Les débats du 4 mai

Séance n°218468 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Deuxième lecture (procédure de législation en commission) · 1 interventions
• Présentation · 48 interventions
• Explications de vote · 32 interventions
• Vote sur l’ensemble · 4 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 9 interventions
• Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi · 1 interventions
• Motion de rejet préalable · 45 interventions
• Rappel au règlement · 5 interventions

Séance n°219450 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 1er et rapport annexé (suite) · 442 interventions
• Rappel au règlement · 3 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6286 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

72pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6287 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

38pour 2abst. 128contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6288 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

42pour 10abst. 26contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6289 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

27pour 1abst. 59contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6290 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

69pour 0abst. 19contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6291 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

72pour 1abst. 21contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6292 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

20pour 35abst. 32contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6293 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

28pour 0abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6294 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

28pour 4abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6295 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

27pour 0abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6296 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

29pour 9abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6297 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

29pour 10abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6298 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

30pour 6abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6299 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

52pour 0abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6300 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

32pour 7abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6301 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

32pour 9abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6302 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

31pour 0abst. 79contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6303 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

32pour 9abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6304 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

31pour 0abst. 84contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6305 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

32pour 0abst. 81contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6306 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

32pour 10abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6307 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

33pour 0abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6308 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

16pour 1abst. 87contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6309 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

36pour 17abst. 49contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6310 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

72pour 31abst. 5contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6311 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

24pour 33abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6312 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

24pour 34abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6313 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

33pour 2abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6314 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

33pour 4abst. 61contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6315 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

58pour 0abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6316 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

27pour 1abst. 51contre