celle de l’EPR de Flamanville. Le projet, qui n’a de campus que le nom, est financé à hauteur de 50 milliards d’euros par un fonds d’investissement souverain d’Abou Dabi. Présenté comme le plus ambitieux d’Europe, il fut la tête de gondole du sommet de l’IA annoncé avec fracas et paillettes par le président Macron en février 2025.Campus IA?est […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Je prends ici la parole au nom de David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État.Le projet Campus IA porte sur le développement d’une infrastructure de calcul dans la commune de Fouju. Il doit permettre, à terme, la construction de onze datacenters et d’un centre de formation, sur une parcelle de 70 hectares dont l’aménagement était prévu par le schéma directeur de développement de la région Île-de-France depuis de nombreuses années. Le projet repose sur des partenariats structurants, notamment avec BPIFrance, Mistral, MGX et Nvidia.On peut se réjouir que ces infrastructures de calcul se développent en France. Les données sont ainsi hébergées sur notre sol, ce qui entraîne plusieurs conséquences juridiques relatives à l’application du droit européen. En outre, à la différence de nos voisins, nous disposons d’une électricité décarbonée et […]
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
Je vous remercie de vos réponses, qui restent toutefois assez courtes pour exprimer la position du gouvernement sur la stratégie de déploiement du numérique. J’ai assisté aux réunions qui se sont tenues après que Campus IA les a effectivement sollicitées et organisées, sous l’égide de la CNDP. Beaucoup de questions y ont été posées, touchant à des sujets graves dont les conséquences peuvent être très importantes pour les populations qui vivent à proximité. Les citoyens demandent des études sur la santé publique, sur les ressources hydriques, sur la pollution atmosphérique ou encore sur la pollution lumineuse. Ce n’est en rien un projet indolore – y compris sur le plan de l’aménagement du territoire. Il pourrait, de plus, en appeler d’autres dans la région, notamment en Seine-et-Marne, dans ma circonscription de Dammarie-les-Lys ou ailleurs.Au-delà de la position de Campus IA, qui a […]
La parole est à M. Théo Bernhardt, pour exposer sa question, no 511, relative à la géothermie en Alsace.
Trois séismes induits ont récemment été ressentis à proximité de la centrale géothermique de Rittershoffen, dans ma circonscription. Ils ont conduit Électricité de Strasbourg à procéder à l’arrêt immédiat de l’installation, conformément aux protocoles en vigueur.Ces événements, qui soulèvent de vives inquiétudes chez les habitants du territoire, appellent des réponses de la part des pouvoirs publics.Depuis plus d’un an, j’ai rencontré l’ensemble des acteurs concernés par le développement de la géothermie en Alsace du Nord : élus locaux, habitants, collectifs citoyens, ainsi que les entreprises Lithium de France, Électricité de Strasbourg et Roquette – cette dernière utilisant la chaleur géothermale dans ses procédés industriels.La géothermie profonde constitue une énergie renouvelable et décarbonée représentant un levier pour la transition énergétique et pour le développement économique […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Permettez-moi, à nouveau, de prendre la parole au nom du ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État.Nous sommes évidemment très attachés au développement des énergies renouvelables en général et de la géothermie en particulier, dont vous avez rappelé tout le potentiel. La géothermie, comme toutes les autres énergies, peut néanmoins comporter des risques qu’il convient d’encadrer. C’est pourquoi l’exploitation d’une installation de géothermie profonde, au-delà de 200 mètres de profondeur, nécessite l’obtention d’autorisations spécifiques, afin de vérifier notamment qu’une telle installation ne portera pas atteinte à l’environnement ou à la sécurité publique.Plus particulièrement, la prise en compte du risque sismique a été renforcée par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat […]
La parole est à M. Théo Bernhardt.
Je vous remercie de votre réponse ; permettez-moi cependant de revenir sur le manque de transparence. Si je vous entends quand vous dites que les services de l’État font preuve de transparence, les habitants dénoncent une opacité dans les réponses qui leur sont apportées comme dans les projets en cours de développement dans le nord de l’Alsace. La création de cette CSS est assurément une bonne chose ; j’espère qu’elle pourra répondre, en partie, aux inquiétudes des habitants et dissiper ce manque de transparence qu’ils dénoncent. Une autre étape, cependant, sera sans doute nécessaire pour satisfaire tout à fait, sur ce point, l’attente de nos concitoyens.
La parole est à M. le ministre.
C’est bien là l’objet de la CSS. Nous allons également nous rapprocher du représentant de l’État dans le département afin de nous assurer qu’au-delà de cette commission, l’information et la communication soient les plus complètes possibles.
La parole est à Mme Catherine Ibled, pour exposer sa question, no 494, relative au transfert de compétences vers les mairies d’arrondissement.
Depuis les premières lois de décentralisation, en 1982, l’État a progressivement transféré ses propres compétences aux collectivités territoriales – aux communes, aux départements, aux régions. Il a associé à ce mouvement les moyens budgétaires et fiscaux nécessaires.À Paris, Lyon et Marseille, les mairies d’arrondissement et de secteur ont toujours des compétences limitées, transférées par la mairie centrale, alors qu’elles sont l’échelon de proximité le plus identifié par les habitants. À deux reprises, en 2020 et en 2025, dans le cas de Paris, à la fois commune et département, la mairie centrale a territorialisé les compétences propres aux maires d’arrondissement sans affecter à ces derniers des moyens humains et budgétaires suffisants. La loi du 11 août 2025 visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ruralité.
L’article 7 de la loi du 11 août 2025 fait obligation au gouvernement de remettre au Parlement un rapport destiné à évaluer la possibilité de transférer des compétences de la mairie centrale aux mairies d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille.À l’occasion des débats parlementaires, députés et sénateurs avaient en effet souligné l’intérêt et l’utilité d’un rapport relatif à l’articulation entre mairie centrale et mairies d’arrondissement. Une telle étude avait été sollicitée dans la perspective d’accompagner la réforme de l’organisation de Paris, Lyon et Marseille.Le gouvernement a souhaité missionner l’Inspection générale de l’administration pour participer à sa rédaction. La mission étudiera l’exercice des compétences déjà transférées aux mairies d’arrondissement et celles qui pourraient l’être, et le rapport sera remis au Parlement au cours du premier semestre 2026.Les élus de […]
La parole est à Mme Catherine Ibled.
Je vous remercie pour votre réponse précise. Le premier ministre a en effet évoqué la consultation des groupes parlementaires en vue du dépôt d’un projet de loi de décentralisation. Il serait judicieux d’y intégrer les recommandations de ce rapport, attendu d’ici à la fin du premier trimestre 2026, et qui servira de base à l’accroissement des compétences locales des maires d’arrondissement et des maires de secteur à Paris, Lyon et Marseille.Dans les petites communes, les Français connaissent tous leur maire. Les Parisiens, les Marseillais et les Lyonnais identifient d’abord leur maire de secteur ou d’arrondissement, figure de proximité davantage à portée de main. À l’heure de la défiance des citoyens envers la politique, il est temps de leur donner plus de moyens et de renforcer ce lien de proximité, gage de l’efficacité de l’action publique.Élue dans le 15e arrondissement de Paris, qui […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Je vous rassure : c’est bien la volonté du gouvernement.
La parole est à M. Bertrand Sorre, pour exposer sa question, no 491, relative à l’établissement public du Mont-Saint-Michel.
La situation financière, le modèle économique et la gouvernance du Mont-Saint-Michel, monument emblématique de ma si belle circonscription du sud-Manche, soulèvent de sérieuses interrogations.Pour rappel, l’établissement public industriel et commercial (Epic) national du Mont-Saint-Michel a été institué par décret du premier ministre le 19 décembre 2019. Placé sous la double tutelle des ministères de la culture et de la transition écologique, il est né de la volonté conjointe de l’État et des acteurs locaux de porter une nouvelle ambition pour le Mont-Saint-Michel.Or, le 18 juillet dernier, un rapport de la Cour des comptes a mis en évidence des déséquilibres structurels entre le Centre des monuments nationaux (CMN) et l’établissement public national du Mont-Saint-Michel, concernant notamment le partage des recettes issues de la billetterie de l’abbaye. Cette double gouvernance pose en […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ruralité.
Je vous réponds au nom de ma collègue ministre de la culture. L’établissement public du Mont-Saint-Michel a été créé en 2019 après la dissolution du syndicat mixte, notamment pour favoriser le rétablissement du caractère maritime du lieu. Son conseil d’administration, présidé depuis sa création par le président de la région Normandie, réunit des représentants des collectivités, du Centre des monuments nationaux et des ministères chargés de la culture, de la transition écologique, des finances et de l’intérieur.L’établissement a efficacement repris à son compte la gestion des équipements hydrauliques, de la passerelle et des parcs de stationnement. Il en tire des ressources financières substantielles, qui lui permettent de participer à l’amélioration de l’accueil des touristes et au rayonnement culturel du site.Le Centre des monuments nationaux, affectataire historique de l’abbaye […]
La parole est à M. Bertrand Sorre.
Je remercie M. le ministre pour ses réponses. Je souhaite qu’une nouvelle convention puisse être rapidement établie entre le CMN, dont le travail sur une centaine d’établissements est indéniablement de qualité, et l’Epic national du Mont-Saint-Michel afin de garantir l’équilibre nécessaire entre les deux structures.
La parole est à Mme Christine Le Nabour, pour exposer sa question, no 493, relative aux producteurs de tomates français.
Ma circonscription est directement concernée par la crise que traverse aujourd’hui la filière française de la tomate. En Bretagne, première région productrice de tomates en France, des coopératives majeures comme Solarenn, dans ma circonscription, ainsi que de nombreux maraîchers, voient leur activité fragilisée. J’associe à ma question mon collègue Didier Le Gac, qui a récemment déposé une question écrite sur ce sujet.Interpellée par l’appellation d’origine protégée Tomates et concombres de France, je souhaite vous alerter sur la situation préoccupante de cette filière, et plus particulièrement sur celle de la filière bretonne, qui se trouve aujourd’hui dans une situation particulièrement délicate.En 2024, vous aviez engagé un dialogue entre la filière française et les producteurs marocains afin de parvenir à un meilleur équilibre entre production nationale et importations. Ce dialogue […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ruralité.
Je réponds au nom de Mme la ministre de l’agriculture, dont les services sont pleinement mobilisés pour garantir à la filière tomate des débouchés rémunérateurs et durables, en particulier en période de pleine production française. La tomate est un produit très consommé en France, avec près de 700 000 tonnes lors de la campagne 2022-2023. Comme vous l’avez souligné, il manque environ 200 000 tonnes à la production française pour satisfaire la demande.Si la forte consommation de tomates justifie des importations, notamment en provenance du Maroc et de l’Espagne, le gouvernement partage toutefois la vigilance de la filière face aux déséquilibres observés, en particulier sur le segment stratégique de la tomate cerise, y compris en période de production française.Pour y répondre, le plan de souveraineté de la filière fruits et légumes, lancé en 2023, fait de l’amélioration de la […]
La parole est à Mme Christine Le Nabour.
Je suivrai avec attention le travail sur cet accord-cadre et surtout son opérationnalisation, car les producteurs attendent du concret.
La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour exposer sa question, no 496, relative aux services publics dans le Val-d’Oise.
Je souhaite attirer l’attention du gouvernement sur une réalité que vivent quotidiennement les habitants de ce qu’on appelle la grande banlieue, notamment ceux de ma circonscription dans le Val-d’Oise : celle d’un service public qui se détériore continûment en dépit des engagements de l’État, lequel avait promis de participer à un plan de rattrapage en la matière. Le constat est alarmant. Les services essentiels peinent à répondre aux besoins de la population, alors que celle-ci ne cesse de croître – mon département est particulièrement dynamique du point de vue démographique.Le secteur de la santé est en première ligne. Le groupement hospitalier de Pontoise, Beaumont-sur-Oise et Magny-en-Vexin affiche un déficit de 50 millions d’euros. Les promesses de soutien post-crise sanitaire sont restées lettre morte. La direction n’a désormais plus d’autre choix que d’envisager des fermetures de […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ruralité.
Je vous confirme que le gouvernement conduit de nombreuses actions afin de restaurer la confiance collective dans l’action de la puissance publique en confortant, dans tous les champs de l’action publique, l’accès et la qualité des services.L’accès à la santé est une priorité du gouvernement, comme le montre notamment le plan France santé annoncé par le premier ministre en septembre 2025. Dans le Val-d’Oise, après la labellisation de onze premières structures France santé en 2025, le déploiement du dispositif se poursuivra en 2026 par de nouvelles labellisations et par l’animation du réseau. Je souligne en outre que le projet de centre hospitalier d’Argenteuil prévoit pour 2029 le regroupement de l’ensemble des activités de l’hôpital dans un bâtiment unique ; l’État s’est engagé à hauteur de 138 millions d’euros, soit plus du tiers du coût total du projet. Concernant le nouveau centre […]
La parole est à M. Frédéric Valletoux, pour exposer sa question, no 497, relative au projet de parc éolien dans le sud de la Seine-et-Marne.
Ma question porte sur les projets d’implantation de parcs éoliens ; s’ils sont nécessaires, la manière dont ils sont menés par certains opérateurs soulève de nombreuses questions. Dans ma circonscription, dans le sud de la Seine-et-Marne, les trois communes de Poligny, Souppes-sur-Loing et Bagneaux-sur-Loing sont concernées par un tel projet. Ce territoire, qui compte de nombreux parcs éoliens, est déjà fortement engagé dans le développement des énergies renouvelables et remplit pleinement sa part dans la transition énergétique régionale et nationale. Pourtant, malgré l’opposition ferme des trois conseils municipaux concernés, mais aussi de toutes les communes environnantes et des intercommunalités concernées, malgré la mobilisation de collectifs citoyens, malgré encore l’opposition exprimée par les habitants lors de la concertation relative à ce projet en raison de l’impact sur la […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
La production d’énergie éolienne terrestre représente la troisième source d’électricité en France, avec une puissance installée de 23,9 gigawatts au troisième trimestre 2025, même si elle est loin derrière le nucléaire, première source de production électrique. Cette filière contribue donc à la sécurité d’approvisionnement électrique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), dont les dernières consultations publiques ont pris fin en avril 2025, fixait l’objectif d’intégrer 34 % d’énergies renouvelables dans le mix électrique d’ici 2030.En ce qui concerne le projet auquel vous faites référence, le porteur de projet n’a pas encore déposé auprès des services compétents sa demande d’autorisation environnementale. Néanmoins, je rappelle qu’un cadre réglementaire très précis et particulièrement strict encadre les projets […]
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Je vous remercie de votre réponse. À mon sens, ces procédures très encadrées devraient permettre à l’État d’informer les populations, de manière à contrer la communication parfois abusive des opérateurs. Celui que j’évoque communique comme si le projet était déjà approuvé et qu’il avait recueilli toutes les autorisations nécessaires, ce qui s’apparente à un passage en force. Cela n’émeut pas les élus, qui connaissent les procédures, mais résonne dans l’opinion des populations et suscite localement beaucoup d’émotion. Dans ce genre de cas, il faudrait inciter les autorités préfectorales à intervenir dans le débat public pour rappeler l’encadrement réglementaire du projet et les étapes de l’instruction du dossier. Cela éviterait de laisser s’installer dans l’opinion un flottement particulièrement dangereux en période préélectorale.
La parole est à M. le ministre délégué.
En tant qu’élu local, j’ai bien connu de telles situations. L’opérateur fait parfois mine d’arriver en terrain conquis. Vous avez raison ; il est donc heureux que votre question m’ait permis de rappeler la procédure.
La parole est à M. Laurent Croizier, pour exposer sa question, no 484, relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations.
Ma question porte sur un sujet que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Je souhaite attirer l’attention du gouvernement sur les conséquences du désengagement des assureurs, qui refusent de couvrir en responsabilité civile les Epage – établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau – au titre de leurs missions de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Cette situation conduit à une paralysie de l’action publique, les Epage se trouvant dans l’impossibilité d’exercer sereinement leurs compétences Gemapi, pourtant obligatoires.Sur mon territoire, l’exemple de l’Epage Haut-Doubs Haute-Loue est particulièrement révélateur. Depuis le 1er janvier 2025, l’Epage poursuit ses missions sans assurance.Cette situation expose les intercommunalités membres du syndicat, notamment la communauté de communes Loue Lison, à des risques juridiques et […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Vous soulevez la question de l’assurabilité des collectivités au sens large et des organismes qui en dépendent. Suite aux crises de 2022 et de 2024, ce sujet très important préoccupe le gouvernement ; votre question fait écho à d’autres signaux d’alerte qui nous sont parvenus ces derniers mois et qui font état des difficultés que vous rapportez. L’assurance des collectivités territoriales et des établissements publics en général est ainsi un réel sujet d’attention, comme en témoigne la publication en 2024 des rapports du sénateur Jean-François Husson et de MM. Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès.Dans ce contexte, l’assurance de responsabilité civile des Epage est essentielle au bon accomplissement de leur mission et contribue à protéger les habitants. Comme vous le savez, ces problèmes d’assurance sont liés à différents facteurs, dans lesquels les assureurs privés ont très clairement leur […]
La parole est à M. Laurent Croizier.
Il faut être très pragmatique sur ce sujet.L’État doit prendre acte que le transfert de la compétence Gemapi a été réalisé sans mesurer l’assurabilité des collectivités territoriales. Nous devons envisager une réponse structurelle. Vous l’avez dit, les assureurs privés ne remplissent pas leur responsabilité. Nous avons su collectivement créer la Banque des territoires ou la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ; pourquoi ne pas envisager la création d’une caisse nationale d’assurance des collectivités territoriales ?
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures trente-cinq, est reprise à onze heures quarante.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Bruno Clavet, pour exposer sa question, no 506, relative aux logements sociaux dans le bassin minier du Pas-de-Calais.
À Lens, dans le Pas-de-Calais, au cœur du bassin minier, des centaines de logements sociaux sont mal isolés, insalubres et souvent rénovés de manière très superficielle dans le cadre de l’Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM). Ils sont tout simplement indignes d’un pays développé et d’un État qui prétend lutter contre la précarité – indignes aussi de la condition humaine.Les murs sont envahis par les champignons, l’humidité suinte, les plafonds moisissent. Des souris et des rats circulent dans les habitations. Des enfants respirent un air vicié, des personnes âgées vivent dans le froid et l’insalubrité. Pour vous montrer cette réalité vécue à Lens, monsieur le ministre, je tiens à votre disposition des photos que je pourrai vous communiquer. Elles attestent des conditions de vie imposées à des foyers de travailleurs, à des familles et à des personnes âgées. Vous y verrez […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Je réponds à votre question en lieu et place de Vincent Jeanbrun, ministre du logement. Le programme de l’Engagement pour le renouveau du bassin minier a débuté en mars 2017. Il s’agit d’un programme global qui transforme le bassin minier et améliore la vie quotidienne de ses 1,2 million d’habitants. Une nouvelle convention a été signée pour 2025-2027 afin de poursuivre la dynamique.Permettez-moi de vous donner quelques chiffres arrêtés à la fin du mois de juin 2025. Plus de 16 000 logements ont été rénovés ; vingt-deux nouvelles maisons de santé ont été créées ; des dizaines d’équipements publics et d’infrastructures nouvelles ont été réalisés. L’État s’était engagé à verser 100 millions d’euros pour les rénovations de logements. À ce jour, 131,5 millions ont été versés : nous sommes donc au rendez-vous. À cela s’ajoutent plus de 200 millions d’euros de subventions versées aux […]
La parole est à M. Bruno Clavet.
Vous avez raison d’insister sur les investissements consentis dans le cadre de l’ERBM. Cependant, le retour sur investissement se fait attendre. Comme je l’ai souligné, des centaines de familles vivent actuellement dans des conditions insalubres – les locataires ne choisissent ni leur bailleur social ni la politique nationale du logement. Le maire peut alerter, le député peut saisir, mais c’est à l’État qu’il appartient de contraindre, de sanctionner et de contrôler. Quand l’État garantit et finance, il doit aussi contrôler. S’il ne le fait pas, ce n’est plus de la politique publique mais de l’abandon.
La parole est à M. le ministre délégué.
Il y a évidemment un travail à faire sur l’insalubrité de certains logements, mais votre question portait sur l’Engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais.Je répète que si des défaillances sont constatées sur ce programme, je suis preneur de tout élément, sachant qu’il y a aussi des logements sociaux qui n’en ont pas encore bénéficié.
La parole est à Mme Élisa Martin, pour exposer sa question, no 499, relative à l’hébergement d’urgence dans l’Isère.
Dans mon département, l’hébergement d’urgence est saturé, avec un taux d’admission de 31 %. Un adulte seul à la rue n’a quasiment aucune chance d’obtenir une place d’hébergement en appelant le 115. Il en va de même, chaque soir, pour de nombreuses familles.Le logement social est sous pression. Dans l’Isère, département de plus de 1 million d’habitants, environ 1 000 logements sociaux sont construits par an, en moyenne, depuis trois ans, alors que le besoin est de 2 000 logements. Entre 17 000 et 18 000 demandeurs sont en attente dans la seule métropole de Grenoble.Cette crise du logement s’accentue. La métropole de Grenoble ne peut satisfaire que 22 % des demandes, alors que l’essentiel des demandeurs se situent sous le plafond des ressources.Le nombre de personnes domiciliées au centre communal d’action sociale (CCAS) et vivant chez un tiers, en squat, en bidonville, à la rue ou en […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
La situation de l’hébergement d’urgence est particulièrement tendue en Isère, tout comme sur l’ensemble du territoire national. Derrière les cas que vous évoquez, il y a des situations humaines auxquelles nous sommes tous sensibles.C’est la raison pour laquelle le gouvernement a proposé de mobiliser 110 millions d’euros de crédits supplémentaires dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, afin de renforcer les capacités de prise en charge et de créer 10 000 places d’hébergement supplémentaires.Ces moyens s’ajoutent aux 203 000 places déjà prévues, pour un effort total de près de 3 milliards d’euros par an – pour peu que le Parlement adopte un budget.Plus largement, que ce soit dans la métropole de Grenoble ou sur l’ensemble du territoire, la crise du logement est une réalité que nous ne contestons pas.C’est pourquoi le gouvernement a acté en 2025 une feuille de route […]
La parole est à Mme Élisa Martin.
Je ne suis pas certaine que les moyens soient à la hauteur. Je regrette que vous ne souteniez pas le logement HLM, qui permet de loger tout le monde.
La parole est à M. Boris Tavernier, pour exposer sa question, no 489, relative à l’hébergement d’urgence à Lyon.
Cet hiver, comme les hivers précédents, des adultes et des enfants sont contraints de dormir à la rue. Sans solution d’hébergement, ils vivent dans des conditions que nous n’osons imaginer.À Lyon, je pense à toutes ces personnes qui font face au grand froid, car le sans-abrisme prend de multiples formes. En particulier, 150 jeunes survivent depuis plus d’un an dans le jardin des Chartreux, malgré les températures glaciales en hiver et caniculaires en été. Ces conditions sont inhumaines.Pendant plusieurs semaines, le diocèse en a accueilli une soixantaine à l’église Saint-Polycarpe, mais uniquement la nuit, permettant à certains d’entre eux d’avoir un lieu de répit.Quand le plan Grand Froid a été déclenché en raison des températures invivables, la métropole de Lyon et la préfecture du Rhône ont ouvert un deuxième gymnase, le 29 décembre dernier.Or ce gymnase n’est qu’une solution […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Face à la vague de froid récente, 85 départements ont activé le plan Grand Froid afin de protéger les personnes les plus vulnérables. Comme vous le soulignez, ces situations sont très préoccupantes.Grâce à une mobilisation exceptionnelle des services de l’État, des collectivités et des associations, des mesures d’urgence à la hauteur des enjeux ont permis l’ouverture de plusieurs milliers de places d’hébergement, le renforcement des maraudes et du 115 ainsi que l’élargissement des accueils de jour.Toutefois, en Auvergne-Rhône-Alpes, la tension reste marquée. Je rappelle que dans le département du Rhône, 2 500 places pérennes ont été créées depuis 2017.Aujourd’hui, à l’heure de la crise, 8 500 places sont ouvertes chaque soir pour accueillir les publics les plus vulnérables, notamment les familles avec de très jeunes enfants et les femmes enceintes ou victimes de violences.Une attention […]
La parole est à M. Boris Tavernier.
Il n’y a donc pas vraiment de réponse. Il n’y aura rien de pérenne pour ces jeunes qui vivent depuis plus d’un an sous des tentes, par 50 degrés l’été et moins 5 degrés l’hiver.Vous parlez d’une grande mobilisation de l’État, mais ce que je vois, moi, c’est que des gens vivent dehors et que ce sont des citoyens qui s’en occupent tous les jours. Je pense qu’on pourrait faire preuve d’un peu plus de solidarité.
La parole est à Mme Florence Goulet, pour exposer sa question, no 508, relative à l’insécurité dans la Meuse.
J’ai souhaité alerter M. le ministre de l’intérieur sur la hausse de l’insécurité, de la criminalité et de la délinquance dans le département de la Meuse.Je pense notamment aux atteintes aux biens, avec vols et cambriolages, qui sont en hausse de 17,55 %, selon le dernier chiffre publié en septembre 2025. Il s’agit du taux le plus élevé de Lorraine : près de six cambriolages – et jusqu’à près de huit cambriolages à Verdun – pour 1 000 logements.Ces niveaux soutenus de délinquance suscitent l’inquiétude légitime de nos concitoyens, des commerçants, des entrepreneurs et des exploitants agricoles. Je pense aussi aux élus locaux de nos petites communes qui sont confrontés à ces fléaux.Plusieurs autres catégories de délits affichent des niveaux élevés ou en augmentation continue. C’est le cas des violences sexuelles, en hausse de 11 % sur les sept premiers mois de 2025.La situation continue […]
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur.
