Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 401 à 452 sur 452 — page 3 / 3.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Je connais le programme Atasm, madame la ministre. Ma question ne portait pas sur son existence, mais sur le financement et sur le calendrier : quand sera-t-il financé ? Quand trancherez-vous entre les différentes options ? Même le général Bellanger s’interrogeait à ce sujet.
Rien à voir avec l’amendement !
Je rappelle qu’Atasm est aussi un programme aéronautique européen. Or il a fallu plus de vingt ans pour développer le dernier, l’A400M ! Et vous voudriez me convaincre aujourd’hui, alors qu’aucune décision n’est prise et qu’aucun budget n’est fixé, que le programme Atasm sera achevé en 2040 ? Je n’y crois pas. Vous vous fichez du monde !
Vous vous êtes très éloigné de l’objet de l’amendement, monsieur Lachaud.
Mais pas du sujet !
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 619 – qui est rédactionnel, me semble-t-il.
En dépit de ce que suggère son exposé sommaire expéditif, il n’est pas si rédactionnel que cela.Je souhaiterais que nous discutions quelques instants de la question de l’économie de guerre. Celle-ci a été annoncée il y a quatre ans par les plus hautes autorités. Que je ne sois pas commissaire à la défense ne m’empêche pas de lire la presse ou ce que publient les think tanks et les chercheurs en la matière. La France est-elle en économie de guerre ? Je ne le pense pas – l’exigence de sincérité du débat public m’oblige à le dire.Je propose donc de modifier la première phrase de l’alinéa 8 du rapport annexé : au lieu « d’accélérer » la logique d’économie de guerre, il faut la « rendre effective ». En l’état, nous sous-entendons que nous serions en économie de guerre. Or nous n’y sommes pas. Soyons précis dans les termes : rendre effective l’économie de guerre était le souhait du chef des […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous ne sommes pas en économie de guerre, et c’est tant mieux ! Quand on est en guerre, on réquisitionne, on modifie radicalement les rythmes de travail, on supprime les besoins superflus au profit des besoins essentiels. Nous devons nous préparer à l’économie de guerre, si elle devait être nécessaire ; autrement dit, nous devons être en mesure de remonter en puissance, nous devons être prêts à faire face. Mais n’espérons pas immédiatement une économie de guerre ! Nous avons à accélérer et à nous préparer mieux, mais « rendre effective la logique d’économie de guerre » signifierait que nous y serions déjà. Or ici tout le monde ne se bat que pour une chose : la paix.Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Philippe Brun applaudit également.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je partage l’excellente explication de M. le rapporteur.J’entends votre question, monsieur Sitzenstuhl, mais substituer « rendre effective » à « accélérer » reviendrait à ignorer les changements importants intervenus depuis le vote de la LPM, notamment l’augmentation des cadences et les investissements engagés. « Accélérer » signifie simplement qu’il s’agit de faire davantage ce que nous avons commencé à faire. Bien que nos débats démontrent la volonté des parlementaires d’aller plus vite, plus loin, plus fort, nous avons déjà témoigné de notre engagement à consentir des efforts au profit de nos armées. C’est la raison pour laquelle je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, l’avis du gouvernement serait défavorable.
Beaucoup de mains se lèvent pour cet amendement rédactionnel.La parole est d’abord à M. Frank Giletti.
Nous achevons cette soirée avec un moment savoureux : le bloc central vient de reconnaître que « l’économie de guerre » était une vaste fumisterie, enfin ! (« Non, non ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Nous dénonçons depuis trois ans ce qui n’était qu’un coup de communication du président de la République. Un jour, en mal d’éléments de langage, dans une voiture qui se rendait vers je ne sais plus quel salon, il a proposé ce terme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Il a raison !
Le pays a certes connu une augmentation des cadences, mais pas du fait des commandes françaises. Les industriels nous disent produire un peu plus parce qu’ils sont sollicités par d’autres nations, pour nos canons Caesar, pour nos obus ; cela n’est pas forcément lié aux commandes françaises.Bref, il est minuit moins cinq et c’est enfin l’heure de la vérité.
Grâce à M. Sitzenstuhl !
Les masques tombent : le terme « économie de guerre » ne rime à rien, il ne correspond à rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Merci la Macronie ! (Sourires.)
Arrêtez votre cinéma, monsieur Giletti !
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je remercie M. Sitzenstuhl d’ouvrir le débat sur ce sujet. Il me fournit l’occasion de dire ce qu’il en est et d’être d’accord – une fois n’est pas coutume – avec M. le rapporteur Thiériot. Je me souviens cependant avoir entendu ce dernier, il y a quelques années, soutenir l’urgence de passer à une économie de guerre ! Il voudrait aujourd’hui nous convaincre, avec la fougue qui le caractérise, qu’il serait très grave d’être d’ores et déjà en économie de guerre, voire de devoir y entrer !Ce changement de pied illustre en réalité combien le macronisme a tordu la langue française, au point de rendre le débat public incompréhensible, compliquant jusqu’à la possibilité même d’être en désaccord.
Le macronisme a tordu à peu près tout !
Pile, je gagne, face, tu perds : vous avez joué pendant des années à ce jeu-là.
Et alors ?
C’est un problème démocratique fondamental. On ne peut pas discuter dans ces conditions. Le château de cartes est en train de s’effondrer et c’est tant mieux. Reste qu’il va falloir ramasser les cartes. Vous avez semé la confusion durant des années, si bien que les gens ne comprennent plus ce que vous avez voulu faire ni où nous en sommes. En réalité, vous avez surtout cherché à faire peur – c’est cela qui est grave, du point de vue démocratique. (M. Bastien Lachaud applaudit.)
La parole est à Mme Anna Pic.
Il n’y a pas d’économie de guerre, et c’est heureux – à peu près tout le monde en convient. Je suis en accord avec le rapporteur – ce n’est pas si fréquent – ainsi qu’avec la ministre, qui elle-même est d’accord avec le rapporteur.Pour la sincérité et la clarté des débats, il serait bon de supprimer la première phrase de l’alinéa 8 ; elle n’a aucun sens, tous ceux qui ont pris la parole l’ont souligné. On ne peut pas « accélérer » une logique d’économie de guerre qui n’existe pas ! Comment le pourrions-nous ? La tâche me paraît fort complexe. C’est pourquoi j’invite Mme la ministre à sous-amender. (M. Damien Girard applaudit.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Je suis un peu étonné par les propos du rapporteur. J’ai vérifié encore à l’instant les déclarations du président de la République, chef des armées : le 13 juin 2022, il évoque « une entrée dans une économie de guerre » ; le 11 avril 2024, il précise que « nous avons décidé de rentrer dans cette économie de guerre ».
Eh oui !
Vous êtes donc d’accord, monsieur Sitzenstuhl : le président raconte n’importe quoi !
Il faut bien entendu clarifier ces déclarations, qui portent sur une question très grave. Je ne souhaite aucunement que notre pays entre en guerre. Néanmoins, les menaces qui pèsent à l’est de l’Europe sont durables. Il a été rappelé plus tôt au cours de cette séance que le chef des armées fixait la ligne stratégique ; or cette ligne, telle qu’elle est énoncée en 2022 et en 2024, est celle d’une économie de guerre. (M. Bastien Lachaud applaudit.) Il faut reconnaître que nous n’y sommes pas,…
Mieux vaut tard que jamais !
…et il convient donc de rendre cette ligne effective. Il s’agit non pas d’une question de sémantique, mais d’identifier les marches que doit encore franchir l’industrie de défense française pour atteindre l’objectif fixé en 2022 et en 2024.
La parole est à Mme la ministre.
Rappelons quelques chiffres à propos des commandes d’armement dans notre pays, pour répondre à ceux qui prétendent qu’elles n’existent pas ou qu’elles seraient uniquement le fait de demandes étrangères : nous avons atteint 14 milliards d’euros de commandes en 2024, puis 20 milliards en 2025 et 31 milliards en 2026 – ces montants s’entendent hors dissuasion.Nous avons ainsi multiplié les commandes de Mistral par deux et demi, celles de canons Caesar par deux, celles de radars Thales par trois et celles de corps d’obus par dix. Nous avons donc déjà augmenté les cadences, depuis que le Parlement a adopté la loi de programmation militaire. C’est ce qu’il faut retenir.
Mais alors, nous sommes dans une économie de guerre ou pas ?
C’était cela la question, madame la ministre !
Je mets aux voix l’amendement no 619.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 27 Contre 51
(L’amendement no 619 n’est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au gouvernement ;Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ;Vote solennel sur ce dernier texte ;Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ;Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra