Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 517 — page 2 / 3.
Vous avez raison, nous nous trouvons dans l’un de ces moments de l’histoire où notre main ne doit pas trembler et où la nation et, au-delà, tout le continent européen, doivent être au rendez-vous. Le parallèle historique que vous faites me semble pertinent.L’effarement que nous avons tous ressenti dans la nuit de vendredi à samedi était d’autant plus grand que certains d’entre vous – c’est peut-être votre cas – ont eu l’occasion de tester la puissance du modèle en question. Il est à la fois très puissant, potentiellement très utile, et extrêmement dangereux, puisque s’il était utilisé contre nous ou si son accès nous était interdit, notre développement et notre prospérité seraient compromis.Pour cette raison, nous devons faire feu de tout bois pour construire une intelligence artificielle souveraine française et européenne. Cela passe par des investissements dans la recherche et le […]
Et par le respect du droit d’auteur !
Nous avons déjà un champion français, qu’on nous envie : nous devons accompagner son développement, pour que celui-ci protège et rassure nos concitoyens, qui sont aussi des usagers. Nous devons le faire avec ambition, ce que nous faisons déjà depuis plusieurs années. Vous le savez, vous qui avez été au cœur des programmes de financement de l’innovation en France des dix dernières années, vous qui faites partie des députés qui ont voté les mesures importantes grâce auxquelles notre écosystème est l’un des meilleurs au monde.Il faut à présent changer d’échelle. Le premier ministre a commencé à le faire ce matin, en annonçant, dans toutes les dimensions que j’ai mentionnées, des investissements supplémentaires, dans Choose France for Science, les infrastructures et les entreprises : au total, ce sont 650 millions d’euros de plus dans France 2030 !Le débat ne s’arrêtera pas dans un an. Je […]
Ça se fera sans vous !
La parole est à M. Bérenger Cernon.
J’ai grandi dans un pays où l’on était fier de son chemin de fer, fier de sa métallurgie, fier de son industrie automobile.
C’est toujours le cas !
Une fierté ouvrière, une fierté syndicale, une fierté nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Toujours !
À Poissy, dans les Yvelines, les salariés de Stellantis se mobilisent en ce moment même contre la casse de leur usine. Je les salue chaleureusement. (Mêmes mouvements.)À Poissy, ce n’est pas seulement un site industriel que l’on s’apprête à sacrifier : ce sont quatre-vingts ans d’histoire ouvrière, la dernière usine automobile d’Île-de-France, plus de 1 000 emplois directs et autant d’emplois indirects qui sont aujourd’hui menacés.Pour justifier cette casse sociale, la direction de Stellantis change d’argument comme de chemise. Hier, on demandait aux salariés de faire des efforts pour obtenir un nouveau véhicule, ils les ont faits. Ensuite, on a invoqué les normes européennes, puis la concurrence chinoise. Pendant ce temps, d’autres sites du groupe obtenaient des investissements, des productions nouvelles et des centaines de millions d’euros.La vérité est simple : Poissy a les […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
J’ai envie de vous retourner la question : quand allez-vous nous soutenir ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand nous annonçons une programmation pluriannuelle de l’énergie qui permet de développer la production décarbonée d’électricité en France, vous vous alignez sur l’autre côté de l’hémicycle pour nous censurer ! (L’orateur désigne les bancs du groupe Rassemblement national.)Quand nous proposons un plan d’électrification ambitieux, pour accompagner des entreprises françaises et européennes dans le développement du véhicule électrique, vous nous censurez !
Et le train ?
Nous nous battons à Bruxelles, au niveau européen, pour obtenir la préférence européenne. À ce sujet, je vous engage à lire la tribune de Volkswagen, de Stellantis et de Renault, que nous avons enfin convaincus d’adhérer à ce modèle, qui permettra de disposer, demain, de modèles électriques produits en Europe et en France. Ce sera grâce à nous, pas grâce à vous !
Avez-vous l’intention de répondre à la question ?
Votez les budgets !
On préfère voter Mélenchon !
Depuis des années, nous défendons des primes à l’achat d’un véhicule électrique et aujourd’hui, les véhicules électriques les plus vendus en France sont fabriqués en France ou en Europe, notamment par les entreprises que j’ai mentionnées.Je me suis rendu dans l’usine Stellantis de Mulhouse.
Et dans celle de Poissy ?
On y construira trois véhicules électriques et 4 500 emplois seront préservés. À Poissy – vous avez mentionné 1 000 emplois détruits, mais je ne sais pas où vous êtes allé les chercher –, on va essayer de tenir l’emploi avec 8 000 chercheurs, qui continuent à développer l’avenir de l’entreprise et de préserver 1 000 postes, grâce à l’engagement de Stellantis,…
Pour combien de détruits ?
…mais aussi aux exigences de l’État.
Combien d’emplois seront détruits ? Arrêtez de mentir !
Certes, on ne produira plus à Poissy les véhicules qu’on y produit aujourd’hui. On fera du recyclage, des pièces détachées, d’autres activités industrielles. Arrêtez de caricaturer ! Nous pouvons développer une industrie automobile française ! Nous pouvons le faire, en accompagnant les industriels plutôt qu’en leur tapant sur la tête. Nous pouvons le faire ensemble, avec ceux qui souhaitent que la France soit souveraine, productive et prospère !
La parole est à Mme Alexandra Martin.
Monsieur le garde des sceaux, dans la chaîne de la protection de l’enfance, l’espace numérique est devenu un enjeu majeur. La pédocriminalité en ligne constitue l’une des menaces les plus préoccupantes auxquelles nos enfants sont exposés. Harcèlement sexuel, sextorsion, diffusion d’images pédocriminelles, manipulation par l’intelligence artificielle avec la création de deepfakes et j’en passe : les modes opératoires des prédateurs évoluent rapidement. En outre, le nombre de signalements explose. Chaque jour, des mineurs sont approchés par des individus malveillants sur les plateformes numériques, les réseaux sociaux ou encore les jeux vidéo en ligne. Toutes les trente secondes, un enfant est harponné par un pédocriminel dans ces espaces numériques.Les drames récents ont rappelé les failles qui persistent dans notre chaîne de prévention, de signalement et de répression. La réponse pénale […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Madame la députée, je vous remercie pour votre engagement sincère et de longue date en faveur de la protection des enfants. Les effets n’ont rien de virtuel dans le monde numérique. Nombreuses sont les chausse-trapes, que ce soit sur le dark web ou grâce à l’intelligence artificielle, lancées par ceux qui veulent attirer à eux des enfants, pour les rencontrer physiquement afin de les violer et les assassiner, ou par ceux qui veulent, sur des sites pornographiques à travers le monde, échanger des photos d’enfants victimes d’inceste ou de violences intrafamiliales.C’est pourquoi j’ai d’abord proposé en 2023, lorsque j’étais ministre de l’intérieur, la création de l’office de protection judiciaire des mineurs (Ofmin). Il permet de mieux traiter les signalements qui nous sont faits par d’autres pays, notamment nos amis américains, pour lutter contre la cybercriminalité à caractère sexuel […]
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de Mme Clémence Guetté.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (no 2877).
La parole est à M. Charles Rodwell, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Permettez-moi tout d’abord de rendre hommage à la famille de Philippine Le Noir de Carlan. Un soir de septembre 2024, il y a près de deux ans, Philippine a été enlevée et assassinée dans le bois de Boulogne. Elle habitait ma circonscription ; sa famille y habite toujours. Sa mort a endeuillé des milliers d’entre nous, chez nous, dans les Yvelines ; elle a bien sûr touché des millions de Français. C’est en mémoire de Philippine que nous défendons ce texte, sur lequel notre assemblée exprime aujourd’hui son vote final, après l’accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) et son adoption finale, hier, par le Sénat. Ce vote s’inscrit dans un contexte très lourd, où la mort de Philippine fait écho à celle d’une autre jeune femme, Lyhanna, et à celle de tant d’autres enfants tombés sous les coups d’un homme qui jamais n’aurait dû passer à l’acte.
Aucun rapport !
Les circonstances des meurtres de Lyhanna et de Philippine n’ont a priori pas grand-chose en commun, mais ces drames illustrent une seule et même réalité : notre République a perdu la capacité de protéger ses enfants. C’est donc bien toute la République qui doit s’unir, de manière transpartisane, pour les protéger. Cela m’amène à apporter un soutien sans faille à la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles, défendue notamment par une de nos collègues socialistes. Un tel combat mérite mieux que des affrontements politiciens ; il mérite l’unité de la République et de ses représentants.Je regrette amèrement que certains aient fait le choix de la politique du pire, s’agissant d’un texte qui aurait dû, lui aussi, susciter un consensus républicain. Dans nos débats, un député de La France insoumise a parlé d’un texte de « de déportation » ; un autre a évoqué les « camps de […]
Gardez vos leçons politiques et défendez votre texte !
La politique du pire est aussi le fait de ceux qui font le choix de se vautrer dans les pires compromissions. Les collègues socialistes, au cours de nos débats, motion après motion, amendement après amendement, ne se sont pas une fois dissociés de La France insoumise ; pas une fois ils n’ont condamné le caractère inacceptable de leurs propos ; pas une fois ils n’ont envisagé de soutenir des mesures parfaitement républicaines – même celles qui étaient pourtant soutenues, il y a dix ans, par la présidence socialiste de François Hollande. Les socialistes d’aujourd’hui rejettent ce que les socialistes d’hier portaient en étendard. Le constat est simple : entre la République et Mélenchon, ils ont choisi la soumission à Mélenchon. Face à de tels reniements, les Français doivent savoir que d’autres forces politiques républicaines font un autre choix : continuer de mener le combat pour trouver […]
Vous ne parlez toujours pas du texte !
Ce choix de l’équilibre est celui que nous avons fait, avec Gabriel Attal et le groupe Ensemble pour la République. C’est le choix qu’a fait le gouvernement, le premier ministre Sébastien Lecornu et les ministres Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Laurent Nuñez. C’est le choix qu’avait fait, en son temps, Olivier Marleix. C’est aussi celui qu’ont fait des centaines de parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, notamment Michel Barnier et les quatre groupes du socle commun. Leur soutien constitue la preuve que l’union de nos forces est possible pour gagner ensemble les grands combats qui comptent pour le pays. (Mme Léa Balage El Mariky s’exclame.)Défendre le présent texte,…
Il vous aura fallu trois minutes et demie pour enfin parler de votre texte !
…c’est faire le choix de l’équilibre. Oui, nous sommes fiers de renforcer la sécurité de nos familles et de nos enfants. Oui, nous renforcerons massivement notre arsenal de lutte contre le terrorisme en créant notamment la rétention de sûreté judiciaire pour les terroristes. Oui, nous allongerons la rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière condamnés pour des faits de terrorisme et pour ceux condamnés pour des faits de torture, d’actes de barbarie, de viol ou d’assassinat. Oui, nous accompagnerons les individus malades, atteints de troubles psychiatriques graves, afin qu’ils soient soignés, ce qui non seulement leur profitera…
C’est faux !
…mais permettra aussi d’éviter d’attendre, impuissants, qu’ils ne passent à l’acte. Oui, nous défendrons ces mesures pour protéger coûte que coûte nos familles et nos enfants, tout en protégeant coûte que coûte ce qui nous est tout aussi cher : nos libertés. En tout point, ce texte respecte l’État de droit. Nous sommes animés par la conviction que le respect de l’État de droit ne doit jamais nous condamner à l’impuissance. Habités de cette même conviction, et unis, nous défendrons cette proposition de loi, afin que les drames qui ont frappé Philippine et tant d’autres enfants soient épargnés aux autres familles de France. Protégeons nos libertés, protégeons nos familles, protégeons nos enfants : votons pour ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Je me réjouis, au nom du gouvernement, de l’accord trouvé en commission mixte paritaire. Il permet d’aboutir à un texte à la hauteur des menaces opérationnelles et respectueux de l’État de droit. Je remercie le président de la commission des lois et M. le rapporteur pour le travail constructif qu’ils ont effectué pour rapprocher les points de vue, en liaison avec le rapporteur du Sénat et la présidente de la commission des lois du Sénat, Mme Muriel Jourda. Je souhaite également rendre un hommage appuyé aux auteurs de cette initiative législative, MM. Charles Rodwell et Michel Barnier, alors premier ministre : tous deux défendent ce texte depuis de nombreux mois et ont choisi de soumettre le texte à l’avis du Conseil d’État pour en garantir la solidité juridique ; ils ont aussi permis qu’il soit adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 5 mai. Depuis l’automne, de concert […]
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable, déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Andy Kerbrat.
Avant d’en venir au fond du texte, je répondrai à M. le rapporteur, qui a affirmé ailleurs et ici même que nous ne respections pas la mémoire des victimes. Je tiens donc à rappeler, avec la plus grande solennité, notre soutien ému et respectueux à la famille et aux proches de Philippine (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Benjamin Lucas-Lundy et Marcellin Nadeau applaudissent également), dont le meurtre nous a tous légitimement bouleversés. Mais je ne souhaite pas entrer sur ce terrain, monsieur le rapporteur, et je vous réponds sur le plan strictement politique : votre loi n’aurait pas sauvé sa vie. Son meurtrier présumé a été relâché au bout de soixante-dix jours, bien avant d’atteindre le plafond légal en vigueur. Allonger la durée de rétention n’aurait absolument rien changé à ce drame.Notre République repose sur des principes inaliénables de liberté et […]
Les castors et Hitler, ça fait beaucoup quand même !
La boussole de ce texte indique résolument, obstinément, l’extrême droite. Les Françaises et les Français veulent vivre en paix et en sécurité, c’est une évidence. Mais ils veulent aussi rester libres et protégés de l’arbitraire de l’État. Or comment vous faire confiance ?Lors de l’examen du texte, un véritable scandale d’État a éclaté. Sous couvert d’apologie du terrorisme et de procédures d’exception, les services de police ont géolocalisé, pisté et épié les moindres faits et gestes d’une élue de la République : notre collègue eurodéputée Rima Hassan. Quand nous vous avons demandé, dans cet hémicycle, des comptes à ce sujet, qu’avez-vous fait, monsieur le ministre ? Vous avez dégainé l’article 44, alinéa 2, de la Constitution pour fuir le débat.Ce mépris de l’Assemblée, vous l’avez poussé jusqu’à l’absurde. Quand cette assemblée a, souverainement, rejeté votre infâme article 8 relatif […]
Bravo !
Dans cet hémicycle, nous, députés de La France insoumise, sommes fiers d’être les héritiers du bloc de constitutionnalité et des droits humains. Nous jugeons des actes matériels, pas des probabilités. Nous défendons le soin, pas la punition médicale. Nous défendons une justice indépendante, pas une justice sous tutelle préfectorale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Ce texte est une atteinte pure et simple à l’État de droit. Il sera certainement balayé par le Conseil constitutionnel ; mais il est de notre devoir de parlementaires de le balayer, dès aujourd’hui, politiquement.Pour la défense des libertés fondamentales, pour le respect de l’éthique médicale, pour la dignité des personnes exilées, et pour faire barrage au programme xénophobe et autoritaire qui a inspiré cette proposition de loi, le groupe La France insoumise […]
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.La parole est à Mme Marie Lebec.
Encore une motion de rejet préalable ! Je ne suis pas surprise : c’est devenu la marque de fabrique de La France insoumise.
Mais arrêtez, arrêtez !
Nous faisons aussi des motions de censure !
C’est une manœuvre de plus, qui montre que la gauche refuse le débat, le vote et la responsabilité.
Nous refusons votre maltraitance, votre violence institutionnelle !
En première lecture, vous aviez fait le même choix ; sans conséquence, puisque le texte avait été adopté, avant que le Sénat ne fasse de même. Puis la commission mixte paritaire a trouvé un accord, et le Sénat a adopté le texte qui en est issu. Nous nous apprêtons à faire de même, mais vous recommencez !Cette motion de rejet n’est pas seulement une perte de temps pour nous ; elle l’est surtout pour les Français. Il s’agit d’une manœuvre destinée à retarder, à brouiller le débat et à éviter d’avoir à répondre à la seule question qui vaille : que proposez-vous, à la place ? Du côté de LFI, le débat s’arrête toujours sur ce point.
Lisez notre programme, vous apprendrez plein de choses !
Vous caricaturez, vous parlez d’un texte raciste, de déportation ; vous esquivez la réalité et refusez de regarder le texte en face : il comporte un dispositif ciblé, encadré, soumis au contrôle du juge et applicable – pour la grande majorité de ses articles – aux Français comme aux étrangers. Ce texte a été soumis deux fois au Conseil d’État ; il tire les conséquences des décisions du Conseil constitutionnel ; il a été construit avec rigueur, pendant deux ans, pour tenir juridiquement. Mais face à cela, vous défendez quand même une énième motion de rejet.Nos concitoyens voient très bien ce qui se passe ; ils voient qui légifère et qui obstrue, qui propose et qui refuse, qui pense à leur sécurité et qui pense à sa posture.
Nos concitoyens voient surtout le bilan de votre État sécuritaire !
Le groupe Ensemble pour la République votera, sans hésitation, contre cette motion de rejet, parce que nous avons mieux à faire : adopter ce texte et doter les services des outils nécessaires pour combler les trous dans la raquette. Cessons de perdre du temps et avançons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Nous nous opposerons évidemment à ce énième texte xénophobe qui, dans quelques instants, sera adopté avec les voix du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Benjamin Lucas-Lundy et Marcellin Nadeau applaudissent également. – Exclamations sur quelques bancs des groupes DR et Dem.) Un énième texte présenté, comme toujours, tel un outil de lutte contre le terrorisme, et qui prévoit, comme toujours, des mesures ciblant avant tout les personnes étrangères, puis celles qui présentent des troubles mentaux et, enfin, les personnes trans.Collègues, rappelons le florilège de mesures que vous vous apprêtez à adopter et sur lesquelles nous saisirons le Conseil constitutionnel : allongement de la durée de rétention administrative des étrangers jusqu’à 210 jours, avec possibilité de la renouveler jusqu’à 540 jours ;…
Une honte !
…extension de la rétention de sûreté judiciaire ; restriction du droit de changer de prénom pour les personnes trans ayant un acte de naissance étranger ; élargissement des possibilités d’hospitalisation sans consentement et sans contrôle du juge.
Eh oui ! Vous n’êtes pas la France, vous avez tourné le dos à la France !
Que toutes celles et ceux qui nous regardent réalisent quelles sont les priorités de ce gouvernement et d’une minorité présidentielle aux abois, incapable de proposer autre chose que punir, enfermer, surveiller, exclure et ségréguer, le tout avec la bénédiction de l’extrême droite, qui se frotte les mains dès qu’elle peut discriminer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Alors que toute une société se lève contre les violences sexuelles faites aux enfants et aux femmes, votre programme, dans cette assemblée, reste le même : texte Rodwell aujourd’hui, projet de loi dit Ripost et projets de loi relatifs à la justice criminelle demain, textes sur l’entrisme, contre les casseurs, sur la présomption de légitime défense pour les policiers. Alors que 72 % des recommandations de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) ne […]
Elle a raison !
Il y aurait pourtant le temps, mais votre logiciel restera toujours le même : l’impasse du tout-sécuritaire, la xénophobie et la lutte contre la petite délinquance préférée à la lutte contre la pédocriminalité. De ce logiciel, nous débarrasserons les Français en 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont quelques membres se lèvent pour applaudir.)
La parole est à M. Romain Eskenazi.
Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra la motion de rejet de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. En effet, rien dans le texte ne correspond à ce titre. Cette proposition de loi a été réalisée sans étude d’impact ni concertation réelle avec l’ensemble des parties prenantes – magistrats, professionnels de la santé mentale, personnel des lieux de privation de liberté. Elle se réduit à un coup de communication, à propos d’un sujet qui devrait pourtant toutes et tous nous rassembler : la lutte contre le terrorisme.Le dispositif d’injonction d’examen psychiatrique, l’extension de la rétention de sûreté judiciaire et, surtout, l’allongement de 180 à 210 jours de la durée de rétention en centre administratif ne sont pas des mesures sérieuses. Ce texte mélange tout – santé mentale, terrorisme […]
La parole est à M. Michel Barnier.
Nous arrivons au bout d’un long processus démocratique, républicain et parlementaire. J’ai à cet instant trois pensées. L’une pour la famille de Philippine, que je salue respectueusement, ainsi que pour toutes les autres victimes. Une autre pour Olivier Marleix, qui était l’origine de cet engagement de notre assemblée. Une dernière, enfin, pour tous ceux qui, collaborateurs, élus, administrateurs, à l’Assemblée et au Sénat, ont travaillé pour que ce texte puisse aboutir.Je tiens à remercier le ministre Bruno Retailleau et vous-même, monsieur Nuñez, pour votre engagement et votre soutien. Merci à Florent Boudié, vice-président de la commission mixte paritaire, et à Muriel Jourda, sa présidente. Je salue naturellement le rapporteur Charles Rodwell pour sa ténacité et son engagement ainsi que, dans notre groupe, Élisabeth de Maistre.À vous entendre, monsieur Kerbrat, comme à entendre […]
Eh bien, alors, circulez !
Vous n’avez tiré aucune leçon des tragédies qui se sont déroulées. Que faudrait-il changer pour éviter tels drames ?
À vous écouter, rien.
Si ! Il faut arrêter votre politique !
Or je pense pour ma part – je le dis avec calme – que nous devons assumer cette responsabilité qui, entre autres, nous incombe : protéger les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je trouve assez étonnante – et même assez honteuse – cette manière que vous avez de dire, après tant de tragédies,…
C’est votre bilan !
…qu’il n’y a rien à voir, rien à changer. Nous rejetterons cette motion de rejet préalable, qui n’est pas à la hauteur de nos responsabilités ni des drames que nous avons connus. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et nous voterons le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Souffrez, madame Lebec, que nous utilisions la motion de rejet préalable à bon escient – contrairement à votre groupe, qui l’a utilisée pour imposer la loi Duplomb. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Andy Kerbrat applaudit également.)Monsieur Barnier, vous avez prétendu que nous n’avions aucune proposition ; si vous aviez assisté à l’intégralité des débats, vous sauriezque nous en avons un certain nombre permettant de lutter efficacement contre le terrorisme.
Exactement !
Ce texte ne répond en rien aux objectifs qu’il se fixe.Il prévoit d’abord d’imposer un examen psychiatrique pour déceler le fanatisme sous des crânes suspects. Tous les professionnels de santé vous le disent pourtant : la psychiatrie soigne, elle ne prédit pas les comportements criminels ou délictueux, mais vous vous obstinez. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Romain Eskenazi applaudit également.)
Eh oui !
Il prévoit ensuite d’enfermer certaines personnes dans une semi-prison, après qu’elles sont sorties de la vraie prison. Cette proposition produira ses effets dans quinze ans : cela en dit long sur votre conception de l’utilité de la peine et de la réinsertion des condamnés.Il prévoit également d’allonger la durée de rétention des personnes considérées comme très dangereuses : mesure inefficace, puisque nous n’avons jamais connu de durées de rétention aussi longues sans augmenter le niveau d’éloignement. Monsieur le rapporteur, cet entêtement dans votre erreur me laisse perplexe. Il devrait vous inciter à vous interroger sur vos motivations.
Bonne question !
Ce texte semble enfin avoir pour réel objectif de contourner la justice. Je ne sais comment vous l’expliquer à nouveau – soyez patient, c’est peut-être l’avant-dernière fois. Vous voulez donner à l’administration le pouvoir de poursuivre une décision jugée illégale, même pendant vingt-quatre ou quarante-huit heures : pour les personnes concernées et pour toutes celles qui seront un jour soumises à une décision arbitraire de l’administration, ce sont vingt-quatre ou quarante-huit heures de trop. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Romain Eskenazi applaudit également.)Vous prétendez proposer une loi de protection, mais vous avez fait une loi d’inefficacité et d’indignité. Si ce n’est pas la première, il est grand temps que ce soit la dernière. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes […]
Excellent !
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Une fois encore, nous examinons une motion de rejet déposée par la France insoumise ; une fois encore, nous nous y opposerons.
Vous êtes contre tout !
Nous le ferons tout d’abord par conviction démocratique, car nous préférons toujours le débat au blocage. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous considérons que le Parlement est le lieu de la confrontation des idées, des arguments, de la recherche de solutions – puis le lieu du vote d’un texte. S’agissant de sujets aussi graves que la lutte contre le terrorisme et la protection de nos concitoyens, notre responsabilité est de ne pas empêcher la discussion.Nous nous opposerons également à cette motion de rejet parce que la proposition de loi répond à des difficultés réelles et bien identifiées. Face à une menace terroriste qui demeure élevée et dont les formes évoluent constamment, il serait irresponsable de refuser, par principe, d’examiner les adaptations nécessaires de notre arsenal juridique. Cette proposition de loi n’est pas un texte d’affichage. Elle apporte […]
La parole est à M. Sylvain Berrios.
Une motion de rejet signifie le refus de débattre d’un texte et de ses articles.
Cela signifie qu’on s’y oppose !
Pourtant, ce texte qui vise à protéger les Français en renforçant la sécurité et la prévention des risques d’attentats a connu un long chemin législatif, qui a permis à chacun de s’exprimer.
Nous avons donc pu en débattre ! Vous vous contredisez !
La commission mixte paritaire marque l’achèvement d’un long processus.Si vous refusez de débattre et, finalement, d’examiner le texte, c’est parce que la « nouvelle France » de Jean-Luc Mélenchon a décidé de protéger des terroristes radicalisés et dangereux. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Plutôt que de défendre la sécurité des Français, vous préférez défendre la liberté des dangereux criminels qui violent et qui récidivent, comme c’était le cas dans le meurtre de la jeune Philippine – vous préférez les voir circuler partout dans le pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR. – « Ridicule ! » et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce que vous dites est honteux !
Pour cette raison fort simple, nous rejetterons votre motion de rejet préalable. J’espère que chacun fera de même. Surtout, nous espérons que chacun verra le vrai visage de cette « nouvelle France » que vous défendez. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR.)
Un peu de respect tout de même !
La parole est à M. Laurent Mazaury.
Sur les sujets de sécurité, il y a deux façons de faire la politique. Soit on se confronte au réel, soit on l’esquive. Malheureusement, mais sans surprise, une partie de l’hémicycle choisit systématiquement et immanquablement la seconde option – nous le regrettons. Une motion de rejet préalable : c’est, encore une fois, la solution proposée par l’extrême gauche pour faire avancer le débat parlementaire et pour rendre le pays plus sûr. Est-ce sérieux ? (M. René Pilato s’exclame.)Aucune solution alternative n’est mise en avant – seulement d’incessantes critiques. Sur des sujets aussi importants que celui-ci, quand allez-vous nous faire des propositions concrètes ? Nous nous devons de débattre de ce texte qui vise à combler des lacunes juridiques.
Ce n’est plus le temps du débat !
On peut avoir des réserves sur la proposition de loi : c’est le cas de plusieurs députés du groupe LIOT, qui ne manqueront pas de les exprimer. On peut vouloir encadrer davantage certaines mesures, afin d’assurer un meilleur équilibre entre sécurité et liberté publique – encore faut-il pouvoir débattre ! Le pire est que votre motion repose sur une illusion dangereuse : en écartant le texte, on ferait disparaître d’un trait de plume les problèmes auxquels il tente d’apporter une solution. Son adoption ne suffira sans doute pas à faire disparaître les individus radicalisés qui, en cumulant terrorisme et troubles mentaux, menacent gravement notre sécurité – mais, encore une fois, il faut en débattre !
On a tout de même le droit d’être contre !
Bien évidemment, il est de la nature même du Parlement que des désaccords s’y expriment. N’oublions pas que nous pouvons, et même que nous devons, discuter de tout. Le refus de débat ne nous avance en rien. Vous refusez d’entendre cette vérité : la sécurité est la première préoccupation des Français. Dans ces conditions, bloquer le débat parlementaire nous semblerait incompréhensible. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera contre la motion de rejet et participera activement au débat. (M. Éric Martineau applaudit.)
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera bien évidemment cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Très bien !
La logique du texte de la CMP est en effet la même que celle de la proposition initiale : contrôler plus, étendre les pouvoirs de l’administration, enfermer plus longtemps. Cette logique est à la fois inefficace – des mesures similaires l’ont prouvé par le passé – et dangereusement liberticide.Il y a pourtant pire : l’amalgame entre les troubles psychiatriques et la radicalisation. Et il y a pire encore : le lien fait entre insécurité et immigration – inconcevable, inadmissible, intolérable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce lien est pourtant évident !
Tout le monde le constate !
Pour toutes ces raisons, nous voterons la motion de rejet préalable. Ce texte ne doit pas être adopté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Martine Froger et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.)
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Que l’on se rende compte où nous en sommes rendus. Nous voilà en train de discuter d’une motion de rejet préalable des Insoumis – encore une – en opposition à un texte qui entend, modestement, étendre la durée de la rétention d’individus dangereux dans l’attente d’un retour – logique – vers leur pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Que nous propose LFI ? De les garder chez nous, quoi qu’ils aient pu perpétrer. Par la voix de son orateur, en commission, les Insoumis ont même expliqué que toute mesure d’éloignement consistait en une « déportation » – oui, mes chers collègues, une déportation !
Quelle honte !
Qu’on mesure cette ignominie. Qu’on mesure l’insulte envers ceux qui, dans notre histoire, furent véritablement victimes de déportation. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Par vous !
Qu’on mesure l’insulte aux familles dont un proche aurait pu être sauvé si cet éloignement et la rétention qui le précède avaient pu être effectifs. Qu’on mesure ce qui pourrait advenir si Jean-Luc Mélenchon prenait le pouvoir.Collègues Insoumis, au-delà de l’insulte, ce que vous proposez porte un nom : le sans-frontiérisme. Puisque, selon vous, éloigner quelqu’un sans son accord, c’est le déporter, alors aucune personne arrivée sur notre territoire ne peut être reconduite dans son pays d’origine sans son accord. Cela signifie que les frontières n’existent plus. Nous mesurons donc – et les Français aussi doivent le mesurer – ce qu’il adviendrait si Jean-Luc Mélenchon arrivait au pouvoir.Évidemment, le groupe Union des droites pour la République votera contre cette motion de rejet préalable. Évidemment, nous nous opposons de toutes nos forces à l’idéologie mortifère de La France […]
La parole est à M. Gabriel Tomatis.
Nous devons examiner une proposition de loi qui protège les Français d’étrangers criminels que nous n’arrivons plus à expulser, et la première réaction de ceux qui siègent en face de nous est de la rejeter avant même d’avoir débattu.
Nous avons déjà débattu : nous en sommes à l’examen du texte de la CMP !
La gauche veut taire ce débat parce qu’il rappelle une réalité qu’elle préfère oublier. À chaque étape, elle choisit l’idéologie de l’excuse plutôt que la protection des victimes.Mais soyons clairs, voter contre cette motion de rejet ne signifie pas être dupe. La proposition de loi a le mérite d’exister, de manifester au moins une reconnaissance de l’urgence de la situation. Le plus révélateur n’est pas ce texte, mais l’attitude de l’extrême gauche. À chaque fois qu’il faut choisir entre les intérêts des Français et ceux des clandestins, des délinquants ou des individus dangereux, elle choisit les seconds. Face à l’immigration illégale, à l’insécurité et au terrorisme, ses seules réponses restent l’excuse et le refus d’agir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Comment ne pas voir cette dérive lorsque certains de ses représentants se mobilisent depuis des années pour […]
C’est une honte !
Comment ne pas s’interroger lorsque les mêmes refusent encore de qualifier clairement le Hamas d’organisation terroriste après les massacres du 7 octobre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette complaisance idéologique relève d’une vision du monde dans laquelle l’autorité de l’État est toujours suspecte, les forces de l’ordre toujours mises en cause et les délinquants ou les extrémistes presque systématiquement présentés comme de véritables victimes. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)Au Rassemblement national, nous pensons exactement l’inverse.
Au Rassemblement national, vous ne pensez pas !
Notre devoir est de protéger les Français, d’écarter du territoire national les étrangers qui représentent une menace grave pour la sécurité publique, de soutenir les victimes plutôt que de chercher des circonstances atténuantes à ceux qui troublent l’ordre public. C’est pourquoi le groupe Rassemblement national votera contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 322 Nombre de suffrages exprimés 320 Majorité absolue 161 Pour l’adoption 89 Contre 231
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Je remercie ceux d’entre vous qui quittent l’hémicycle de le faire le plus discrètement possible et de cesser les discussions particulières pour que nous abordions la discussion générale.La parole est à Mme Marie Lebec.
Nous y voilà. Il y a six semaines, notre assemblée adoptait en première lecture la proposition de loi défendue par notre collègue Charles Rodwell. Le Sénat l’a examinée à son tour, l’a enrichie, puis un accord a été trouvé en commission mixte paritaire. Aujourd’hui, nous sommes réunis pour conclure ce travail parlementaire après l’adoption des conclusions de la CMP au Sénat hier après-midi.Ce texte est l’illustration de ce que le Parlement sait faire lorsqu’il se hisse à la hauteur des enjeux. Nous avons débattu, des désaccords se sont exprimés, mais surtout un travail transpartisan et exigeant a été mené entre l’Assemblée nationale et le Sénat, un travail de fond, sérieux, respectueux des équilibres institutionnels, qui a permis d’aboutir à un texte solide, juridiquement sécurisé et opérationnel. Ce n’est pas anodin. Dans une période où le débat public est souvent caricaturé, nous […]
La parole est à M. Antoine Léaument.
La lutte contre le terrorisme est un sujet trop sérieux pour être instrumentalisé par des discours politiciens. Nous le devons aux victimes, à leurs familles et à notre peuple tout entier. J’adresse le soutien de La France insoumise à toutes celles et tous ceux qui ont perdu un proche ou ont été blessés dans les attentats qui ont endeuillé notre République : Charlie Hebdo, Hyper Cacher, le Bataclan ou Nice. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)Le but du terrorisme est contenu dans son nom : terrifier, faire peur. Pour lui faire échec, c’est à cela qu’il faut résister. Mais vous vous nourrissez de la peur – pire, vous la suscitez et vous l’exploitez pour des motifs politiciens. À cela, une raison simple : quand la peur règne, on peut gouverner par la force.
Oh là là ! Tout dans la mesure…
Vous instrumentalisez la peur en proposant d’enfermer les étrangers sans procès et sur décision du pouvoir exécutif pendant 210 jours en centre de rétention administrative. Vous savez bien que cela ne sert à rien, mais vous le faites quand même. Vous faites exactement ce que les terroristes attendent : des lois irrationnelles, inutiles et qui contreviennent aux valeurs de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Terrifier, diviser, c’est là votre projet. Vous prétendez combattre le terrorisme mais vous reprenez les mécanismes intellectuels qui nourrissent les idéologies de haine. Selon la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), la menace terroriste d’ultradroite est la deuxième plus importante en France.
Eh oui !
Depuis 1986, cinquante-neuf personnes ont été tuées par des militants d’extrême droite dans notre pays : Philippe Brocard, Ibrahim Ali, Clément Méric, Federico Martin Aramburú, Djamel Bendjaballah, Hichem Miraoui, Ismaël Aali – la liste est encore longue, malheureusement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)Entre 2017 et 2024, une quinzaine de projets d’attentats d’ultradroite ont été identifiés dans notre pays. Au 1er juillet 2024, soixante-sept personnes de cette mouvance étaient écrouées, dont dix-sept dans des affaires terroristes. L’une d’elles visait d’ailleurs Jean-Luc Mélenchon et Christophe Castaner. Ainsi, l’ultradroite et le djihadisme sont les deux faces d’une même pièce : celle d’une radicalisation réciproque, d’une complicité pour terrifier, diviser notre peuple entre musulmans et non-musulmans et le pousser à la guerre civile. (Applaudissements sur […]
On n’a pas besoin de ça pour gagner !
La France insoumise s’oppose à cette logique de guerre civile entre ces deux idéologies terroristes d’extrême droite. (M. Maxime Laisney applaudit.) Tandis que vous désignez les musulmans comme des suspects permanents, je vous rappelle que plus de 80 % des victimes du terrorisme islamiste dans le monde sont des musulmans. Tandis que, par ce texte, vous jetez les étrangers en pâture aux xénophobes, je vous rappelle que 6 millions d’entre eux vivent dans notre pays.Puisque les fascistes parlent sans arrêt du droit du sang, je partage avec vous les mots de mon camarade Nordine de Nanterre : Un jour peut-être, on parlera du droit du sang que les étrangers ont versé pour libérer la France des nazis et pour la reconstruire après-guerre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Vous avez refusé d’évoquer le terrorisme d’extrême droite. […]
C’est vrai !
Très bien, Léaument !
Le procureur du parquet national antiterroriste évoque certains contenus qui « appellent à attaquer des femmes sur notre territoire pour affirmer une suprématie masculine ». Pourtant, vous avez refusé d’évoquer le suprémacisme et le masculinisme, alors qu’ils s’inscrivent dans un système patriarcal dont les violences ciblent les femmes et les enfants. Plutôt que de stigmatiser sans cesse les étrangers, retenez enfin ceci : dans la plupart des violences faites aux femmes et aux enfants, l’agresseur ne sonne pas, il a la clé.Bref, vous voulez des policiers qui courent après les étrangers ; nous voulons des policiers qui arrêtent les pédocriminels. (M. Maxime Laisney applaudit.) Vous voulez des policiers qui courent après les manifestants ; nous voulons des policiers qui déjouent les projets terroristes. Quand nous arriverons au pouvoir l’année prochaine avec Jean-Luc Mélenchon,…
Non !
…voici ce que nous ferons. Pour lutter efficacement contre le terrorisme, nous renforcerons les moyens humains du renseignement – je tiens d’ailleurs de nouveau à saluer le travail des acteurs concernés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour assurer la sécurité de la population, nous augmenterons les effectifs de la police judiciaire de 6 000 agents et ceux de la magistrature de 13 000 magistrats et nous rétablirons la police de proximité, plébiscitée par 95 % des Français. (Mêmes mouvements.) Pour permettre à ces agents d’effectuer leur travail, nous les doterons enfin de logiciels fonctionnels de rédaction des procédures pénales dans la police et dans la justice, et nous les rendrons compatibles entre eux. Pour lutter contre les violences intrafamiliales, nous mettrons l’accent sur la prévention et la formation et nous créerons un pôle judiciaire spécialisé pour […]
La parole est à Mme Céline Hervieu.
Une vie en sécurité, sans crainte d’attaques aléatoires, est un droit fondamental que l’État doit défendre. L’émotion légitime que laissent derrière eux tous les drames ne doit pas l’emporter sur le sérieux. Nous l’avons dit à maintes reprises, cette proposition de loi est bâclée : il n’y a ni étude d’impact ni étude de faisabilité. Vous n’avez pas non plus réuni l’ensemble des parties prenantes, tels que magistrats, professionnels de la santé mentale ou personnels des lieux de privation de liberté, pourtant tous concernés.Ce texte est contestable à la fois sur le plan du discours et sur celui de la méthode. Un discours pseudo-psychiatrique infondé et une méthode absurde, celle de l’arbitraire forcené contre l’évidence : le risque zéro n’existe pas en démocratie.Notre conviction est que ce texte est aussi inefficace que dangereux. Le texte issu de la commission mixte paritaire n’est […]
Quand vous votez avec LFI, ça ne vous pose pas de problème !
Regardez les choses avec précision, car il s’agit d’une dérive dangereuse. Vous avancez sur une pente extrêmement glissante – et malheureusement, ce n’est pas la première fois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Malgré notre arsenal policier et judiciaire, le risque zéro n’existe pas, car nous sommes en démocratie et dans un État de droit. Seul un État totalitaire peut se prévaloir du risque zéro et la France, elle, est encore un État de droit. Un État de droit ne se défend pas en renonçant à ses principes.
Et quand le PS vote avec LFI, ça ne compte pas ?
Ce n’est pas la même chose !
M. le rapporteur a plusieurs fois exprimé une certaine forme de nostalgie à l’égard du Parti socialiste de l’époque : c’est justement parce que nous avons été en responsabilité avec François Hollande, Bernard Cazeneuve et bien d’autres,…
Des gens qui ont fait leurs preuves…
Il y a des responsabilités ratées !
…que nous savons qu’on ne lutte pas contre le terrorisme et qu’on ne traite pas de sujets aussi sensibles et graves avec des lois d’affichage et de communication. Nous savons que vous mentez aux Français et nous l’avons répété tout au long de ces débats. Il y a les lois utiles et efficaces, il y a les lois justes, et il y a les lois d’affichage et de communication. Celle-ci relève de cette dernière catégorie et c’est pourquoi nous voterons résolument contre. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
La parole est à Mme Élisabeth de Maistre.
Thomas Hobbes, dans le Léviathan, posait un constat fondateur : la première obligation de l’État envers ses citoyens, c’est de les protéger. C’est pour cela qu’ils ont accepté de lui obéir et de lui confier une part de leur liberté. La sécurité n’est pas un service parmi d’autres ; elle est le fondement même du contrat social. Quand l’État faillit à cette mission, ce n’est pas seulement une défaillance administrative, c’est aussi une rupture de contrat.Philippine Le Noir de Carlan avait 19 ans. Elle sortait de son université, Paris-Dauphine, située près du bois de Boulogne. Son assassin était sous obligation de quitter le territoire français. Il avait été placé en rétention. Il avait été libéré, non parce qu’il était innocent, non parce qu’un juge l’avait acquitté, mais parce que le délai légal était expiré, quelques jours avant l’obtention de son laissez-passer consulaire. Quelques […]
Très juste !
Eh oui !
Et le courage de soigner les malades !
Cet avertissement résonne ce soir avec une force particulière. Nous sommes au terme d’un long chemin. Ce combat, Bruno Retailleau l’a ouvert depuis le ministère de l’intérieur et Olivier Marleix l’a mené avec la rigueur et l’exigence qui le caractérisaient. Je tiens ce soir à lui rendre hommage. Quand le Conseil constitutionnel a censuré une partie du texte, d’autres ont relevé le flambeau. Charles Rodwell et Michel Barnier ont repris l’ouvrage avec courage et méthode. Ils l’ont réécrit, solidifié et rendu plus convaincant.Les deux chambres ont débattu. La commission mixte paritaire a trouvé un accord et, hier, le Sénat a tranché par 233 voix pour et 102 contre. Ce soir, c’est à notre tour, et il est temps. Car pendant que nous débattions, pendant que la gauche s’opposait, pendant que les Insoumis obstruaient…
Moi aussi, j’obstruais !
…et hurlaient, des familles attendaient. Elles nous regardaient. Elles nous regardent encore.Ce texte ne procède pas d’une idéologie ; il part de la réalité. Chacun de ses articles porte l’empreinte d’un drame, d’un nom que nous connaissons, d’une vie brisée qui aurait pu être épargnée. Il permet de retenir plus longtemps les individus dangereux qui font l’objet d’une expulsion, le temps que les démarches consulaires aboutissent. La gauche a agité le risque de saturation des centres de rétention, mais la vraie question n’est pas là. Sur la question des laissez-passer consulaires – je pense notamment à l’Algérie qui en délivre à peine 7 % –, c’est à l’État de peser diplomatiquement. Ce n’est pas en relâchant des individus dangereux que nous résoudrons ce problème.Ce texte crée des outils pour traiter les profils les plus inquiétants, ces individus qui mêlent radicalisation et troubles […]
Non ! Ne le citez pas !
Historien, résistant, fusillé par la Gestapo en 1944, il a écrit dans L’Étrange défaite que la France n’avait pas succombé à la force de l’ennemi, mais à la paralysie de ses propres élites, à leur incapacité à voir le danger en face, à agir à temps, à assumer leurs responsabilités. Cette défaite-là n’était pas militaire ; elle était le fruit d’une faillite administrative et morale.
Il parlait de vous, de la droite !
Quand un État prononce 130 000 expulsions et n’en exécute que 15 000,…
C’est qu’il en prononce trop, peut-être ? J’interroge le texte !
…quand il libère des individus dangereux, faute d’outils juridiques pour les retenir, quand notre droit faillit à protéger Philippine, quand notre système judiciaire faillit à protéger Lyhanna, c’est cette même étrange défaite qui se rejoue, bureaucratique et silencieuse. Marc Bloch a choisi le courage jusqu’au sacrifice.
Pourquoi le citez-vous ?
Vous devriez lire des livres d’histoire !
Récupérateurs !
Nous lui devons au moins ceci : ne répétons pas les errements qu’il a dénoncés. Il faut voir le danger, nommer les failles et agir.
Connaissez-vous Joseph de Maistre, le contre-révolutionnaire ?
Récupération !
Les députés du groupe Droite républicaine voteront ce texte, sans hésitation, parce que c’est notre devoir. Parce que c’est pour cela que nous sommes ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Ah ! Revenons-en aux choses sérieuses !
Quand un texte parle d’attentats et de lutte contre le terrorisme, le débat est toujours révélateur. En quinze ans, des centaines de personnes ont été tuées dans les attentats. Dans le même temps, les services de renseignement ont déjoué des dizaines de projets d’attentats. Aujourd’hui, les attentats empêchés sont plus nombreux que ceux qui aboutissent, et c’est heureux. Nous savons que la République n’a jamais regardé cette menace les bras croisés. Alors, la question n’est pas : faut-il lutter contre le terrorisme ? Évidemment oui. La question est plutôt : comment lutter contre le terrorisme ?Votre proposition de loi, monsieur Rodwell, offre une réponse aussi inutile qu’inefficace. Je peux vous l’affirmer parce qu’en réalité, elle est tristement banale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Elle s’inscrit dans une histoire longue. Depuis 1986, une vingtaine de lois […]
Elle a raison !
D’ailleurs, des dispositifs de soins sans consentement existent pour soigner les personnes. Lorsqu’elles présentent un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, le droit en vigueur permet déjà d’intervenir. Où était donc le vide juridique ? Et pourquoi entretenir cette confusion dangereuse entre maladie mentale et radicalisation ? Les psychiatres eux-mêmes vous alertent depuis des années sur cette assimilation : le fanatisme est une idéologie, ce n’est pas une pathologie.
Bravo !
Troisième exemple : ce texte permettrait de maintenir certaines mesures de surveillance lorsque le juge les a annulées. Cela peut sembler n’être qu’un point technique, mais cela touche à un principe fondamental : la séparation des pouvoirs. Dans un État de droit, lorsqu’un juge estime qu’une mesure est illégale, celle-ci doit cesser. Sinon, à quoi sert le contrôle du juge ? Depuis Montesquieu, la démocratie repose précisément sur l’idée que le pouvoir doit être limité par d’autres pouvoirs. Quand l’administration peut continuer à appliquer une mesure annulée, même temporairement, ce principe s’affaiblit. Là, ce n’est pas un vide juridique que vous comblez, c’est le vide abyssal de vos convictions.Enfin, le texte allonge la durée de rétention administrative des étrangers. J’aimerais faire un petit rappel : la rétention administrative n’est pas une peine, mais un enfermement destiné à […]
Bravo !
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Ce texte exigeant répond à une menace grave. Je salue d’abord le travail du rapporteur, Charles Rodwell, qui défend cette proposition de loi avec constance et détermination depuis de nombreux mois. J’ai également une pensée pour notre collègue Olivier Marleix, qui était l’auteur de certaines dispositions, et pour Philippine et sa famille.Les conclusions auxquelles est parvenue la commission mixte paritaire témoignent d’une volonté commune : celle de mieux protéger les Français tout en veillant à la solidité juridique des dispositions que nous adoptons, car c’est notre responsabilité de législateur. Depuis plusieurs années, notre pays fait face à une menace terroriste qui évolue. Les profils auxquels nous sommes confrontés sont parfois plus difficiles à appréhender : individus radicalisés, souffrant de troubles psychiatriques, personnes condamnées pour des faits de terrorisme à l’issue […]
La parole est à M. Sylvain Berrios.
Lorsque nous avons examiné ce texte en première lecture, nous avons rappelé une réalité simple : la menace terroriste est élevée, diffuse et durable ; elle frappe sans prévenir, dans nos écoles comme dans nos rues, à la sortie d’un commissariat comme au détour d’une place publique.À l’issue de la commission mixte paritaire, grâce à votre détermination qu’il convient de saluer, monsieur le rapporteur, nous sommes à nouveau réunis pour nous prononcer sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. Mais, in fine, la vraie question qui nous est posée aujourd’hui est la suivante : qu’avons-nous retenu de la colère légitime des Français et de la douleur immense des familles, par exemple à Mulhouse, lorsqu’un individu frappé d’OQTF, radicalisé et connu des services de police, circulant en toute liberté, a […]
La parole est à M. Laurent Mazaury.
Aujourd’hui, je ne viens pas vous parler de chiffres ou de procédures : je viens vous parler de vies brisées, de familles déchirées, de la République blessée dans sa chair.Écoutez ces noms à nouveau, écoutez-les bien : Collin, poignardé, abattu sur le pont de Bir-Hakeim en décembre 2023 ; Philippine, violée, assassinée à 19 ans en septembre 2024, un vrai drame pour nous, dans notre circonscription ; Lino, tué à Mulhouse en février 2025.Ces prénoms ne sont pas des faits divers. Ce sont des échecs, des drames, des vies arrachées. Et derrière chacun de ces crimes une même question, lancinante : pourquoi notre droit reste-t-il désarmé face à ceux qui préparent l’irréparable ? Nos concitoyens ne supportent plus ces failles et ils ont raison. Quand un jeune homme est assassiné en rentrant chez lui, quand une jeune femme est massacrée en pleine rue, ce n’est pas seulement une famille qui […]
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi telle qu’elle résulte du texte de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Marcellin Nadeau.
À l’issue de la navette parlementaire, l’essentiel de la proposition de loi a été conservé. Malgré les alertes de nombreuses associations de défense des droits, de juristes et de plusieurs groupes parlementaires, la CMP a choisi de confirmer une orientation toujours plus répressive qui fragilise l’équilibre entre la nécessaire protection de nos concitoyennes et concitoyens ainsi que le respect des libertés fondamentales.Ce texte repose donc sur une logique désormais bien connue : face à chaque menace, il faudrait surveiller davantage, enfermer plus longtemps et étendre les pouvoirs de l’administration.
Eh oui !