Dans votre département comme dans toute la France, policiers et gendarmes sont engagés nuit et jour sur le terrain pour protéger nos concitoyens – vous l’avez vous-même souligné. Vous pouvez compter sur ma détermination et sur celle du ministre de l’intérieur, M. Laurent Nuñez, à tout faire pour donner à nos policiers et à nos gendarmes les moyens de remplir efficacement leurs missions.Dans la Meuse, leur engagement s’inscrit dans le cadre du plan d’action départemental de restauration de la sécurité du quotidien, présenté par le préfet en février dernier, qui fixe parmi ses priorités une présence accrue sur la voie publique et l’intensification de la bataille menée contre le narcotrafic.En zone police, la direction départementale de la police nationale s’appuie sur 154 agents, un effectif stable et solide depuis 2017. Entre janvier et novembre 2025, l’action de nos policiers a permis […]
La parole est à Mme Corinne Vignon, pour exposer sa question, no 492, relative aux usages dangereux du protoxyde d’azote.
La consommation détournée de protoxyde d’azote par des mineurs et de jeunes adultes explose dans l’ensemble du territoire, en particulier dans ma circonscription, à Toulouse. Ce phénomène n’est plus marginal ; il est visible sur la voie publique lors de rassemblements festifs. Il est désormais associé à des accidents de la route, parfois mortels.Les risques sanitaires liés à cette consommation sont pourtant parfaitement établis – perte de connaissance, hypoxie, atteintes neurologiques durables, dépendance physiologique et psychologique – et peuvent conduire à la mort. À cela s’ajoute le risque d’incendie lié à l’abandon de cartouches sous pression.Face à ce fléau, nos forces de l’ordre sont juridiquement démunies. Le droit en vigueur interdit la vente de protoxyde d’azote aux mineurs, mais ni sa détention ni sa consommation ne sont clairement sanctionnables, puisque ce produit n’est pas […]
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur.
Vous avez raison : la consommation de protoxyde d’azote, qui est un fléau pour notre jeunesse, prend de l’ampleur, comme en témoignent les faits divers qui surviennent semaine après semaine, et cela appelle une réponse de notre part.Le premier enjeu, vous l’avez dit, est celui de la santé publique. La consommation de ballons de protoxyde d’azote fait courir des risques – troubles neurologiques, asphyxie, brûlures, perte de connaissance – qui peuvent même conduire à la mort. Le deuxième enjeu est environnemental, puisque nous ne savons pas recycler ces bonbonnes, qui mettent par ailleurs en danger les employeurs des centres de tri puisqu’elles peuvent exploser au moment de l’incinération des déchets. Le troisième enjeu concerne la sécurité publique. Je pense évidemment au jeune Mathis, dont j’ai rencontré la maman avec le ministre de l’intérieur et le garde des sceaux.Quand la […]
La parole est à Mme Corinne Vignon.
Merci, madame la ministre. Nous comptons sur votre action et sur celle de M. Nuñez.
La parole est à M. Stéphane Viry, suppléant Mme Valérie Létard, pour exposer sa question, no 503, relative au Beauvau de la sécurité civile.
Permettez-moi, madame la ministre, de vous poser cette question au nom de ma collègue Valérie Létard, qui ne peut être présente parmi nous aujourd’hui.Elle souhaite vous alerter sur les vives inquiétudes exprimées par les professionnels de santé engagés dans l’aide médicale urgente au sujet des propositions et des orientations du rapport de synthèse du Beauvau de la sécurité civile, qui ont été rendues publiques au mois de septembre 2025. Certaines de ces propositions, en particulier celles qui visent à étendre les prérogatives opérationnelles des services d’incendie et de secours, au détriment de la régulation médicale assurée par le Samu et le SAS – service d’accès aux soins –, menacent l’équilibre et la qualité du système d’urgence.Sans remettre aucunement en question l’efficacité des services d’incendie et de secours et le formidable travail effectué par nos pompiers, ma collègue […]
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur.
Je vous remercie de relayer la question de Mme Valérie Létard et, à travers elle, les inquiétudes des professionnels de santé engagés dans le secours d’urgence. Vous le soulignez, cette question est essentielle pour nos concitoyens. Le secours d’urgence lie les services d’incendie et de secours et ceux chargés de la santé. C’est donc tout naturellement que ce sujet s’est trouvé au cœur du Beauvau de la sécurité civile.Une vaste concertation de plus de douze mois a été menée dans l’ensemble du territoire, au plus près des acteurs de la sécurité civile, en lien avec leurs partenaires du monde médical. À ce titre, je vous confirme que des représentants du ministère de la santé, du Samu, des agences régionales de santé (ARS), mais aussi des associations professionnelles, ont été associés à la concertation.Conduite sous l’autorité du ministre de l’intérieur, elle a fait émerger un diagnostic […]
La parole est à M. Laurent Alexandre, pour exposer sa question, no 502, relative à la bonification de la pension des sapeurs-pompiers volontaires.
La nation doit reconnaissance aux sapeurs-pompiers volontaires – je crois que nous partageons tous ce constat. Depuis 2023, ils attendent la bonification de leur retraite au regard de leurs années de service. Elle ne tient qu’à la publication d’un décret. Les engagements gouvernementaux se sont succédé, sans effet. La dernière promesse, celle de M. Lecornu, annonçait un décret avant le 31 décembre 2025 : le délai est passé.Pourtant, c’est depuis 2023 que la loi prévoit des trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers après dix années de service. J’ai soutenu plusieurs initiatives parlementaires pour demander la publication d’un décret accordant une bonification de trois trimestres au bout de dix ans d’ancienneté et d’un trimestre supplémentaire tous les cinq ans au-delà de dix ans, mais les différents gouvernements de M. Macron n’en ont pas tenu compte. Les pompiers attendent […]
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur.
Je comprends parfaitement votre question et surtout l’impatience des sapeurs-pompiers volontaires de voir aboutir une promesse dont l’accomplissement contribuera à leur reconnaissance ; pas plus tard que la semaine dernière, le ministre Laurent Nuñez, à l’occasion des questions au gouvernement, a répondu sur ce point. Vous l’avez rappelé, le premier ministre s’est engagé à l’automne dernier, lors du congrès national des sapeurs-pompiers, à concrétiser une annonce antérieure : l’allocation aux volontaires de trimestres supplémentaires de retraite afin de reconnaître leur engagement. Je le répète, le gouvernement entend bien concrétiser cette promesse. Nous faisons les choses sérieusement, sans incantations ; le décret a été transmis au Conseil d’État, sa publication aura lieu dans les prochaines semaines, la date prévue pour son entrée en vigueur – le 1er juillet 2026 – reste inchangée. […]
La parole est à M. Laurent Alexandre.
Madame la ministre, je vous le dis clairement : les pompiers volontaires sont en colère. Ils réclament une date de publication du décret. Ne fragilisez pas une nouvelle fois la parole de l’État, car ils veilleront – et moi aussi – à ce qu’elle soit tenue !
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour exposer sa question, no 488, relative à l’orpaillage illégal en Guyane.
Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer et concerne en effet l’aggravation de cet orpaillage illégal qui mine la Guyane, ainsi que la nécessité de déployer des moyens substantiels pour y faire face. D’abord pratiqué de façon dissimulée en forêt, l’orpaillage illégal a désormais lieu dans le lit des rivières. Le Tampok et l’Inini, affluents du Maroni, sont empoisonnés par le mercure, le cyanure, entraînant de lourdes conséquences sanitaires et environnementales : les enfants naissent porteurs de handicaps ou de malformations, les habitants des villages amérindiens ont interdiction de manger le poisson qui constitue la base de leur alimentation, avec le manioc qu’ils lavent dans le fleuve. Dans le cadre de l’opération Harpie, des efforts importants ont été déployés pour détruire le matériel saisi sur les sites d’orpaillage illégal et freiner le trafic sur les fleuves. Ils […]
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur.
Mme la ministre des outre-mer m’a confié le soin de vous répondre. Vous l’avez souligné, l’orpaillage clandestin en Guyane représente un défi majeur, encore accru par le doublement en deux ans du cours de l’or, lequel vaut aujourd’hui 110 euros le gramme. Entre 6 000 et 8 000 orpailleurs illégaux d’origine brésilienne, selon les estimations, sont actifs en Guyane, provoquant des dégâts écologiques. Face à cette menace, il nous faut absolument agir, ce que fait l’État au quotidien. L’opération Harpie coordonne les forces armées, la gendarmerie, la police aux frontières, les douanes ; l’année 2025 a vu le renforcement des moyens de surveillance par drones, par imagerie satellite. Des raids héliportés en profondeur dans la forêt, suivant le modèle de l’opération Anaconda, visent à démanteler les camps des orpailleurs et détruire leur matériel, tandis que l’opération Titan, grâce aux […]