Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 401 à 423 sur 423 — page 3 / 3.
Que fera le RN ?
J’espère néanmoins que ces amendements ne seront pas adoptés.Je souhaiterais, madame la députée, que nous raisonnions en législateur.
Ça suffit ! Cessez de nous prendre de haut !
Certes, vous pouvez toujours vous faire plaisir en adoptant une mesure dont vous êtes certaine qu’elle n’aura aucun avenir.
Et cela ferait tomber tout le reste !
Exactement ! L’adoption de votre amendement ferait tomber tous les autres amendements à l’article 2.
Et alors ?
Voilà ce que je voulais vous dire, madame la députée.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Je retire mon sous-amendement, parce qu’il n’est pas suffisamment solide du point de vue légistique.J’ajoute que, bien que je sois favorable à l’interdiction d’importer en France des produits traités avec des pesticides interdits en France, je ne voterai pas en faveur de l’amendement no 1666, parce qu’il modifie le dernier alinéa de l’article L. 236-1 A du code rural et de la pêche maritime, alors que cet alinéa est utile. (M. Gérard Leseul et M. le rapporteur applaudissent.)
(Le sous-amendement no 2359 est retiré.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 2295.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 59 Contre 64
(Le sous-amendement no 2295 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 1666.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 76 Contre 53
(L’amendement no 1666 est adopté ; en conséquence, l’article 2 est ainsi rédigé et les amendements nos 139, 140 et 1698 tombent, ainsi que les amendements suivants à l’article 2.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance à neuf heures : Suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 21 mai 2026, à zéro heure quinze.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra