Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 1 à 200 sur 452 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (nos 2630, 2695 rectifié).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 87 à l’article 1er.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 87, 514, 581 et 703 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 87.
Nous proposons d’inscrire, au premier alinéa du rapport annexé, que l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) doit permettre « de définir une véritable feuille de route pour s’émanciper de la tutelle des États-Unis en matière de défense et de sécurité » et que « l’impérialisme américain, réaffirmé par le président des États-Unis Donald Trump, démontre qu’ils ne constituent pas un allié fiable pour notre pays, comme l’illustrent la guerre illégale menée aux côtés d’Israël en Iran, l’enlèvement du président vénézuélien Nicolas Maduro ou encore les menaces d’annexion du Groenland ».Il s’agit de réaffirmer le principe de l’indépendance et de la souveraineté de la France. Vous nous présentez un projet de loi censé actualiser la loi de programmation militaire, tout en nous disant que vous ne toucherez ni aux formats ni aux alliances. Si les circonstances ont évolué au point […]
Sur les amendements nos 514 et 581, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 514.
Il a pour but de dénoncer, une fois de plus, l’insincérité de cette LPM actualisée et de revenir sur les 13,3 milliards d’euros de recettes extrabudgétaires qui sortent de nulle part.Dans le rapport, seuls 5,8 milliards de ces recettes sont identifiés : il s’agit de crédits provenant du service de santé des armées (SSA), de prestations de service, notamment d’essais de la direction générale de l’armement (DGA) au profit de l’industrie, de cessions de matériels et de formations associées et, enfin, de cessions immobilières. Tout est listé et il n’y a que 5,8 milliards d’euros. Où sont les 7,5 milliards qui manquent pour atteindre les fameux 13,3 milliards de recettes extrabudgétaires ? Pouvez-vous nous le dire, madame la ministre ?Voilà pourquoi nous dénonçons l’insincérité de cette LPM ! Pendant longtemps, on nous a parlé de 413 milliards d’euros, alors qu’il n’y en avait que 400. On a […]
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 581.
Madame la ministre, parlons de sincérité et de vérité ! Les femmes et les hommes engagés dans la défense de la France méritent que nous leur disions la vérité. Vous nous présentez cette actualisation de la LPM comme un élément permettant « d’accélérer le mouvement de modernisation de nos capacités ». Mais, à de rares exceptions près, ce mouvement n’a pas commencé. En réalité, cette actualisation vient corriger les erreurs du passé, réévaluer ce qui a été mal évalué, corriger les effets de l’inflation et modifier la sous-évaluation de certains besoins. Il ne s’agit pas d’accélérer un mouvement qui serait positif, mais d’admettre que vous vous êtes trompés et qu’il faut revoir votre copie. Il n’y a pas de honte à cela, l’erreur est humaine, mais il est dommage que vous essayiez de faire de cette actualisation de la LPM un tract électoral. Ce n’est pas le but, et il ne serait pas […]
La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 703 rectifié.
Il s’agit de préciser que l’objectif de la France est de construire « une architecture de défense européenne autonome ». L’alliance avec les États-Unis n’étant plus une garantie suffisante pour assurer notre sécurité, nous devons rapidement nous organiser pour assurer notre propre sécurité – celle de notre pays, mais aussi celle de nos voisins et de nos alliés – afin d’atteindre, à l’horizon 2035, le découplage nécessaire à l’égard des États-Unis.Ce processus doit passer par la construction d’une véritable architecture de défense européenne, autonome vis-à-vis des États-Unis et des impérialismes. L’Europe doit pouvoir compter sur la France, sur son armée expérimentée et sur les atouts de sa situation géographique, qui offre une profondeur stratégique pour la sécurité continentale vis-à-vis de la menace russe. Notre modèle d’armée doit sortir d’une logique expéditionnaire, héritée de la […]
La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission.
À notre collègue Saintoul, qui évoque la sortie de l’Otan, je veux juste rappeler les raisons qui ont conduit à sa construction en 1946. En face de l’Otan, il y avait le pacte de Varsovie…
Il existe encore ?
…qui a disparu au moment de la chute de l’URSS…
Ah, quand même !
…mais j’imagine que vous en rêvez toujours !
Très bien !
Répondez sur le fond !
Concernant la sortie de l’Otan, l’Union européenne mène actuellement, sur le plan industriel et de l’organisation militaire, un travail qui doit lui permettre, demain, d’assurer sa défense en Europe sans que les États-Unis ne viennent à son secours. C’est l’enjeu, non pas d’aujourd’hui ou de demain, mais sans doute d’après-demain. D’où la construction d’une organisation industrielle : nous avons parlé du programme ReArm Europe, devenu Readiness 2030, et du programme européen pour l’industrie de la défense (Edip), qui vont permettre aux membres de l’Union européenne de construire ensemble des armes et d’acheter de l’armement européen.Par ailleurs, il suffit de comparer les forces de l’Union européenne – qui sont habituées à s’entraîner ensemble au sein de l’Otan, avec des pratiques de communication et des outils communs, la France étant une nation-cadre dans cet ensemble – à celles de la […]
Oui, avec nos partenaires : cela doit être inscrit dans la LPM !
La politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) a ouvert un premier chemin, et la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), un deuxième. Nous avons désormais un certain nombre de programmes qui nous permettent d’assurer notre production d’armement. Nous menons aussi des opérations militaires européennes ; je pense en particulier à la Force maritime européenne, l’Euromarfor, qui n’est pas sous pavillon européen – car seuls les pavillons nationaux existent sur le plan naval – mais qui témoigne de l’existence d’une coordination européenne. C’est en effet la voie à suivre, mais le chemin est long.Avis défavorable à tous les amendements en discussion commune.
La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants, pour donner l’avis du gouvernement.
Le rapporteur a été très précis et je m’inscris dans ses pas. S’agissant du terme d’insincérité, il faut que nous nous disions les choses. Dans la LPM 2024-2030, 413,5 milliards d’euros de dépenses étaient prévus – qui figurent toujours dans cette actualisation – pour 400 milliards de ressources affichés. Cet écart s’explique par le fait que près de 6 milliards d’euros devaient provenir de ressources extrabudgétaires, notamment d’activités du service de santé des armées et de la direction générale de l’armement, auxquels il faut ajouter les reports de charges, à hauteur de 2 milliards d’euros, et les 5 milliards de marge frictionnelle, correspondant à des programmes qui ne sont pas allés à leur terme ou qui ont été décalés.Le texte a été voté en 2023. Si vous regardez les projets qui ont été lancés en 2026, par exemple dans le domaine maritime, toutes les frégates de défense et […]
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Monsieur le rapporteur, vous commencez par une mauvaise manière. Vous ne pouvez pas nous dire que nous regrettons le pacte de Varsovie : ce n’est pas à la hauteur des débats que nous avons eus en commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale. Ce n’est pas ainsi que nous travaillons ensemble. Essayons de garder de la hauteur ; nous en sommes capables le reste du temps.Vous avez déclaré que le projet pour après-demain était de construire une défense européenne. C’est un scoop car il me semblait qu’il était plutôt question de devenir un pilier européen de l’Otan ! Le pilier aurait-il vocation à se transformer, demain, en maison ? Est-ce cela que vous voulez dire ? Dans ce cas, il faut se mettre au travail tout de suite car Donald Trump n’a pas l’intention d’attendre après-demain pour vous faire un coup de Jarnac. C’est en ce moment même que se décide […]
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
Nos collègues du Rassemblement national essaient de nous convaincre qu’ils sont prêts à gouverner, mais nous en doutons fort. Se laissant emporter par leur antimacronisme,…
Ce n’est pas faux et nous l’assumons.
…ils sont amenés à critiquer les industriels de la défense, des grands donneurs d’ordre aux PME et aux ETI – petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire –, la DGA ainsi que nos armées. Prétendre que ce projet de loi est insincère, c’est peut-être bien pour les tribunes politiques et électorales mais c’est totalement faux. Sortez de l’hémicycle, allez dans les régiments, allez dans les entreprises, visitez les chantiers navals et vous vous rendrez compte à quel point ce que nous avons voté en 2017, 2018, 2019 et encore plus en 2023, est concret !Mme la ministre a rappelé tout ce qui a été fait. Deux frégates sont en train de sortir : l’une, l’ Amiral Ronarc’h, a été mise à flot il y a quelques mois, la prochaine, l’ Amiral Louzeau, le sera le 19 mai. Le programme Scorpion a permis de moderniser des centaines, et même des milliers de véhicules blindés […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Il y a urgence à travailler à cette coopération européenne dans le domaine de la défense. Vous connaissez la position de notre groupe à ce sujet : il nous semble que la défense relève des nations, mais que cela n’empêche pas la coopération. À un moment donné, il faudra sortir de l’Otan. Cela fait des décennies qu’on vous le dit et qu’on essaie de vous convaincre de la nécessité de s’organiser autrement. Le moment est sans doute venu d’y travailler sérieusement, et peut-être vous êtes-vous décidés à y mettre les moyens.À cet égard, reconnaissez qu’il règne un certain flou dans l’analyse des sommes que l’on s’apprête à engager par ce projet de loi de « complément militaire ». Beaucoup d’orateurs ont, avant moi, souligné l’affaiblissement du multilatéralisme. Le président de la commission a lui-même rappelé, si je me souviens bien, l’importance du multilatéralisme et de la diplomatie. Or […]
La parole est à Mme la ministre.
