Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.
Tours 601 à 800 sur 995 — page 4 / 5.
Bien sûr !
L’objectif du ministère de l’intérieur est de garantir l’ordre public et de protéger les jeunes. Nous parlons depuis le début de rave-parties et de rassemblements illégaux qui n’ont pas fait l’objet de déclarations préalables ou qui ont été interdits.
Vous refusez toutes les autorisations !
Je vous invite à réellement défendre les amendements que vous déposez. Sur celui-ci, et en adéquation avec ce que j’ai dit précédemment, j’émets un avis défavorable. Nous parlons en effet de regroupements qui sont, je le répète, illégaux. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Alexis Corbière.
J’ai été volontairement provocateur pour vous faire réagir. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR, Dem et HOR.)
On vous connaît !
Je vous invite à vérifier mon rappel historique.
Ce n’est pas le sujet !
Vous trouvez qu’il est exagéré, mais en revanche, pour vous, verbaliser 25 000 à 30 000 jeunes, c’est tout sauf disproportionné ! On voit à quel point vous êtes décalés par rapport à cette génération.
C’est vous qui êtes totalement décalé !
Je mets aux voix l’amendement no 55.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 68 Contre 70
(L’amendement no 55 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l’amendement no 32.
Par cet amendement, nous voulons limiter le caractère attentatoire à la liberté de rassemblement. Plus généralement, votre répression soulève des questions. Quid de certains rassemblements politico-musicaux, par nature impossibles à prévoir ?
C’est exactement pareil !
Des interprétations arbitraires du droit font déjà passer certaines règles sans seuil et créent ainsi de dangereux précédents. La police administrative dispose par exemple déjà de la capacité d’interdire certains rassemblements ou concerts antifascistes spontanés. D’ailleurs, les gens qui font la fête librement se font parfois intimider par des nervis anonymes, en dehors de toute règle de droit et sans que cela ait aucune conséquence.La liberté de manifestation inclut la possibilité d’une réaction immédiate à un événement d’une particulière gravité. Sanctionner pénalement des rassemblements spontanés reviendrait à restreindre l’exercice effectif de cette liberté fondamentale. L’objet de cet amendement de repli est donc de se borner strictement à la loi.Enfin, je tiens à le dire, les rassemblements de ceux qui se sont mobilisés contre l’A69, les techno-fêtes et les techno-manifs ont été […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable : vous rendez par cet amendement la proposition de loi inapplicable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Julien Gabarron.
Mais c’est magique ! Avec cet amendement, toute rave-party pourrait être justifiée comme réponse immédiate à un événement imprévisible et échapper ainsi à toute sanction. Rave-party en soutien à Maduro : légale ! Rave-party en soutien à vos amis les mollahs : légale ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Non mais sérieux ?
C’est vous, les amis des mollahs !
Eh oui ! Cet amendement est en réalité un tour de passe-passe de LFI en faveur de ses électeurs. (Mêmes mouvements.)
S’il vous plaît, chers collègues !
Je suis désolé de vous le dire, chers amis de LFI, mais en sortie de rave-party, le dimanche, vos électeurs ne sont plus en état de voter, même pour vous qui organisez le désordre et encouragez toutes les pratiques illicites ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Antoine Léaument.
Compte tenu de ce qui vient d’être dit, je tiens tout d’abord à exprimer notre soutien indéfectible au peuple libanais, qui se trouve sous les bombes en ce moment ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Pierre Pribetich applaudit également.) Ce n’est pas de la faute du régime des mollahs, c’est de celle de M. Netanyahou, que vous soutenez dans sa guerre atroce !
Eh oui !
Non, nous ne soutenons pas le régime des mollahs ; en revanche, cette proposition de loi qui vise à interdire les free parties, ce régime aurait pu la proposer, lui qui interdit de faire la fête et qui interdit la musique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Tout à l’heure, mon collègue Alexis Corbière, qui se trouve être historien, vous a rappelé qu’une des premières mesures prises par le régime de Vichy avait été d’interdire la fête. Oh, il y a sans doute quelques nostalgiques ici,…
Sérieusement ?
…puisque vous proposez la suppression du droit du sol, comme l’avait fait ce régime quand il est arrivé au pouvoir. (Mêmes mouvements.) Oui, ce sont les régimes autoritaires qui interdisent les fêtes et qui empêchent la jeunesse de s’exprimer avec les moyens qu’elle choisit !
Le régime que vous soutenez, par exemple !
Eh bien, admettez que nous, nous soyons du côté de cette jeunesse qui veut faire la fête, et que nous l’assumons !
Ce n’est pas la seule manière de faire la fête !
Cependant, si vous voulez faire œuvre utile, à la fois pour cette jeunesse et pour les propriétaires des endroits où ces fêtes ont lieu, organisez leur déroulement avec des règles collectives qui fonctionnent !
Ces règles collectives, c’est la loi !
Vous voulez limiter les décibels ? Limitez-les, mais ne punissez pas les organisateurs de fêtes comme vous vous apprêtez à le faire. Oui, nous continuerons à défendre les free parties, même si cela vous déplaît, parce qu’une partie de la jeunesse apprécie ce type de fête. Ce que nous voulons, quant à nous, c’est réduire les risques. Vous voulez parler de consommation de drogues ? Eh bien, parlons de réduction des risques, de santé publique, de prévention ; parlons de légalisation, car ce serait aussi un sujet à défendre quand 50 % de la population a déjà consommé du cannabis. Voilà ce qu’il faut pour faire œuvre utile ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et HOR.)
Je mets aux voix l’amendement no 32.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 72 Contre 75
(L’amendement no 32 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 21.
Nous souhaitons empêcher la pénalisation des personnes morales qui organisent des free parties. Madame la ministre, quand je vous ai interrogée sur le fait que vous interdisiez les free parties même quand une demande d’autorisation administrative avait été soumise, vous m’avez répondu que vous étiez totalement d’accord avec la ligne du ministre de l’intérieur sur le projet de loi Ripost. Je vous remercie donc de m’accorder le point et d’admettre que le gouvernement empêche systématiquement la tenue des free parties, même quand elles ont été demandées en suivant la procédure administrative.Nous savons comment cette méthode fonctionne, et je vais l’illustrer. Supposons que je fasse adopter une loi qui vous empêche d’adopter des lois stupides contre les jeunes, sauf avec mon autorisation. Conformément à votre habitude, chaque semaine, vous venez proposer une loi stupide contre les jeunes. […]
Il est mort, il n’a pas été tué !
Et c’était pendant la fête de la musique !
Voilà l’effet de la répression des free parties. Où est passé Steve Maia Caniço ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) Je répète : où est passé Steve Maia Caniço ? Pourquoi ne voulez-vous pas répondre à cette question, alors qu’elle vous est posée depuis des années ? Où est passé Steve Maia Caniço ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations et protestations sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) Les familles vous le demandent, les collectifs d’associations vous le demandent. Où est passé Steve Maia Caniço ? Nous répéterons la question autant de fois qu’il le faudra ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR, Dem et HOR.)
Toujours plus loin dans l’indécence !
Du calme, chers collègues !
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable : cet amendement vise à affaiblir le dispositif prévu par la proposition de loi.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Mon collègue soulève la bonne question. Oui, il y a eu des morts lors de rave-parties, et ces morts ont été causées par la police. Oui, il y a eu des blessés lors de rave-parties, et ces blessures ont été causées par la police. À Redon, les forces de police ont utilisé un matériel qu’elles n’utilisent pas normalement pour évacuer une rave-party. Résultat : un jeune homme a perdu une main.Il faut parler de Steve Maia Caniço. Oui, les jeunes s’étaient rassemblés sur l’île de Nantes, dans ma circonscription, et ils sont restés au-delà de l’heure prévue. Vous n’étiez pas au gouvernement en 2019, madame la ministre, mais moi, malheureusement, j’ai vécu ces moments-là à Nantes. La réponse policière a atteint un niveau de répression comme nous n’en avions jamais vu, à l’égal d’un jour de manifestation. Ce qui s’est passé, c’est que Steve est tombé à l’eau, et qu’on ne l’a jamais retrouvé. La […]
Je mets aux voix l’amendement no 21.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 71 Contre 86
(L’amendement no 21 n’est pas adopté.)
L’amendement no 39 de Mme Angélique Ranc est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Il s’agit de nouveau d’un amendement du Rassemblement national qui tend à limiter la liberté des juges.Je voudrais poser une question au gouvernement – car l’article 24 de la Constitution permet aux parlementaires de contrôler l’action du gouvernement.Nous avons beaucoup parlé de drogue à propos des free parties. Je souhaite que le ministre de la justice vienne dans l’hémicycle nous expliquer ce qui s’est passé lors de la garde à vue de Mme Rima Hassan. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et HOR.) J’aimerais que M. Darmanin vienne nous donner la raison pour laquelle le porte-parole du ministère de la justice a fait fuiter de fausses informations dans la presse. J’aimerais savoir pourquoi le ministre de la justice a laissé faire.
Ça n’a aucun lien avec l’amendement !
J’aimerais savoir pourquoi le sujet de la drogue a été utilisé lors de fuites policières et judiciaires et pourquoi le nom de Mme Rima Hassan a été sali en utilisant ce prétexte, alors qu’aujourd’hui, la justice vient d’annoncer qu’il n’y avait rien ! (Mêmes mouvements.)
C’est hors sujet !
Il ne parle pas de l’amendement, monsieur le président !
Faites venir M. Darmanin : je souhaite contrôler l’action du gouvernement sur ce sujet précis, parce qu’il y en a ras-le-bol de vos mensonges, de votre usage politique de la drogue pour salir la réputation de personnalités qui n’ont rien à voir avec le sujet. Faites venir M. Darmanin, nous voulons des comptes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Tu le verras aux questions au gouvernement !
Je mets aux voix l’amendement no 39.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 28 Contre 131
(L’amendement no 39 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 85 Contre 78
(L’article 1er, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 1er.La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 31.
Les free parties existent depuis les années 1990. Rapidement, les différents gouvernements européens ont dû chercher une méthode pour s’adapter. Pendant trente ans, la tradition politique suivie par la droite comme par la gauche fut d’organiser une médiation pour faire en sorte que ces événements se passent bien. Et cela a fonctionné. Ensuite, vos gouvernements sont arrivés et ont commencé à réprimer, à infliger des amendes à tout le monde, entraînant une rupture de confiance. C’est pourquoi nous vous proposons un amendement de compromis.Il s’agit d’une mesure de bon sens et j’espère que Mme la rapporteure y sera favorable. La rédaction est extrêmement simple : « Avant toute décision d’interdiction le préfet du département ou le préfet de police à Paris met en œuvre une démarche de dialogue et de médiation avec les personnes identifiées comme organisatrices du rassemblement, en lien […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable : imposer l’instauration d’un dialogue avec des personnes que l’on ne peut pas identifier me semble cocasse.
Très bien !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Votre amendement est satisfait : vous proposez quelque chose qui existe déjà. Avis défavorable.
La parole est à M. Louis Boyard.
Un peu de sérieux, s’il vous plaît ! La rapporteure nous dit que les personnes visées n’existent pas, et la ministre nous dit que la procédure existe déjà. Nous ne sommes pas des perdreaux de l’année, nous sommes en train de faire la loi, il s’agit de sujets sérieux : vous allez mettre des gens en prison !Madame la rapporteure, nous sommes capables d’identifier les individus et les collectifs : nous l’avons fait pendant trente ans. Madame la ministre, il n’est pas vrai que cette procédure existe déjà, puisque vous refusez systématiquement les autorisations administratives. Je vous ai indiqué qu’il s’agissait de la politique de M. Retailleau ; je vous ai demandé si vous la poursuiviez, et vous m’avez répondu que la politique de M. Nuñez continuait sur la même lancée. Vous vous contredisez totalement !Nous demandons simplement, lorsque des gens suivent les bonnes procédures […]
Pour y voir clair, je mets aux voix par scrutin public l’amendement no 31.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 67 Contre 73
(L’amendement no 31 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 9, 13 et 42, faisant l’objet de quatre sous-amendements, nos 82, 87, 88 et 83. La parole est à M. Nicolas Tryzna, pour soutenir l’amendement no 9.
