Les débats du 15 avril

Séance n°205875 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Démission et remplacement d’un député · 1 interventions
• Questions au gouvernement · 1 interventions
• Situation des outre-mer · 6 interventions
• Financement des collectivités locales · 6 interventions
• Décret PFAS · 12 interventions
• Hongrie · 8 interventions
• Dépendance énergétique outre-mer · 4 interventions
• Politique de l’emploi à La Réunion · 6 interventions

Séance n°206525 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 4 (suite) · 31 interventions
• Article 5 · 127 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 267 interventions
• Article 6 · 27 interventions
• Rappel au règlement · 7 interventions
• Article 6 (suite) · 61 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6195 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

49pour 0abst. 29contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6196 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

40pour 0abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6197 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

40pour 3abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6198 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

49pour 3abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6199 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

51pour 0abst. 77contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6200 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

79pour 0abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6201 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

48pour 0abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6202 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

42pour 0abst. 70contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6203 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

66pour 1abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6204 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

39pour 0abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6205 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

40pour 0abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6206 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

40pour 0abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6207 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

29pour 0abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6208 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

20pour 0abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6209 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

31pour 0abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6210 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

40pour 2abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6211 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

33pour 0abst. 64contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6212 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

64pour 0abst. 35contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6213 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

37pour 0abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6214 · scrutin public ordinaire

le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

38pour 0abst. 66contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6215 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

38pour 0abst. 70contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6216 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

69pour 0abst. 39contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6217 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

37pour 2abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6218 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

25pour 0abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6219 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

33pour 3abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6220 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

31pour 0abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6221 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

36pour 0abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6222 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

36pour 0abst. 61contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6223 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

35pour 0abst. 50contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6224 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

49pour 0abst. 16contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6225 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

34pour 0abst. 66contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6226 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

37pour 1abst. 66contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6227 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

35pour 8abst. 49contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6228 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

45pour 0abst. 74contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6229 · scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

72pour 0abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6230 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

48pour 0abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6231 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

50pour 0abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6232 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

51pour 0abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6233 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

51pour 0abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6234 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

50pour 0abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6235 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

37pour 0abst. 66contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6236 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

37pour 0abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6237 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

34pour 1abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6238 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

37pour 0abst. 61contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6239 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

37pour 0abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6240 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

36pour 0abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6241 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

36pour 0abst. 57contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6242 · scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

57pour 0abst. 37contre