Je remercie M. Lecoq pour son propos mais il est nécessaire de se dire clairement les choses. La France respecte tous les traités de non-prolifération qu’elle a signés et elle ne profite en rien de la situation. Permettez-moi à cet égard de vous rappeler dès à présent et très calmement plusieurs éléments.Tout d’abord, depuis 1960, la stratégie de défense de la France n’a pas changé et repose toujours sur deux piliers : la dissuasion et les forces conventionnelles. Ces piliers sont restés les mêmes et ont été respectés, quels qu’aient été les exécutifs qui se sont succédé. Ce qui n’a pas été communiqué, parce que le président de la République ne le souhaite pas, c’est le nombre de têtes nucléaires – et rien d’autre. Le président de la République a rappelé, dans son discours de l’île Longue, les deux piliers sur lesquels repose notre stratégie de défense et la volonté de la France de […]
Je ne suis pas convaincu.
La parole est à M. Julien Limongi.
Je persiste à considérer que les chiffres ne sont pas sincères. Et ce que je dis n’est pas dénué de fondement puisque des rapports aboutissent à la même conclusion. Prenez celui que le sénateur Dominique de Legge a publié l’année dernière. Il est LR, comme vous l’étiez avant d’être macroniste, madame la ministre. Il y explique notamment que les reports de charges sont anormaux, les restes à payer trop importants, que 90 % des crédits de paiement supplémentaires ont servi, en 2024, à absorber les dettes. Au bout d’un moment, cette insincérité se matérialise concrètement par des chiffres. Vous parlez d’une marge frictionnelle de plus de 5 milliards d’euros : c’est énorme et cela contraint la politique de pilotage du ministère des armées. Dans les faits, ces recettes extrabudgétaires sont insincères.
La parole est à Mme Anna Pic.
Je voudrais revenir sur l’amendement no 703 rectifié, qui a été balayé trop rapidement. Cette idée d’une architecture de sécurité collective du continent européen a été inscrite dans la révision de la revue nationale stratégique. L’intention des auteurs de l’amendement n’est pas de vous enjoindre de sortir de l’Otan mais de nous préparer à l’idée que notre allié pourrait être peu fiable – ce que nous constatons matin, midi et soir. D’ailleurs, le chancelier allemand n’a-t-il pas répondu il y a quarante-huit heures au président Trump, après les menaces proférées il y a quelques semaines, qu’il avait bien entendu et qu’il serait prêt ?Par cet amendement, nous ne voulons vous dire qu’une seule chose ; nous devons nous préparer et chaque pas que nous décidons de faire doit aller dans cette direction. Cette position n’entrave en rien la préservation de notre souveraineté et ne contredit pas […]
La parole est à Mme Catherine Hervieu.
Je remercie Mme Pic d’avoir défendu l’amendement que j’ai présenté. Monsieur le rapporteur Chenevard, vous l’avez dit, il faut construire une défense européenne à terme, mais en l’espèce tout s’accélère. Vous nous avez dit aussi que de nombreux programmes allaient déjà dans cette direction. Eh bien, saisissons l’occasion que nous donne ce texte pour les traduire dans une orientation politique claire. Profitons de ce projet de loi pour envoyer un signe politique fort, témoignant de notre volonté de relever les défis qui se présentent, à un moment où tout s’accélère. Je ne comprendrais pas que cet amendement soit rejeté, dans la mesure où il est cohérent avec la politique que vous défendez.
La parole est à Mme la ministre.
Je voudrais revenir tout d’abord sur les restes à payer. Par définition, nous le savons tous, les commandes que l’on passe se paient sur le long terme. Il est donc normal qu’il y ait des restes à payer. Prenons l’exemple d’un porte-avions. Si on le commande en 2025, il sera mis à l’eau en 2038 et il est par conséquent logique d’étaler les paiements entre 2025 et 2038. Le sénateur de Legge ne dit pas autre chose : les restes à payer augmenteront jusqu’à l’exercice 2028, avant de baisser significativement parce que le volume des commandes commencera lui aussi à baisser et que les paiements déjà réalisés auront été d’un montant élevé.Pour ce qui est de la marge frictionnelle, il est vrai que 5 milliards représentent beaucoup d’argent, mais il faut les rapporter aux 400 milliards d’euros ! Dans la vie des différents programmes et sur une période qui s’étale entre 2024 et 2030, une telle […]
Je mets aux voix l’amendement no 514.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 29 Contre 71
(L’amendement no 514 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 581.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 29 Contre 71
(L’amendement no 581 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 98, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements nos 88 et identique, par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Michèle Martinez, pour soutenir l’amendement no 98.
L’actualisation que vous proposez ne permet malheureusement pas de répondre à l’ambition, affichée dans le rapport annexé, de passer d’une armée conçue sur le modèle du corps expéditionnaire à une armée apte à gagner un combat de haute intensité dans le cadre d’une coalition. Nous en sommes malheureusement loin !Ce n’est pas la valeur de nos militaires qui est en cause : ils sont réputés dans le monde entier pour leur excellence. Je rappelle qu’ils ont été les seuls à pouvoir conduire une évacuation périlleuse de ressortissants occidentaux lors de l’opération Sagittaire au Soudan. Malheureusement, de trop nombreux segments de notre armée sont en souffrance et présentent des failles capacitaires. Il en est ainsi de la frappe dans la profondeur, de la défense surface-air et de la neutralisation des défenses aériennes adverses (Sead), pour ne citer que quelques exemples – sans parler des […]
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission.
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 98.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 30 Contre 72
(L’amendement no 98 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 88 et 512. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 88.
Au deuxième alinéa du rapport annexé figure une mention curieuse : « conformément aux arbitrages du président de la République ».Rien n’est plus triste qu’une assemblée qui se saborde ! C’est même grave et inquiétant. En réalité, aux termes de la Constitution, il n’entre pas dans les prérogatives du président de la République de fixer le contenu d’une loi de programmation militaire. Le président dispose de très larges compétences mais pas de celle-ci ! C’est sans doute par obséquiosité qu’on a décidé de placer l’ensemble du rapport annexé sous cette mention surplombante. Nous vous proposons d’être raisonnables et de supprimer cette mention inutile. Rendons un peu de dignité à notre assemblée, qui doit travailler et exercer ses fonctions sans être sous la férule du président de la République. Prenons nos décisions par nous-mêmes !
La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 512.
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la Constitution, il appartient au Parlement, et à l’Assemblée nationale en premier lieu, de discuter et de voter les crédits dont nous débattons aujourd’hui.En outre, le rapport annexé a été amendé en commission et les amendements n’émanent pas du président de la République. Ce rapport, qui ne ressemble plus au texte initial, ne peut donc pas être le résultat des « arbitrages » du président. C’est une raison supplémentaire de supprimer cette référence qui n’a pas lieu d’être. (M. Laurent Jacobelli applaudit.)
Quel est l’avis de la commission ?
En vertu de l’article 15 de la Constitution, le président de la République est le « chef des armées ». Puisqu’il les commande, il est bien normal qu’il rende des arbitrages sur les décisions relatives à une loi de programmation militaire.
Pas du tout !
C’était la volonté du général de Gaulle : une boucle courte et une capacité de décision. En 1940, nous avons vu ce qu’il en coûte de n’avoir ni État, ni chef…
Ce n’est pas comparable !
Nous avons la chance d’avoir cet article 15, je rendrai donc un avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je partage l’analyse de M. le rapporteur. Au surplus, la deuxième partie de l’article 15 précise que le président de la République préside les conseils de défense, lors desquels l’ensemble de ces sujets sont évoqués. Avis défavorable.
On fait le budget, là, et cela relève de l’Assemblée !
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Je suis abasourdi par les propos de M. le rapporteur. Nous aurions donc maintenant un chef ? Si c’est le cas, sommes-nous bien en démocratie ?Je tiens à rappeler à cette assemblée que la Constitution comporte un article 21, aux termes duquel le premier ministre est « responsable de la défense nationale ». Pourquoi, dès lors, ne pas indiquer que le rapport annexé est rédigé « conformément aux arbitrages du premier ministre » ? En réalité, il n’y a aucune raison constitutionnelle à la mention envisagée, qui représente un abus de pouvoir. Être chef des armées ne rend pas le président responsable de la défense nationale ; cette responsabilité relève du premier ministre, parce qu’il est lui-même responsable devant l’Assemblée nationale, alors que le président de la République, lui, est irresponsable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Nous pouvons aussi nous interroger […]
Quelle grandiloquence !
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
Quelle ironie ! La France insoumise nous reproche de ne pas tenir notre rôle d’Assemblée nationale après nous avoir demandé, il y a quelques heures, de voter une motion de rejet préalable qui aurait ipso facto mis fin à nos débats !
Pour rejeter le texte !
Vous n’êtes pas cohérents !
En effet !
Les représentants des deux partis extrémistes – extrême gauche et extrême droite –, dont les dirigeants sont candidats à vie à l’élection présidentielle remettent en cause le rôle du chef de l’État ! Voilà une deuxième contradiction !
Vous ne comprenez rien !
La troisième, c’est de voir ces deux partis, trotskiste pour l’un, et héritier de l’Algérie française, pour l’autre (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), faire l’exégèse d’une constitution gaulliste !Oui, la Constitution prévoit que le président de la République est le chef de nos armées ; oui, ce dernier concourt à définir les moyens dont doivent disposer celles-ci,…
Absolument pas !
…fixés par les lois de programmation militaire que nous votons.
Vous ne savez même pas lire !
J’ajoute que le président Macron a été exemplaire, non seulement pour réparer nos armées, affaiblies par des décennies d’économies au nom des « dividendes de la paix », mais aussi pour les moderniser et les renforcer grâce aux deux lois de programmation militaire que nous avons votées et dont nous débattons de l’actualisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 88 et 512.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 52 Contre 58
(Les amendements identiques nos 88 et 512 ne sont pas adoptés.)
Sur les amendements nos 583, 541, 545 et 284, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, nos 583 et 541, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 583.
Dans la série « je fais mon autopromotion », la fin de l’alinéa 2 du rapport annexé précise que l’actualisation de la LPM produira « des effets visibles dès 2026 et 2027 ». C’est bien de le dire et d’y croire mais ni vous, ni nous, ne savons quels seront ses effets.Surtout, au vu du calendrier des investissements et des décisions, il apparaît que ce n’est pas vous qui déciderez et signerez les chèques mais le successeur d’Emmanuel Macron, c’est-à-dire le futur président, ou la future présidente, de la République. On est dans le virtuel pur !De même que vous tenez à citer Emmanuel Macron, vous tenez à dire que tout sera fait avant l’élection présidentielle. Certes, nous sommes en campagne, mais allez-vous inclure cette actualisation de la LPM dans les comptes de campagne de MM. Attal, Philippe ou Retailleau, tous ces macronistes qui retournent leur veste pour critiquer Emmanuel Macron et […]
L’amendement no 541 de M. Julien Limongi est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Un rendez-vous majeur pour le pays est effectivement prévu l’année prochaine. Mais, avant cela, il y aura l’exécution budgétaire de 2026 et le début de l’exécution budgétaire de 2027.
C’est ça !
Or l’actualisation de la LPM prévoit respectivement 6,6 milliards supplémentaires en 2026 et 6,2 milliards en 2027. La personne qui, l’année prochaine, aura à la fois l’honneur et la lourde charge de conduire le pays, disposera aussi de 5 milliards supplémentaires en 2028, et je crois qu’elle sera bien heureuse de trouver…
La gabegie !
…des armées dans les meilleures conditions possibles, une industrie de l’armement et une base industrielle et technologique de défense (BITD) qui tournent, des emplois occupés grâce aux investissements liés à la défense et un pays qui aura amélioré d’un ou deux degrés sa capacité à se défendre. Je rappelle que la revue nationale stratégique (RNS) prévoit un affrontement de haute intensité en 2030 sur le territoire européen et que nous pourrions être concernés. Avis défavorable.
Très clair !
Quel est l’avis du gouvernement ?
En 2026, quels sont les effets visibles de la LPM ? La livraison de missiles air-air d’interception, de combat et d’autodéfense (Mica) remotorisés, de missiles mer-mer Exocet, de missiles surface-air Aster 30 et de missiles sol-air Mistral 3, la commande de 2 satellites d’observation dans le cadre du programme Iris2 – infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite –, la livraison de 345 véhicules Scorpion, la commande de 736 véhicules Scorpion supplémentaires, la livraison de 21 chars Leclerc rénovés, la commande de la cinquième frégate de défense et d’intervention, la commande d’un bâtiment hydrographique de nouvelle génération et des drones associés. Je ne vais pas continuer la liste mais, pour moi, ce sont bien des effets visibles concrets, pour l’exercice 2026. Je pense que nos militaires apprécieront. Avis défavorable sur ces amendements.
Je mets aux voix l’amendement no 583.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 32 Contre 72
(L’amendement no 583 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 541.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 32 Contre 71
(L’amendement no 541 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Françoise Buffet, pour soutenir l’amendement no 16.
La provenance des matériels d’armement, qui sont de plus en plus sophistiqués, est un point crucial de la souveraineté de la défense nationale. La France dispose d’une base industrielle et technologique de défense complète, ce qui est rare en Europe. Elle est capable de fournir les équipements nécessaires pour la défense aérienne, navale et terrestre et une partie du spatial dans tous les domaines – missiles, électronique, optronique cyberdéfense. Si la préférence européenne est indispensable, il importe également que la France s’appuie sur ses filières, compte tenu du caractère sensible de la défense nationale.C’est que je propose de préciser dans le rapport annexé. Cette précision permettra d’affermir la souveraineté industrielle de la France en matière de défense, mais aussi de soutenir son industrie, afin qu’elle demeure le levier clé de la souveraineté européenne.
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement revient à formuler une évidence qui fait consensus. La BITD est vitale et la première de nos armes, c’est l’usine. Mais pourquoi inscrire dans le texte une telle évidence, presque une tautologie, si ce n’est un pléonasme ? Il faut éviter les lois bavardes.Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je comprends parfaitement ce qui motive cet amendement. Nous le répétons tout au long de nos débats : notre BITD doit être pleinement mobilisée. Les chiffres montrent que notre défense a pour premier fournisseur l’industrie française – nous parlons de 240 000 emplois – et européenne. Votre amendement est donc satisfait. Je vous demanderai de le retirer, faute de quoi je lui donnerai un avis défavorable.
La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 545.
Nous souhaitons préciser les conditions de financement de la trajectoire de réarmement prévue par la loi de programmation militaire et son actualisation.Si nous souhaitons être plus ambitieux en matière de format, il va nous falloir trouver de l’argent. Or ce texte ne le permet pas.Nous proposons donc de faire des économies en réorientant certaines contributions extérieures, notamment celles versées à des initiatives de l’Union européenne comme la Facilité européenne pour la paix (FEP). Depuis des années, on refuse de s’attaquer à l’immigration ou à la fraude pour faire des économies budgétaires. Si nous voulons construire un projet ambitieux pour nos armées, il faut trouver des sources de financement ; sinon, nous devrons nous contenter d’une actualisation au rabais de la loi de programmation militaire, qui se résume à organiser le recomplètement des stocks de munitions. […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous nous demandez explicitement de cesser de financer la Facilité européenne pour la paix, le véhicule qui permet à l’Union européenne de soutenir l’Ukraine par la contribution de ses États membres.
Si nous arrêtons de soutenir l’Ukraine, elle risque de s’effondrer. Or ce qui se joue là-bas, ce sont des principes, mais c’est surtout la sécurité de l’Europe. La meilleure garantie de paix pour l’Europe, c’est une Ukraine forte, qui nous évite d’être en première ligne. Votre amendement revient à jouer un mauvais coup pour l’Europe et pour la France.Avis évidemment défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.)
Très bien !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Mon analyse est la même que celle du rapporteur. Nous avons beaucoup parlé de l’évolution de notre base industrielle et technologique de défense. Notre BITD se nourrit des retours d’expérience des Ukrainiens et des travaux que nous menons avec eux. Mon avis est donc doublement défavorable, d’une part, parce que la sécurité de l’Ukraine, c’est la sécurité de l’Europe ; d’autre part, parce que les échanges d’expérience permettent à nos armées d’évoluer et de progresser – c’est essentiel.
Je mets aux voix l’amendement no 545.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 31 Contre 79
(L’amendement no 545 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir l’amendement no 284.
Il n’est désormais plus à prouver que la présente actualisation est un exercice de communication politique, un affichage budgétaire. Je concède que nous pratiquons l’art de la répétition – nous l’assumons.Il est question de 36 milliards d’euros supplémentaires pour la défense. Derrière cette annonce spectaculaire, rien de clair : pas de ventilation précise, pas de trajectoire lisible, pas de programmes majeurs, pas de hiérarchisation assumée et des reports de programmes nombreux. Alors que les besoins programmés s’élèvent à 449,3 milliards, ce qui excède largement les 436 milliards de crédits de paiement, nous n’avons toujours pas de nouvelles des 13,3 milliards de ressources extrabudgétaires prévues par la loi initialement votée. Cela remet une fois de plus en question la sincérité du budget.Aussi, pour vous rappeler à vos responsabilités, nous proposons par cet amendement d’inscrire […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je ne reviendrai pas sur la longue discussion de tout à l’heure au sujet de la notion de sincérité. Inscrire dans les tables qu’une loi doit être sincère est curieux, puisque c’est le principe. Par ailleurs, je rappelle que le gouvernement remet tous les ans au Parlement plusieurs rapports, notamment un sur l’exécution de la LPM, ce qui nous permet de contrôler la bonne exécution de la loi.Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’inscris dans les pas du rapporteur : vous disposez d’un rapport détaillant l’exécution de la LPM sur les deux premiers exercices. Vous y remarquerez qu’elle a été exécutée à l’euro près la première année, et qu’elle a été abondée d’1 milliard l’année suivante. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le gouvernement exécute ce que vote le Parlement et que nous respectons ses missions.Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 284.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 32 Contre 71
(L’amendement no 284 n’est pas adopté.)
Sur les amendements nos 601, 605 et 645, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 601.
Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement no 605.
Je vous en prie.
Ces 36 milliards sont une dépense utile pour nos armées – c’est un début. Mais il va bien falloir aller chercher l’argent quelque part. Malheureusement, on sait très bien que, depuis neuf ans, une dépense supplémentaire s’accompagne rarement d’une économie équivalente. En général, vous faites la poche des Français en créant de nouvelles taxes ou vous accroissez la dette aux dépens des générations futures. Je rappelle qu’en France, le pays le plus fiscalisé au monde, la dette s’élève à 3 600 milliards d’euros – bravo les artistes !Par conséquent, nous sommes inquiets : il faut évidemment aider nos armées, mais ne projetez-vous pas de nous faire les poches une nouvelle fois ?Ces deux amendements partagent le même objectif : garantir que ce financement ne proviendra ni d’une hausse des taxes ni d’un accroissement de la dette, mais de la réalisation d’économies. Quand ferez-vous enfin la […]
Ah, ça faisait longtemps !
Quand allez-vous couper dans l’augmentation de l’abondement au budget européen et dans ces agences inutiles, qui ne servent en fin de compte qu’à recaser vos copains ? Quand privatiserez-vous ce secteur public allié à la gauche et fanatique des gabegies ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.) L’argent existe, arrêtez d’aller le chercher dans nos poches !Si vous êtes favorables à l’un de ces amendements, il faut aller au bout du raisonnement. Notre pays crève de la norme, il crève de la taxe. D’ailleurs, il faudrait aussi revoir la TVA sur l’essence, qu’il est urgent de faire passer de 20 % à 5,5 % ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.) Oui à la défense, non aux taxes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Nous débattons d’une actualisation de la loi de programmation militaire, pas d’une loi de finances, ni de propositions susceptibles de figurer sur un tract politique.
Très bien !
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Vous connaissez le principe de l’annuité budgétaire : chaque projet de loi de finances fait l’objet d’une discussion dans cet hémicycle.
Pas celui de l’année dernière !
Un autre principe budgétaire empêche d’affecter une ressource à une dépense.Avis défavorable.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Nous touchons au nerf de la guerre : qui va payer ? Comment ferez-vous accepter 36 milliards d’euros de dépenses militaires supplémentaires aux Français ? Je l’ai déjà dit : 60 % des Français sont défavorables à une augmentation du budget militaire tant qu’ils n’auront pas constaté une amélioration des autres services publics. Cela fait maintenant dix ans que la Macronie détruit le secteur public en nous expliquant qu’il faut couper dans les dépenses. Une telle augmentation budgétaire restera donc inacceptable tant que vous ne mettrez pas à contribution les plus hautes fortunes et les grandes entreprises que vous gavez d’argent public et qui sont les grands assistés de la Macronie.En face, le Rassemblement national revient à ses lubies racistes (Protestations sur quelques bancs du groupe RN) et prétend qu’il faudrait faire des économies plutôt que de « faire les poches des Français ». […]
La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.
Au-delà des arguties et des économies fantasmées sur l’immigration et d’autres dépenses, on ne peut pas appeler au réarmement de la nation en organisant par principe l’affaiblissement de tous les instruments de sa résilience. En cas de conflit, ce sont nos écoles et nos hôpitaux qui nous permettront de tenir dans la durée. Ces amendements reviennent à affaiblir par idéologie le lien armée-nation que tous les hauts gradés essaient d’attiser au quotidien, en premier lieu ceux des pays européens les plus proches du front russe. Chers collègues, je vous remercie de montrer avec ces amendements ce qu’il ne faut pas faire. (Mme Anna Pic applaudit.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Chers collègues, vous n’avez pas lu l’amendement : il n’est pas question de toucher au budget des écoles ou des hôpitaux,…
Si !
…mais aux soins gratuits dispensés aux étrangers, notamment aux migrants clandestins.
C’est une obsession !
