Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 401 à 527 sur 527 — page 3 / 3.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-sept, est reprise à vingt-trois heures trente-neuf.)
La séance est reprise.La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 20.
Pendant la suspension, un collègue nous a dit : « On ne comprend pas la question qui est posée par cet article 6. »
Il faut donc réexpliquer.
Je vais essayer de l’expliquer de manière claire : en gros, le gouvernement propose, pour lutter contre le terrorisme, d’empêcher les gens qui ont un état civil à l’étranger de par leur naissance, de changer de prénom. Voilà ce dont on parle… Je comprends que certains trouvent qu’on est assez loin de la lutte contre le terrorisme, parce que c’est en effet le cas. Même M. Bazin ouvre les bras, comme pour dire : Mais de quoi s’agit-il à la fin ? Honnêtement, moi aussi, je me demande pourquoi on parle de ce sujet ce soir.
Mais pas du tout ! Il faut bien prévoir le cas où l’individu dissimule son identité pour préparer un attentat !
J’aimerais savoir qui exactement est concerné par un phénomène aussi grave que le changement de prénom et pourquoi ce serait le signe d’une radicalisation. J’ai même plutôt tendance à penser l’inverse. S’agissant des terroristes d’extrême droite islamistes, le changement de nom à l’état civil, ce n’est pas trop leur truc, vraiment pas. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Et quand M. Odoul m’a parlé de l’identité de genre, il ne comprenait manifestement rien du tout.
Nous non plus !
Cela ne m’étonne pas et du coup, cela ne m’étonne pas non plus que vous ne soyez pas choqués par ce dont nous sommes en train de parler. Mais si c’est comme cela qu’on lutte contre le terrorisme dans notre pays, je m’inquiète.
C’est vraiment nul !
On travaille bien, là, on avance…
Quel est l’avis de la commission ?
Je m’en suis déjà expliqué. Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Quelqu’un a dit : « C’est vraiment nul. » J’aimerais savoir qui c’était pour calibrer mon argumentaire afin de parvenir à le convaincre. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cela vient donc du côté du Rassemblement national. Je prends cette remarque comme un compliment venant de vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – « Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Il faut tout de même rendre à César ce qui est à César – mais en l’occurrence, n’allons pas jusque-là.
Et à Robespierre ce qui est à Robespierre !
En général, quand vous me dites que je suis nul, je le prends comme un compliment puisque, nos opinions étant totalement opposées, j’ai tendance à en déduire que je défends plutôt bien les miennes.Qu’est-ce que l’identité de genre ? On peut partir de cette question – peut-être certains d’entre vous vont-ils découvrir des trucs.
Ça n’a aucun rapport avec l’amendement !
Mais vous suivez ou pas ? On est en train de parler de gens qui souhaitent changer de prénom précisément parce qu’ils sont nés avec une identité de genre assignée qui n’est pas leur identité de genre ressentie ni donc leur identité de genre réelle puisque nous, humanistes, partons du principe que les êtres humains sont auteurs et acteurs de leur propre existence. Ah, je vois que vous vous prenez la tête, mais c’est compliqué la philo.
Ce sont plutôt des propos de bistrot !
Et c’est aussi de la socio – que Mme Le Pen veut remplacer par je ne sais plus quoi, donner 7 000 euros à je ne sais pas qui et puis faire autre chose.
C’est pénible, à minuit moins le quart !
Je comprends, collègue Modem, que ce soit pénible à 23 h 43 de parler de l’identité de genre quand on est censé parler de terrorisme, mais alors, il ne faut pas déposer ce genre de texte.
Monsieur le président, pourquoi a-t-il le droit de parler autant ?
Non mais… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)
Monsieur Pribetich, c’est pour une demande de suspension ?
Je demande en effet une suspension de séance de cinq minutes. Je trouve dommage que des collègues posent des questions qui touchent à la vie de certains de nos concitoyens sans obtenir de réponse.
La séance est suspendue pour deux minutes.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-quatre, est reprise à vingt-trois heures quarante-six.)
La séance est reprise.La parole est à Mme Élisabeth de Maistre.
Nous subissons depuis de longues heures une obstruction inadmissible de la part des bancs de gauche, avec l’examen de centaines d’amendements inutiles. (Mme Nathalie Colin-Oesterlé applaudit.)
Inutiles ?
Il n’y en a pas des centaines !
Les Français ont le droit d’être protégés. C’est simple et fondamental. Aujourd’hui, un criminel fiché (« Fiché S ! » sur les bancs du groupe RN) peut changer de nom, s’évanouir dans la nature et disparaître des radars. C’est une faille inadmissible à laquelle il convient de remédier. Changer de nom ne doit pas permettre d’effacer un casier, de tromper la justice et de récidiver.
Lisez le texte de la proposition de loi !
Les victimes, elles, n’oublient pas. Nous ne voulons pas pouvoir punir indéfiniment, mais savoir qui est qui et garder un œil sur ceux qui ont prouvé qu’ils étaient dangereux.
C’est faux : les critères ne sont pas cumulatifs !
C’est le rôle de l’État, c’est sa responsabilité première et c’est aussi la nôtre ce soir. La liberté des honnêtes gens passe avant le confort administratif des criminels.
Je mets aux voix l’amendement no 20.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 37 Contre 57
(L’amendement no 20 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 21.
Madame de Maistre, vous avez enfin défendu vos opinions !
Je n’ai pas à subir vos agressions !
Lundi, vous avez commencé à les présenter en parlant du « Léviator » de Hobbes. Je vous ai fait remarquer que c’était un Pokémon.
Et même l’évolution d’un Pokémon !
Le Léviathan !
Je connais le titre du livre ! C’est même pour cela que j’ai corrigé quand vous avez dit « Léviator », ce qui est intéressant car, depuis le début de la soirée, vous vous comportez comme Magicarpe. (Rires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pour ceux qui n’ont pas la référence, je précise que Magicarpe est un Pokémon poisson qui fait comme ça (L’orateur ouvre et ferme la bouche pour imiter un poisson), parle peu et est le Pokémon de base de Léviator.
Votre obstruction, c’est plutôt à la façon de Tortank !
Nos collègues des autres bancs nous reprochent de ne pas aller au fond du débat alors que nous sommes les seuls à le faire – c’est dingue.
Avec vous, c’est plutôt son tréfonds !
Nous discutons d’un article qui vise à interdire à des gens de changer de prénom si leur acte de naissance a été établi à l’étranger afin, dites-vous, qu’on puisse suivre leur parcours et les empêcher de récidiver. J’avais bien compris, dès le début, votre argument, je le trouve mauvais, voire nul.
Parce que les vôtres sont excellents, peut-être ?
Depuis le début de l’examen de l’article, nous demandons combien de personnes il concernerait.
Il en suffit d’une !
Si, à 23 h 49, nous débattons des moyens d’empêcher des gens de changer de prénom alors que le problème se pose pour cinq personnes – un chiffre si bas que les services de renseignement devraient pouvoir les suivre toutes –, nous perdons notre temps.
Quel est l’avis de la commission ?
Même réponse qu’aux autres propositions de suppression d’alinéa : défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Ce n’est pas une démonstration !
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Je remercie infiniment notre collègue Léaument de m’avoir ramenée vers mes plus jeunes années, quand les Pokémon faisaient partie de ma vie. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
On s’en contrebalance !
Vous élevez le débat !
Selon que l’on est né avant ou après 1990, on n’a pas tous les mêmes références, mais ce n’est pas grave.
Il y avait aussi les Digimon ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Léa Balage El Mariky s’efforce de ne pas rire.)
Reprenez, chère collègue !
Vous riez, alors qu’on parle de terrorisme !
Les membres du groupe LR…
DR ! On n’a pas suivi Ciotti !
Pardon : les membres du groupe DR sont intervenus pour parler des changements de nom de famille. Puisque vous réclamez que je sois précise, je vais l’être aussi à propos du dispositif proposé. Vous parlez du changement de nom ; nous, du changement de prénom. Vous dites que nous devons protection aux Françaises et aux Français, mais nous devons aussi protection et considération aux personnes trans qui souhaitent changer leur prénom à l’état civil, qu’elles soient étrangères ou non, que leur acte de naissance ait été établi en France ou à l’étranger. C’est pourquoi l’article 6 pose problème, ainsi que nous n’avons cessé de le répéter.C’est aussi la raison pour laquelle je ne comprends pas le silence du rapporteur qui se contente de répéter : « Avis défavorable. » J’en déduis qu’il n’a aucune considération pour les personnes trans…
Il n’aime pas les Pokémon !
…qui souhaitent changer de prénom pour que leurs papiers correspondent à leur identité de genre.
N’importe quoi ! Si ça se trouve, il est lui-même trans !
L’adoption de l’article, à laquelle s’opposent toutes les associations spécialisées, créerait un problème pour les étrangers souhaitant modifier leur prénom. Malgré nos multiples questions en commission et en séance, vous n’avez toujours pas expliqué comment vous comptez les protéger. (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
Je mets aux voix l’amendement no 21.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 36 Contre 57
(L’amendement no 21 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 22.
On aura quand même entendu des choses assez incroyables ce soir !
Je vous le confirme !
Je laisse de côté les polémiques autour des questions de genre. Que vous le vouliez ou non, que cela vous intéresse ou non, certaines personnes font état d’un écart majeur entre leur identité physique et leur identité ressentie. Quoi que vous en pensiez, c’est la réalité et je ne vois pas pourquoi, tout d’un coup, on leur mettrait des bâtons dans les roues.Nous proposons de supprimer l’alinéa 12 et de conserver le dispositif existant, qui permet aux officiers d’état civil de saisir le procureur s’ils constatent une difficulté. Cela remettrait tout le monde à égalité et éviterait d’une fois de plus inventer un nouveau truc au prétexte de la sécurité. Les officiers d’état civil ont déjà le droit et le devoir de signaler tout problème qu’ils remarquent au cours d’une procédure, par exemple lorsqu’ils reçoivent des personnes souhaitant se marier. Il ne faut pas changer la loi, qui permet à […]
Quel est l’avis de la commission ?
J’ai répondu à toutes les demandes de suppression d’alinéa au début de l’examen de l’article. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Il est assez loufoque qu’à 23 h 55, nous discutions de la façon dont les terroristes changent de prénom. Pour ma part, je vais revenir sur des déclarations de certains de nos collègues à propos du travail parlementaire qui me paraissent offensantes. Tout député a sa place dans l’Hémicycle et, si on le compare aux autres, le groupe La France insoumise n’a pas à rougir de son activité. Les informations suivantes sont tirées du site de l’Assemblée – je le dis pour ceux qui ne le consultent pas beaucoup. En moyenne, chaque année, nos collègues Colin-Oesterlé et de Maistre déposent 1,75 proposition de loi, font 30 interventions et cosignent 600 amendements – c’est peu au regard des indemnités que nous percevons.
Ne soyez pas méprisant !
Toujours en moyenne et en un an, un député Insoumis dépose 15 propositions de loi, fait 90 interventions et cosigne 8 000 amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour le même prix, il est plus efficace d’avoir un député Insoumis. Le travail et le rendement sont meilleurs.
On préfère la qualité à la quantité !
Je mets aux voix l’amendement no 22.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 36 Contre 57
(L’amendement no 22 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Je demande une suspension de séance.
La séance est suspendue pour deux minutes.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante-sept, est reprise à vingt-trois heures cinquante-neuf.)
La séance est reprise. Je vous informe que le scrutin sur l’article aura lieu avant la levée de la séance.La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 137.
Cet amendement vise lui aussi à sécuriser un peu le dispositif, afin de s’assurer que l’article 6 ne crée pas de discriminations supplémentaires à l’encontre de personnes trans, qui n’ont rien à voir avec le terrorisme et qui n’envisageront jamais d’actes terroristes. En effet, je souhaite rappeler aux collègues qui sont intervenus tout à l’heure que notre amendement ne concerne pas des changements de nom ou d’identité en vue d’échapper à la police, mais bien le changement d’identité de genre, ce qui n’est pas du tout la même chose. Et c’est bien là que le bât blesse : M. le ministre a reconnu tout à l’heure – si vous aviez été présents, vous l’auriez sûrement entendu – qu’il existait bien des risques d’effet de bord – vous n’aimez pas l’expression, monsieur le ministre, peut-être préférerez-vous celle de dérives potentielles. Voilà ce contre quoi nous nous sommes élevés en rappelant […]
Quel est l’avis de la commission ?
J’ai déjà répondu sur tous ces points, je suis désolé. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Antoine Léaument.
C’est ennuyeux, vraiment,…
Oh oui !
…que vous ne nous ayez fourni aucun chiffre.
Aucun !
On ne peut adopter dans de telles conditions la mesure que vous proposez, qui tend à empêcher les personnes nées à l’étranger et dont les documents d’état civil seraient dans leur pays de naissance, de changer de prénom. Cette mesure, on le sait – d’ailleurs les associations de défense des droits des personnes LGBT nous ont saisis de ce problème –, touchera des personnes qui ont fui leur pays précisément à cause de menaces liées à leur transidentité. Nous savons que la mesure les concernera, si nous adoptons l’article 6 ; ce que nous ignorons, en revanche, c’est le nombre de personnes que concernerait l’argument suivant lequel « ça renforce la sécurité d’empêcher les gens de changer de prénom, faute de quoi, ces gens pourraient essayer de faire ainsi disparaître d’éventuelles inscriptions au casier judiciaire ».Du reste, si le casier judiciaire est ainsi fait, il faut se poser la […]
Eh oui !
En effet, s’il n’existe pas de suivi, c’est inquiétant : on ne doit pas pouvoir effacer son casier judiciaire simplement en changement de prénom, que l’on soit français ou non, que votre état civil ait été établi en France ou à l’étranger. Pardon, mais il serait très inquiétant que nous soyons en train d’examiner un cas particulier, alors qu’il faudrait se soucier du cas général.
Je mets aux voix l’article 6.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 57 Contre 37
(L’article 6 est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce jour, à neuf heures : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ; Discussion du projet de loi portant transposition de l’avenant no 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage ;Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et la communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 ;Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées […]
(La séance est levée, le jeudi 16 avril 2026, à zéro heure cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra