Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.
Tours 1 à 200 sur 995 — page 1 / 5.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (nos 1133, 2618).
Ce matin, l’Assemblée a entendu Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Le texte qui nous réunit touche à un sujet sensible qui interroge à la fois l’ordre public, la santé publique, les libertés individuelles et notre capacité collective à protéger. Ce sujet est d’une actualité brûlante ; je pense aux rave-parties organisées sans autorisation ni déclaration préalable qui ont rassemblé 2 000 personnes dans les Landes ou 1 000 personnes dans le Pas-de-Calais le week-end dernier. Je veux remercier l’ensemble des députés pour les travaux en commission ainsi que Mme la rapporteure, qui a pris l’initiative de déposer ce texte important.La position du gouvernement est claire : ce texte va dans le bon sens. Il répond à un vrai besoin dans les territoires. Le gouvernement porte donc une position favorable, qui doit demeurer exigeante et équilibrée.Nous avons une double responsabilité : garantir l’État de droit et protéger les libertés publiques tout en réagissant à […]
Deux ans de prison pour une rave !
Il tend à aggraver la sanction applicable aux organisateurs avec la création d’un délit puni de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende et la possibilité de prononcer des peines complémentaires telles que la confiscation du véhicule ou l’annulation du permis de conduire. La participation en connaissance de cause à ces rave-parties illégales deviendra également un délit.Il serait par ailleurs illusoire de penser que cette problématique est strictement nationale ; elle est aussi européenne, et nos voisins ont pris des mesures fortes en la matière. En Italie, depuis 2022, l’organisation de rave-parties illégales et la participation à ces rassemblements constituent des délits assortis de peines de prison significatives. (M. Andy Kerbrat s’exclame.) Au Royaume-Uni, les sanctions financières peuvent atteindre des niveaux dissuasifs. En conséquence, certains organisateurs et […]
La parole est à M. Michel Criaud.
Permettez-moi, au nom du groupe Horizons & indépendants, de dire ce qu’est ce texte et ce qu’il n’est pas. Il n’est ni une posture ni une interdiction de principe ; il serait injuste de le réduire à cela. L’organisation d’une fête dans l’espace public, et a fortiori dans l’espace privé, répond à des principes de valeur constitutionnelle : la liberté individuelle et le droit à la vie privée. Ces valeurs, nous les défendons et je suis convaincu que nous les partageons sur l’ensemble de ces bancs.Soyons précis sur l’objectif de cette proposition de loi. Les organisateurs de rave-parties sont tenus, comme tous les citoyens, de respecter le droit en vigueur. Ainsi, ils doivent déclarer le rassemblement dès lors que de la musique amplifiée y est diffusée ou que le nombre de participants est susceptible de dépasser un certain seuil, aujourd’hui fixé à 500. Si le préfet prend un arrêté […]
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Cette proposition de loi se présente comme une réponse technique aux troubles engendrés par les free parties. En réalité, elle vise moins à résoudre les maux qu’elle dénonce qu’à détruire ce que ces rassemblements incarnent : une alternative au tout-marché.À cet égard, il est important de rappeler que l’un des premiers actes de Giorgia Meloni en Italie fut de pénaliser lourdement l’organisation de free parties et la participation à ces rassemblements.
Bravo !
Ce choix n’était pas motivé par des impératifs de santé publique, mais constituait un signal politique clair adressé à une partie de la jeunesse et à ses formes d’expression. Le texte qui nous est soumis aujourd’hui s’inscrit dans la même logique et assume ouvertement une telle parenté. C’est de bien mauvais augure.Dans une société où tout se vend, où tout s’achète, les free parties apparaissent comme des espaces singuliers, presque anachroniques. On y accède sans payer des centaines d’euros, sans filtrage social, sans sélection arbitraire à l’entrée.À l’inverse, le prix d’accès aux principaux festivals de musiques actuelles en France a augmenté d’environ 60 % entre 2015 et 2025. À l’heure où la jeunesse manque d’espace pour s’exprimer, votre texte la pénalise davantage.Chaque événement, qu’il soit culturel, sportif ou autre, s’accompagne désormais de dispositifs de contrôle renforcés […]
La parole est à M. Éric Michoux.
Pas de fête sans règles, pas de liberté sans responsabilité, pas de musique au-dessus des lois : nos campagnes ne sont pas des zones de non-droit !Il y a un an, dans le Lot, une rave-party illégale a rassemblé près de 100 000 fêtards sur des terres agricoles.
Rien que ça ! Pas 2 millions ?
Bilan : plus de 150 000 euros de dégâts pour la collectivité et plus de 50 000 euros de dégâts pour les agriculteurs, sans compter les dégâts humains : comas éthyliques, overdoses, agressions et bagarres en tous genres ! Tolérer ce genre de débordement, c’est organiser le recul de la République.Les teufeurs ne risquent rien. L’organisateur de l’événement encourt seulement une amende de 1 500 euros – c’est tout ! À côté de cela, un agriculteur qui cure un fossé ou taille une haie encourt une amende de 150 000 euros et trois ans d’emprisonnement. D’un côté, la tolérance pour les fêtards et les drogués, de l’autre, la suspicion permanente pour les agriculteurs et les travailleurs !
Exactement !
Le phénomène n’a rien d’anecdotique : chaque année, des centaines de rassemblements de ce genre ont lieu dans les campagnes françaises.
Des milliers !
Des événements organisés sans autorisation, sans sécurité, sans respect de la propriété privée, rassemblent des milliers de fêtards. Les terrains deviennent des zones de non-droit. Pour les propriétaires des lieux, c’est la triple peine : squat et saccage des propriétés, points de deal violent à ciel ouvert et dépôts sauvages sans fin. Ces attroupements nécessitent systématiquement l’intervention des pompiers et des forces de l’ordre. Ceux qui hurlent « la police tue » sont heureux de la trouver pour assurer leur sécurité face aux riverains désespérés ; ceux qui caillassent nos pompiers sont heureux de les trouver en cas d’overdose – tout ça largement aux frais du contribuable !Messieurs les teufeurs, vous n’êtes pas des rebelles,…
Si !
…vous êtes des profiteurs du système. Vous vivez aux crochets de ceux qui bossent, le tout avec la complaisance, pour ne pas dire la complicité, des gauchistes de tous bords : socialos, écolos, cocos et anarchistes !
Oh !
Et que dire de l’environnement ? Des tonnes de déchets et d’excréments laissés sur place, des sols tassés et des eaux polluées, une biodiversité massacrée : voilà la triste réalité des rave-parties illégales ! La liberté de faire la fête n’est pas celle de tout détruire. Soudainement, les écolos de salon ne disent rien sur cette pollution bien réelle. Pire, ils parlent d’une « expression culturelle »,…
Eh oui !
…qu’il faut « accompagner » plutôt que sanctionner et qu’il ne faut surtout pas « stigmatiser ». Eh oui, 10 000 squatteurs transforment nos campagnes en latrines géantes,…
On est perdu : 10 000, 100 000, 1 million ?
…et ce serait une « expression culturelle » ! C’est du vandalisme et de la délinquance !Face aux destructions et aux pollutions, la gauche bien-pensante nous propose une charte de bonnes pratiques pour l’organisation des rave-parties. Alors là, on atteint les sommets de la malhonnêteté politique ! Collègues, allez au bout de votre idée : déclinez la charte de bonnes pratiques pour les squatteurs,…
Eh oui !
…pour les black blocs ou encore pour les narcotrafiquants !Comme d’habitude, les gauchistes font la promotion de la délinquance !En réalité, ce débat traduit une fracture entre deux visions de la France : d’un côté, la France qui travaille, mais qui est en permanence contrôlée, réglementée, surveillée ; de l’autre, une minorité qui se croit tout permis – des pseudo-rebelles, qui agissent en enfants gâtés, sans en assumer les conséquences. Messieurs les teufeurs, la fête est finie ! La loi doit être la même pour tous. C’est précisément le sens de ce texte : renforcer les sanctions, protéger les riverains, nos agriculteurs et nos territoires. Le laxisme d’aujourd’hui, c’est le chaos de demain !Pour toutes ces raisons, le groupe UDR votera avec détermination en faveur de cette proposition de loi. La liberté n’est pas l’absence de règles, mais le respect des règles qui nous tiennent debout. […]
La parole est à M. Eddy Casterman.
Pas plus tard que vendredi soir, dans ma circonscription, dans l’Aisne, en plein cœur de la Thiérache, des gendarmes sont intervenus à hauteur de la départementale 1029, entre Mont-d’Origny et Macquigny, où des raveurs s’apprêtaient à investir plusieurs parcelles agricoles. C’est grâce à la réactivité de la gendarmerie que cette rave-party n’a pas eu lieu. Je veux saluer ici le travail de nos forces de l’ordre, ces hommes et ces femmes qui tiennent, la nuit, sur une route de campagne, ce que l’État peine à tenir dans ses propres textes de loi. (M. Emeric Salmon applaudit.)Mais dans combien d’autres endroits personne n’est intervenu, ou n’a reçu l’ordre de le faire ? Dans combien d’autres départements, des agriculteurs ont découvert le lundi matin leurs champs ravagés, leurs clôtures arrachées, leurs sols compactés ? Combien de jeunes femmes droguées à leur insu dans l’obscurité d’un […]
Vous parlez de Sarkozy ?
Nos adversaires de gauche voient effectivement dans ces rassemblements une expression culturelle à protéger. Je les comprends ! Quand on a renoncé à défendre la famille, la nation et notre civilisation, il faut bien se raccrocher à quelque chose ! Quand cette gauche explique que les raveurs ne sont pas des délinquants, quand des tribunes militantes appellent à ne pas criminaliser la fête, quand tout ce petit monde bourgeois bohème défend ces rassemblements comme un étendard culturel,…
Ce ne sont pas des bourgeois ! Vous ne savez même pas de quoi vous parlez !
…ils choisissent le désordre contre les victimes, ils prennent la défense des profiteurs et des délinquants face à la France du respect et du travail. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Cette gauche complètement déconnectée, qui a abandonné le peuple, se retrouve à l’ignorer et le mépriser. Quant au macronisme, au pouvoir pendant sept ans, il a produit des circulaires, des comités interministériels, des rapports sur l’insécurité ; pendant ce temps, à Feyzin, près de Lyon, une rave illicite de 300 personnes blessait trente CRS. En Lozère, un seul rassemblement illégal générait 1 400 infractions constatées. Dans l’Aude, lors de la rave de Fontjoncouse, des participants circulaient avec des armes à feu, des agriculteurs étaient menacés, des terres ravagées. L’État a regardé, il a compté, mais il n’a pas agi.Certains gouvernements ont eu, eux, le courage de regarder la […]
La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui concerne une réalité que nous connaissons tous dans nos territoires, celle de rassemblements souvent organisés illégalement, en dehors de tout cadre, avec des conséquences bien réelles pour l’ordre public et pour la sécurité de nos concitoyens.Les maires sont mis devant le fait accompli : ils apprennent parfois en pleine nuit que plusieurs centaines de personnes se sont installées sur leur commune. Ils n’ont pas pu anticiper l’événement – et donc le sécuriser – et ne disposent pas de moyens juridiques suffisants pour y mettre fin. Des agriculteurs découvrent, impuissants, que leurs terres sont occupées, et les conséquences de cette violation de leur propriété privée sont parfois lourdes : entrave à l’activité agricole, dégradation de biens, pollution, abandon de déchets ou encore perte de récoltes. Des riverains sont épuisés par les […]
La parole est à M. Louis Boyard.
Vous voulez faire une loi qui interdit les free parties et, pour ça, vous voulez mettre des DJ en prison : six mois pour le DJ qui participe à une free party et six mois pour celui qui lance un appel à une free party par un post Instagram. À cause de votre sens des priorités, nous allons vivre dans un pays où des DJ et des influenceurs se retrouveront en prison pour avoir organisé une soirée gratuite, alors que Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy, qui ont détourné des millions d’euros de fonds publics, sont toujours en liberté pour voter des lois stupides comme celle-là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ne venez pas me dire qu’il n’existe pas de justice de classe dans notre pays !À longueur de journée, vous faites des grands discours sur les jeunes : ils passent trop de temps devant la télé à regarder Netflix ou sur leur téléphone à utiliser TikTok et Instagram. Vous […]
C’est hors sujet !
Tout ce que vous trouvez à faire, c’est de priver les jeunes d’aller en soirée !C’est plus qu’un manque de considération, c’est un manque de respect ! Non seulement vous ne faites rien, mais en plus vous votez des lois qui pourrissent la vie des jeunes. Cette loi en est une excellente illustration. Au fond, ce qui dérange les capitalistes que vous êtes,…
Oh là là !
…c’est que des jeunes puissent s’amuser gratuitement. Tous les risques dont vous avez parlé existent dans les soirées privées. Vous savez quoi ? Ils existent même dans vos soirées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce qui vous dérange, c’est l’existence d’espaces hors de votre gouvernance, qui échappent à la loi du marché.Que dites-vous aux jeunes dont les free parties sont le seul recours gratuit pour faire la fête ? « Sois jeune, tais-toi et paye si tu veux faire la fête ou si tu veux vivre. » Tout privatiser, tout placer sous le contrôle de la domination capitaliste, c’est votre seul bilan pour les jeunes ! « Tu veux terminer ta formation ? Trouve une alternance et bosse pour une entreprise privée, sinon on ne te donne pas ton diplôme ! » « Aucun de tes vœux sur Parcoursup n’a été accepté ? Fais un prêt de 50 000 euros pour étudier dans une école privée, sinon, tu […]
Cliché !
…voilà votre seule politique pour la jeunesse et voilà pourquoi vous ne parvenez plus à vous faire respecter. Vous n’arrivez plus à faire respecter votre autorité par des lois justes et connectées au réel et vous perpétuez donc l’ordre injuste par la violence, la répression et la prison. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’autoritarisme et le fascisme sont les derniers recours du capitalisme pour se maintenir. C’est ce qui explique que plus une seule de vos lois ne passe sans le vote du Rassemblement national.Les free parties existent depuis les années 1990. Avant que vous ne vous en mêliez, elles fonctionnaient en bonne intelligence. Si vous mettez des amendes à tous les participants, ne vous étonnez pas que les préfectures ne soient pas prévenues de leur organisation ! Si l’administration embête les gens qui prêtent des terrains, ne vous étonnez pas que plus personne […]
La parole est à M. Paul Christophle.
Cela fait des années que les rave-parties, les free parties et les teknivals sont médiatisés, mais toujours pour en dénoncer les excès. On n’en parle jamais quand tout se passe bien. La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui vise à aggraver la répression de ces rassemblements : six mois de prison pour les organisateurs et une contravention de 5e classe pour les simples participants.Soyons clairs : le groupe socialiste est attaché au respect de l’ordre public et du droit de propriété. Nous refusons d’accepter que des rassemblements mettent en danger leurs participants, causent des nuisances aux riverains, portent préjudice à l’environnement ou aux activités agricoles. Nous ne sommes pas opposés à une réflexion sur une révision du cadre législatif dans lequel ils ont lieu, mais nous ne pouvons pas soutenir ce texte. Pas par principe, mais par conviction que la répression seule […]
Mais elles sont illégales !
…qui concernent toutes les générations et toutes les classes sociales. Oui, il y a des problèmes, mais ne réduisons pas ces rassemblements à leurs excès, parce que, souvent, la fête est belle et elle est très bien organisée.Étouffer l’existence des rassemblements festifs musicaux en resserrant le nœud répressif ne servira à rien. Nous défendons des mesures d’accompagnement et de médiation entre l’État, les collectivités et les organisateurs ; l’identification de terrains adaptés, comme cela a été fait par le passé par des gouvernements de droite ; la relance du réseau des médiateurs rave-parties dans les préfectures. C’est l’autogestion responsable et la liberté de faire la fête dans un cadre défini collectivement que nous devons viser.
Un cadre légal !
Ce travail est sûrement plus difficile et plus exigeant que la solution de facilité, devenue une habitude dans vos rangs, qui consiste à aggraver les peines, mais c’est la seule voie qui permet d’aboutir à des résultats concrets. Madame la rapporteure, je vous en conjure : revenez sur cette idée qu’il n’y a qu’avec le code pénal qu’on peut améliorer les choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Andy Kerbrat et Jean-Claude Raux applaudissent également.)
La parole est à M. Lionel Duparay.
Depuis plusieurs années, les rave-parties illégales se multiplient sur l’ensemble du territoire. Elles ne sont plus des événements marginaux ou anecdotiques. Elles rassemblent parfois plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de personnes dans des conditions totalement incontrôlées, en dehors de tout cadre légal, souvent en violation d’interdictions préfectorales.Derrière l’image d’un simple rassemblement festif, la réalité est bien différente. Ces événements posent des problèmes majeurs d’ordre public, de sécurité et de santé : absence de dispositifs de secours, consommation massive de stupéfiants, accidents, violences… Les exemples ne manquent pas. Dans certains cas, ces rassemblements ont conduit à des drames, avec des blessés, voire des décès. Cette situation est d’autant plus inacceptable que les organisateurs se soustraient à toute responsabilité. Ils organisent, mobilisent […]
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Depuis le début des années 1990, des rassemblements festifs à caractère musical se tiennent sur notre territoire. Ces événements ont pu changer de nom mais ne sont pas nouveaux. Ils s’inscrivent dans des pratiques culturelles et sociales connues. Les musiques électroniques sont d’ailleurs inscrites dans le patrimoine culturel français.Mais ces rassemblements ne sont pas sans conséquences, nous en sommes conscients : pour l’environnement, lorsque ces événements se tiennent dans des espaces naturels fragiles ; pour les riverains, confrontés à des nuisances sonores durables ; pour les participants, avec des risques sanitaires, en l’absence d’encadrement adapté. Ces enjeux existent et doivent être regardés en face. Mais la question est simple : ce texte est-il la solution ? La réponse est tout aussi simple : non.Et pour cause, ce texte ne repose sur aucune base solide. Vous l’avez vous-même […]
La parole est à M. Éric Martineau.
Le sujet que nous traitons aujourd’hui est celui des rave-parties illégales, et plus largement de l’équilibre entre liberté de se réunir, expression culturelle et préservation de l’ordre public.Soyons clairs : il ne s’agit pas ici de stigmatiser une culture ni de porter un jugement sur les musiques électroniques ou les formes alternatives de rassemblement festif. La culture techno a toute sa place dans notre pays. Je suis bien placé pour le dire. Elle s’exprime d’ailleurs pleinement dans de nombreux événements, des festivals encadrés, déclarés et sécurisés, qui ne posent aucune difficulté.Le sujet qui nous occupe aujourd’hui est tout autre. Il concerne des rassemblements illégaux, organisés en dehors de tout cadre, souvent dans des lieux inadaptés, sans autorisation, sans dispositif de sécurité, et avec des conséquences bien réelles pour les territoires qui les subissent. Ces événements […]
Très bien !
La parole est à M. Michel Castellani.
Chaque année, entre 300 et 700 rave-parties sont organisées dans nos territoires. Du jour au lendemain, des fêtes a priori illégales rassemblent des centaines de personnes sans préparation ni aucune mesure de sécurité. Face aux excès constatés, cette proposition de loi vise à renforcer la portée dissuasive du cadre pénal tout en responsabilisant les organisateurs de ces rassemblements.Soyons clairs : nous n’entendons faire le procès ni de la jeunesse ni de la fête. Les rassemblements festifs et la culture alternative ont toute leur place dans notre vie sociale. En outre, la force répressive connaît malheureusement bien d’autres champs, plus prioritaires, où elle pourrait et devrait s’exercer. Cela étant dit, la fête doit nécessairement se dérouler dans le respect de la tranquillité publique et dans un cadre qui garantit la sécurité de chacun.Force est de constater que, depuis plusieurs […]
Selon qui sera présent en séance !
(À seize heures, M. Sébastien Chenu remplace Mme Clémence Guetté au fauteuil de la présidence.)
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Nous aurons beaucoup à dire sur ce texte dont nous commençons l’examen. Les amendements de notre groupe ont pour objectif de s’y opposer : nous l’avons assumé en commission et nous l’assumons en séance. Cette proposition de loi est un mauvais texte, un texte inefficace qui ne fera qu’augmenter le nombre de grosses rave-parties en pénalisant les petites.
Cela n’arrange pas vos affaires, monsieur Kerbrat !
Cela fait à peu près dix ans que je ne vais plus en free party. Je vous remercie de vous inquiéter pour moi, mais je sais m’occuper !La question principale qui se pose à nous est celle de la parole donnée du bloc central macroniste. En 2024, pendant les Jeux olympiques, les macronistes sont allés chercher les organisateurs et les collectifs, parce qu’ils ont eu peur qu’une énorme méga-rave ait lieu en banlieue parisienne. Le ministère a pris contact avec les organisateurs, qui ont accepté de renoncer à cette rave. En échange, M. Alexandre Brugère, ancien directeur de cabinet de M. Darmanin, leur a écrit, le lundi 22 juillet 2024 : « Vous avez été reçus par le cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en présence des représentants du ministre de l’éducation et de la jeunesse. À cette occasion, vous avez pu exprimer votre attente pour ce qui concerne l’organisation des […]
C’est vous !
C’était pour vous réveiller !
Nous en arrivons à examiner une proposition de loi du groupe Horizons qui vise… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président, applaudi par M. Vincent Thiébaut, coupe le micro de l’orateur.)
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.
Je vois que nous commençons les débats de manière apaisée, comme ce matin, grâce au groupe de La France insoumise ! La réalité, c’est que nous sommes invités à légiférer pour lutter contre des rave-parties organisées de manière totalement illégale et qui attirent dans nos circonscriptions des bus entiers de personnes droguées, de pollueurs et de perturbateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils viennent s’installer sur des terrains privés où ils dégradent à la fois la qualité de vie des habitants, notre environnement et la biodiversité.Le débat que nous tiendrons au sujet de l’article 1er est un débat d’importance. Une simple amende de 5 000 euros pour les organisateurs de ce type d’événement n’est pas suffisante. Cette somme ne permet même pas de louer la salle de spectacle du Scarabée, dans ma circonscription. Les organisateurs auront toujours intérêt à risquer une […]
La parole est à M. Eddy Casterman.
Monsieur Kerbrat, en vous écoutant parler, je pense aux Français qui nous regardent. Vous devriez avoir honte. Vous osez nous expliquer qu’il faudrait atténuer les peines contre les organisateurs de rave-parties illicites, vous qui avez été exclu de notre assemblée pour avoir acheté de la drogue avec votre avance de frais de mandat – l’argent du contribuable – à un mineur de 14 ans ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, UDR, DR et HOR.) Vous avez l’aplomb de vous lever aujourd’hui pour défendre les réseaux qui empoisonnent notre jeunesse. Vous devriez avoir honte !Et vous, monsieur Boyard, vous avez confirmé être un dealer. Vous avez vendu de la drogue, vous en êtes fier,…
Oh là là ! Ça suffit !
…vous le revendiquez, et c’est vous que La France insoumise envoie en séance pour défendre des amendements de suppression, pour affaiblir une loi contre les rave-parties illicites et contre le trafic de stupéfiants qui les accompagne ? Honte à vous !
Non, honte à vous !
Buveurs d’alcool !
Rendez l’argent !
Les Français qui nous regardent méritent mieux et nous les défendrons. Par vos amendements, vous défendez le narco-parti de Jean-Luc Mélenchon, La France insoumise ; quant à nous, nous défendons les Français. Nous lutterons contre vous et contre vos relais dans ces rave-parties. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Chers collègues, il est encore très tôt : il n’est que 16 h 05. Essayons d’avancer.
Pour eux, il n’est jamais trop tôt pour mettre le bazar !
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Je demande une suspension de séance.
La séance est suspendue pour quatre minutes.
(La séance, suspendue à seize heures sept, est reprise à seize heures onze.)
La séance est reprise.Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 3, 14, 18 et 64, tendant à supprimer l’article. La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir l’amendement no 3.
Pour compléter mes propos introductifs, je souhaite revenir sur les chiffres, sur la justification du dispositif proposé et sur son efficacité. Commençons par les chiffres, même si le rapport et l’examen en commission nous en donnent peu. L’examen du texte déposé au Sénat en 2018 a montré que, sur 4 000 rassemblements examinés, 3 200 n’avaient pas assez de participants pour être soumis à l’obligation déclarative. Cela fait 800 déclarations requises. On ne sait pas combien ont été faites, mais on sait combien de récépissés ont été donnés par les préfectures : seulement 2. En outre, il y a eu 70 condamnations. Dans ces conditions, les organisateurs d’un rassemblement de plus de 500 personnes peuvent se demander s’il vaut vraiment la peine de déposer une déclaration. On peut en effet déduire de ces chiffres que l’administration a jugé que 798 rassemblements étaient illégaux. Si c’est le […]
Bien dit !
La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement no 14.
Lors de la discussion générale, j’ai déjà dit tout le mal que je pensais du texte. (M. Antoine Léaument applaudit.) Je ferai maintenant quelques rappels sur lesquels une large partie de l’hémicycle peut s’accorder. Premièrement, les free parties sont déjà encadrées. Des obligations déclaratives, des contrôles et des sanctions sont déjà prévus ; on ne saurait donc parler de vide juridique.La proposition de loi franchit un cap dans la répression. D’abord, elle transforme des infractions contraventionnelles en délits, avec des peines de prison et amendes lourdes. On passe d’une logique d’encadrement à une logique de criminalisation.Ensuite, la notion d’organisateur est élargie de manière excessive. Elle pourrait viser des personnes qui ont contribué de manière indirecte au rassemblement, par exemple qui ont aidé à son installation ou à relayer une information à son sujet. Cela crée une […]
L’amendement no 18 de M. Andy Kerbrat est défendu.La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 64.
Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, ce texte passe totalement à côté de son objet. Vous invoquez des enjeux réels pour la santé, la sécurité, l’environnement, mais vous n’apportez en fin de compte aucune réponse concrète : ni prévention, ni encadrement, ni réduction des risques. Vous ne répondez que par la répression, et dans ce domaine, vous allez trop loin : vous créez des délits, vous alourdissez les peines en allant jusqu’à l’emprisonnement. Vous visez ici des comportements marginaux, voire positifs qui ne sont pas dangereux. On ne recherche aucune intentionnalité mais on la présume. En pratique, du fait de l’absence de définition légale des free parties, il sera possible à terme de sanctionner les participants à n’importe quel type de rassemblement non déclaré. C’est une bascule opérée avec des mesures disproportionnées et inefficaces.C’est pourquoi nous proposons […]
Sur les amendements identiques nos 3, 14, 18 et 64, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
Les amendements de suppression nous priveraient d’un débat nécessaire. L’avis de la commission est donc défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’article 1er constitue le cœur de la proposition de loi. Les interventions lors de la discussion générale ont montré la réalité des problèmes que posent les rassemblements musicaux illégaux. J’insiste sur leur caractère illégal, en l’absence de déclaration préalable. Un encadrement est nécessaire pour toutes les raisons qui ont été avancées : troubles à l’ordre public, questions environnementales et prévention.
Elle a raison !
L’avis du gouvernement est défavorable.
Sur l’amendement n° 19, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Je souhaite relever des contradictions dans vos interventions. J’ai 53 ans. (« Oh ! » et sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous les faites !
J’ai connu les scènes alternatives des années 1980 et 1990, le début des Eurockéennes, les festivals punks, la montée de la fête de la musique. J’ai toujours fait la fête (M. Antoine Léaument applaudit), mais dans un cadre légal. Jamais nous ne sommes allés sur la propriété d’autrui pour faire la fête. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Nous étions encadrés et la sécurité de chacune et de chacun était assurée, souvent par les services de la protection civile. J’en profite pour les saluer pour le remarquable travail qu’ils accomplissent pendant les festivals. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)Vous dites que nous voulons privatiser la fête, mais je vous mets face à vos contradictions. Dans les free parties – j’avoue y avoir participé dans les années 1990 –,…
Danser le rock dans les rallyes, c’est pas pareil !
…il y a une économie, mais il s’agit d’une économie parallèle, souterraine, qui échappe à toute régulation. Il est assez surprenant que la gauche souhaite la favoriser. En fait, vous nous montrez que vous êtes de vrais libéraux, qui défendent la liberté totale, sans aucune régulation.
Régulez, alors !
Ainsi, vous soutenez que pour faire la fête, quelqu’un peut aller chez son voisin, s’installer, faire ce qu’il veut, casser (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), s’amuser, y commettre des délits ; vous prétendez que cela ne dérange personne. Par là, vous nous montrez bien que vous n’êtes pas pour l’État de droit. (Mêmes mouvements.)
Exactement !
Nous ne sommes pas pour l’État de droite !
Je suis également père, et j’ai envie que mes enfants s’amusent comme je me suis amusé. Je veux qu’ils découvrent une culture alternative, mais je veux qu’ils le fassent dans un cadre sécurisé, encadré.Nous voterons bien sûr contre ces amendements absurdes. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Agnès Pannier-Runacher applaudit.)
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Essayons de revenir au sens de ces amendements de suppression. Nous partons du constat que les autorisations ne sont pas accordées par les préfectures. Le dossier est conçu explicitement pour empêcher l’organisation des free parties. Vous favorisez ainsi leur illégalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)De même, les préfets passent leur temps à prendre des arrêtés antifête, parfois pour un ou deux ans. Vous voulez empêcher ces fêtes dès le départ, et ainsi vous poussez ceux qui les font vers l’illégalité.En 2002, quelqu’un que par ailleurs je n’apprécie pas, Nicolas Sarkozy, avait créé un système de médiation. C’est cela qui a permis le système des teknivals et des free parties dans les années 2000. Mais les gouvernements macronistes, avec les Castaner, les Darmanin, les Nuñez, tous ces petits agents préfectoraux, interdisent tout.Accordez des autorisations […]
Je mets aux voix les amendements identiques nos 3, 14, 18 et 64.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 62 Contre 83
(Les amendements identiques nos 3, 14, 18 et 64 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 19 et 65, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 19.
On observe depuis quelques années une tendance des préfectures à prendre des arrêtés pour interdire ces fêtes. Vous ne pouvez pas prétendre être d’accord avec leur organisation à condition que ces fêtes soient légales tout en soutenant un gouvernement qui les interdit ! Ou alors, adoptez une proposition de loi pour contraindre votre gouvernement à autoriser ces rave-parties. Mais dans le contexte actuel, le texte que vous nous présentez est dénué de sens.Des sociologues spécialistes de ces fêtes ont analysé les différents dispositifs instaurés dans d’autres pays. Certains d’entre vous ont cité l’Italie. Vous me permettrez de vous rappeler que c’est un pays gouverné par l’extrême droite et que ce n’est pas une bonne référence, mais vous avez vos inspirations, cela ne nous regarde pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)En Italie, la répression est très sévère. Les […]
Ils n’aiment pas la science !
Incroyable !
Chers collègues, votez au moins la suppression des alinéas 2 à 5 ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et HOR.)
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 65.
L’alinéa 2 pose un problème majeur. Il prévoit de sanctionner « le fait de contribuer de manière directe ou indirecte […] au bon déroulement d’un événement ». Par le terme « indirecte », vous ne mettez quasiment pas de limite à la définition des faits qui peuvent être sanctionnés et vous allez à l’encontre de l’objectif annoncé en commission d’éviter toute interprétation abusive. Pire encore, en sanctionnant le fait de contribuer « au bon déroulement » de ces événements, vous découragerez toutes les initiatives permettant qu’ils se déroulent bien et que leurs conséquences soient maîtrisées. Cela nous semble totalement contre-productif.
Exactement !
C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’alinéa 2.
Quel est l’avis de la commission ?
L’alinéa 2 a été rédigé avec le syndicat Unité magistrats pour qu’il soit le plus lisible possible. En outre, les amendements no 19 et 65 tendent à dévitaliser la proposition de loi.Avis défavorable.
Ne pourrait-on pas avoir des réponses à nos arguments ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur Boyard, vous proposez de supprimer les peines d’emprisonnement et d’amendes applicables à l’organisation des rave-parties.
Vous oubliez M. Raux, ce n’est pas très gentil pour lui !
Je m’adresserai ensuite à M. Raux, mais je vous réponds sur votre amendement.Les peines imposées jusqu’à présent ne sont pas suffisamment dissuasives. Votre proposition ne serait pas efficace, nous l’avons constaté encore le week-end dernier.Prévoir une peine d’emprisonnement permettra d’instaurer d’autres dispositifs procéduraux, notamment l’enquête de flagrance, la comparution immédiate et la convocation différée. Ce sont ces moyens de dissuasion qui rendront notre action plus efficace.Pour ces raisons, l’avis du gouvernement sur les amendements no 19 et 65 est défavorable.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Tout cela ne sert rigoureusement à rien. Nous le répétons sans cesse : il est prouvé scientifiquement qu’augmenter les peines n’a jamais permis de diminuer les actes délictuels et criminels. (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)
C’est faux !
Montrez-moi une étude scientifique qui prouverait le contraire – vous n’en trouverez pas, car ça n’existe pas.Collègues du groupe Horizons, vous êtes placés en haut de l’hémicycle et à peu près au milieu. Vous voyez donc parfaitement les deux statues situées devant vous : à votre gauche la liberté, à votre droite l’ordre public.
C’est au moins la dixième fois que vous avez recours à cette image !
Nous, législateur, nous nous efforçons de trouver l’équilibre entre les deux.
L’équilibre est au centre !
Trop de liberté, ce serait l’anarchie, disent certains – encore que l’anarchie soit un mode de gouvernement possible.
On voit que vous en rêvez !
Trop d’ordre public, ce serait la dictature.Enfin, nous parlons de la fête – on a l’impression que faire la fête serait devenu un problème dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Le problème n’est pas de faire la fête mais de nuire à la tranquillité publique !
Pour notre part, nous faisons face à la statue représentant la liberté. Nous défendons la liberté ; vous, vous ne défendez pas l’ordre public mais l’autoritarisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous ne permettez pas que ces free parties se déroulent dans de bonnes conditions. Vous voulez les empêcher parce que vous avez un a priori sur les participants de ces free parties. Ces préjugés ont été exposés par l’orateur du Rassemblement national : ce seraient tous des drogués ou je ne sais quoi.Mais quand pourrons-nous aborder ce sujet avec la ministre de la santé ? Quand pourrons-nous aborder ces questions sous l’angle de la santé publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Duplessy applaudit également.)Nous en avons ras le bol que vous empêchiez la fête, que vous refusiez d’aborder ces questions de santé publique avec des moyens adaptés […]
Je vous rappelle que nos collègues n’ont pas uniquement vue sur deux très belles statues, de là où ils sont placés. (Sourires.)La parole est à M. Thibault Bazin.
Monsieur Léaument, nous ne vivons pas dans le même monde. J’ai subi dans ma circonscription une rave-party non déclarée.
Et alors ?
J’en ai subi les nuisances. Vous dites que vous en avez ras le bol. Nous, nous en avons marre de ceux qui ne respectent pas les règles, de ceux qui consomment des produits illicites. Nous en avons marre des nuisances sonores subies par les voisins. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous en avons marre de ceux qui abusent.Il n’y a pas de problème à faire la fête quand on respecte les autres. Mais vous qui parlez de liberté, que faites-vous de la liberté de vivre tranquillement, en étant respecté ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Écoutez-moi ! Vous êtes dans un autre monde. En France, on a besoin que les règles soient respectées. Le problème avec vous, c’est qu’il n’y a plus de règles. C’est l’anarchie si on vous suit. (Mêmes mouvements.)La ministre l’a souligné, notre arsenal répressif n’est pas adapté. Nous avons besoin de le renforcer pour ne plus subir […]
Je mets aux voix l’amendement no 19.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 63 Contre 83
(L’amendement no 19 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 25 et 46. La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l’amendement no 25.
Nous demandons la suppression de la peine de six mois de prison prévue pour les organisateurs, car, comme l’ont dit mes collègues Antoine Léaument et Louis Boyard, cela ne marchera pas. Qu’est-ce que vous croyez ? Que vous allez enfermer les organisateurs de rave-parties dans des prisons dont le taux d’occupation dépasse 200 %, avec 88 000 personnes pour 66 000 places ? Les peines ne seront pas appliquées ! Je sais même que cela vous servira d’argument pour justifier la présentation d’un nouveau texte. Vous direz que, comme les peines ne sont pas appliquées, il faut durcir la loi. Je vous réponds que non, cela ne marchera pas mieux. Il n’y a pas d’études qui le prouvent. (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) Vous avez raison, nous ne sommes pas dans la même réalité. Nous ne vivons pas avec les mêmes personnes et nous ne parlons pas des mêmes personnes.
Ça, c’est sûr !
Madame la rapporteure, vous avez dit que vous aviez auditionné tous les collectifs. Mais quand Tekno Anti Rep vous a écrit officiellement sur Facebook, vous ne lui avez pas répondu. Ne dites donc pas que vous avez parlé avec tous les organisateurs : vous avez fait ça toute seule, avec les flics et la justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 46.
Madame la rapporteure, vous disiez tout à l’heure que vous aviez auditionné un syndicat de magistrats, mais j’aurais bien aimé savoir quel était l’avis des autres syndicats sur la question.Pour revenir à mon amendement, il vise à supprimer la peine d’emprisonnement prévue pour la participation, même indirecte, à l’organisation d’un rassemblement festif. À l’image de votre proposition de loi et de votre exposé des motifs, une telle sanction est disproportionnée, d’autant plus qu’elle pourrait s’appliquer indépendamment de la caractérisation de troubles à l’ordre public ou de préjudices effectifs. En outre, le caractère dissuasif du recours à l’emprisonnement pour ce type d’infraction n’a pas été démontré.
Quel est l’avis de la commission ?
Toutes les organisations auditionnées – la direction des affaires criminelles et des grâces, la direction générale de la police nationale, la direction générale de la gendarmerie nationale, l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’association Addictions France et Unité Magistrats – m’ont dit que ma proposition de loi était proportionnée.
Ils sont de droite !
Oh là là, ça suffit !
S’agissant des collectifs, nous avons organisé une table ronde, à laquelle ont assisté plusieurs collègues, pour réunir des acteurs des musiques et cultures électroniques : M. Tommy Vaudecrane, président de Technopole, M. Éric Labbé, DJ organisateur d’événements, M. Frédéric Hocquard, ancien adjoint à la vie nocturne de la ville de Paris et ancien président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, et M. Tom Bouët, directeur général de la clinique d’affaires publiques d’Assas. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable, pour les mêmes raisons que tout à l’heure.
La parole est à M. Alexis Corbière.
Je soutiens les amendements de mes collègues Raux, Boyard et Kerbrat. La fête est un fait social, en particulier quand elle réunit des jeunes. Elle évolue à travers le temps. On ne fait pas la fête aujourd’hui de la même façon qu’il y a vingt, cinquante ou cent ans. Il serait d’ailleurs intéressant de voir comment certaines fêtes ont été interdites selon les époques, parce qu’elles étaient jugées contraires aux mœurs ou aux intérêts de la société et du pouvoir.
Il y a eu ça chez les communistes !
D’un point de vue sociologique, la manière dont vous décriez les rave-parties est très révélatrice. Vous ne voyez pas la fête, vous voyez une contestation quasiment illégale. Votre texte est totalement disproportionné car il vise à sanctionner par des peines très lourdes – le retrait du permis de conduire, notamment – des jeunes qui, pour certains, sont dans des situations terribles.Par le passé, Nicolas Sarkozy, comprenant qu’il fallait instaurer un dialogue avec la jeunesse avant l’élection présidentielle, a organisé des rave-parties, les Sarkoval. Il savait que, quand la jeunesse se lève et adopte des manières nouvelles de faire la fête, celui qui la brime, celui qui la sanctionne, a toujours tort.Ce texte absurde ne s’appliquera pas dans la vraie vie. Si vous voulez vraiment accompagner ce mouvement, ne le réprimez pas. Votre texte est non seulement terrible sur le plan juridique […]
La parole est à M. Laurent Croizier.
Faire la fête, ça fait partie de la vie. C’est bien de faire la fête, mais c’est encore mieux de la faire en respectant des règles. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe HOR.) On n’est pas obligé, pour faire la fête, d’occuper des terrains de façon illégale. On n’est pas obligé, pour faire la fête, de détruire l’outil de travail d’agriculteurs. On n’est pas obligé, pour faire la fête, de massacrer la biodiversité ou la nature. On n’est pas obligé, pour faire la fête, de mettre en danger la sécurité d’un grand nombre de personnes.
Vous n’avez jamais été jeune !
Vous avez un problème avec le respect des règles et de l’État de droit.On voit le vrai visage de la gauche d’aujourd’hui, qui est incapable de restaurer le moindre respect des règles. C’est sans doute pour ça que les Français n’adhèrent plus du tout aux idées de la gauche ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
(Les amendements identiques nos 25 et 46 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de cinq amendements, nos 27, 4, 26, 63 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4, 26 et 63 sont identiques. La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 27.
Vous parlez constamment de respect des règles. Il faut comprendre que l’autoritarisme, c’est la faillite de l’autorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vos lois ne sont pas respectées, c’est probablement parce qu’elles sont injustes et déconnectées de la réalité. Une autorité répressive n’est pas respectable, parce qu’elle ne sait pas se faire respecter, parce qu’elle ne fait pas des lois qui peuvent être respectées.Vous avez dit que les free parties, c’était n’importe quoi, que ça ne respectait pas les règles. On vous a expliqué que les préfectures interdisaient systématiquement les free parties déclarées et encadrées. Vous répondez que les jeunes n’ont qu’à aller faire la fête dans les soirées légales. Les soirées gratuites et encadrées ayant été interdites, notamment par M. Retailleau, que reste-t-il pour les jeunes ? Des soirées qui coûtent 50 ou 60, voire 70 […]
Ce n’est pas toute la jeunesse ! C’est une minorité !
Peut-être n’étiez-vous pas invités aux soirées, ce qui expliquerait votre rancune ! (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) Cela vous empêche sans doute de comprendre qu’elles ne sont pas autorisées, que les autres soirées sont trop chères et que ce texte est la preuve de la faillite de votre autorité. Quand on voit le prix de l’essence, la situation de l’école, qui s’effondre, et les problèmes de santé mentale des jeunes, mais que vous nous faites débattre des heures durant pour envoyer des DJ en prison, on se demande quelle ambition et quelle estime vous avez pour notre pays ! Les nôtres sont grandes et c’est la raison pour laquelle nous vous appelons à légiférer correctement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir l’amendement no 4.
Madame la ministre, madame la rapporteure, pouvez-vous nous communiquer le nombre de déclarations qui ont été faites l’an dernier par les organisateurs et le nombre de récépissés donnés par les préfectures ? Cela nourrirait le débat.Mon amendement propose de maintenir la sanction actuellement encourue par les organisateurs de rave-parties non déclarées, c’est-à-dire une contravention de 5e classe, pour défendre un principe fondamental de notre droit pénal : la proportionnalité des peines. Aux termes de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les peines doivent être « strictement et évidemment nécessaires ».
Bravo !
Le texte prévoit d’augmenter le quantum de peine à six mois. Un projet de loi portera bientôt ce quantum à deux ans. J’aimerais avoir votre avis sur le respect du principe de proportionnalité face à ces propositions qui visent, en deux ou trois mois à peine, à durcir les peines pour les organisateurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen, pour soutenir l’amendement no 26.
Chers collègues du groupe Horizons, vous êtes tristes, fondamentalement tristes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous vous êtes donné ce petit nom, Horizons, au pluriel, mais lorsqu’on examine ce texte qui enverra en prison des organisateurs de fêtes dans les champs, on ne voit qu’un seul horizon : celui des dîners d’Édouard Philippe et de Sébastien Lecornu avec Marine Le Pen, celui des fêtes au château de Montretout. (Mêmes mouvements.) Quand on a un château, on n’a effectivement pas besoin d’organiser des fêtes gratuites ! (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.)Notre horizon à nous, regardez-le, il vient de loin et nous l’assumons : c’est l’héritage de mai 68, c’est la liberté, c’est la fête, c’est la joie, c’est ce slogan : « Jouir sans entrave » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et HOR.)
Oh là là !
Écoutez cette jeunesse qui danse, qui souhaite la liberté et qui a beaucoup souffert des mesures de confinement décidées pendant le covid – le bilan de tout cela n’a pas encore été fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La chanteuse Barbara, pour célébrer une victoire politique en 1981 – je ne vous rappelle pas laquelle – a dit : « L’air semble plus léger. » Une chose est sûre : avec Jean-Luc Mélenchon, l’air sera beaucoup plus léger qu’avec Édouard Philippe ! Alors, nous pourrons chanter ces mots d’HK : « Nous, on veut continuer à danser encore, voir nos pensées enlacer nos corps, passer nos vies sur une grille d’accords. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont quelques députés se lèvent, et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
On peut faire la fête en respectant la République !
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 63.
Sur les deux syndicats que vous avez auditionnés, madame la rapporteure, il me semble que seul Unité Magistrats était favorable à ce texte. J’ai un doute sérieux sur le fait que le Syndicat de la magistrature puisse l’être aussi. Vous avez cité des organisations, mais je me souviens que nombre d’entre elles s’opposaient au texte – vous ne l’avez pas mentionné. Certaines vous ont même répondu qu’il était insultant. Ce sont les termes qu’elles ont utilisés, vous l’avez peut-être oublié.Elles ont également fait remarquer qu’aucun mécanisme d’encadrement n’était présent dans ce texte. La seule réponse qui est apportée, c’est celle de la punition : une peine de six mois d’emprisonnement, manifestement disproportionnée au regard du comportement incriminé – qui est certes illégal, mais quand même ! –, et encourue indépendamment de la caractérisation de troubles à l’ordre public ou de […]
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l’amendement no 1.
On ne vit pas dans le même monde, c’est sûr, et il y a peut-être des raisons qui font que vous vous opposez à nous sur l’organisation des rave-parties illégales.
Pas sur leur organisation, sur leur criminalisation !
Je voudrais vous interpeller sur un sujet qui m’a profondément touché et auquel vous pourriez être sensibles.
Allez !