Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 719 — page 2 / 4.
C’est un moment parlementaire : vous exercez votre droit d’interroger la responsabilité du gouvernement par l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, en déposant et en débattant une motion de censure. Cela est naturel et légitime, je serai toujours le premier à défendre notre constitution et ce droit démocratique.Cependant, vous avez exposé les raisons qui vous conduisent à demander cette censure et en vous écoutant, j’ai l’impression d’être davantage dans un moment partisan et politicien que dans un moment parlementaire.De manière démocratique, qu’il me soit permis de revenir sur le grand décalage entre le moment que nous vivons cet après-midi, dans une forme d’indifférence globale au dehors…
Non, le pays n’est pas indifférent !
…comme sur les bancs de cette assemblée.
Vous parlez des députés de votre majorité ?
Leur absence témoigne aussi de ce que signifient ce moment et les initiatives, quoique légitimes, du Rassemblement national et de La France insoumise.
Et alors ?
Notons plusieurs décalages. L’honnêteté intellectuelle commande de rappeler la vérité quant à la position de la France sur l’accord avec le Mercosur. Courir depuis une semaine les plateaux de télévision et se comporter comme si la France soutenait le traité, alors qu’elle s’y oppose, repose tout simplement sur un mensonge (Protestations sur les bancs du groupe RN),…
On va ressortir les archives !
…sur lequel vous avez bien du mal à fonder la légitimité de votre démarche de censure. Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose.J’ai renoncé depuis belle lurette à vous demander d’avoir l’honnêteté intellectuelle de reconnaître que le traité avait évolué ces derniers mois. En réalité, la position des États se constate au Coreper, le Comité des représentants permanents, et au Conseil. Que vous le vouliez ou non – car on finit par se poser la question –, la position de la France est l’opposition totale à la signature du traité avec le Mercosur.
Depuis quand ?
Mais, comme d’habitude, le mensonge ne s’arrête pas là. Désormais, émergent sur les réseaux sociaux, et de manière moins franche dans les interventions dans l’hémicycle – j’ai bien noté, ces quatre derniers mois, qu’il y a souvent plus de courage sur les réseaux sociaux que dans l’hémicycle –,…
On est là !
…des discours qui laissent entendre qu’une saisine… (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Silence, s’il vous plaît !
Je vous remercie de me laisser m’exprimer – depuis que je suis membre du gouvernement, je crois avoir montré du respect envers l’ensemble des groupes. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous n’en montrez pas en retour, mais je n’en continue pas moins de vous répondre.Ces discours laissent entendre que la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne suspendrait l’application du traité. La saisine de la CJUE par le Parlement européen entraîne en effet cette suspension, ce qui n’est pas le cas d’une saisine par un État membre de l’Union européenne. Ne laissons donc pas entendre ou faire croire des choses fausses aux agricultrices, aux agriculteurs, aux Françaises et aux Français inquiets des modalités complexes d’application de ce traité.Ces deux motions de censure introduisent donc un second décalage : une division, au moment même où l’équipe de France, au grand complet […]
Oui, c’est vrai.
Les mêmes nous le reprocheront ensuite, comme d’habitude ; la trahison viendra toujours du même endroit,…
Ça fait des années que vous trahissez la France !
…alors que des votes sont attendus au Parlement européen, à Strasbourg, dans les jours qui viennent. On sait qu’ils sont davantage guidés par des intérêts nationaux que par des intérêts partisans, or ils peuvent se jouer à dix, quinze ou vingt voix près. Une fois de plus, on observe un décalage entre la vie de cet hémicycle, ou en tout cas d’une partie de cet hémicycle, et la vie au Parlement européen. Nous le paierons tôt ou tard, une fois de plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)Le troisième décalage concerne la procédure budgétaire. Nous sommes le 14 janvier et la France n’a pas de budget…
Mais des motions de censure…
C’est quand même gonflé !
Les deux groupes politiques qui ont déposé les deux motions de censure sont ceux qui ont largement contribué au ralentissement des débats depuis le début. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Oh ! Et combien d’amendements ?
Arrêtez de prendre les Français pour des neuneus !
En nouvelle lecture, 3 500 amendements déposés, un nombre record ; des votes tactiques dans les deux sens, pour faire en sorte que tous les compromis susceptibles d’émerger dans l’espace le plus central, en tout cas le plus républicain de cet hémicycle, échouent ; La France insoumise votant à droite pour s’assurer que la copie vire le plus à droite possible et devienne indigeste pour une partie de cet hémicycle – on l’a observé lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale ;…
C’est un mensonge !
…les règles liées à l’entonnoir et à la recevabilité des amendements remises en question dans le cadre des travaux de la commission… Rien ne nous aura été épargné !
Dix-neuf milliards d’impôts !
Quand je pense que pendant des années, la plupart de ces groupes ont réclamé une nouvelle vie parlementaire, une nouvelle pratique du partage du pouvoir, une autre relation entre le gouvernement et le Parlement !
Vous refusez le résultat des urnes !
La VIe République, plus parlementaire, que promettent certains n’est pas pour demain. Force est de constater qu’à chaque fois, vous utilisez le passage en force, le blocage…
On vote, et vous perdez les votes ; nous respectons le Parlement, pas vous !
…l’intimidation, à l’image de ce que vous êtes en train de faire, monsieur le député. Nous refusons ces pratiques d’un autre temps.Le dernier décalage me semble le plus grave. Comme membre du gouvernement, mais aussi comme homme et citoyen, je considère encore qu’on peut être adversaires politiques et se respecter.
Alors arrêtez de mentir !
Ce n’est pas votre cas, je l’ai bien compris. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Ce décalage, c’est celui que vous introduisez entre la vie politique nationale et l’actualité internationale. La semaine dernière, la Fédération de Russie a tiré des missiles Orechnik sur l’Ukraine, dans une logique d’intimidation nucléaire – et je ne parle pas du Venezuela ou de la question du Groenland.
Mais vous ne servez à rien !
En république islamique d’Iran, le peuple se soulève au point qu’on peut presque parler de guerre civile. La situation au Proche et au Moyen-Orient n’est pas meilleure. Que dire du défi posé par la Chine, dont l’influence ne cesse de grandir, et de la menace terroriste au Sahel ? Les alliances traditionnelles sont bousculées et le multilatéralisme, potentiellement en crise.Il est certain que c’est le bon moment de censurer le gouvernement (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR),…
Oui !
Démissionnez !
…de priver la France de stabilité, d’envoyer à nos compétiteurs et à nos alliés le message que vos petits calculs politiciens priment l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Au fond, nous n’avons pas besoin de compétiteurs : nous vous avons déjà, vous et vos tentatives permanentes de sabotage interne.
Eh oui !
Vous agissez comme des tireurs couchés qui tirent dans le dos de l’exécutif au moment même où nous devons affronter des dérèglements internationaux majeurs. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Vous êtes des incompétents !
C’est votre droit le plus légitime de déposer une motion de censure – nous sommes en démocratie –, et nous le respectons.
Vous n’êtes pas l’intérêt général !
Néanmoins, vous devez aussi prendre vos responsabilités : déposer des motions de censure, fragiliser la stabilité du pays, ralentir encore davantage les procédures budgétaires, tout cela a des conséquences. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Organisez des élections !
Et, malheureusement, c’est le peuple français qui paiera. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem et sur plusieurs bancs du groupe DR.)
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Tout le monde connaît ce célèbre personnage de dessin animé : Oui-Oui, pantin de bois qui vit à Miniville, au pays des jouets, porte un bonnet bleu surmonté d’un grelot et un éternel foulard jaune à pois rouges. Au sein de notre classe politique, nous avons son alter ego maléfique : Non-Non Mélenchon.Non-Non Mélenchon, c’est la poupée qui dit non à tout.
C’est nul !
Il dirige une internationale qui ne connaît ni frontières ni nuances. Ce n’est ni celle des travailleurs, ni celle des peuples : c’est l’internationale du non. Suspendre la réforme des retraites ? Non. Produire plus ? Non. Signer un accord de libre-échange ? Non. Se réjouir que la France n’en signe pas ? Encore non.Quoi qu’il arrive, La France insoumise dit non. Il ne s’agit pas d’un réflexe, d’une posture ou de paresse intellectuelle, mais d’un mantra – d’un credo.
Nous nous opposons à votre politique.
Avec trente-sept motions de censure et soixante et onze motions de rejet préalable déposées depuis 2022, ce non est devenu votre seule ligne politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)Les députés de La France insoumise disent non à tout.
Non à vous !
C’est même à cela qu’on les reconnaît.Prenons le Mercosur, premier motif de votre motion. Fait rare, tous les groupes de cette Assemblée ont exprimé à cinq reprises au cours de la législature, à l’unanimité, leur opposition à cet accord.La France a agi en cohérence : par la voix du président de la République, Emmanuel Macron, conformément à la souveraineté populaire exprimée ici – et, de facto, à ce que demandait La France insoumise et Non-Non Mélenchon –, notre pays s’est opposé au traité lors du vote au Conseil européen, clairement, sans ambiguïté, parce qu’il ne contenait pas les clauses nécessaires pour protéger nos agriculteurs.Pourtant, cet après-midi, c’est encore non ! Vous souhaitez censurer un gouvernement parce qu’il a fait ce qu’on attendait de lui ! C’est un concept politique innovant.Quelle sera la prochaine étape ? Refuser de suspendre la réforme des retraites que vous […]
Vous êtes mal placés pour en parler !
Comme souvent dans le populisme, vos réponses simplistes et hypocrites masquent de véritables problèmes, complexes, qu’il faut regarder en face : oui, une partie de nos agriculteurs est en grande difficulté ; leur colère est légitime ; les défis sont immenses – eau, productivité, partage de la valeur, renouvellement des générations, adaptation au changement climatique, taxes sur les exportations.Nos agriculteurs veulent vivre dignement de leur travail, et on est encore loin du compte. Mais que leur proposez-vous ? Un Non-Non avec cette motion de censure – encore une occasion manquée de proposer des solutions concrètes.Contrairement à vous, depuis 2017, notre groupe n’a cessé de tenter d’améliorer la situation des agriculteurs, brique après brique, aux côtés des autres forces politiques, de la droite républicaine au parti communiste, sous l’impulsion du président de la République et des […]
Sans pesticides surtout, ça fait tomber les cheveux !
Pour vous, l’agriculteur est d’abord un pollueur. Vous n’êtes pas la solution pour les agriculteurs – vous faites partie du problème. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Votre motion ne trompe personne.Au Rassemblement national, c’est simple, vous refusez toutes les lois et tous les budgets qui soutiennent concrètement nos agriculteurs depuis huit ans. Avec cette motion, vous vous opposez par anticipation aux mesures annoncées par le premier ministre, Sébastien Lecornu, et au futur projet de loi d’urgence agricole.
C’est vous, le problème !
Pour précipiter de nouvelles élections, vous êtes prêts à plonger le pays dans le chaos, sans budget et sans moyens d’action pour affronter les crises qui se multiplient. Vous voulez une France qui proteste, nous voulons une France qui protège.
La situation, c’est votre bilan !
Le bouc émissaire de l’extrême droite, ce sont les étrangers ; celui de l’extrême gauche, les riches. Mais vous avez un ennemi commun – l’Europe. L’Europe dont il faudrait sortir, à la lecture attentive de votre motion.L’Europe serait la cause de tous les problèmes que subissent nos compatriotes ; pourtant, dans un monde qui vacille, face au retour des empires et de la guerre aux portes de notre continent et dans le monde, nous avons plus que jamais besoin de l’Union européenne, comme instrument de puissance et de souveraineté stratégique pour rivaliser avec les grands blocs.C’est à la mode de trouver tous les défauts du monde à Bruxelles. Mais ceux qui s’adonnent à ce jeu devraient se rappeler que son marché unique fait de l’Europe un espace économique de premier plan, qui nous permet de peser dans les négociations commerciales.Si ses normes sont protectrices, parfois étouffantes […]
Il y a l’Italie !
En revanche, il y a vos alliés du Parlement européen, avec Giorgia Meloni ! Alors, arrêtez l’hypocrisie.
Von der Leyen, c’est votre alliée !
Quant à LFI, votre solidarité internationale s’arrête là où commencent vos calculs électoraux. Vous aimez les leaders de gauche d’Amérique latine quand ils affament leur population, mais vous les méprisez quand ils commercent pour la nourrir. Votre vrai modèle, c’est le Venezuela de Maduro. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est votre motion.Votre rapport à la démocratie est troublant. À partir de quand un régime autoritaire devient-il infréquentable pour La France insoumise ? À partir de combien de prisonniers politiques commence-t-on à parler de contexte ? Avec combien d’élections truquées peut-on encore parler de souveraineté populaire ? À partir de combien de centaines d’exécutions parle-t-on de manifestations contre la vie chère ? La France insoumise ne combat pas les dictatures, elle les hiérarchise, avec une cohérence inversement proportionnelle au volume sonore de ses interventions.
Excellent !
Chez vous, un dictateur n’est jamais coupable, il est seulement mal compris. Votre motion ne se contente pas de relativiser, elle exige la libération immédiate de Nicolás Maduro. Voilà où nous en sommes : une motion de censure déposée par des députés de la République française pour défendre un dirigeant qui emprisonne ses opposants, muselle la presse et confisque les élections. Ce n’est plus une ambiguïté, c’est un choix.Votre lecture du monde et de l’histoire est d’un cynisme répugnant. Vous dissimulez mal vos accointances morbides avec les pires régimes.
Et vous, vous vous couchez devant Trump !
Dans les attaques terroristes du Hamas du 7 octobre, vous voyez un acte de résistance. Dans l’incarcération du tyran Maduro, vous préférez voir la prise en otage d’un souverain débonnaire. Dans le soulèvement du peuple iranien contre la dictature des mollahs, vous voyez des manifestations contre la vie chère. Pourtant, malgré le blackout imposé par le pouvoir, les mots « Femme, vie, liberté », criés par le peuple iranien que nous soutenons, résonnent partout dans le monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)Cette motion n’est ni un acte de courage, ni un sursaut démocratique, ni une alerte morale. C’est un exercice de posture, un concours d’indignation sélective, un plaidoyer pour l’irresponsabilité.Une majorité de gouvernements européens, de tous bords, soutiennent l’accord du Mercosur. Le Parlement européen doit encore s’exprimer et peut parfaitement le bloquer. […]
La parole est à M. Dominique Potier.
Le 30 janvier 2025, le groupe Socialistes et apparentés a été le premier à défendre une proposition de résolution européenne condamnant le Mercosur, ensuite adoptée à l’unanimité. C’est forts de cette délibération pionnière que nous pouvons affirmer que le temps n’est pas à la division dans ce dernier kilomètre qui nous sépare du vote à Strasbourg. Nous nous y rendrons mardi en délégation pour soutenir nos collègues européens, afin qu’une majorité porteuse d’espoir se dégage au Parlement. Il ne faut pas tergiverser. Le temps est à l’unité dans le combat.Pourquoi condamnons-nous l’accord avec le Mercosur ?Nous le condamnons parce que nous sommes un vieux et grand pays agricole, fier non seulement de sa science vétérinaire et agronomique mais aussi de sa science du sol. Faut-il rappeler qu’il y a quatre-vingts ans, le 13 avril 1946, à cette tribune, sous l’autorité d’Edgar Pisani […]
Il a raison !
Cet accord du passé – cet accord dépassé – ne le permet pas.L’heure n’est pas aux tergiversations et le groupe socialiste ne censurera pas le gouvernement à cette occasion. Malgré les ambiguïtés du président de la République, malgré le temps perdu à former une coalition, notre assemblée a su se réunir sur les valeurs communes – le temps est au combat.Dès le 6 juin 2025, il y a un peu plus de six mois, dans une tribune publiée par Libération, je prenais l’initiative, avec une centaine d’entre vous, membres de sept groupes politiques différents, d’appeler à la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Entre-temps, nous avons tous signé la proposition de résolution européenne déposée par François Ruffin. Les députés européens français du groupe social-démocrate sont à l’origine de l’initiative visant à saisir la CJUE et contribuent […]
En effet !
La principale proposition, fidèle à l’esprit positif et constructif adopté par le Parti socialiste, concerne les mesures miroirs fondées sur des certifications. Forts de l’expérience des labels tels qu’AB – agriculture biologique – ou Siqo – signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine –, nous proposons d’instaurer une certification en amont, sur les sites de production industrielle, avant que les produits ne quittent les pays tiers et n’arrivent sur le sol européen. Cette certification en amont nous semble être le seul moyen de parvenir à nos fins. Si vous avez d’autres idées, nous nous les approprierons volontiers mais, pour l’instant, cette piste paraît la plus aboutie et je vous demande, monsieur le premier ministre, madame la ministre de l’agriculture, de la faire prospérer en Europe. C’est ce que nous proposerons mardi à nos collègues européens ; seule une telle […]
La parole est à M. Ian Boucard.
Nous y revoilà, comme dans une histoire sans fin : une nouvelle motion de censure, une nouvelle menace de chute du gouvernement et, avec elle, une nouvelle étape de l’enfoncement de notre pays dans une instabilité politique devenue chronique. Nous revoilà à l’heure des petits calculs, certains voulant profiter des difficultés du pays pour prospérer, sans projet ni solution, avec pour seul objectif le chaos. Ici même, il y a plus d’un an, une coalition des contraires allant de l’extrême gauche à l’extrême droite renversait un gouvernement pour la deuxième fois sous la Ve République. Cette coalition d’alliés objectifs a souvent travaillé main dans la main lors de l’examen des textes budgétaires, avec un but : toujours plus de taxes.Trois mois après sa formation, ce gouvernement est à nouveau contesté, non pas au terme d’un débat apaisé et constructif mais dans le cadre d’une accumulation […]
Très bien !
Nos agriculteurs ont besoin de visibilité ; nos entreprises, de stabilité ; notre défense, de continuité stratégique ; nos concitoyens, d’un État qui fonctionne. Les Français n’attendent pas de miracles de notre assemblée, mais ils attendent que nous évitions d’aggraver leur quotidien par des crises politiques à répétition. Dans quelques mois s’ouvrira la période du débat présidentiel ; c’est lui qui tranchera les grands choix de la nation pour les années à venir. Renverser ce gouvernement de transition n’aurait, à ce stade, aucun sens. Ce serait ajouter de l’incertitude à l’incertitude, du désordre au désordre, au risque de fragiliser encore davantage la France sur la scène européenne et internationale.Venons-en aux motifs invoqués pour tenter de justifier cette motion de censure, et d’abord à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Le 9 janvier, le Conseil européen a […]
C’est vrai !
…preuve éclatante que la défense de notre agriculture dépasse les clivages partisans et les postures politiciennes. Aujourd’hui, pourtant, vous instrumentalisez ce combat. En laissant croire que renverser le gouvernement permettrait de revenir sur une décision déjà actée au niveau européen, vous faites preuve d’un cynisme assumé. C’est faux et vous le savez. Votre manœuvre est indigne, irresponsable, dangereuse. Ne croyez pas que les agriculteurs soient dupes. Ils n’ont que faire de vos coups de menton et de vos calculs politiciens ; de la part de leurs représentants, c’est la vérité qu’ils attendent.En raison du revirement de l’Italie, la France n’a pas réussi à constituer une minorité de blocage au Conseil européen, mais le combat n’est pas terminé. La responsabilité de la France est immense : elle doit convaincre les députés européens de s’y opposer, aux côtés de nos agriculteurs. Il […]
Toujours les mêmes !
Vous pariez, collègues de La France insoumise et du Rassemblement national, sur le chaos et la paralysie, persuadés qu’ils ouvriront la voie à une révolution politique. Cette stratégie est connue, assumée et revendiquée. Elle a un nom : Jean-Luc Mélenchon. Depuis des mois, les Français regardent avec inquiétude et lassitude l’incapacité de l’Assemblée à trouver un accord minimal dans l’intérêt du pays. Le choix est pourtant clair : il s’agit de trancher entre ceux qui acceptent de prendre leurs responsabilités, de privilégier l’intérêt du pays en donnant un budget à la France, et ceux qui préfèrent le blocage permanent.
Très bien !
Avec les collègues de la Droite républicaine, nous avons œuvré pour trouver des compromis. Cela n’a pas été facile – cela ne l’est toujours pas –, mais nous n’avons pas versé dans la facilité de l’irresponsabilité. Nous avons tout fait pour donner à la France qui travaille et qui a travaillé toute sa vie un budget de la sécurité sociale qui soit le moins mauvais possible.Avec notre président, Laurent Wauquiez, nous avons obtenu des avancées concrètes, qu’il s’agisse de la défiscalisation intégrale des heures supplémentaires, de l’indexation des retraites sur l’inflation ou encore de la suppression de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur l’épargne et le patrimoine des classes moyennes.Sur les bancs les plus extrêmes de cet hémicycle, rien n’a été fait, tout a été calculé cyniquement contre la nation et contre l’intérêt des Français. Personne ne prétend que ce budget […]
Des kolkhozes !
Vous avez refusé de voter la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Les décrets d’application n’ont toujours pas été pris !
Vous avez, après l’adoption de ces deux textes par l’Assemblée, déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel, dans l’espoir qu’ils soient censurés. Vous voulez refuser à nos agriculteurs l’accès aux ressources en eau, pourtant vital. Vous leur refusez le droit de produire dans les mêmes conditions que nos voisins européens, en voulant les accabler de normes et de contrôles. Et vous prétendez vouloir les défendre ? Vous êtes hypocrites. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem.)Je vous le dis, les Français ne veulent pas de votre extrémisme. Vous refusez de contribuer à trouver des solutions ; vous préférez vociférer, censurer, destituer, car vous faites le pari que les problèmes vous feront prospérer. Une fois encore, vos alliés sont là, fidèles, solides : le Rassemblement national mêlera ses voix à celles de La France insoumise, offrant aux Français le spectacle […]
Elle s’est exprimée lors des élections.
Notre pays a besoin de retrouver un minimum de sérénité, de se donner neuf mois de respiration démocratique avant le débat présidentiel, pour permettre une confrontation politique claire, saine et légitime. D’ici là, à nous d’honorer le mandat qui nous a été donné par les Français, en faisant ce pourquoi ils nous ont élus : faire avancer le pays. C’est ce que nous faisons, au groupe Droite républicaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et Dem.)
Très bien !
La parole est à M. Benoît Biteau.
Commençons par les fondamentaux. D’abord, les échanges internationaux ne passent pas nécessairement par des accords de libre-échange.
C’est vrai !
Je viens d’une belle région où l’on produit quelque chose de merveilleux, avec lequel je ne suis absolument pas fâché : le cognac, dont la production est exportée à 98 % malgré l’absence d’accord de libre-échange. Il faut donc mettre fin à ce mythe selon lequel, pour commercer, nous aurions besoin de tels accords. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Tout à fait !
Quand on en conclut, on s’impose des contingents de volumes. C’est ce qui nous pose problème. Nous ne craignons pas que la viande bovine venue du Mercosur inonde le marché européen – nous avons calculé, cela correspondrait environ à un steak par an et par citoyen européen. Mais l’entrée de ces volumes contingentés tirera vers le bas les prix des produits de viande bovine, si bien que les éleveurs européens ne pourront plus vendre au juste prix la viande qu’ils produisent sur leur territoire selon des standards nettement supérieurs à ceux imposés aux pays du Mercosur.L’accord de libre-échange, avec ces volumes contingentés, fait de l’agriculture la variable d’ajustement, la monnaie d’échange qui permet de vendre de grosses berlines allemandes, des avions, des services. Cela signifie que nous sacrifions un secteur économique majeur, l’agriculture européenne, pour pouvoir exporter ces […]
Comment fait-on pour le cognac, alors ?
Pour que l’agriculture ne soit pas la monnaie d’échange, les productions agricoles devraient systématiquement être écartées des accords de libre-échange. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.)Pour justifier l’accord avec le Mercosur, on convoque la souveraineté alimentaire. Je ne cesserai de répéter que ce sont le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité qui menacent la souveraineté alimentaire. Or l’accord de libre-échange, c’est la déforestation de la forêt amazonienne. Le poumon de notre planète perdra 700 000 hectares pour que croisse la production de viande bovine destinée à l’exportation – deux fois la surface de la production de betteraves en France, l’équivalent du département de la Charente-Maritime, d’où je viens. Cet accord accélèrera la déforestation, donc le dérèglement climatique.La souveraineté […]
C’est vrai !
Nous devons au contraire construire des solidarités planétaires entre les paysans et participer à ce qu’ils nourrissent les peuples autour d’eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)Tout cela contribue à la détresse du monde agricole, une détresse qui se manifeste en France depuis le début de l’année 2024. À ce titre, j’ai une pensée pour les lanceurs d’alerte, les résistants, les visionnaires qui ont dénoncé l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt) et les sommets de l’Organisation mondiale du commerce. Je parle par exemple de ce sommet de l’OMC à Cancún, où un leader syndical coréen s’est poignardé le cœur parce que ces accords poignardaient dans le dos, et dans le cœur, les paysans du monde entier.Depuis 2024, le monde agricole est en grande difficulté. Nous assistons à une crise structurelle qui conduit au suicide de 600 agriculteurs chaque […]
Et voilà !
La raison pour laquelle nous dénonçons ce qu’il se passe, c’est que le vote « contre » de M. Macron n’est pas sincère ; c’est un vote de façade face à la crise des agriculteurs.
Exactement !
C’est une hypocrisie compte tenu de l’action qu’il conduit depuis 2017. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) C’est d’un cynisme sans bornes que de voter contre l’accord maintenant, alors que la majorité pour valider l’accord du Mercosur était acquise au Conseil. Cette insincérité piétine aussi la démocratie, chère à mon ami François Ruffin, ici présent.L’unanimité, dans cet hémicycle, a été acquise à deux reprises pour s’opposer à l’accord avec le Mercosur. M. Macron, s’il avait été sincère, aurait saisi la Cour de justice de l’Union européenne.
Il a voté contre l’accord, que voulez-vous de plus ?
C’est ce que devrait faire le bloc central au Parlement européen. D’ailleurs, à quel parti appartient Ursula von der Leyen, si ce n’est au Parti populaire européen (PPE) ? Il y a donc une hypocrisie incroyable à nous dire, comme vient de le faire Ian Boucard à cette tribune, que ce sont eux, les chevaliers blancs, qui dénoncent l’accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
C’est vrai !
Et l’acte ultime, c’est ce plan d’urgence qui ne comporte aucune mesure de revenu, aucun prix plancher – chers à ma collègue Marie Pochon. C’est une dérogation au droit commun, cela ne respecte pas les règles européennes ; les exemples en sont multiples.Nous attendons donc du gouvernement qu’il fasse en sorte, dans la future négociation de la PAC,…
Oui, nous vous attendons !
…que les subsides publics soient mieux distribués, qu’on sorte de ce 80-20 – 80 % de l’enveloppe étant captée par 20 % des agriculteurs, les autres devant se contenter de ce qui reste –, qu’on essaie de trouver d’autres solutions pour répondre à la crise du revenu du monde agricole.Pour toutes ces raisons, les écologistes voteront la motion de censure. Ce n’est pas avec ceux qui sont à l’origine du problème que nous trouverons la réponse pour l’avenir.
La parole est à M. Pascal Lecamp.
En préambule, je note l’absence de Mme Laporte et de Mme Panot, autrices des deux motions de censure, alors que j’ai doctement écouté leurs présentations.
Je vous rassure, elles seront là pour les voter !
Cela pose la question de savoir si c’est une motion politique ou une motion politicienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Demandez à Bayrou, il s’y connaît en politicailleries !
Les députés du bloc central aussi sont partis !
Après plus de vingt-cinq ans de négociations, le projet d’accord d’association et d’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur devrait être signé ce samedi 17 janvier, selon ce qui a été annoncé par la Commission européenne, après accord à la majorité du Conseil de l’Union européenne, sans la voix de la France. C’est un premier élément qui, loin de nous diviser, devrait nous interpeller s’agissant du mandat confié à l’Union européenne.En vingt-cinq années, le monde a profondément changé. Pour n’évoquer que ces seuls sujets, l’alimentation et sa dimension stratégique ainsi que l’urgence de la lutte contre le changement climatique se sont imposées comme des défis incontournables.Le Parlement européen aura à se saisir dans les prochaines semaines d’un projet de résolution demandant la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.En conséquence de cet accord à la […]
Tout le monde vous déteste !
C’est faire le choix de la division, quand la voix de la France a plus que jamais besoin d’être forte pour défendre son agriculture et ses intérêts.C’est privilégier les débats de posture pendant une après-midi entière, quand toute notre énergie – quel que soit le groupe auquel nous appartenons – devrait être mobilisée pour peser auprès des institutions européennes et notamment du Parlement européen.Enfin, c’est porter sur la géopolitique, l’Europe, le monde et les questions de souveraineté un regard naïf, déconnecté du réel, et ce par cynisme ou par facilité démagogique.
Ce n’est pas à la hauteur.
Nous pouvons toutes et tous en convenir : le gouvernement, s’il était censuré, n’entraînerait pas le traité avec le Mercosur dans sa chute.
Eh oui, ils n’ont pas compris !
Ils confondent tout !
Il faudrait leur réexpliquer, mais ils ne sont pas là…
Cessons de prétendre le contraire. Nous devons cela à nos agriculteurs et à tous les Français. En revanche, ceux qui défendent la censure du gouvernement prennent un risque très clair qu’ils doivent assumer : priver encore, pendant de longues semaines, la France d’un budget ; affaiblir notre pays aux yeux de nos partenaires européens et de puissances étrangères qui ne rêvent que de cela.Sans la France et sans l’engagement personnel du président de la République, l’affaire serait entendue depuis longtemps.
On n’y croit pas !
L’accord serait signé et les avancées dans les négociations internationales – bien qu’insuffisantes, je l’admets – n’auraient jamais été obtenues.À celles et ceux qui brandissent la menace de la censure :…
Et de la dissolution ?
…oubliez-vous l’action de la France pour obtenir des améliorations – insuffisantes, certes, mais réelles ? Oubliez-vous nos efforts pour mobiliser les partenaires européens ? Oubliez-vous que c’est à notre appel qu’ont répondu l’Autriche, la Hongrie, la Pologne et l’Irlande en votant contre l’accord ?
Exactement !
La Belgique s’est abstenue, certes.Est-ce cette opposition sans relâche que vous censurez, ou est-ce tout simplement le principe même de ces accords et du commerce international ? Pourtant, plusieurs secteurs de notre économie en dépendent, y compris certaines filières agricoles – je pense en particulier à la viticulture.Au sein du groupe Les Démocrates, nous sommes engagés en faveur de la construction européenne. Nous tenons à rappeler une évidence. Le commerce extérieur, nos excédents commerciaux – qui se sont certes réduits en 2025 – soutiennent encore une partie de nos productions. Ce soutien est particulièrement important dans la situation de crise que traverse notre agriculture. Nous assumons par exemple clairement de dire que le Ceta, avec le Canada, est un accord profitable aux filières agricoles françaises, en dépit des oppositions démagogiques dont il avait fait l’objet. (Mme […]
Eh oui, bien sûr.
La souveraineté, c’est aussi construire des interdépendances équilibrées, diversifiées, choisies et pensées en fonction de nos intérêts et qui permettent d’éviter, à terme, toute inféodation.
Exact !
C’est ainsi qu’on dépasse les 3 oC de réchauffement, bravo !
Vous reprochez les inféodations, mais vous ne faites rien pour les éviter. Les relations commerciales ne doivent ni mettre en danger les producteurs français confrontés à des défis d’ampleur ni nous entraver sur le chemin de la transition écologique.Ce sont des enjeux essentiels pour notre présent et notre avenir.Ces principes fondamentaux posés, nous pouvons examiner le projet d’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Le groupe Les Démocrates souligne de longue date qu’il pose de nombreuses difficultés et s’y est d’ailleurs clairement opposé.Nous avons rappelé ces difficultés à de nombreuses reprises dans les différentes commissions de cette assemblée ainsi qu’en séance publique.
Votre premier ministre a été censuré, non ?
En juin 2023, d’abord, j’ai défendu une proposition de résolution transpartisane – ce fut d’ailleurs mon tout premier combat en tant que député. Elle invitait le gouvernement à intégrer une clause suspensive relative au respect de l’accord de Paris, à s’opposer à une scission de l’accord entre un volet commercial et un volet politique, à s’opposer au contournement des parlements nationaux des États membres – auquel nous assistons aujourd’hui – et à intégrer des mesures miroirs dans les accords commerciaux.
Il n’y a pas de moyen de les contrôler sur le terrain !
Sur ce dernier point, nous sommes très loin du compte s’agissant de l’accord avec le Mercosur. Cette résolution a été la première expression de l’Assemblée nationale et du Parlement français sur le sujet.En novembre 2024, ensuite, le gouvernement a organisé un débat dans l’hémicycle au titre de l’article 50-1 de la Constitution, au terme duquel l’Assemblée s’est opposée à la signature de cet accord de libre-échange dans sa version d’alors.En novembre 2025, enfin, nous avons soutenu la résolution européenne de notre collègue François Ruffin, votée à l’unanimité, qui sollicite une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne. Rappelons que seule la saisine par le Parlement européen peut avoir un effet suspensif sur l’accord ; nous le disions déjà en juin 2023, lors de la discussion de la première résolution.Depuis 2023, nous nous opposons encore et encore à cet accord. À quelques […]
La parole est à M. Bertrand Bouyx.
Les motions de censure qui nous sont soumises aujourd’hui ne relèvent pas d’un acte de contrôle parlementaire responsable tel que notre Constitution et l’esprit de la Ve République l’ont conçu. Elles ne sont pas davantage l’expression d’une alternative politique structurée, cohérente et crédible. Elles sont, disons-le clairement, des manœuvres opportunistes assez pathétiques. Élaborées à partir d’approximations et de contresens juridiques au détriment de la vérité des faits, elles sont surtout néfastes pour le monde agricole, celui-là même que leurs auteurs prétendent pourtant défendre.Ces motions détournent un outil constitutionnel majeur. Elles ne visent pas à sanctionner une politique globale, mais à exploiter une situation de tension pour nourrir des stratégies de déstabilisation. Elles ne proposent aucune perspective, aucune solution, aucune vision pour notre pays.Je veux donc le […]
Mensonges !
Ce groupe vote systématiquement contre les dispositifs concrets de soutien à l’agriculture française. Je ne donnerai qu’un exemple : La France insoumise a voté contre le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, qui prévoyait notamment de sécuriser et de faciliter l’exercice des activités agricoles, mais aussi de préparer et d’attirer les jeunes vers ces métiers.
Vous n’avez jamais publié les décrets d’application !
Duplomb est votre ami.
On trouvera défenseurs plus crédibles. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)C’est d’ailleurs avec une obstination presque inquiétante que La France insoumise défend des positions idéologiques qui fragilisent directement nos agriculteurs. Elle promeut des normes toujours plus contraignantes, sans compensation suffisante. Elle soutient des interdictions brutales, sans solutions alternatives crédibles. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Elle refuse toute approche pragmatique de la réciprocité commerciale, pourtant indispensable pour protéger nos producteurs face à une concurrence internationale parfois déloyale.Utiliser aujourd’hui la colère et la détresse du monde agricole comme levier politique pour tenter de faire tomber un gouvernement, c’est une faute morale et une imposture intellectuelle. Les agriculteurs n’ont pas besoin d’être instrumentalisés.
C’est ce que vous êtes en train de faire !
Ils ont besoin de visibilité, de stabilité, de règles claires et de politiques publiques cohérentes sur le long terme.
Publiez les décrets d’application de la loi d’orientation !
Depuis le début, le gouvernement s’est inscrit dans la ligne fixée par la représentation nationale. Vous le savez, l’Assemblée nationale s’est prononcée contre cet accord. Le groupe Horizons & indépendants s’y est opposé fermement. Le gouvernement a simplement pris acte de cette position et s’est engagé, publiquement et sans ambiguïté, à voter contre. Cet engagement a donc été tenu.Bien sûr, l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur soulève de vraies questions. Bien sûr, il pose des problèmes sérieux en matière de volumes d’importations, de normes sanitaires, environnementales et sociales, de concurrence pour certaines filières sensibles. Ces interrogations sont légitimes. Elles doivent être traitées avec sérieux, exigence et responsabilité.Le gouvernement français affirme défendre cette ligne en exigeant des clauses de sauvegarde, des mécanismes de réciprocité et des garanties […]
On a vu ça en Palestine !
…attachement au multilatéralisme, refus de la loi du plus fort. Sur le Venezuela comme sur d’autres théâtres de crise, la France a rappelé son attachement au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à la non-ingérence.
Et les Palestiniens ?
Que proposent La France insoumise et le Rassemblement national ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Une sortie de l’Otan, un retrait des cadres de coopération internationale, une mise à distance de nos partenaires européens et une marginalisation volontaire de la France sur la scène mondiale. Ne manquent plus que des murs autour de notre pays. (Mêmes mouvements.) Ce n’est pas une politique de souveraineté ; c’est la politique du pire, de la solitude et de l’impuissance.Mes chers collègues, la censure est l’arme la plus grave dont dispose le Parlement. Elle engage la stabilité institutionnelle du pays. Elle ne peut être banalisée ni utilisée comme un simple outil de communication politique. Transformer chaque désaccord politique en tentative de faire chuter le gouvernement, c’est fragiliser nos institutions, banaliser la censure et nourrir la défiance démocratique.Le groupe […]
La parole est à M. David Taupiac.
Depuis l’ouverture des discussions sur l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, le groupe LIOT a exprimé, de manière constante et sans ambiguïté, sa ferme opposition à ce traité. Nous l’avons fait dès l’origine, sans attendre que le débat s’impose sous la pression des crises agricoles successives, par fidélité à une ligne politique claire : celle de la défense de notre souveraineté agricole, de nos éleveurs, de nos producteurs, des consommateurs et plus largement de notre modèle alimentaire et de nos engagements climatiques.Cette position, nous l’avons traduite dans les actes. À chaque fois que l’Assemblée a été amenée à se prononcer sur des textes, des résolutions ou des amendements visant à alerter sur les conséquences du Mercosur pour l’agriculture française – concurrence déloyale, normes environnementales et sanitaires asymétriques, pression sur les revenus […]
La parole est à M. Julien Brugerolles.
À la table de notre assiette mondialisée, les cuisiniers français du libre-échange font aujourd’hui grise mine. À force d’être aux fourneaux et de mijoter les mêmes recettes libérales, il devient logiquement de plus en plus difficile pour ce gouvernement de contenir l’immense colère agricole qui s’exprime à travers le pays. Alors qu’une majorité qualifiée d’États membres vient de valider l’accord UE-Mercosur, comment venir ici justifier de la détermination de la France à s’opposer à sa ratification quand, pendant huit années, le président de la République a surjoué le « en même temps » sur ce dossier stratégique, sans jamais se saisir réellement des outils de blocage dont disposait notre pays ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)Certes, cet accord s’inscrit dans une continuité. Il trouve ses racines profondes dans un quart de siècle de négociations et dans un […]
Il a raison !
Dans les dernières années de la négociation, l’exécutif français s’est illustré par ses contradictions et par son manque de clarté, en particulier face aux dérives démocratiques de la Commission. Il a d’abord feint l’opposition avec le fameux « Nous ne soutenons pas cet accord en l’état. » « En l’état » : cet élément de langage répété ad nauseam veut dire en sous-main « On laisse faire. » La meilleure illustration de ce double discours, c’est l’absence de réaction au passage en force de la Commission lorsque celle-ci, violant délibérément son mandat, a décidé en septembre dernier de scinder l’accord en deux volets pour empêcher que l’unanimité des États membres soit requise et qu’une procédure de ratification le soumette au vote des parlements nationaux.Alors qu’elle aurait pu saisir la Cour de justice de l’Union européenne sur la légalité de cette décision unilatérale de la Commission […]
Exactement !
Pour empêcher malgré tout l’adoption de l’accord commercial dans le format proposé par la Commission, il restait à la France la possibilité de constituer une minorité de blocage au Conseil. Là encore, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle a manqué d’allant. En cherchant désespérément l’issue la moins pénalisante politiquement, La France a modifié sa position ces derniers mois pour la faire évoluer vers une logique d’accompagnement centrée sur l’obtention de garanties techniques sans réelle portée juridique ou pratique. On l’a vu dans les séquences de communication autour des clauses de sauvegarde puis, dernièrement, sur d’hypothétiques contrôles systématiques des importations.Mais rien n’y fait : le président de la République a été contraint de voter contre la signature de l’accord, mais n’a pu lever les graves menaces qui pèsent sur notre agriculture à l’approche de la mise en […]
C’est sa compétence !
Cet échec trouve son origine dans la dérive néolibérale de la politique française et ses corollaires, l’absence de vision et de cap stratégique pour notre agriculture et notre alimentation et le refus d’exclure le secteur agricole de la politique commerciale européenne.C’est en raison de cette impuissance consentie et de l’absence d’une réponse politique de votre gouvernement qui soit à la hauteur de cet enjeu fondamental pour notre agriculture qu’une large majorité des députés communistes et du groupe GDR votera cette motion de censure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
La parole est à M. Maxime Michelet.
« C’est une chose […] que de déléguer temporairement un pouvoir susceptible d’être récupéré lorsque la délégation n’est plus conforme à l’intérêt national ou ne répond plus aux exigences du moment. C’est tout autre chose que d’opérer un transfert sans retour pouvant contraindre un État à appliquer une politique contraire à ses intérêts et à ses choix. » Ainsi parlait Philippe Séguin, à cette tribune, le 5 mai 1992, dans un discours visionnaire. Près de trente-quatre ans plus tard, la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur donne à ces mots des accents prophétiques.En effet, piégée par le jeu d’institutions européennes auxquelles ses élites ont consenti le cœur léger, la France est désormais contrainte d’appliquer une politique contraire à ses intérêts et à ses choix. Alors que, pour la première fois depuis 1978, la balance commerciale […]
Ben oui !
Mais, dans cette négociation, Mme Meloni n’a rien fait d’autre que de défendre les intérêts de son pays et d’user de sa position de force ainsi que de ses bonnes relations diplomatiques, notamment avec le président Lula, pour négocier des garanties favorables aux Italiens.Ce qui est désagréable dans cette affaire, c’est que la France, toujours plus isolée, présidée par un homme qui nous a fâchés avec la quasi-intégralité des dirigeants étrangers et qui a ravalé l’influence de notre pays à un rang secondaire, n’a pas été capable, elle, de défendre ses intérêts nationaux. Cet échec est donc avant tout l’échec du président de la République et de ses gouvernements. En 2017, Emmanuel Macron, dans son discours de la Sorbonne, se déclarait en faveur d’« une Europe de la sécurité et de la souveraineté alimentaires » et affirmait que « la politique agricole européenne [devait] permettre de faire […]
Ah, M. Séguin !
Défendant ici même ce droit de veto, consubstantiel à toute Europe des nations et à toute Europe démocratique, Philippe Séguin affirmait : « La coopération, la concertation, même quand elles sont poussées très loin, s’accommodent très bien du droit de veto. On peut même dire que le veto est le meilleur stimulant de la concertation, puisqu’il oblige à prolonger la négociation jusqu’au consentement général des États. »Telle était en effet, devait-il rappeler dans la suite de son discours, la philosophie du compromis de Luxembourg, obtenu par le général de Gaulle en 1966 et qui devait fonder notre politique agricole commune. Mais le général de Gaulle, lui, avait fait le choix de la confrontation par la politique de la chaise vide, là où les gouvernements macronistes ont fait le choix du théâtre et des discours d’intentions.Oui, les relations internationales sont dictées par les rapports de […]
La discussion commune est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et cinquante-sept membres de l’Assemblée. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à 17 h 25.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 288 Pour l’adoption 256 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Marine Le Pen et cinquante-sept membres de l’Assemblée. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à 18 heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-huit heures cinq.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 288 Pour l’adoption 142 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2026 (nos 2247, 2321).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la première partie du projet de loi, s’arrêtant à l’article 34 sexies.
La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100. Nous poursuivons le débat sur le projet de loi de finances (PLF) en nouvelle lecture. Cependant, nous aimerions savoir si nous aurons un débat sincère, à l’issue duquel les amendements votés puissent être appliqués, ou s’il ne s’agit que d’une mascarade. Je me souviens de l’intervention de M. le premier ministre, ici présent au banc du gouvernement, le 3 octobre 2025 : il s’est engagé à ne pas recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Depuis, je lis dans les médias que François Hollande en réclame l’utilisation et que Mme de Montchalin déclare ne rien exclure puisqu’il faut bien avoir un budget. Je voudrais donc savoir si c’est dans cet hémicycle que nous pourrons l’élaborer, dans le cadre d’un débat sincère, ou si tout se décidera dans des salons et des dîners cachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous sommes en train d’examiner les articles et les amendements ; nous poursuivons donc l’examen du texte jusqu’à nouvel ordre.
Les amendements à l’article 34 sexies ne sont pas défendus.
Les amendements nos 187 et 188 de M. Matthias Renault sont défendus.
(À dix-huit heures dix, M. Christophe Blanchet remplace Mme Yaël Braun-Pivet au fauteuil de la présidence.)
La parole est à M. Nicolas Ray, suppléant M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
Je vous prie d’excuser mes quelques instants de retard. Je remplace au pied levé M. le rapporteur général Philippe Juvin, absent en raison d’une contrainte exceptionnelle – étant donné la durée de nos débats, on peut le comprendre. Ne vous inquiétez pas, il sera de retour à 21 h 30, pour la séance du soir.L’avis de la commission sur les amendements nos 187 et 188 est défavorable. En effet, ils réduisent la dotation globale de fonctionnement (DGF), notamment pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Or il n’y a pas de raison de viser les EPCI. Nous en avons débattu hier soir, ils ont besoin de la DGF prévue pour fonctionner. Les élus locaux y sont particulièrement actifs – rappelons que les exécutifs des EPCI sont composés de maires et autres élus locaux.
La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics, pour donner l’avis du gouvernement.
L’amendement vise à compenser intégralement, pour 5,5 milliards d’euros, le coût de la hausse salariale, qui n’est que le reflet de ce que tous les employeurs de France ont fait en répondant à la nécessité de protéger l’ensemble des salariés, des agents publics et des fonctionnaires de l’inflation, qui a été forte dans notre pays. Le gouvernement y est défavorable, pour la simple et bonne raison que les dotations, et notamment la DGF, ont été réévaluées en 2023, en 2024 et en 2025 précisément pour accompagner une partie de cette hausse salariale…Pardon, on me dit que je me trompe d’amendement. Il y avait d’autres amendements à l’article 35, mais ils n’ont pas été défendus.J’en viens donc à l’amendement no 187 de M. Renault, qui tend à réduire la dotation globale de fonctionnement de 4,9 milliards d’euros. C’est contraire à ce que vous avez voté hier, puisque la DGF a été de nouveau […]
Je mets aux voix l’amendement no 187.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 57 Contre 47
(L’amendement no 187 est adopté ; en conséquence, l’amendement n° 188 tombe.) (Applaudissement sur les bancs des groupes RN et UDR.)