Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.
Tours 401 à 600 sur 995 — page 3 / 5.
La parole est à M. Louis Boyard.
Je réponds au collègue Renault. Les free parties existent depuis les années 1990. Supposons que vous vouliez organiser un festival – appelons-le Trans Musicales, je sais que ce nom vous plaît ! Vous pouvez le faire en bonne intelligence avec des gens qui mettent des terrains à disposition. Ces événements existent depuis longtemps et cela se fait.Mais ces dernières années, la politique gouvernementale a consisté à mettre fin à la médiation lancée par M. Nicolas Sarkozy – ça va plaire à la droite ! –, avec une double conséquence : les gens qui prêtaient leurs terrains se sont vus embêtés par l’administration et ceux qui organisaient ces free parties n’ont plus prévenu les autorités pour que ni les participants ni eux-mêmes n’écopent d’amendes.Il existait jusque-là un système qui fonctionnait en bonne intelligence pour que tout se passe de manière encadrée, grâce à la participation de la […]
Pourquoi ne vous êtes-vous pas présenté aux municipales en Vendée ?
Je rappelle à tous les collègues qui voudraient fonder leur rappel au règlement sur l’article 100 que celui-ci porte sur la discussion des amendements, pas sur la bonne tenue des débats.Je mets aux voix les amendements identiques nos 30 et 66.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 46 Contre 77
(Les amendements identiques nos 30 et 66 ne sont pas adoptés.)
Sur l’amendement no 41, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public, et sur les amendements no 8 et identique par le groupe Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons à deux amendements, nos 5 et 41, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir l’amendement no 5.
C’est un amendement de repli, dans la continuité des propos qui viennent d’être tenus. En effet, cet article vise à rendre obligatoire la confiscation du matériel – faute d’une décision spécialement motivée par la juridiction, vous l’avez rappelé, madame la rapporteure –, ce qui va à l’encontre du principe d’individualisation de la peine. Il faut que la juridiction se prononce en fonction de la situation et des personnes qui lui sont déférées, pour pouvoir décider s’il est nécessaire de prononcer la confiscation.De surcroît, je souligne que cet article accroît les peines qu’encourent les organisateurs, alors que les délits, voire les crimes cités depuis tout à l’heure font déjà l’objet d’articles spécifiques dans le code pénal : sans tous les énumérer, je mentionnerai simplement – et ce ne sont pas les plus graves – l’article 226-4 pour la violation de domicile et l’article 322-1 pour […]
La parole est à M. Eddy Casterman, pour soutenir l’amendement no 41.
Cet amendement de mon collègue Bovet vise à supprimer la faculté laissée au juge de ne pas prononcer la confiscation de tout ou partie du matériel saisi. En effet, nous parlons ici d’une manifestation illicite à l’origine de troubles à l’ordre public, de dégradations de l’environnement ou de risques sanitaires et sécuritaires. Permettre au juge ne pas prononcer la confiscation du matériel revient à affaiblir la portée dissuasive de la sanction et à entretenir un sentiment d’impunité chez les participants à ces manifestations. Systématiser la confiscation constitue un levier essentiel pour dissuader les organisateurs de ces rassemblements. Rappelons d’ailleurs que l’Italie voisine prévoit, elle, la confiscation immédiate et sans condition du matériel saisi lors de ces rave-parties. Il s’agit de garantir une réponse cohérente et dissuasive. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Le statu quo actuel montre à quel point le texte est proportionné ; j’émettrai donc un avis défavorable à l’amendement de M. Christophle.Concernant l’amendement de M. Bovet, prévoir une telle automaticité des sanctions soulèverait une difficulté au regard du principe d’individualisation des peines que garantit la jurisprudence constitutionnelle. L’avis sera, lui aussi, défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
À vous écouter,…
Et c’est déjà pénible !
…je me dis que vous n’êtes pas seulement tristes, mais également envieux.
Pas de vous !
Cela m’amuse quelque peu que le Rassemblement national nous dise : Mon Dieu, vous en êtes à défendre le droit de propriété parce que vous ne souhaitez pas que le matériel soit confisqué de façon automatique. En effet, nous sommes attachés aux principes de l’État de droit – nous essayons d’ailleurs de les apprendre à Bruno Retailleau et à l’ensemble de la droite, qui a abandonné la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous voyez bien que votre seul horizon est à l’extrême droite, qui n’arrête pas de vous défendre.Vous êtes envieux, disais-je, parce que votre texte concerne bien – le collègue Boyard l’a relevé tout à l’heure – des fêtes gratuites, celles auxquelles se rendent des personnes qui n’ont pas forcément la possibilité de participer à d’autres événements festifs.
Arrêtez !
Vous vous cachez toujours mais vous êtes le parti de la bourgeoisie – à la gauche de cette assemblée, nous le savons depuis longtemps ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Vous manquez d’inventivité car, comme le disait déjà Jules Michelet au XIXe siècle, la bourgeoisie, après avoir fait un peu la Révolution française, s’est installée en pantoufles devant un feu de cheminée dès les années 1830 ; elle en avait terminé ! (Mêmes mouvements.) Eh bien, vous en êtes toujours là. Écoutez-vous : le patriarcat, les violences sexistes, la destruction de l’environnement, voire l’appropriation des médias par Bolloré et quelques fascistes, tout cela serait la faute des gens qui font la fête ici ou là. C’est absolument ridicule, bien entendu.Je vous rappelle enfin que pour faire reculer les problèmes de santé publique, en l’occurrence les problèmes d’addiction, et les […]
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
On tombe vraiment dans la caricature. En fait, depuis le début, on se trompe de débat : il ne porte pas sur ceux qui aiment plus faire la fête que les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous allez les choquer !
Pour répondre à Mme Rousseau, je précise que je suis plus souvent à faire la fête en Doc Martens…
Et le crâne rasé, évidemment !
…qu’en mocassins à glands – mais c’est une autre histoire. Le vrai sujet, c’est celui de la responsabilité. J’ai participé à des raves, notamment à Strasbourg, dans le cadre d’un super festival, l’Ososphère ; elles étaient organisées dans des friches industrielles, avec une superbe ambiance, mais elles étaient sécurisées au nom du principe de responsabilité. Pourquoi la responsabilité est-elle essentielle ? Parce que quand vous pénétrez à plusieurs centaines sur un terrain, qu’il s’agisse d’une friche industrielle ou d’un aéroport, sans l’autorisation de propriétaire, et qu’il y a des blessés parce que le lieu n’a pas été sécurisé, il faut savoir qui est responsable. Voilà le vrai sujet. La question n’est pas d’interdire ou non de faire la fête, mais de la faire dans un cadre où les responsabilités sont établies et où le minimum de sécurité est assuré pour garantir la protection des […]
Eh oui !
Et je n’évoquerai même pas la drogue ou des violences sexistes, car elles existent aussi dans des lieux où les événements sont tout à fait légaux. J’ai fait plusieurs fois les Eurockéennes, et Dieu sait qu’on y voit aussi des choses… L’important, c’est qu’il y ait un responsable qui garantisse la sécurité et un encadrement suffisant pour que les personnes puissent faire la fête dans un environnement sécurisé et qu’au moindre problème, quelqu’un soit là pour apporter les secours et l’accompagnement nécessaires.
Mais c’est ce qu’on défend !
La responsabilité suppose aussi que le lieu soit remis en l’état quand l’événement a eu lieu dans un champ. Aux Eurockéennes, ils nettoient derrière, ils garantissent la propreté… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Je mets aux voix l’amendement no 41.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 24 Contre 91
(L’amendement no 41 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 49. La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir l’amendement no 8.
La présomption de connaissance du caractère illicite de la manifestation a été introduite dans un alinéa ajouté par Mme la rapporteure, après l’audition d’un des syndicats mentionnés tout à l’heure. Il existe quelques cas de présomption dans notre droit, mais leur usage est limité, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme mentionnant régulièrement dans leur jurisprudence que de telles dispositions risquent d’être contraires aux droits fondamentaux si leur portée est excessive. Je pense qu’en l’espèce il y a un risque important de non-respect des normes constitutionnelles et internationales. Je vous invite, madame la rapporteure, madame la ministre, à nous répondre sur ce point.
L’amendement no 49 de M. Jean-Claude Raux est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Il s’agit bien d’une présomption simple, conformément au droit pénal. En aucun cas l’alinéa 4 n’instaure une présomption de culpabilité. Voilà qui devrait vous rassurer. L’avis est défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
En adéquation avec les propos de M. le député Christophle, ce sera un avis favorable.
La parole est à M. Louis Boyard.
Pour répondre aux collègues qui disent qu’il faut interdire les free parties parce que ce sont des événements scandaleux, pas encadrés, etc : si c’est le cas, pourquoi l’alinéa 5 exclut-il de toute condamnation les personnes présentes dans le cadre de la réduction des risques ? Vous reconnaissez ainsi que des gens sont présents pour limiter les risques – alors que le texte initial prévoyait de les punir, eux aussi, de peines de prison.Je rappelle que tout le sens de cette proposition de loi, c’est d’interdire les soirées dans lesquelles il n’y a personne pour faire de la prévention. Votre manière de défendre ce texte est tout de même assez contradictoire, madame la rapporteure ! Vous nous expliquez que vous tolérez ces rassemblements dès lors qu’ils sont encadrés, qu’ils ont été préparés avec la préfecture et que le terrain a été prêté ; or on ne cesse de vous rappeler que cela a […]
La parole est à M. Thibault Bazin.
Vous êtes de droite !
Oui et je ne m’en cache pas.
De toute façon, on ne voit que vous !
Monsieur Boyard, je vous ai écouté… Mais vous n’avez pas le monopole de la représentation de la jeunesse. Je connais plein de jeunes qui font la fête, sans rêver d’aller dans des rave-parties illégales.
Vous êtes le représentant de la jeunesse bourgeoise !
On croit rêver en vous entendant, et la manière dont vous présentez les choses est profondément caricaturale. Vous mentionnez le montant des amendes, mais il s’agit de montants maximaux, et c’est la justice qui aura à en décider en fonction des circonstances.
Il faut faire confiance au juge !
On a l’impression à vous écouter depuis le début, que vous faites la promotion des fêtes illégales. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mais la représentation nationale est là pour faire la loi. Or vous encouragez sans cesse au non-respect des lois. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe HOR. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Dans ces conditions, comment pouvez-vous dignement représenter les victimes de ceux qui ne respectent pas les règles et causent des nuisances – puisque c’est prioritairement notre rôle ? Vous avez moqué les agriculteurs et les propriétaires de terrains, alors qu’ils sont des victimes et n’ont rien demandé. Vous vous êtes moqués quand un collègue a évoqué les participants qui n’osent pas contacter les forces de l’ordre pour être protégés. Pourtant, quand on est dans une situation illégale, on ne les appelle pas.
Si ! On le fait quand même !
Vous avez moqué notre collègue qui a parlé des espaces naturels sensibles. Vous manquez singulièrement de cohérence. Or ce n’est pas en se livrant à des caricatures qu’on peut être à la hauteur que la situation exige. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)
La parole est à M. Louis Boyard, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70, en raison des accusations selon lesquelles notre mouvement appellerait à ne pas respecter la loi. On en parlera aux maires LR qui ne veulent pas respecter la loi SRU, relative à la solidarité et au renouvellement urbains… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ils la respectent, puisqu’ils payent des amendes !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 8 et 49.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 49 Contre 67
(Les amendements identiques nos 8 et 49 ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 10 de Mme la rapporteure est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
Favorable.
Monsieur Kerbrat, vous souhaitez prendre la parole sur un amendement rédactionnel ?
Au-delà d’une modification rédactionnelle, il s’agit du cœur de nos débats. Nous disons depuis le début de l’examen du texte que l’enjeu n’est pas que les free parties soient légales ou non, puisque vous les rendez illégales en refusant les autorisations préfectorales. Cet amendement est porteur d’un grand danger car, en remplaçant les mots « contribuant à l’organisation du rassemblement » par « contribuant à la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement du rassemblement », il rend très floue la notion d’organisateur.Or ce sont les associations de réduction des risques qui contribuent au bon déroulement des free parties. Ce sont elles qui interviennent, qui organisent des chill zones où les victimes de violences sexistes ou sexuelles peuvent se mettre à l’abri et les personnes en situation d’addiction peuvent en parler avec quelqu’un. En effet, pour ces intervenants, il est […]
Avec vous, on ne déclare rien, ni les fêtes, ni les revenus…
« Au black », après Saint-Denis, c’est limite…
La parole est à M. François Jolivet.
Je trouve le débat un peu stupéfiant, si vous me permettez le mot. (Exclamations sur plusieurs bancs.)
Joli !
S’il est honnête – ce que je crois : mon propos n’est en rien une attaque personnelle –, M. Léaument pourra témoigner comme moi que, dans l’Indre, où il a de la famille, une rave party payante a rassemblé 25 000 personnes.Des demandes d’autorisation ont été instruites, car réunir autant de gens a un coût. Puis un peu plus de 25 000 participants sont arrivés, sur un terrain squatté, ou loué d’un bakchich, l’histoire ne le dit pas. Ce qui est certain en revanche, c’est que la mobilisation des forces de police et de gendarmerie, de la protection civile, d’un hôpital de campagne et des sapeurs-pompiers nécessaires a coûté 2 millions d’euros à la puissance publique. Je peux entendre que les fêtes rassemblant moins de 200 personnes ne sont pas des événements commerciaux, mais pas celle-là, qui pourrait même intéresser la DGFIP (direction générale des finances publiques).Je n’ai pas vu […]
Sur les amendements nos 51, 52 et 54, je suis saisi par le groupe Écologiste et social de demandes de scrutin public. Une demande similaire du groupe Socialistes et apparentés concerne l’amendement no 50. Ces deux groupes demandent également un scrutin public sur l’amendement no 53, tandis que le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire en sollicite un sur l’amendement no 29. Tous ces scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 51.
Avant de présenter aussi les amendements nos 50, 52, 53 et 54, j’aurai un propos plus général. Nous avons entendu des interventions vibrantes sur la ruralité – dont nous savons qu’elle est plus un fonds de commerce que l’objet d’un intérêt sincère (Protestations sur les bancs du groupe HOR) –, la biodiversité et la propriété privée. En réponse, je veux rétablir quelques vérités.Comme je l’ai dit plus tôt, je n’ai pas participé à des free parties, mais il m’est arrivé d’y aller en tant que maire, avec les forces de gendarmerie, souvent pour y mettre fin. Très loin des clichés de M. Bazin sur les victimes et les terrains agricoles, je peux donc témoigner que, généralement, après discussion, l’agriculteur dont le terrain est occupé, s’il vient accompagné du maire et des gendarmes, repart avec l’intégralité de la recette de la fête.
C’est de l’humour ?
J’ai vu des agriculteurs empocher ainsi l’équivalent d’un smic en espèces – ce sont des choses qui arrivent.
Et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier d’alu ?
Autre caricature : certains ont parlé de montagnes de déchets. Après dialogue, en retournant sur le site le lendemain, j’ai trouvé des terrains impeccables où il ne restait rien. La vérité peut donc être loin des propos simplistes qu’on a entendus. Enfin, vu votre soudain grand amour pour la biodiversité, il serait bien que votre colère s’exprime aussi lorsqu’on détruit des zones humides, qu’on artificialise à outrance et qu’on s’attaque ouvertement au code de l’environnement. Mais sans doute jugerez-vous que cela n’a rien à voir.J’en viens à mes amendements. Il est parfois difficile de distinguer les organisateurs, les participants, les facilitateurs et ceux qui sont présents pour protéger les autres. Ces amendements visent à garantir à ces derniers qu’ils échapperont à toute sanction.Ainsi, l’amendement no 51 a pour but de préciser de manière très claire que ne peuvent être réprimées […]
Monsieur Raux, vous avez également défendu les amendements nos 50, 52, 53 et 54, ce qui explique que je vous aie laissé un temps de parole plus important.Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements ?
L’amendement no 51 complète utilement la rédaction proposée par les associations de lutte contre les addictions. Je lui suis favorable, d’autant qu’il me paraît inclure les catégories concernées par les autres amendements. Il est inutile de faire une liste à la Prévert et ils seraient satisfaits par l’adoption du premier, c’est pourquoi je leur suis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Raux a abordé des points essentiels en matière de prévention des risques, qu’il s’agisse de la sécurité routière ou de la lutte contre les VSS, pour ne pas tous les citer. Toutefois, les sujets étant déjà couverts, je suggère le retrait des amendements.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Votre texte est clientéliste et votre objectif est de cibler des gens minoritaires dans la population – les participants aux free parties – pour pouvoir dire à la majorité que vous avez puni ceux qui font du bruit, embêtent les agriculteurs et consomment de la drogue – entre autres horreurs. (Protestations sur les bancs du groupe HOR.)
Ceux qui ne respectent pas la loi !
Il y a eu dans les propos de M. Bazin une incohérence que je lui signale. Il nous a accusés de vouloir que les gens puissent faire n’importe quoi et ne pas respecter la loi. Cela signifie donc que notre droit permet déjà de punir ce type de comportements, n’est-ce pas ? Il faut donc appliquer les lois existantes et ne pas en adopter de nouvelles.Nous, nous vous reprochons de vouloir sanctionner des comportements qui, à l’heure actuelle, ne sont pas interdits par la loi.
C’est pour cela qu’on la complète !
Nous défendons la loi actuelle et l’État de droit, tel qu’il existe.
Vous ne manquez pas de toupet !
C’est très conservateur, finalement…
Défendre des positions fait partie du jeu politique. Je maintiens que ce texte est clientéliste car, en mettant en avant les agriculteurs, vous savez que tout le monde vous soutiendra.M. Jolivet a évoqué le teknival qui a attiré 30 000 participants dans l’Indre, un département rural de 240 000 habitants pour lequel un tel rassemblement pourrait être un événement formidable s’il était valorisé, s’il était organisé de manière collective, si l’État, plutôt que d’essayer d’interdire, accompagnait, aidait, tissait des liens entre la population de Villegongis et les festivaliers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce serait formidable si c’était légal !
Nous sommes favorables à l’unité du peuple (Exclamations sur les bancs du groupe RN) et n’opposons pas les agriculteurs et les festivaliers. Nous voulons qu’ils puissent vivre ensemble, avec des règles qui permettent à tout le monde de faire la fête comme de participer davantage au commerce local, que vous ne défendez pas. Nous soutenons la loi actuelle et ne voulons pas que vous l’aggraviez.
Je mets aux voix l’amendement no 51.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 54 Contre 54
(L’amendement no 51 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.
Je voudrais apporter mon soutien à l’amendement no 50, qui tend à permettre aux associations de prévention du risque routier d’intervenir lors de ces rassemblements de jeunes, sans risque de sanction.Il me paraît fondamental que dans cette enceinte, on admette que ces rassemblements conséquents de jeunes, qui se réunissent dans la « vraie vie », comportent certains risques, et pas seulement parce qu’il s’agit de la jeunesse – ces mêmes risques s’observent lors de matchs de foot ou d’autres événements sportifs.Laisser intervenir les associations qui font de la prévention me semble fondamental, car la prévention à destination des jeunes présente une particularité. On sait très bien que les grandes campagnes d’affichage en quatre par trois sur les murs de nos villes, indiquant les comportements à adopter, ne fonctionnent pas. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est la conclusion de toutes les […]
Un espace de calme dans une rave-party ?
Je mets aux voix l’amendement no 50.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 46 Contre 68
(L’amendement no 50 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 52.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 44 Contre 66
(L’amendement no 52 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 53.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 41 Contre 64
(L’amendement no 53 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 54.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 44 Contre 65
(L’amendement no 54 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Je demande une suspension de séance de cinq minutes.
Je propose quatre minutes pour commencer, comme je l’ai fait pour le groupe LFI-NFP.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures dix.)
La séance est reprise.Je vous informe que je suis saisi de demandes de scrutin public : par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés, sur les amendements no 6 et identiques ; et par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, sur l’amendement no 28.Ces scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l’amendement no 29.
Par cet amendement, nous souhaitons sanctuariser les lieux de repos et les espaces de restauration au sein des free parties. En effet, comme nous l’avons rappelé lors des débats en commission, dans la réalité, ces espaces sont gérés par les associations de réduction des risques qui interviennent lors de ces événements. En leur faisant encourir des sanctions, vous mettez en danger la sécurité des personnes car, en nous privant de ces espaces, des moyens et des pratiques de ces associations, nous prendrions un risque immense. Certes, vous voulez pénaliser la fête et les jeunes mais, en supprimant la possibilité pour les associations de réduction des risques de faire leur travail, un travail nécessaire et de qualité, auprès des personnes souffrant d’addictions, vous risquez tout simplement d’aboutir à des rave-parties avec plus de morts. Il s’agit d’un problème sur lequel plusieurs […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en avons déjà parlé, cher collègue : le lieu de repos aménagé par les associations de prévention est évidemment exclu du dispositif, mais un « lieu de repos » comme celui que j’ai pu voir, organisé autour d’un shit truck, ne l’est pas. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis pour les mêmes raisons.
La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.
Je voudrais attirer l’attention des collègues qui ont déposé le texte et qui viennent de balayer d’un revers de main une série d’amendements qui visaient à protéger les jeunes. En effet, après le rejet de ces amendements, le texte comporte une double sanction. À l’interdiction de se réunir, alors qu’il faut que jeunesse se passe et que ces rave-parties, qui existent et sont nécessaires, devraient être plutôt encadrées qu’interdites, vous venez d’ajouter l’interdiction de se protéger, notamment contre le risque routier. Les 18-24 ans constituent la tranche d’âge proportionnellement la plus touchée – 500 d’entre eux sont morts sur la route en 2025. En rejetant l’amendement no 50 du collègue Raux, vous avez supprimé la possibilité pour les associations de sécurité routière d’être protégées des sanctions, dans le cas où elles interviendraient lors de rave-parties.Vous en avez fait autant […]
Il n’y aura plus de rave-parties !
À cet instant, j’espère – à la suite des propos d’un collègue siégeant de l’autre côté de l’hémicycle – que nous pourrons préserver la possibilité de protéger les jeunes des violences sexistes et sexuelles dans ces environnements-là, où elles peuvent se produire comme partout ailleurs, vu le caractère systémique que revêtent, je le rappelle, les violences faites aux femmes dans notre société. J’espère donc qu’en cohérence avec vos interventions précédentes, par respect pour la jeunesse – qui vote peut-être pour vous – et pour préserver son avenir, vous admettrez cet amendement et voterez en sa faveur.
Je mets aux voix l’amendement no 29.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 41 Contre 38
(L’amendement no 29 est adopté.)(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 6, 20 et 68. La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir l’amendement no 6.
Nous abordons un autre alinéa de l’article 1er, qui vise à sanctionner… (« Défendu ! » sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS, dont plusieurs députés veulent accélérer le vote, avant que tous les députés du groupe HOR aient regagné leur place.) Il est défendu, monsieur le président.
Les amendements identiques nos 20 de M. Andy Kerbrat et 68 de M. Jean-Claude Raux sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
C’est important que Mme la rapporteure éclaire la représentation nationale ! Nous ne savons pas de quoi il retourne.
En l’état du droit, les policiers et gendarmes sont obligés de trouver des subterfuges, tels que l’invocation d’un tapage nocturne ou d’un stationnement gênant, pour infliger des contraventions, dont le taux de recouvrement est de l’ordre de 20 %, de sorte qu’il s’agit d’un jeu de dupes. Or je ne veux pas être complice de l’orchestration de l’impuissance de l’État. C’est pourquoi mon avis sera défavorable à tous ces amendements.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Après avoir beaucoup débattu de la pénalisation des organisateurs, nous le faisons à propos de celle des participants, qui doivent eux aussi être sanctionnés, puisque je rappelle que nous traitons de rave-parties illégales, soit qu’elles n’aient pas fait l’objet d’une déclaration préalable, soit qu’elles aient été interdites. C’est pourquoi le ministère est également favorable à la pénalisation de la participation, laquelle constitue d’ailleurs, comme certains l’ont souligné, l’un des éléments du projet de loi Ripost.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 6, 20 et 68.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 47 Contre 54
(Les amendements identiques nos 6, 20 et 68 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 28.
Cet amendement vise à empêcher que les participants à des free parties soient sanctionnés pénalement. Les amendes prévues sont extrêmement lourdes et totalement disproportionnées. D’une certaine manière, vous fixez leurs montants selon la loi du marché : dans la mesure où vous voulez empêcher les jeunes de participer à des soirées gratuites, vous rendez les amendes appliquées tellement élevées qu’en comparaison, même des places très chères pour d’autres soirées paraissent bon marché !Nous avons exposé un certain nombre d’arguments, et nous avons notamment souligné le mouvement opéré par les différents gouvernements pour interdire l’ensemble des free parties. Madame la ministre, pourriez-vous répondre à cette observation et nous expliquer la raison de ces interdictions systématiques, même lorsque, par exemple, l’événement est annoncé à l’avance ? (Mme la ministre fait une moue.) Mais si […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable : cette proposition de loi vise à combler un vide juridique et cet amendement tend à supprimer sa principale innovation.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur Boyard, effectivement j’ai souri, puisque, comme vous pouvez le constater, je ne suis pas M. Retailleau.
Heureusement !
Cela dit, le ministre Nuñez a présenté le projet de loi Ripost, sur lequel je suis totalement alignée, et qui vise justement à répondre aux rave-parties, à la consommation détournée du protoxyde d’azote, aux rodéos motorisés et, plus largement, à tous les comportements qui troublent l’ordre public. Concernant ces comportements, nous devons adapter les cadres du droit et instaurer des peines dissuasives,…
Quand pénaliserez-vous réellement les violences sexuelles et l’inceste ?
…car le ministère de l’intérieur est le garant de l’ordre public mais aussi – et je suis très fière de le dire – celui des libertés publiques.Avis défavorable.
La parole est à Mme Katiana Levavasseur.
Encore une fois, et c’est coutumier chez vous, cet amendement est une aberration.
Ah !
Il vise en réalité à instaurer une forme d’impunité pour les participants à des rassemblements illégaux.
Tout à fait !
Pourtant, participer sciemment à un événement organisé en violation de la loi n’est pas un acte neutre.
Ah !
Ne venez pas nous dire que les participants à des free parties ne savent pas où ils mettent les pieds ! Sans participants, ces rassemblements n’existeraient pas. Dépénaliser la participation, c’est vider le dispositif de toute portée et envoyer un signal clair, celui qu’il est possible de braver les interdictions sans que cela ait des conséquences.Vous invoquez la liberté artistique alors qu’aucune liberté ne justifie l’occupation illégale de terrains, les nuisances massives ou le risque pour la sécurité publique.
On n’aurait pas pris la Bastille avec des gens comme vous !
La liberté ne peut pas s’exercer au détriment de l’ordre public et des droits des autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Je soutiens cet amendement. En réalité, il faut trouver les moyens d’autoriser administrativement les free parties de telle sorte qu’il n’y ait plus de problème d’illégalité, de pénalisation ou de dépénalisation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est le schéma le plus simple.Au début de notre discussion, des exemples étrangers ont été mobilisés : celui de l’Italie de Meloni, qui n’est pas un modèle pour nous puisque c’est un modèle fasciste, et celui de l’Angleterre ultraconservatrice, héritière de Thatcher. Il faut bien se rendre compte que, dans ces deux pays, les free parties existent toujours !Nous n’avons pas en France des centaines de free parties à 25 000 personnes, mais des centaines de free parties à 100, 200 ou 300 personnes. (Mêmes mouvements.) Avec votre proposition de loi, ces personnes-là, pour se protéger, organiseront des mégaraves. Et chers […]
C’est un business quand même !
Oui, ce sont des espaces démarchandisés,…
Il y a d’autres business !
…qui permettent à des publics parfois en rupture avec l’État d’avoir des lieux de fête. En réalité, vous leur déniez cette humanité et ce droit à la fête qui, selon moi, est un droit naturel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Je mets aux voix l’amendement no 28.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 62 Contre 64
(L’amendement no 28 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 32 et 21 par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire et sur l’amendement no 39 et sur l’article 1er par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 55.
Il s’inscrit dans la même logique que les amendements précédents. Avec les free parties, nous parlons d’un fait social significatif, puisque des collègues ont rappelé que certains festivals rassemblaient 25 000 à 30 000 personnes. Dès lors, quel est le rôle du législateur ? C’est d’organiser ce fait social ! On ne peut pas l’interdire. Voilà le point de discussion entre nous.Nous en sommes à un point du débat où vous imaginez un dispositif – auquel vous ne croyez pas vous-mêmes – par lequel 25 000 à 30 000 personnes venues écouter de la musique seraient verbalisées. Mais c’est matériellement impossible ! C’est absolument grotesque !
Nous sommes capables de le faire !
Il est impossible d’imaginer les gendarmes dresser 25 000 à 30 000 procès-verbaux dans ces endroits où l’on se retrouve parfois parce qu’on habite la région, parce qu’on a découvert qu’il y avait un festival de musique et qu’on y est allé.
Avec des caméras itinérantes, par exemple !
On n’aura rien fait d’autre que de participer à quelque chose, mais on va tomber sous le coup de la loi ! Que va-t-il se passer en réalité ? Ce sera l’arbitraire, évidemment ! Les gendarmes verbaliseront certains participants et pas d’autres. Selon quels critères ? On l’ignore. (M. Jérémie Patrier-Leitus s’exclame.)Il faut prendre la mesure de ce que vous êtes en train de faire, qui est totalement à contre-courant sur le plan historique. On ne peut réprimer la jeunesse en raison de ses nouvelles pratiques de fête.
C’est vous qui ne comprenez rien à la France !
Rappelez-vous que, par le passé, le gouvernement de Vichy avait interdit les bals ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe HOR.) En effet, à certaines époques, des pouvoirs autoritaires (Mêmes mouvements. – M. Marc Fesneau et Mme Liliana Tanguy s’exclament aussi) – oui, monsieur Fesneau, je comprends que cela vous fasse honte ! – ont considéré qu’il fallait interdire certaines pratiques ou certains types de fêtes (Mêmes mouvements),…
Chers collègues, s’il vous plaît !
…par exemple celles où il y avait de l’alcool, alors que sa consommation était prohibée, ou celles qui rassemblaient des homosexuels.
C’est honteux de dire de pareilles choses !
C’est effectivement de sinistre mémoire. Et je comprends que vous ayez honte, parce que votre exemple moral est honteux !
Quelle propagande !
Quel est l’avis de la commission ?
Chers collègues, nous sommes nombreux à souhaiter encadrer davantage afin de moins réprimer.
Eh bien, faites-le !
Cela dit, je ne pense pas que votre amendement encourage à entrer dans un cadre. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur Corbière, je vous invite à mesurer vos propos, par exemple lorsque vous évoquez le gouvernement de Vichy. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
On dit ce qu’on veut !
On peut avoir des débats sur les rave-parties et sur différents rassemblements, mais, je le répète, notre objectif n’est pas d’interdire aux jeunes de faire la fête. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)