Il est question de donner la priorité aux Français pour le logement, pour l’emploi. Cela n’a rien à voir avec l’école ! Monsieur Saintoul… pardon, monsieur Lachaud – quand ce n’est pas l’un, c’est l’autre (Sourires sur les bancs du groupe RN) –, vous parlez d’une mesure « raciste », mais 99,99 % des pays au monde sont-ils racistes ? Bien sûr que non. Ils ne veulent simplement pas dilapider l’argent des nationaux au profit d’une immigration de guichet social. Nous tenons un discours similaire. Nous irons chercher ces 40 milliards année après année, grâce à la priorité nationale, au contrôle des frontières et à la fin des aides sociales non contributives au bénéfice des étrangers.Et croyez-moi, cela va se chiffrer en dizaines de milliards.
Pourquoi pas en centaines de milliards ?
Nous préférons une France défendue à une France passoire. C’est ce qui nous différencie de vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères.
L’intérêt de l’amendement no 605, c’est qu’il révèle au grand jour, s’il en était encore besoin, les obsessions tenaces et les vieilles marottes du Rassemblement national, qui reviennent texte après texte, débat après débat.
Ce sont celles des Français !
Vous vous en prenez toujours aux mêmes. Après avoir voulu réduire les crédits alloués à la Facilité européenne pour la paix, qui finance le soutien militaire à l’Ukraine, vous vous en prenez, une fois encore, à la contribution française au budget de l’Union européenne et réclamez aussi la privatisation totale du service public de l’audiovisuel. (« Oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Oui, c’est en effet une marotte que vous agitez depuis longtemps mais qui a manifestement quelques ratés, puisque toutes les expressions publiques de votre groupe sur ce sujet ne sont pas identiques.S’agissant de la contribution française à l’Union européenne, je vous signale qu’en la réduisant, vous réduiriez d’autant la mission historique de la France, son implication et son engagement dans l’histoire européenne depuis les origines.
Eh oui !
Vous affaibliriez le rôle…
Rendez l’argent ! (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.)
Vous, rendez l’argent !
C’est un argument que je peux vous retourner très facilement, monsieur Jacobelli ! Pas vous, pas ça ! (Mêmes mouvements.)
Il est culotté !
Rendez l’argent à l’Europe !
Que ce soit sur les bancs de l’Assemblée nationale ou sur ceux du Parlement européen, le Rassemblement national a toujours la même stratégie : s’en prendre à l’Union européenne et s’en prendre au rôle, à la place et à la responsabilité de la France au sein de celle-ci. Nous voterons contre vos amendements ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Damien Girard.
Par cet amendement, le Rassemblement national propose que nous renoncions à nous-mêmes pour nous donner les moyens de nous défendre, puisque le budget supplémentaire alloué à notre défense devrait être pris dans les services publics, dans le pacte social, tel que notre République l’a construit. Nous, nous pensons exactement l’inverse : pour défendre notre démocratie, nous devons d’abord défendre les services publics, donc aller chercher les moyens supplémentaires dont nous avons besoin auprès de ceux qui ont trop peu contribué jusqu’à présent : il s’agit évidemment des ultrariches et des profiteurs de crise.Ce texte, parce qu’il ne dit pas comment le gouvernement entend financer l’actualisation de la loi de programmation militaire, présente un angle mort. Nous sommes évidemment opposés à vos propositions puisqu’il faudrait, selon vous, renoncer à ce que nous sommes pour nous défendre. […]
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement. Sur la base de quel article ?
Sur la base de l’article 70, alinéa 3, parce que M. Jacobelli a sous-entendu que je ne savais pas lire. Il se trouve qu’il n’a présenté que son amendement no 605, et pas le no 601, lequel ne précise absolument pas les dépenses publiques que le Rassemblement national entend viser. Or, connaissant son programme, on sait qu’il s’agit de l’éducation nationale, du logement et de la santé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Il a soutenu les deux à la fois, il faut suivre !
La parole est à Mme la ministre.
Tout à l’heure, monsieur Lachaud, vous avez évoqué un sondage selon lequel 68 % des Français seraient contre l’augmentation des dépenses de défense.
J’ai dit 60 % !
Pour ma part, je peux vous citer un sondage Ipsos du 6 mars 2025 – j’ai pour habitude de donner des références précises, afin que chacun puisse vérifier – qui indique que 68 % des Français sont favorables à une augmentation du budget de la défense. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur les bancs des commissions. – M. Michel Criaud applaudit également.)
Je mets aux voix l’amendement no 601.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 31 Contre 84
(L’amendement no 601 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 605.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 32 Contre 81
(L’amendement no 605 n’est pas adopté.)