Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.
Tours 401 à 440 sur 440 — page 3 / 3.
La séance est reprise.La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 220.
Monsieur le ministre de l’intérieur, vous n’aimez pas la police. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est LFI qui dit ça ?
Eh oui ! Vous affirmez qu’on a affaire à une personne potentiellement radicalisée – on disposerait d’informations en ce sens –, dont un psychiatre aurait diagnostiqué qu’elle serait atteinte de troubles psychiatriques mais, comme vous voulez l’envoyer voir un deuxième psychiatre sur injonction du préfet, vous écrivez : « Si la personne concernée ne s’est pas soumise, sans motif légitime, à l’examen [psychiatrique], le représentant de l’État dans le département – c’est-à-dire le préfet – peut, après avoir dûment constaté cette abstention, demander au magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le ressort duquel la personne réside de l’autoriser par ordonnance à requérir les services de police ou les unités de gendarmerie pour qu’ils visitent le domicile de cette personne afin de s’assurer de sa présence et de la présenter à un médecin psychiatre figurant sur la liste prévue au II, aux […]
Oh là là, qu’est-ce qu’il est pénible !
Il faut conclure, monsieur Léaument.
Si vous le permettez, je soutiendrai par la même occasion les amendements nos 189, dont je suis le seul signataire, et 185, madame la présidente. (« On n’a rien compris ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Si vous n’avez rien compris, c’est que vous n’avez pas écouté : si l’on a les neurones encore connectés à pareille heure, c’est parfaitement clair !Je vous explique ce que propose le gouvernement – parce que vous, au Rassemblement national, vous votez les trucs du gouvernement sans les regarder. Dès que vous entendez des machins qui ont l’air à peu près de droite, vous votez pour !
Fallait pas voter Macron !
Personne dans cette discussion n’est vraiment aidé : les chefs, à ce que je vois, sont tous partis. Vraiment, les députés macronistes, je n’aimerais pas être à votre place. Votre gouvernement, M. Rodwell, vos débats internes vous mettent dans une situation catastrophique où vous voilà obligés… (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.) Pardon, je comprends que cela vous agace ! M. Attal, qui vous a mis dans cette situation, n’est pas là ; il est normal que cela vous agace d’être obligés, à 23 h 49, d’assumer les conséquences des actes de M. Attal (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et d’un gouvernement qui ne sait plus où il va – il n’avait rien prévu après les élections municipales, si bien que nous arrivent tous les textes qui traînaient ici ou là.
Rien à voir avec l’amendement !
L’amendement, j’y reviens ! Ce que je viens de dire vaut aussi pour le Rassemblement national : il n’y a plus personne chez vous, alors même que le terrorisme est censé figurer au cœur de vos préoccupations. (Les exclamations se poursuivent.)
Monsieur Léaument…
Je reviens à l’amendement, madame la présidente ; excusez-moi, les députés du Rassemblement national, en disant qu’ils ne comprenaient pas, m’ont un peu échauffé. Je réexplique à leur intention. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) J’entends crier : « Arrête ton cinéma », « Ça suffit ». C’est le principe du débat parlementaire ; si vous ne l’aimez pas, partez !
Monsieur Léaument, je préside la séance. Soutenez vos sous-amendements et tout le monde sera content !
Je reprends donc mon argumentation. Une personne ne s’est pas présentée à l’examen réclamé par le préfet dans le délai qu’a demandé le psychiatre – mettons quinze jours, sauf urgence dûment justifiée, auquel cas il serait réduit à dix ou cinq jours. On envoie alors policiers ou gendarmes vérifier que cette personne se trouve à son domicile – dans le cas contraire, j’invite les intéressés à s’inquiéter –, alors qu’on la pense radicalisée et qu’un psychiatre a déjà conclu qu’elle présentait des troubles. Vous mettez les policiers et les gendarmes en danger !
C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
Soit le risque est important, il y a urgence, les services de renseignement affirment que la personne en cause doit être conduite sans retard devant un psychiatre ; soit, je le répète, vous mettez les policiers et les gendarmes en danger. Voilà pourquoi j’affirme que vous n’aimez pas la police, car vous enverriez des policiers insuffisamment équipés et armés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ou bien qui voulez-vous envoyer : le Raid, le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ? Qui chargerez-vous d’aller chercher cette personne que vous pensez dangereuse ? Je suis désolé, mais vous rédigez vos dispositions avec les pieds ! Ce n’est pas correct, c’est n’importe quoi ; heureusement que nous sommes là pour vous le dire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Les sous-amendements identiques nos 184 de M. Andy Kerbrat et 189 de M. Antoine Léaument sont défendus.La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir le sous-amendement no 180.
Ugo à Beauvau !
C’est vraiment Tic et Tac…
Le juge des libertés et de la détention est au cœur de cet amendement – qu’on pourrait appeler « qu’ils viennent me chercher ». (Sourires.) Pour se prononcer, sur quoi se fondera-t-il ? Son seul point d’accroche est le suivant : la personne ne s’étant pas présentée, sans motif légitime qui justifie cette absence, on va la chercher. Autrement dit, la question est celle du motif légitime ; or, ce qui peut constituer un tel motif, personne ne l’a demandé.
Si, j’ai posé la question !
Disons que personne ne l’a demandé avec insistance. (Sourires.)Ce dont disposerait le juge serait assez léger : il s’appuiera sur le rapport des policiers et n’aura guère le temps de conduire une enquête. Pourtant, si quelqu’un affirmait ne pas s’être présenté parce qu’il avait piscine, ce pourrait être réellement le cas – mais s’il a des troubles mentaux, on peut légitimement s’interroger : est-ce vrai ou non ? (Rires sur certains bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.) Vous le voyez : tout cela est absurde ! Le juge des libertés et de la détention ne saura qu’une chose, c’est que la personne ne s’est pas présentée à l’examen, et il donnera son aval pour qu’on l’envoie chercher.
M. Léaument est meilleur que vous ! Rendez-nous Léaument !
Nous ne connaissons même pas les délais, c’est-à-dire le temps que l’on laissera à la personne avant d’en venir au mandat d’amener !
Le sous-amendement no 185 de M. Antoine Léaument, identique au précédent, a été défendu.La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 181.
Ah ! M. Léaument !
Il peut arrêter de nous faire la leçon ?
Je vous propose, monsieur le ministre, de corriger le problème que je vous ai signalé en supprimant le fait que les gendarmes ou les policiers visitent le domicile de la personne. Comme je vous le disais, vouloir les conduire à la rencontre de quelqu’un d’extrêmement dangereux, radicalisé avec des troubles psy constatés mais au sujet desquels le préfet veut malgré tout prendre l’avis d’un second psychiatre parce qu’il juge que le premier avis n’est pas suffisant – excusez-moi, mais votre texte a quelque chose de plaisant –, soulève la question suivante : qui sera chargé d’intervenir ? Le GIGN, le Raid, le commissariat ou le poste de gendarmerie du coin ?Voilà pourquoi je propose de supprimer la nécessité de pénétrer dans le domicile de la personne en cause ; il suffirait de s’assurer de sa présence, ce qui permettrait d’envoyer ensuite, au besoin, des forces de police ou de gendarmerie […]
C’est bien le seul qui m’ait vu ! (Sourires.)
…laquelle protégerait nos policiers, nos gendarmes, des menaces que pourrait comporter une telle intervention. Nous ne voulons pas, nous, les envoyer au casse-pipe ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Le sous-amendement no 186 est identique au précédent. Est-il défendu ou voulez-vous le soutenir, monsieur Kerbrat ?
J’en suis le seul signataire, il est important que je le soutienne, madame la présidente !Vous prévoyez, monsieur le ministre, que les policiers ne pourront pas intervenir dans certains lieux, dont vous dressez la liste : locaux parlementaires, locaux professionnels d’avocats, de magistrats, de journalistes. Néanmoins, la personne qui fait l’objet de la disposition peut aussi être en déplacement, par exemple chez des proches. Or ces derniers ne sont pas comptables de son activité, de sa radicalité supposée ou de ses supposés troubles psychiatriques. Par conséquent, mon sous-amendement, de pure logique, vise, pour que soit respecté le droit individuel à la vie privée, à ajouter à ladite liste le domicile des proches de la personne.Depuis tout à l’heure, nous vous interpellons : votre amendement est si mal écrit qu’il en devient attentatoire à des libertés allant bien au-delà de celles de […]
Ce qui est attentatoire à la liberté, c’est d’être victime d’un terroriste ! Vous respectez les terroristes ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Vous demandez la parole pour faire un rapport au règlement, madame Panot ?
Étant donné les propos inadmissibles qui sont tenus dans cet hémicycle, je demande une suspension de séance, madame la présidente.
Il sera minuit dans deux minutes : la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au gouvernement ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra