Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 201 à 400 sur 452 — page 2 / 3.
La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement no 645.
Madame la ministre, après toutes les élucubrations que nous venons d’entendre, je vous propose un amendement qui défend une idée simple : dire enfin la vérité. Cela fait longtemps que nous exigeons du ministère une enveloppe à la hauteur pour financer les surcoûts liés à nos opérations extérieures (Opex), et vous vous y engagez enfin. Nous en prenons acte, mais l’évaluation de ces surcoûts a encore fait l’objet de lacunes lors des dernières discussions budgétaires.Tout d’abord, s’agissant de la politique de soutien à l’Ukraine, les cessions de matériel, la formation et le renseignement ont un coût réel pour nos armées ; la régénération et la reconstitution des stocks doivent enfin être pleinement intégrées dans nos comptes pour ne pas affaiblir nos capacités. De même, il est temps pour vous de faire preuve de sincérité dans l’évaluation des coûts liés à la permanence de notre position […]
Quel est l’avis de la commission ?
S’il y a un domaine dans lequel on peut saluer la sincérité de cette loi d’actualisation, c’est bien le coût des Opex. Pour 2026, on en est à 1,450 milliard, pour coller à la réalité – tout est détaillé noir sur blanc –,…
C’est vrai !
…alors qu’on avait classiquement prévu 1,2 milliard. Et vous savez aussi bien que moi qu’il est prévu par la LPM que si l’on dépasse le seuil prévu, le surcoût doit être pris en charge en solidarité interministérielle. L’éventuel dépassement ne concerne donc pas la LPM et s’il y a un sujet qui ne présente pas de difficulté, c’est bien celui-là. J’ajoute que je suis incapable, comme vous, de dire quel sera le surcoût des Opex en 2029. On a fixé un montant de 1,2 milliard ; au-delà, ce sont tous les ministères qui contribueront. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Dans le prolongement des propos du rapporteur, je tiens à préciser que, jusqu’à présent, 750 millions d’euros étaient prévus pour les Opex et que nous sommes passés à 1,2 milliard ; 2026 est une année particulière puisque, comme j’ai eu déjà l’occasion de le dire, 250 millions ont été pris sur le budget des armées au moment du bouclage de la loi de finances, une lettre du premier ministre m’indiquant que 250 millions supplémentaires seront par conséquent versés audit budget en fin d’année. C’est la raison pour laquelle 1,45 milliard est prévu pour les Opex au titre de l’exercice 2026. Et, comme vient de le rappeler le rapporteur, la LPM 2024-2030 prévoit – en son article 5 – que si nous dépassons le montant provisionné, nous bénéficions alors de la solidarité interministérielle. Rien n’empêche ensuite, lors de la discussion de chacune des lois de finances, d’aller plus loin si […]
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Au sujet du surcoût des Opex, il faut tout de même noter que nos troupes déployées en Roumanie – qui représentent la plus grande part de ce budget – le sont au titre des missions opérationnelles, les Missops, et non pas des Opex, et que les crédits afférents n’ont donc pas été débattus par notre assemblée. Il n’y a donc aucune logique à ce que l’article 5 de la LPM s’applique à de telles opérations. De plus, on a bien vu, lors de l’examen des lois de fin de gestion, que la totalité du surcoût des Opex – donc du surcoût des Missops – n’a pas été pris en charge par de l’interministériel, ce qui contribue à expliquer que la LPM n’ait pas été appliquée à l’euro près.Madame la ministre, vous avez cité une enquête d’opinion de 2025. Je lui préfère celle que j’ai déjà évoquée, qui date d’avril 2026 : ce sondage Elabe indique que si 43 % des Français pensent qu’il faut continuer d’augmenter le […]
Je l’ai été.
Je mets aux voix l’amendement no 645.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 32 Contre 76
(L’amendement no 645 n’est pas adopté.)
Pourtant, c’est notre doyen ! (Sourires.)
La parole est à Mme Sophie Errante, pour soutenir l’amendement no 473.
Il vise à intégrer pleinement la dimension énergétique dans la transformation des armées, en cohérence avec les priorités de réarmement et de préparation à des engagements de haute intensité. Je rappelle que leur consommation annuelle s’élève à 835 000 mètres cubes d’énergies fossiles. En intégrant cette politique à l’ensemble des programmes concernés, il s’agit d’inscrire durablement la question énergétique au cœur de la transformation des armées et d’en faire un levier structurant de leur modernisation.
Quel est l’avis de la commission ?
Je pense que, dans ce domaine, on peut être très fier puisque le ministère des armées conduit déjà une stratégie énergétique sur l’ensemble de ses infrastructures et de ses activités ; elle est incarnée dans la stratégie de défense durable 2024-2030, à finalité environnementale. Je rappelle au passage le superbe travail réalisé par le service de l’énergie opérationnelle (SEO), dont la feuille de route pour 2030 intègre pleinement la transition énergétique et l’électrification, au service de la mobilité des forces. L’avis est donc défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Vous proposez d’intégrer la politique énergétique dans la stratégie de défense et dans la préparation opérationnelle. Comme vient de le dire M. le rapporteur, nous avons renforcé depuis 2024 la gouvernance et les actions en faveur de la construction d’une défense qui soit réellement durable. Pour parvenir à cet objectif, il s’agit évidemment de réduire notre dépendance aux produits pétroliers et d’intégrer les atouts de la transition énergétique, notamment en recourant aux nouvelles technologies de l’énergie, à l’électrification et aux carburants de synthèse. Nous sommes clairement engagés dans l’élaboration et dans la mise en œuvre d’une vraie politique énergétique, l’idée étant évidemment que les gains opérationnels, logistiques et stratégiques puissent non seulement être réalisés mais aussi et surtout mesurés. Je suis sûre que dans le cadre de l’activité de contrôle du Parlement […]
Je mets aux voix l’amendement no 473.
(Le vote à main levé n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 33 Contre 71
(L’amendement no 473 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 367.
Il s’agit presque d’un amendement rédactionnel. L’alinéa 6 du rapport liste les « moyens de souveraineté » : la dissuasion nucléaire – qui en est en effet un –, l’espace et, sans qu’on sache très bien pourquoi, les moyens européens de connectivité. Soit l’on parle de la souveraineté française, dont les moyens européens ne sont pas un élément, soit l’on parle de la souveraineté européenne, auquel cas la dissuasion nucléaire n’a rien à faire dans la liste. Par cet amendement de cohérence, nous proposons de créer deux alinéas distincts, l’un portant sur la souveraineté et le nucléaire, l’autre sur l’espace et les moyens européens d’interconnexion.
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a émis un avis favorable ; les rapporteurs, quant à eux, s’en remettent à la sagesse de l’Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’alinéa 6 indique que l’actualisation de la loi de programmation militaire vise à permettre à la France de préserver sa souveraineté. La dissuasion, clef de voûte de la politique de défense, sera ainsi modernisée et renforcée. Il pourrait être pertinent de créer un nouvel alinéa pour évoquer un autre effort programmé, mais qui est partagé entre Européens : l’accroissement des capacités à communiquer et à échanger des informations. Le gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
(L’amendement no 367 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 292, 372, 580 et 460 tombent.)
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 338 et 365 par le groupe Écologiste et social, sur les amendements nos 511 et 534 par le groupe Rassemblement national et sur l’amendement no 17 par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 338.
Il vise à demander dès 2027 la remise au Parlement d’un rapport annuel du gouvernement concernant le respect par la France de ses engagements internationaux en matière de dissuasion nucléaire.La dissuasion élargie repose sur une combinaison de capacités nucléaires, de forces conventionnelles et de résilience face aux menaces hybrides. Dans un contexte sécuritaire dégradé, cette combinaison implique un renforcement du dialogue stratégique avec nos partenaires européens.Si la modernisation des composantes de la dissuasion française apparaît légitime pour garantir la crédibilité et l’efficacité dans la durée de cette dernière, elle doit s’accompagner d’une transparence accrue visant à renforcer la confiance entre États, dont dépend de façon certaine tout progrès en matière de désarmement nucléaire. Pour envoyer un message clair aux États non dotés d’armes nucléaires, la doctrine française […]
Quel est l’avis de la commission ?
En matière de dissuasion nucléaire, il faut toujours avancer lentement et éviter de déraper en utilisant des expressions qui pourraient être mal interprétées sur le plan international dans la mesure où elles affaibliraient la notion même de dissuasion.La France, signataire du TNP, est probablement le pays qui a fait le plus d’efforts pour réduire son arsenal, pendant que les autres augmentaient le leur.
Non, c’est le Royaume-Uni !
Vous savez comme moi, monsieur Lecoq, que ce pays n’est pas totalement indépendant dans le secteur du nucléaire.Alors que la France a fait les efforts nécessaires pour respecter ses engagements de réduction de son arsenal, la rédaction de l’amendement laisse entendre que ce ne serait pas le cas. Or nous respectons nos engagements internationaux et sommes reconnus pour cela.J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
J’estime qu’il faut traiter avec sérieux le sujet de la prolifération nucléaire – disant cela, je n’insinue pas que vous ne le faites pas, monsieur le rapporteur, madame la ministre. Il y a quelques jours, le président Trump a menacé de faire disparaître une civilisation entière – en l’occurrence, celle de l’Iran. Je suis persuadé que ce jour-là, nous avons pensé la même chose, à savoir qu’il serait capable d’utiliser l’arme nucléaire contre ce pays. Cela prouve qu’en matière de dissuasion, il faut actualiser notre pensée et non se contenter de dire qu’on a toujours fait comme ça.Plus que jamais, parce que des conflits se développent et se rapprochent de nous, nous devons mener la guerre à l’arme nucléaire. Engageons le combat pour désarmer et faire en sorte que des sommets internationaux sur le sujet se tiennent. Tout le monde parle du TNP – mais quel succès : les conférences d’examen […]
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
L’amendement no 338 est en réalité un amendement d’appel. Je ne crois pas en effet que la remise annuelle d’un rapport gouvernemental soit pleinement réalisable : il serait difficile de diffuser un tel rapport auprès d’un grand nombre de parlementaires en raison de son contenu, largement couvert par le secret de la défense nationale. En revanche, les auteurs de l’amendement posent des questions de principe importantes qu’il faut toujours garder en tête, comme vient de le dire notre collègue Lecoq.Le point de départ de l’amendement est sans doute le discours du président de la République sur la dissuasion avancée. Tout le monde constate que la doctrine a « bougé » ; des engagements ont été pris et il y aura probablement une augmentation du nombre de têtes nucléaires. D’où cette question – complexe : dans quelle mesure cette décision, qui échappe en partie à la représentation nationale […]
La parole est à Mme Catherine Hervieu.
Je voudrais répondre à M. le rapporteur Chenevard.Notre demande de rapport vise à permettre de se projeter dans un avenir où, dans un monde incertain et de plus en plus dangereux, tout en consolidant notre défense, à l’échelle nationale et à l’échelle européenne, nous travaillons à l’application du TNP et, à terme, au désarmement nucléaire. Les escalades et la mondialisation des échanges concourent au risque de prolifération dans un monde où le nombre de démocraties diminue. La France aurait donc tout à gagner à se porter en première ligne pour, d’un côté, développer un armement conventionnel intégrant les évolutions technologiques comme les drones et, de l’autre, dire qu’elle reste très vigilante à propos du nucléaire. Le rapport que nous demandons respecterait toutes les précautions nécessaires en matière de secret-défense mais permettrait d’afficher la responsabilité de la France […]
Je mets aux voix l’amendement no 338.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 16 Contre 87
(L’amendement no 338 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Françoise Buffet, pour soutenir l’amendement no 17.
Il vise à compléter la liste des priorités de l’actualisation de la programmation militaire afin de reconnaître le caractère structurant de l’intelligence artificielle et d’affirmer l’objectif d’accélérer son intégration dans les capacités de défense. Il s’inscrit dans la logique du projet de loi sans créer de contraintes nouvelles ni modifier son équilibre. Au contraire, il renforce sa portée stratégique et sa cohérence avec les évolutions du champ de bataille.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est très largement satisfait par l’alinéa 58 du rapport annexé. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable ; les rapporteurs s’en remettent quant à eux à la sagesse de l’Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sagesse.
Je mets aux voix l’amendement no 17.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 36 Contre 49
(L’amendement no 17 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 365.
Dans le même temps où nous constatons le retour des conflits de haute intensité, nous voyons émerger des conflits hybrides : utilisation d’outils numériques pour affaiblir un pays, cyberattaques, captations de données, désorganisation de services au moyen d’attaques numériques, etc. Ces offensives passent par des outils numériques du quotidien comme le cloud, les chatbots, les logiciels Office, les e-mails ou les messageries instantanées. Pour la plupart américains, chinois pour certains, les éditeurs de ces outils dépendent de lois étrangères. En conséquence, des États pourraient demander que nos données leur soient transmises.La dépendance à l’égard de ces acteurs privés relève d’un enjeu stratégique : il faut que nous puissions retrouver la maîtrise de nos données. C’est pourquoi il est indispensable que la défense nationale dispose d’outils technologiques qui soient français ou […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous vous inquiétez des menaces hybrides, nous aussi. Les attaques dans le champ immatériel représentent évidemment un sujet de préoccupation majeur. Pour y faire face, il faut disposer d’infrastructures et d’outils numériques aussi souverains que possible.Vous avez rédigé votre amendement d’une manière qui répond à la menace tout en tenant compte de la réalité : vous écrivez « privilégiant » – ce qui n’implique pas d’exclusivité – et vous envisagez des solutions « nationales ou européennes ».Il s’agit d’un amendement de sagesse, sur lequel la commission émet un avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Madame la présidente Chatelain, le gouvernement souhaite aller exactement dans le même sens que vous. L’objectif est d’être le plus souverain possible.Avis favorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je soutiens cet amendement.J’en profite pour souligner – je l’avais déjà signalé à la tribune tout à l’heure – que la situation dans laquelle nous nous trouvons est marquée par le démantèlement en cours d’Atos. Le gouvernement porte une responsabilité énorme dans ce scandale d’État. En effet, nous sommes en train de laisser démanteler ce géant du service informatique et de la cybersécurité pour satisfaire ses créanciers, de sorte que nous allons perdre tout l’avantage qu’il y avait à disposer d’un groupe unifié aux capacités intégrées.On nous a même expliqué récemment que les missions d’infogérance dont Atos s’acquitte n’étaient pas vraiment critiques. Les missions en question consistent à gérer les données des services publics, celles de la protection sociale, celles de la SNCF, celles de FranceConnect : jugez si elles ne sont pas critiques ! Le groupe est pourtant en cours de […]
C’est un peu caricatural !
Il est temps de prendre ces sujets à bras-le-corps, d’autant que les macronistes ont fait beaucoup de mal dans ce domaine et que nous ne sommes, hélas, pas arrivés au bout de nos peines : comme nous l’a confirmé Roland Lescure il y a une semaine, nous devrons bientôt subir la vente des activités cybersécurité d’Atos, dont je ne sais pas exactement dans quelle escarcelle elles tomberont, alors qu’elles contribuent hautement à la défense nationale.
La parole est à M. Pierre Pribetich.
Je voudrais moi aussi venir en appui de l’amendement de la présidente Chatelain.J’en profite pour signaler à la représentation nationale qu’une difficulté nous attend concernant ce que l’on appelle les Sala, les systèmes d’armes létales autonomes, dont la régulation au niveau international est pour l’instant en souffrance.Du fait de la montée en puissance de l’intelligence artificielle et faute de régulation internationale, il est urgent que notre pays se dote d’une législation ou, du moins, qu’il formule une proposition de législation internationale, afin de permettre une telle régulation. En effet, si nous n’y mettons pas de bornes, la capacité d’innovation, l’utilisation sans limitations de l’intelligence artificielle, de sa puissance de calcul et de la reconnaissance algorithmique permettront à terme l’émergence d’armes autonomes, faisant courir les pires dangers.Je souhaitais par […]
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Pribetich, vous avez raison de soulever ce problème, qui est suivi de très près par le comité d’éthique de la défense, lequel défend évidemment la nécessaire présence d’un humain auprès de tout système d’armes létales autonomes. Il s’agit effectivement d’une doctrine à construire, qui concerne un enjeu majeur, pour lequel je partage votre préoccupation.
Je mets aux voix l’amendement no 365.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 72 Contre 5
(L’amendement no 365 est adopté.)
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 369.
Il vise à inscrire pleinement les territoires ultramarins parmi les priorités de la loi de programmation militaire.Nos territoires ultramarins sont particulièrement exposés aux conséquences du dérèglement climatique, comme en témoigne la catastrophe provoquée par Chido à Mayotte. Or, lorsque les services publics sont absents ou déficients, ce sont les moyens militaires qui doivent prendre le relais, alors qu’ils sont structurellement insuffisants dans les territoires ultramarins, notamment en matière de télécommunications. Il est donc indispensable de placer ces territoires au premier rang de nos priorités.Vous ne cessez de nous dire « l’Otan ! l’Otan ! l’Otan ! » – sauf que le traité de l’Atlantique Nord spécifie que la garantie otanienne ne s’applique pas aux territoires ultramarins. Et il y a peu à attendre de la solidarité de nos alliés européens, qui ne disposeraient guère de […]
Sur les amendements nos 369 et 380, je suis saisie par le groupe de La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutins publics.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 369 ?
Pas moins de 13 milliards de crédits pour les outre-mer dans la loi de programmation militaire – j’y insiste : dans une loi de programmation exclusivement militaire ; or vous évoquez des événements climatiques, qui nécessitent la coopération de ministères autres que celui des armées.Il est vrai que les forces armées françaises sont souvent déployées en soutien, non seulement de nos territoires d’outre-mer, mais d’États limitrophes – je pense notamment à des territoires situés autour de la Nouvelle-Calédonie, dans le Pacifique Sud, ou dans les Caraïbes, où nos forces armées ont brillamment contribué à plusieurs missions humanitaires. Il n’en demeure pas moins que d’autres ministères y contribuent, notamment le ministère de l’intérieur, à travers la sécurité civile et les associations agréées de sécurité civile.Quant au domaine des télécommunications, évoqué dans l’amendement, il est […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Oui, les outre-mer représentent un enjeu stratégique pour notre pays, leur accompagnement et leur défense aussi. Le rapporteur vient de rappeler la somme de 13 milliards qui figurait dans la LPM. Au-delà de cette somme, il faut considérer les mesures qui ont été mises en œuvre depuis l’adoption de cette loi – je les ai mentionnées et je pourrai y revenir : le déploiement de 1 100 militaires supplémentaires, 44 % du renfort ayant été apporté en deux ans ; celui des patrouilleurs outre-mer (POM), qui s’échelonnera jusqu’en 2027, trois des six bâtiments étant déjà déployés ; celui des hélicoptères de manœuvre Caracal en Guyane et des hélicoptères Cougar à La Réunion – je ne vais pas faire un catalogue.Je ne prétends pas que tous les problèmes seraient réglés. Au contraire, j’ai par exemple reçu très longuement la députée Youssouffa pour échanger sur la situation à Mayotte, où il faut […]
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Le rapporteur vient de nous donner plein de chiffres, mais 13 milliards sur 436, cela représente moins de 3 %.
Mais non !
Or les ultramarins représentent 4 % de la population française. Les moyens alloués à ces territoires sont donc inférieurs de 25 % à leur part dans la population.
Ça n’a rien à voir !
Autrement dit, les populations ultramarines sont moins bien dotées aux termes de cette LPM que les populations métropolitaines, alors même que leur situation rendrait au contraire un rattrapage nécessaire. Vous avez mentionné les POM, les hélicoptères en Guyane, mais tous ces matériels sont inclus dans les 13 milliards ; il ne s’agit pas de moyens qui s’y ajouteraient.Vos explications me laissent donc dubitatif, d’autant plus quand on voit comment vous traitez au quotidien les populations ultramarines.
Oh là là !
Écoutez ce que nous disent nos collègues ultramarins, écoutez leurs électeurs ! Je doute qu’ils aient été nombreux à voter pour des macronistes lors des dernières élections – présidentielle ou législatives.
Qu’est-ce que vous en savez ?
Ils ont voté pour nous !
Les résultats sont publics, vous pouvez les consulter. Jusqu’à preuve du contraire, Jean-Luc Mélenchon a récolté plus de 60 % des voix dans de très nombreux territoires ultramarins, et il en fera de même en 2027. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Il est à l’Élysée ? Pas que je sache !
La parole est à Mme la ministre.
C’est grave que l’on puisse envisager de traiter les territoires selon leur nombre d’habitants. C’est inquiétant pour les territoires qui ont très peu d’habitants ou qui en perdent. Je refuse cette possibilité, parce qu’il est indispensable que l’on prenne en considération la spécificité de chaque territoire, et parce que la République étant une et indivisible, c’est à l’échelle du territoire que la réponse doit se faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.) J’ose espérer que la LPM ne se fera pas en fonction des tracts électoraux des uns et des autres et des voix qu’ils espèrent récolter dans tel ou tel département. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)
Très bien !
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Soyez tranquilles : je ne citerai aucun candidat, je n’en ai pas encore ! (Sourires.)
Ça viendra ! (Sourires.)
Et la lutte des classes ?
Nos camarades des outre-mer ont des attentes en matière de protection territoriale – d’autant plus qu’il me semble, mais peut-être me corrigerez-vous, madame la ministre, que, proportionnellement, les outre-mer fournissent beaucoup de militaires.
C’est vrai !
Ils font un effort pour contribuer à la défense nationale, par l’engagement de militaires.Ce que l’on pourrait offrir aux outre-mer, en contrepartie de cet engagement,…
Ce n’est pas comme ça que ça fonctionne !
…c’est de la redistribution. Nous parlons de réindustrialisation, de renforcer la production : pourquoi ne pas demander aux industriels, dans le cadre d’un « deal industriel », des investissements dans les territoires d’outre-mer ? Les outre-mer ne demandent pas à être assistés, ils souhaitent contribuer à la richesse nationale et à l’effort industriel.Peut-être que si l’on employait les milliards prévus par ce texte pour réindustrialiser ces territoires, les jeunes des outre-mer n’auraient pas comme seule solution au manque d’emploi l’engagement dans l’armée. Ce serait une manière de faire nation.
La parole est à Mme la ministre.
Je me permets, monsieur le député, de signaler qu’un engagement dans l’armée n’est pas forcément un pis-aller.
Je n’ai pas dit ça !
Nombreux sont les soldats à venir des territoires d’outre-mer. Par exemple, la marine utilise les moyens auquel vous avez fait allusion pour investir dans les ports. L’activité maritime est créatrice d’emplois dans les outre-mer, autant pour les civils que pour les militaires.
Je parlais de réindustrialisation, madame la ministre.
Je mets aux voix l’amendement no 369.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 24 Contre 48
(L’amendement no 369 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 381 rectifié.
Il vise à soutenir l’indispensable remontée en puissance du service de santé des armées, une belle institution qui a du mal à recruter, qui souffre de postes vacants et qui nécessite de grands investissements. Vous faites l’hypothèse d’un conflit de haute intensité à brève échéance, mais c’est inenvisageable sans un service de santé des armées à la hauteur. Or il reste sous-doté. Il doit être renforcé, d’autant plus que vous avez fait appel au service de santé des armées lors de crises sanitaires, notamment pour le déploiement d’un hôpital mobile dans la région Grand Est pendant la crise du covid. Il est indispensable de flécher des moyens spécifiques vers cette belle institution.
Quel est l’avis de la commission ?
Le service de santé des armées est une belle maison, regroupant des femmes et des hommes engagés, qui servent sous l’uniforme, au service de l’humain. Le service de santé des armées est un des grands bénéficiaires de la LPM et de son actualisation.Il convient de rappeler dans quel état nous l’avions trouvé, il y a quelques années.
Parlez-en à votre corapporteur !
Ainsi qu’à la ministre : elle faisait partie des Républicains, à l’époque !
Des hôpitaux fermaient – le Val-de-Grâce a été le symbole de la disparition de ces structures militaires de santé. Désormais, le processus a été inversé – notamment avec le lancement de la reconstruction de l’hôpital militaire Laveran – et redressé par l’augmentation des recrutements. Toutefois, vous le savez, il faut dix ans pour former un médecin, cinq ans pour former un infirmier-anesthésiste ou un infirmier de bloc. Tout cela demande du temps. Entre la décision de renforcer le recrutement et l’arrivée du personnel opérationnel, il y a un temps de latence. L’audition du directeur central du service de santé des armées, que j’ai conduite avec mon corapporteur, a néanmoins confirmé que nous nous trouvions dans une phase de montée en puissance.Une guerre de haute intensité fait partie de nos hypothèses. Le SSA s’y prépare, notamment par un travail important sur la création d’un rôle 3 – […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’irai dans le même sens que M. le rapporteur, tout en complétant ses propos.Une stratégie a été établie à partir de la feuille de route 2024-2030 du SSA. Elle prévoit la mise en œuvre de mesures catégorielles : l’augmentation, dès cette année, du nombre d’élèves par promotion dans les écoles de formation initiale, le renforcement du recrutement par l’intégration annuelle de 125 élèves praticiens et de 120 élèves infirmiers ainsi que le ciblage des jeunes et professionnels de santé qui seraient attirés par l’engagement militaire.J’insiste sur le volet infrastructures : la création du rôle 3, le nouvel hôpital interarmées de Marseille, les investissements dans l’architecture numérique totalement renouvelée du service de santé des armées.Le service de santé des armées est un atout. Il a fait la preuve de son excellence et de sa capacité à répondre aux crises. J’ai eu l’occasion, en […]
La parole est à M. Bastien Lachaud.