Depuis tout à l’heure, on nous explique que les rave-parties ne font pas de dégâts. Cet amendement vise à ce que ceux qui en sont victimes reçoivent une compensation et soient indemnisés. (Mouvements divers sur les bancs du groupe HOR.) Mais je le retire.
(L’amendement no 9 est retiré.)
La parole est à M. Éric Martineau, pour soutenir l’amendement no 13.
Cet amendement tend à prévoir la réparation des dégâts au bénéfice des agriculteurs. Les victimes de rave-parties illégales – j’y insiste – ne peuvent que faire jouer la responsabilité civile pour obtenir réparation. Or les organisateurs sont souvent insolvables ou difficiles à identifier. C’est pourquoi nous prévoyons une obligation de remise en état des terrains ou des locaux et la restauration concrète des biens dégradés, ainsi que la possibilité pour la victime de se constituer partie civile devant la juridiction pénale saisie afin d’obtenir réparation de l’intégralité du préjudice, y compris la remise en état des parcelles. Nous voulons en outre renforcer l’indemnisation, en affectant par décision de justice le produit des confiscations prononcées à la réparation des dommages subis par les agriculteurs.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 42.
Je constate la stratégie d’obstruction des députés du groupe de La France insoumise (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui ne veulent pas lutter contre les abus liés aux occupations illégales. Madame la ministre, je vous fais passer le message : il y a un trou dans la raquette ; il faudrait utiliser la navette parlementaire pour introduire un mécanisme permettant d’indemniser les victimes.Je retire toutefois cet amendement de manière à faire tomber les sous-amendements, et faire ainsi avancer nos débats.
(L’amendement no 42 est retiré.)
La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir le sous-amendement no 82.
Nous allons finir par avoir l’impression de nous répéter. Si vous acceptiez les principes de médiation et d’autorisation préfectorale pour trouver des terrains qui ne soient pas des terrains agricoles et que vous appliquiez ces mesures, il n’y aurait pas de dégâts et nous pourrions mener une vraie politique qui aille dans le sens des free parties. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Tout dégât sur un terrain agricole est condamnable et doit être condamné. Dans la pratique, les associations organisent elles-mêmes le nettoyage, comme l’a expliqué notre collègue Jean-Claude Raux à partir de son expérience en tant que maire. Peut-être que dans certaines circonscriptions, il y a des rave-parties problématiques, mais il y a beaucoup plus de rave-parties que de députés ici, et il y a donc beaucoup plus de cas dans lesquelles les choses se passent bien que de cas dans […]
Qu’est-ce que vous en savez ? D’où tenez-vous vos statistiques ?
Les organisateurs de son que je connais organisent le nettoyage des terrains après la free party. Mais quand ils sont délogés à coup de lanceurs de balles de défense (LBD) ou de tirs – comme à Brest, où un policier a tiré à balles réelles sur des teufeurs –, ils ne peuvent pas nettoyer ! Trouvons un terrain de médiation et d’entente au lieu de prévoir un arsenal répressif de pénalisation.
Vous êtes professeur agrégé de rave-parties !
Eh bien, au moins cela me donne un doctorat ! C’est bien de s’y connaître en fêtes, cela permet d’être au contact de la population.
Ce n’est pas sérieux !
En trouvant des terrains de médiation, nous pouvons obtenir des situations apaisées. Avec ce texte, vous allez encourager les mégaraves, qui sont plus destructrices et posent des problèmes encore plus difficiles à régler.En Italie, Meloni n’a pas empêché les free parties ; elles rassemblent désormais 30 000, 40 000, 50 000 participants. Les policiers ne sont pas assez nombreux pour les encadrer ; le danger en est accru. Essayons de trouver un moyen de nous occuper des petites free parties, qui sont la majorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir le sous-amendement no 87.
Nos débats sur ce texte sont intéressants. Pour notre part, nous l’avons abordé dans une démarche de coconstruction. M. Bazin nous accuse de faire de l’obstruction, mais ce n’est pas ce que nous sommes en train de faire. L’obstruction, c’est ce que vous avez fait pendant notre niche au moment où nous avons proposé d’abroger la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous présentons une série d’arguments étayés. D’abord, nous établissons des comparaisons internationales. L’Italie et le Royaume-Uni ont pris des dispositions plus répressives encore que celles-ci, et l’on constate que, loin de faire reculer le phénomène, elles l’ont amplifié : les free parties sont devenues plus grosses. Pourriez-vous au moins répondre à cet argument ?Deuxièmement, parce que nous sommes dans une démarche de coconstruction, nous avons proposé un amendement qui visait à […]
Qui présente le sous-amendement no 88 ? Monsieur Léaument ?
Monsieur le président, je retire l’amendement no 13. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
L’amendement étant retiré, les sous-amendements nos 82 et 87 n’ont plus d’objet et il n’y a pas lieu d’appeler les deux sous-amendements suivants.
(L’amendement no 13 est retiré.)
Tu bluffes, Martineau !
Vous n’aimez pas le débat ! Vous fuyez le débat !
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 7, 16 et 33, tendant à supprimer l’article 2. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir l’amendement no 7.
L’article 2, adopté en commission, vise à abaisser à 250 participants le seuil à partir duquel les free parties doivent faire l’objet d’une déclaration.Je le redis, madame la ministre : j’espère que vous allez émettre un avis favorable sur cet amendement de suppression. Je rappelle les propos tenus par le ministre Laurent Nuñez au Sénat : « Nous ne pouvons pas être [favorables] quand il s’agit de sanctionner le non-respect d’une obligation portant sur des rassemblements de faible envergure, ce à quoi le texte de la proposition de loi aboutit ». La proposition de loi en question visait à demander aux maires de délivrer un récépissé pour les rassemblements de moins de 500 participants. Et les propos que j’ai cités ont été tenus non pas il y a cinquante ans, mais récemment. Le gouvernement a-t-il changé d’avis sur ce point ?Les rassemblements de faible envergure créent de faibles nuisances […]
L’amendement no 16 de Mme Émeline K/Bidi est défendu.La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l’amendement no 33.
En commission des lois, on a imposé un abaissement du seuil de 500 à 250 participants, alors que ce seuil avait précédemment été relevé. Or même des teufs rassemblant plus de 1 500 personnes, ça marche ! Puisqu’il est question de la ruralité et des maires de petites communes, je vais vous citer un article du 6 avril 2026 intitulé « Rave-party dans les Landes : plus de 1 500 teufeurs à Saugnac-et-Muret, "pas de débordement" relevé ».Voici les propos de Ludovic Vaysse, maire de Saugnac-et-Muret, rapportés dans cet article : « Ça se passe bien, il n’y a pas de débordement. C’est plutôt calme, les murs de son sont orientés vers la forêt, pas les habitations. Il n’y a pas de souci majeur. C’est à part de la commune et sécurisé par la gendarmerie. »Plus loin est repris le témoignage d’un administré qui vit dans le voisinage du site : « On n’a pas entendu grand-chose au final. C’est même […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
L’article 2 est issu d’un amendement d’appel que j’ai présenté en commission des lois parce que plus de 80 % des événements festifs illégaux rassemblent moins de 500 personnes. Le seuil à partir duquel un tel événement festif doit faire l’objet d’une déclaration relève du domaine réglementaire. Cette jauge avait été fixée à 250 personnes par un décret du 3 mai 2002, avant d’être relevée à 500 personnes par un décret du 21 mars 2006. Ce second décret ayant vraisemblablement été pris sans aucune étude d’impact, j’ai proposé à la commission de revenir au seuil de 250 personnes. J’émets donc un avis défavorable sur les amendements de suppression.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le ministre de l’intérieur mène une réflexion sur la question du seuil. Nous estimons que cette question doit être réglée par voie réglementaire. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 7, 16 et 33.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 62 Contre 65
(Les amendements identiques nos 7, 16 et 33 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 34, 35 et 56, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 34 et 35 sont identiques et font l’objet d’une demande de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 34.
Chaque fois que nous présentons une motion de rejet, vous nous servez le même grand discours : « Vous fuyez le débat, vous n’aimez pas le débat ! » D’ailleurs, vous lisez toujours la même fiche, il faudra penser à en changer. Or vous venez de retirer vos amendements, alors que nous avions déposé des sous-amendements qui nous permettaient de débattre. Pourquoi avez-vous fait cela ? Fuiriez-vous le débat ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)D’autre part, vous n’avez toujours pas répondu aux arguments que nous avons avancés lorsque nous avons pris l’exemple du Royaume-Uni et de l’Italie : ces deux pays ont fait de la surenchère pénale en la matière, ce qui a eu pour seul effet une augmentation de la taille des free parties. De même, ce texte n’aura qu’une conséquence : la taille des free parties augmentera.L’amendement no 34 est un amendement de coconstruction et de […]
Oh ! Ça va !
Nous savons déjà que, de toute façon, cette jeunesse-là vote pour ses intérêts de classe. Heureusement, croyez-moi, la jeunesse populaire et la jeunesse rurale, qui votent pour les free parties, sauront que le camp de la liberté, de l’égalité, de la fraternité est de ce côté-ci de l’hémicycle.Votez pour l’amendement no 34 – qui est, je le rappelle, rédactionnel !
La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l’amendement no 35.
Depuis 2002, en application de la loi relative à la sécurité quotidienne, les rassemblements musicaux sont soumis à un régime juridique dérogatoire de déclaration lorsque le nombre de participants attendu dépasse 500 personnes, contre 1 500 pour les autres rassemblements. Le seuil fixé doit garantir un équilibre entre, d’une part, la liberté de réunion et la liberté d’expression, d’autre part, la nécessité de préserver l’ordre public. Or le seuil de 250 personnes prévu par le texte issu des travaux de la commission est manifestement disproportionné et ne permet pas de garantir ces libertés. De plus, cet abaissement du seuil aura pour effet d’étendre le champ d’application des peines prévues par cette même proposition de loi.Madame la rapporteure, vous avez vous-même travaillé sur le recouvrement des amendes liées aux free parties. Il me semble que le taux de recouvrement n’est que de 40 […]
Et vous, quelle société proposez-vous ?
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 56.
Par cet amendement, nous proposons de relever à 750 personnes le seuil à partir duquel un rassemblement peut être qualifié de festif au sens de la loi. En effet, le seuil de 250 personnes retenu dans le texte ne correspond pas à la réalité des rassemblements festifs et fait peser une menace réelle sur la liberté de réunion.Dans un souci de protection des libertés publiques, le groupe Écologiste et social est favorable à l’inscription d’un seuil dans la loi plutôt qu’au fait de renvoyer sa détermination au pouvoir réglementaire.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Vous le comprenez bien, ces amendements vont à l’exact opposé de ce que j’ai proposé en commission des lois. Mon avis est donc défavorable.Quant au taux de recouvrement des amendes, il est de l’ordre de 20 %. Les teufeurs sont particulièrement procéduriers (M. Andy Kerbrat fait un signe de dénégation) et trouvent des vices de forme, puisque les policiers et les gendarmes ne disposent pas d’un cadre juridique dédié. Grâce à ce texte, il sera possible d’objectiver les chiffres et il existera une contravention spécifique, ce qui dispensera les forces de l’ordre de trouver des subterfuges plus ou moins tirés par les cheveux.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
Ceux qui font des free parties ne sont pas procéduriers, ils sont républicains (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) – plus que vous – et ils se souviennent du vieux principe de Montesquieu, censé gouverner nos institutions, selon lequel tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. Pendant le covid, le préfet Lallement affirmait le contraire – tout ce qui n’est pas autorisé est interdit –, annonçant ainsi l’hiver de la démocratie et de la République. (M. Maxime Laisney applaudit.)Le problème de cette proposition de loi, c’est qu’en criminalisant davantage la pratique des free parties, vous ne ferez qu’accroître les problèmes dont vous déplorez l’existence : vous augmenterez le nombre de participants à ces événements, tandis qu’il y aura de moins en moins de personnes pour les accompagner et les aider.On ne comprend plus très bien comment fonctionne votre bloc […]
Je mets aux voix les amendements identiques nos 34 et 35.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 57 Contre 81
(Les amendements identiques nos 34 et 35 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 2.La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement no 59.
Cet amendement vise à rendre obligatoire la recherche d’un lieu adapté dans le cadre de la concertation entre le préfet et les organisateurs de l’événement. Une telle disposition ne figure pas dans le code de la sécurité intérieure, alors qu’elle constituerait une avancée concrète pour les participants comme pour les riverains.Selon les personnes que nous avons auditionnées, l’instauration d’un dialogue entre les organisateurs et l’autorité administrative autour de l’identification d’un lieu approprié permettrait d’éviter que des rassemblements se tiennent dans des espaces inadaptés, avec tous les risques et désagréments que cela comporte.Si, ainsi que vous l’avez dit, l’objectif de ce texte est vraiment d’encadrer, de limiter, de faire de la prévention et d’éviter les risques – notamment en lien avec l’usage de stupéfiants et les VSS –, il serait utile d’accompagner ces événements […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable : cet amendement rigidifie les modalités.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Louis Boyard.
Vous êtes-vous une seule fois interrogés sur la manière dont les gens qui organisent des free parties peuvent percevoir nos débats ?Premièrement, vous donnez de ces événements, qui se passent bien et au sein desquels la protection civile est souvent présente, une image très éloignée de la réalité.Deuxièmement, aux personnes qui vont voir les services administratifs pour demander à organiser une free party dans le respect de la loi, le gouvernement répond : « Non, vous n’aurez rien ».Cet amendement vise seulement à faire en sorte que lorsque des gens viennent trouver l’administration pour organiser un événement dans un cadre légal, le préfet propose un lieu pour ce faire. De tels lieux sont nombreux dans notre pays : le local d’Horizons, les bancs du groupe DR et nombre d’autres endroits vides… (M. Antoine Léaument s’esclaffe.) Y organiser des free parties présenterait plus d’utilité que […]
La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Boyard se demande ce que ressentent les gens qui organisent les free parties, mais s’interroge-t-on sur ce que ressentent les riverains de ces fêtes ? Je pense aux habitants d’un petit village de ma circonscription, limitrophe de celle de la rapporteure, à côté duquel il y a eu quatre rave-parties en dix-huit mois, avec un bruit infernal qu’on entendait – j’en suis témoin – jusqu’à 8 km à la ronde. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Eh oui !
Des gens vivent dans ces territoires mais La France insoumise n’aime pas le milieu rural, qu’elle discrimine en permanence ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est faux !
Nous sommes des Français qui aimons ces territoires, quand d’autres considèrent qu’on peut y déverser sans problème ses bruits, son droit et ses nuisances !
Arrêtez !
J’ajoute que, lors d’un de ces événements, il y a eu un accident dramatique, à savoir le malaise très grave d’un des participants. Les pompiers n’ont pu intervenir parce que les chemins étaient totalement obstrués par les véhicules stationnés de façon anarchique. Voilà la réalité des rave-parties !
Votez pour l’amendement !
Il vise précisément à les encadrer !
Depuis deux heures, vous opposez une envie, légitime, de fête aux aspirations de nos concitoyens à la quiétude, au calme et à la qualité de vie. Je suis absolument défavorable à cette attitude de blocage systématique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 60, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
On ne peut opposer ainsi d’un côté, ceux qui aimeraient le milieu rural, de l’autre, ceux qui ne l’aimeraient pas : c’est un peu plus compliqué que cela ! Ma collègue Sabrina Sebaihi me rappelait ainsi qu’un certain nombre de free parties s’organisent dans des entrepôts en milieu urbain. Pour ma part, je suis né, j’ai grandi, je vis toujours en milieu rural et, pourtant, je défends un amendement qui vise à instaurer une concertation préalable obligatoire entre les autorités et les organisateurs de free parties avant toute décision d’interdiction générale de rassemblement festif.Par cet amendement, nous visons un double objectif : mieux encadrer le déroulement de ces événements ; rechercher des solutions de compromis, en discutant, en amont des modalités d’organisation, de la mise en place de dispositifs de prévention et de l’identification de lieux appropriés. Un tel dialogue […]
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 78.
Je profite de la présentation de ce sous-amendement pour répondre à notre collègue qui nous accuse de ne pas aimer la ruralité et de ne pas la défendre.En premier lieu, vous ne connaissez pas notre vie… Ma grand-mère vivait dans un hameau de six maisons. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
La grand-mère de Léaument était la femme de Robespierre ! (Sourires.)
La ruralité, j’y ai peut-être vécu plus que vous et plus longtemps.L’un des éléments dont vous ne parlez jamais à propos de la ruralité, c’est l’ennui qui y existe parfois… Faire la fête, ça peut intéresser un certain nombre de personnes qui vivent en milieu rural, voyez-vous !La ruralité est victime de vos politiques quand, par exemple, le ramassage de déchets ne vient plus jusque devant la maison et qu’il faut apporter ses ordures avec la voiture jusqu’aux points de collecte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)La ruralité est victime de vos politiques quand vous autorisez le déversement de pesticides, qui polluent les nappes phréatiques et les poumons, notamment ceux des agriculteurs que vous prétendez défendre mais que vous ne défendez pas car vous soutenez le capitalisme, l’agro-industrie, ceux qui pourrissent les poumons, ceux qui provoquent des cancers. (M. […]
Cela n’a aucun rapport avec l’amendement !
C’est votre système qui pourrit la ruralité (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), qui empêche les habitants des départements ruraux de vivre dignement et qui conduit à la concentration toujours plus grande dans les villes de gens comme moi, qui ont quitté la ruralité pour étudier dans les grandes villes…
Merci, cher collègue.
…avant de venir défendre les ruraux à l’Assemblée nationale… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
Tu habites à Paris !
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
Si la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, je précise à M. Raux que, le moment venu, je proposerai à l’Assemblée d’adopter des amendements qui visent à compléter la charte adoptée en commission des lois.Avis défavorable également sur le sous-amendement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Demande de retrait concernant l’amendement de M. Raux ; à défaut, avis défavorable. Avis défavorable sur le sous-amendement.
La parole est à M. Louis Boyard.
Monsieur Turquois, j’ai trouvé votre intervention particulièrement révélatrice.Premièrement, à ma question sur le ressenti des jeunes qui, prenant de leur temps, décident de s’engager pour organiser des moments culturels, vous me répondez en vous interrogeant sur ce que ressentiront les autres. Cela signifie à demi-mot que vous admettez avoir fait un choix dans cette histoire : vous ne défendrez pas les jeunes, ce n’est pas votre sujet ; vous préférez défendre les autres. Nous, nous sommes fiers de défendre les jeunes !Il y a autre chose à dire : si vous pensez que les rave-parties n’existent que dans le milieu rural, c’est que vous n’y connaissez rien ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Et si vous pensez que le milieu rural n’aime pas les rave-parties, demandez-vous si la jeunesse rurale les fréquente. La réponse est positive ! Si vous dites le contraire, c’est […]
Nous défendons le respect des règles !
(Le sous-amendement no 78 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Antoine Léaument.
Ceux qui siègent dans la commission des lois savent qu’il arrive toujours un moment où je parle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)En commission des lois, à chaque fois que je cite ce texte, nous avons droit au même type de réaction. Apparemment, c’est un texte qui vous dérange… (Mêmes mouvements.) Je me demande bien pourquoi : il fait partie de notre bloc constitutionnel !
Ils ne sont pas républicains !
Article 5 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La loi n’a le droit de défendre… »
Et l’article 17 ?
Je parlerai de l’article 17, ne vous inquiétez pas !« La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. » Contrairement à ce que vous faites, il faut faire en sorte que les free parties ne soient pas considérées comme nuisibles à la société. Il n’y a pas lieu de les interdire car l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. »Vous voulez interdire quelque chose à une catégorie de personnes…
Oui, parce que cela nuit à d’autres !