J’entends vos arguments, mais je ne comprends pas pourquoi ils se traduisent par des avis défavorables. Puisque nous sommes sur la bonne voie, pourquoi ne pas continuer ? À moins que vous ne vouliez arrêter – mais je n’ose le croire.Madame la ministre, vous avez évoqué l’hôpital interarmées de Marseille : où en sommes-nous de la participation de l’Otan au financement de cet hôpital, qui fait partie des infrastructures concernées par le plan d’action médical de l’Otan ? Pourriez-vous nous donner cette information, si vous l’avez ? Il est important que le Parlement soit éclairé sur la contribution de l’Otan au financement des infrastructures françaises.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur le député, la France, en tant que nation hôte, est en discussion avec l’Otan.
Quelle réponse !
Je mets aux voix l’amendement no 381 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 24 Contre 51
(L’amendement no 381 rectifié n’est pas adopté.)
La parole est à M. Matthieu Bloch, pour soutenir l’amendement no 383.
Les conflits modernes sont marqués par un usage intensif des drones. C’est le cas pour la guerre en Ukraine, avec 9 000 drones utilisés chaque jour, ou pour celle au Proche-Orient, avec l’emploi par l’Iran de drones Shahed. Ces drones peuvent être interceptés au moyen de missiles très onéreux, que ce soit les Patriot américains, qui valent plus de 1 million d’euros, ou nos Mica, qui valent chacun plus de 600 000 euros. On sait que l’armée de l’air, qui est très ingénieuse, a modifié les conduites de tir des Rafale pour permettre des tirs au canon. Il n’empêche qu’en matière de drones, segment devenu essentiel, nous avons pris du retard – sur la production de drones d’attaque comme sur celle de drones intercepteurs – et nous rencontrons des difficultés de souveraineté pour notre approvisionnement en composants critiques, ces derniers venant d’Asie, souvent de Chine.Par cet amendement […]
(L’amendement no 383, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 511 et 534, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 511.
Il vise à faire des investissements dans les outre-mer un véritable objectif et de pallier ce manque dans l’actualisation de la loi de programmation militaire. Nous ne pouvons pas accepter que les outre-mer soient les grands oubliés de ce texte. Ils ne sont mentionnés nulle part. Les investissements sont très modestes. Il est question de surveillance pour Mayotte, mais aucun bâtiment n’est indiqué. Aucun investissement dans les infrastructures aéroportuaires n’est prévu. Les 13 milliards initialement destinés aux outre-mer que vous avez évoqués, monsieur le rapporteur, visaient à combler d’énormes lacunes. Nous devons faire de l’investissement dans les outre-mer un objectif et suivre une vraie stratégie en la matière.Tous les amendements sur le sujet proposés par différents groupes ont été rejetés en commission. Nous devons assumer nos ambitions. Grâce aux territoires d’outre-mer, la […]
Monsieur Limongi, vous conservez la parole pour soutenir l’amendement no 534.
Il s’agit d’un amendement de repli, pour qu’il y ait au moins des investissements dans les infrastructures. Je rappelle qu’une mission d’information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins est en cours. On se rend compte qu’il y a des besoins en la matière. À Saint-Pierre-et-Miquelon, d’importants investissements doivent être réalisés, comme l’a rappelé M. Lenormand en commission. Nous pourrions au moins investir dans les infrastructures, telles que les bases navales. Ce ne sont pas seulement des investissements civils qui seraient à la charge des intercommunalités, monsieur le rapporteur Chenevard. L’État doit porter cette ambition, notamment à Mayotte, où l’on a besoin d’une base navale. On ne s’en sortira pas avec un petit port à La Réunion dans lequel mouillent de plus en plus de bâtiments. Ayons de l’ambition. C’est ce que défend le Rassemblement […]
Sur l’amendement no 78, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Merci de souligner que nous avons de plus en plus de bâtiments : c’est exact ! Après une période de désarmement, de nouveaux bâtiments voient désormais le jour et c’est le cas des patrouilleurs outre-mer.On ne peut pas passer sous silence tout ce qui a été fait ou tout ce qui est en train d’être fait dans les outre-mer. Les Gardian sont en cours de remplacement par des Falcon-50M, les quais de la base navale de Chaleix ont été refaits… D’importants travaux d’infrastructure ont lieu partout – je n’en ferai pas l’inventaire.Vous l’avez dit : les outre-mer sont importants. Ils valent à la France d’avoir la deuxième zone économique exclusive au monde. Nous sommes l’objet de tentatives d’ingérence, voire de prédation, dans certains territoires. C’est la mission et le rôle de la France que d’assurer la création des infrastructures participant au soutien de ses forces armées et de sa […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je l’ai dit : nous sommes parfaitement conscients des besoins que vous avez signalés, monsieur Limongi. La mission d’information que vous avez conduite avec la députée Thillaye a fourni sur ce point des enseignements très intéressants.Au-delà des enjeux de souveraineté dans les territoires ultramarins, l’actualisation de la programmation militaire vise à accélérer la réalisation de ses ambitions. À cette fin, plusieurs mesures, mentionnées à l’alinéa 76, sont prévues : des patrouilleurs hauturiers renforceront les capacités prépositionnées dans les outre-mer, la flotte des A400M sera étoffée, ce qui améliorera nos capacités de projection et des radars de surveillance opérés par le ministère de l’intérieur seront installés.L’effort doit être fourni par le ministère des armées, c’est évident, mais il doit également l’être en interministériel, car c’est ainsi que nous pourrons continuer à […]
La parole est à M. Julien Limongi.
Ces réponses ne sont pas satisfaisantes. Parlons des frégates de surveillance : le programme de renouvellement est reporté,…
Non !
…alors que les bâtiments actuels ont été construits en 1990 – je n’étais même pas né – et que certains ne portent aucun hélicoptère. Vous avez évoqué un ou deux hélicoptères de plus, mais c’est largement insuffisant !Même quand la LPM aura été pleinement appliquée, il n’y aura pas plus d’avions ou de chars. Nos armées ne bénéficieront pas d’un format plus adapté et il en sera de même des outre-mer : des programmes sont reportés, aucun successeur n’est prévu au Casa, alors que les besoins dans ces territoires sont réels. Avec un Casa, il est impossible d’aller de La Réunion à Mayotte en survolant Madagascar, puis de rentrer. Les îles Éparses doivent être protégées, des prédations ont lieu, Mayotte subit l’immigration clandestine. Je le répète : les besoins des territoires d’outre-mer sont importants !Si la LPM a prévu quelques investissements dans les infrastructures à […]
La parole est à Mme la ministre.
Il ne s’agit pas de « se contenter ». Vous évoquez la nécessité d’aller d’un territoire à l’autre : l’avion A400M répond à ce besoin de projection. Les frégates de type Floréal conservent tout leur potentiel et pourront donc être encore utilisées. Quant à la construction des navettes hauturières, elle a été repoussée d’un an – pas aux calendes grecques !Des efforts sont faits. Certes, il faudra les poursuivre, mais on ne peut pas soutenir que la programmation est vide !
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Madame la ministre, vous ne pouvez pas nous dire que pour se déplacer d’un territoire ultramarin à l’autre, l’A400M est la solution !
Si !
En Polynésie, on fait très souvent appel à l’armée pour assurer les évacuations sanitaires de civils vers l’hôpital de Papeete. Or le seul avion capable de se poser sur les atolls les plus petits, ce n’est pas l’A400M, c’est le Casa. Or, dans quelques années, l’armée n’aura plus de Casa en état de voler.
Pour l’instant, il y en a encore !
Votre gouvernement propose-t-il une solution à ce problème ? Non !Deux POM seront-ils suffisants pour protéger la zone économique exclusive qui entoure la Polynésie ? Non ! Lors de l’examen du projet de LPM et dans le programme présidentiel de Jean-Luc Mélenchon en 2022, nous proposions de réfléchir à la dronisation et à la constitution d’une flotte de drones qui nous rendrait capables de protéger, d’agir et d’intervenir dans ces territoires.La France est la deuxième puissance maritime mondiale, mais elle n’a même pas la capacité de protéger et de faire respecter sa souveraineté sur tout son territoire ! Ce que vous proposez pour les territoires ultramarins n’est pas suffisant, car vous ne tenez pas compte du nécessaire rattrapage que nous devons leur offrir ainsi qu’aux populations qui y vivent.Madame la ministre, vous disiez qu’il ne fallait pas considérer les territoires seulement en […]
La parole est à Mme la ministre.
Nous pouvons être en désaccord sur certains points, mais je ne vous laisserai pas dire que les armées ne peuvent pas organiser d’évacuations sanitaires ! Ce dont nous avons besoin, ce sont d’appareils adaptés aux spécificités de chaque territoire.Je parle des A400M, car pour parcourir certaines distances, ces appareils sont nécessaires. Pour d’autres trajets, on utilise des Casa ; pour l’heure, on en fabrique encore et lorsqu’un programme de remplacement devra être engagé, il sera inscrit dans une nouvelle loi de programmation.Nous savons tous que la présente LPM ne peut pas répondre à tous les problèmes. Toujours est-il que nous sommes capables d’organiser les évacuations sanitaires lorsqu’elles sont nécessaires – et c’est heureux.
Je mets aux voix l’amendement no 511.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 33 Contre 65
(L’amendement no 511 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 534.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 33 Contre 61
(L’amendement no 534 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 78 et 515, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 78.
Déposé à l’initiative de notre collègue Stéphane Lenormand, il fait suite à un amendement similaire qui avait été présenté en commission et qui a été retravaillé afin de tenir compte des remarques formulées lors de son examen. Il vise à réaffirmer la place des territoires ultramarins dans la stratégie de défense nationale.La France dispose, grâce aux outre-mer, de la deuxième zone économique exclusive au monde. Or ces territoires ne sont jamais mentionnés ou identifiés comme des priorités dans ce projet de loi.La revue nationale stratégique de 2025 a pourtant rappelé l’importance d’accélérer l’engagement des moyens dédiés à la protection des citoyens ultramarins : renforcement des capacités de surveillance et d’intervention, adaptation des dispositifs aux réalités régionales et modernisation des infrastructures.
La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 515.
Deux Casa : c’est le nombre d’avions dont on dispose à La Réunion. On n’en a pas à Mayotte. La zone est pourtant immense ! Le Casa est un petit modèle – ce n’est rien du tout ! Ce que nous disons, madame la ministre, c’est que nous avons besoin d’une véritable ambition pour les outre-mer.On compte un A400M basé aux Émirats arabes unis et c’est tout ! Dans la LPM, la cible était de cinquante appareils livrés. Elle a été abaissée, avant d’être réajustée à quarante et un.On met plus d’argent, mais les cibles initiales sont revues à la baisse : il y a de quoi être déçu ! Nos compatriotes ultramarins le sont eux aussi. Je le répète : nous avons besoin d’une véritable ambition ; c’est en tout cas ce que nous défendons.En commission, nous avons fait adopter un amendement tendant à demander un retour d’expérience (Retex) de l’exercice Orion et c’est très bien. En revanche, des amendements […]
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Nous discutons de l’actualisation de la loi de programmation militaire, et certains propos donnent parfois l’impression que rien ne fonctionnerait dans les outre-mer en l’absence de l’armée.Pourtant, les départements détiennent des compétences ; dans le domaine sanitaire, par exemple, les Samu peuvent procéder à des évacuations. En Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie, les gouvernements locaux peuvent, au titre de leurs compétences, organiser des évacuations sanitaires au moyen d’avions de transport régional (ATR).Nous avons donc tout intérêt à recentrer nos travaux sur la défense des outre-mer et sur les 13 milliards qui y sont consacrés.Il a été dit que la France était la deuxième puissance maritime. Ce n’est pas le cas. La France dispose de la deuxième zone économique exclusive, sachant que – nuance importante – la puissance réside dans la combinaison d’une ZEE et de la […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je le répète : la protection des outre-mer est une priorité. C’est une priorité de la stratégie de défense nationale et j’ai, pour le démontrer, rappelé les effectifs affectés outre-mer et les réalisations permises dans ces territoires depuis l’adoption de la LPM en 2023.Un deuxième A400M sera basé en Nouvelle-Calédonie, tandis que Mayotte accueillera une deuxième vedette.Nous voulons aller plus loin et faire plus, et ce n’est pas parce qu’il faut poursuivre nos efforts qu’on peut prétendre que rien n’est fait, que ce soit dans le cadre de la LPM ou dans celui de son actualisation.Pour ces raisons, mon avis est défavorable.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Nous soutenons l’amendement de M. Lenormand, qui a tenu compte des discussions en commission – je reconnais ne pas très bien comprendre l’avis défavorable qu’il a reçu du gouvernement. Il faut écouter les élus ultramarins de cette assemblée.Madame la ministre, vous avez déformé mes propos. Je n’ai pas dit qu’en Polynésie, l’armée ne répondait pas aux demandes d’évacuation sanitaire. J’ai indiqué que lorsque les Casa seront retirés du service, vers 2040, nous n’aurons plus les moyens techniques de répondre à ces demandes.
Ils seront remplacés !
Si nous ne lançons pas dès aujourd’hui le programme de remplacement des Casa, une prochaine LPM ne pourra pas y pourvoir. Êtes-vous capable de réaliser un tel programme en douze ans ? Les Chinois en sont capables, la France du général de Gaulle l’était peut-être ; la France de Macron, sûrement pas !
Et la France de Mélenchon, encore moins !
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Lachaud, ce programme est déjà lancé : il s’appelle Atasm – avion de transport d’assaut du segment médian !
Pan ! Ça tire à balles réelles ! (Sourires.)
Je mets aux voix l’amendement no 78.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 58 Contre 43
(L’amendement no 78 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 515 tombe.)
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 368.
Il vise à inscrire dans le rapport annexé des objectifs d’électrification des infrastructures et des usages militaires afin, d’une part, de sortir de la dépendance aux énergies carbonées – véritable dépendance opérationnelle –, d’autre part, de participer à la lutte contre le réchauffement climatique. Évidemment, j’entends déjà glousser sur les bancs de l’extrême droite à l’idée de fixer jusque dans la programmation militaire des objectifs de réduction des émissions de CO2 ; c’est toutefois essentiel, sachant que le parc immobilier et le parc de véhicules de la défense nationale sont parmi les premiers de l’État. C’est pourquoi, bien que cette piste de l’électrification massive soit déjà explorée par le service de l’énergie opérationnelle, il est légitime de l’inscrire dès maintenant comme un objectif.
Quel est l’avis de la commission ?
Même avis que sur l’amendement no 473 de Mme Sophie Errante : défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je précise que ce sujet avait déjà été abordé lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire en 2023. À l’époque, nous avions déposé des amendements par lesquels nous appelions les armées à se préparer dès maintenant à l’après-pétrole. Il nous paraissait alors un peu vain, et même un peu inconscient, d’imaginer que nos forces de défense seraient les dernières bénéficiaires de la dernière goutte du dernier litre de pétrole disponible. Et nous refusions qu’elles découvrent un matin que l’ensemble des parcs étaient dépendants et dépourvus de solutions alternatives. Cette position est toujours aussi pertinente. D’ailleurs, seulement quelques mois après le vote de la LPM, le chef d’état-major des armées en personne, le général Burkhard, avait lui aussi, devant la commission de la défense nationale, affirmé qu’il était probablement temps de réfléchir à la fin des moteurs […]
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 190.
Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Mme Valérie Bazin-Malgras, porte sur le secteur des drones, terrain d’expérimentation le plus visible de la simplification des achats militaires, puisque les délais y sont passés de quelques années à quelques mois. En 2024-2025, une procédure d’acquisition de 1 000 microdrones quadricoptères de combat, conclue en moins de douze mois dans le cadre du pacte drones aériens de défense, a démontré qu’il était possible de réduire radicalement les délais sans sacrifier les exigences de souveraineté industrielle. Le présent amendement vise à généraliser ces procédures accélérées.