Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 601 à 800 sur 856 — page 4 / 5.
Bravo, cher collègue !
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Antoine Léaument. (M. Antoine Léaument, monté à la tribune, brandit un document.) Non, monsieur Léaument ! C’est interdit ! (Vives exclamations et claquements de pupitres sur les bancs des groupes RN et UDR. – Un huissier saisit le document.)
Robespierre, l’homme de la Terreur et de la guillotine !
Laissez parler M. Léaument !
Monsieur le ministre de l’intérieur, vous remettez en cause l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. »
Robespierre, sort de ce corps !
Monsieur le ministre, je suis monté à la tribune pour vous regarder dans les yeux ! (MM. Manuel Bompard et Benjamin Lucas-Lundy applaudissent. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR.) Vous qui vous prétendez républicain, avec ce texte, vous remettez en cause l’un des principes fondamentaux de ce qui fait l’honneur du drapeau tricolore et de la République française, à savoir la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen !
C’est du théâtre !
Renvoyez-le à ses chères études !
Si nous accordons des droits particuliers aux forces de l’ordre pour appliquer la loi, alors nous devons exiger en retour qu’elles soient davantage contrôlées. Car la Déclaration punit davantage le policier qui exerce une violence qu’un simple citoyen qui ferait de même. Le code pénal dispose également que celui qui porte l’uniforme est, certes, davantage protégé s’il est insulté ou agressé, mais qu’il est aussi davantage responsable. Sachez-le, collègues, il s’agit d’une circonstance aggravante de porter l’uniforme lorsqu’on se rend coupable de violence ou de meurtre. Je dis bien : aggravante, pas atténuante ! (M. Théo Bernhardt s’exclame vivement.)
Théo, calme-toi !
Oui, je suis monté à la tribune ; oui, j’ai montré la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, bien que cela soit interdit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Mais l’autorisation m’en est donnée par l’article 2 de la Déclaration, selon lequel nous avons le droit de résister à l’oppression. Or c’est bien une loi d’oppression que vous entendez mettre en œuvre ! (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit. – Plusieurs députés du groupe RN désignent l’horloge à Mme la présidente.)Regardez dans les yeux les familles de victimes ! Les familles des personnes qui ont été tuées par la police ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Merci pour ce moment !
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy. (L’orateur monte à la tribune.)
Il faut mettre une cravate avec un costume croisé, sinon c’est pas beau !
Mes chers collègues, vous devriez avoir honte. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et Dem.)
Honte de toi ?
Dans les tribunes du public, des familles de victimes de violences policières nous regardent.
Ça suffit !
Et les familles de policiers blessés ?
Ce n’est pas possible de dire ça !
Vous pouvez éructer, monsieur le ministre de l’intérieur.
Ils sont multicondamnés ! (M. Manuel Bompard s’exclame.)
Je vois le père de Jawad Zaouiya, mort à la prison de Bois-d’Arcy, qui réclame justice pour son fils depuis trente ans. Je vois des familles endeuillées, apeurées. (M. Laurent Croizier s’exclame.) Et je vois à travers elles des millions de nos compatriotes, des mères de famille, qui ont la peur au ventre quand ils voient des fourgons de police. Ce n’est pas acceptable dans notre République.Je vois, monsieur le ministre, les 151 enfants de Mantes-la-Jolie, humiliés par des forces de police le 6 décembre 2018, agenouillés, mains sur la tête, filmés par un agent de police qui déclare : « Voilà une classe qui se tient sage. » Vous pouvez faire non de la tête, monsieur le ministre,…
Je vous ai déjà répondu sur cette affaire !
…mais cette histoire existe et constitue un souvenir traumatique pour ce territoire. Elle a fait, à travers le monde, la honte de la France. Elle est à verser au bilan de M. Macron.
Ça suffit !
Vous votez pour lui !
Mes chers collègues, vous devriez avoir honte, alors que nous ne vous réclamons que quelques petites heures pour parler d’une question de vie ou de mort,…
Arrêtez !
…pour discuter de ce qui fonde notre pacte républicain : notre capacité collective à faire confiance aux forces de police.
Vous êtes pour le Venezuela, donc ça va !
Monsieur le ministre, votre carrière et vos états de service ont été rappelés. Ne finissez pas, ici sur ce banc, en porte-parole de Jean-Marie Le Pen ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et EPR.)
C’est scandaleux de dire ça !
Mes chers collègues macronistes, vous avez été élus pour faire barrage à l’extrême droite : ne finissez pas par inscrire, après la loi « immigration », une nouvelle proposition de l’extrême droite dans la loi de la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.)Ce texte, s’il est adopté dans quelques instants, ne le sera que par le concours de l’extrême droite raciste et autoritaire ! Mesdames et messieurs… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement. Sur quel article se fonde-t-il ?
L’article 100 ; je serai rapide. Pendant que M. Lucas-Lundy évoquait les familles de victimes présentes dans les tribunes, M. Cormier-Bouligeon a prononcé la phrase suivante : « Ils sont multicondamnés, vous le savez bien. » Vous pourrez vérifier sur les bandes.
Oui, nous l’avons entendu !
Cite le reste !
Misérable personnage !
Alors que nous parlons des violences policières et que les familles de victimes sont présentes, un député met en cause leur honneur et leur intégrité. Madame la présidente, c’est absolument inacceptable ! Je vous demande donc de convoquer le bureau de l’Assemblée nationale et d’infliger à M. Cormier-Bouligeon une sanction – après avoir vérifié, si vous le voulez, sur les bandes de la séance. J’ai entendu ses propos très distinctement et précisément.
C’est le compte rendu qui fait foi !
Et aux comptes rendus, ils ont l’oreille absolue !
Je le répète, lorsque M. Lucas-Lundy a mentionné les familles de victimes, M. Cormier-Bouligeon a dit : « Ils sont multicondamnés, vous le savez très bien. »
Il a insulté les gens qui sont dans les tribunes !
Je vous demande de le vérifier tout de suite, madame la présidente, car c’est extrêmement grave et absolument inacceptable !
Je le ferai vérifier sur le procès-verbal de la séance.
Non, maintenant !
Monsieur Bompard, je vous l’ai dit : je vais le faire !
Pour l’instant, la parole est à Mme Ayda Hadizadeh. (L’oratrice monte à la tribune.)
J’ai entendu la même chose que le collègue Bompard. Je trouve scandaleux, monsieur Cormier-Bouligeon, que vous osiez prononcer ces mots-là quand on parle de familles de victimes, quelles qu’elles soient.
Les gendarmes ont été acquittés !
J’ai aussi entendu des applaudissements, sur les bancs situés tout à ma droite, ou au moins sur l’un d’entre eux, lorsqu’il a été rappelé que cette proposition de loi figurait dans le programme de Jean-Marie Le Pen. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Excellent !
Vous le reconnaissez donc ! Jean-Marie Le Pen a pourtant été condamné – c’est, chez vous, une spécialité – pour antisémitisme, pour discrimination et pour injure publique.
C’est vraiment moche !
Voilà celui que vous applaudissez ! Voilà ceux en qui, monsieur le ministre, vous placez votre confiance, alors que nous avons tous été élus pour dresser contre eux un barrage républicain ! (Mme Elsa Faucillon et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.) Ce sont eux qui menacent la République ! Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas vous inspirer d’un texte qu’ils défendent depuis Jean-Marie Le Pen. Vous devez renforcer le lien essentiel, demandé par la population, qu’est celui de la confiance entre les policiers et les citoyens. Là est le défi de notre génération. Or ce n’est certainement pas en desserrant les contraintes qui pèsent sur l’utilisation d’une arme létale par les forces de l’ordre que nous renforcerons cette confiance.En 2001, nous avons créé la police de proximité – il s’agissait, vous le savez bien, monsieur le ministre, d’une bonne réforme. Or Nicolas Sarkozy, ce […]
Et M. Hollande ?
M. Hollande a-t-il été condamné ? Jamais ! Nicolas Sarkozy a-t-il été condamné ? À maintes reprises ! Il porte même un bracelet électronique, comme bientôt Marine Le Pen.
Et M. Strauss-Kahn ?
Et M. Lang ?
Il y avait aussi une phobie administrative, au PS !
Il faut renforcer le lien entre la population, la police et les gendarmes. Ce que vous faites ne va pas dans ce sens, même si c’est réclamé par certains syndicats. Dans ma circonscription, les gendarmes l’ont compris : ils font du porte-à-porte et mènent des actions de proximité. Voilà ce qu’il faut réinstaurer dans notre pays.
La parole est à Mme Stella Dupont. (L’oratrice monte à la tribune.)
Il faut qu’on vote avant 20 heures, après j’ai un rendez-vous !
La difficulté du présent débat tient à son instrumentalisation.
Très bien résumé !
D’un côté, celle de l’auteur de la proposition de loi, soutenue par le RN et amendée par le gouvernement, réduisant l’argumentation à une opposition entre ceux qui sont pour la police et ceux qui sont contre.
C’est ça !
De l’autre, celle de La France insoumise, qui, partant du postulat que la police tue, revendique une lutte contre les violences policières et cherche dans ce texte la confirmation de sa critique ancienne de la loi dite Cazeneuve du 28 février 2017.Cette dernière a fixé un cadre d’usage des armes fondé sur l’absolue nécessité et la stricte proportionnalité. Elle a autorisé cet usage dans cinq cas précis de mise en danger de la vie humaine. Cependant, cette autorisation reste soumise au contrôle du juge, qui en vérifie la nécessité et la proportionnalité.La loi de 2017 s’est inscrite dans la continuité du droit existant et a satisfait aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui imposent d’instaurer un cadre juridique approprié, limitant les cas de recours à la force létale.À l’inverse, la présente […]
La parole est à M. Stéphane Peu.
Je tiens à dire quatre choses à propos de cette proposition de loi. Premièrement, la confiance de tous nos concitoyens dans la République repose notamment sur l’égalité de chaque citoyen devant la loi. Or cette présomption de légitime défense introduit une inégalité devant la loi, en particulier au profit des policiers et des gendarmes, sans oublier les policiers municipaux. Quand on connaît la propension de certains maires à jouer les shérifs dans leur ville, c’est très dangereux.
Le shérif de Saint-Denis !
Deuxièmement, collègues des Républicains, celui qui, ces vingt dernières années, a fait le plus de mal à la police républicaine et à la sécurité publique, c’est Nicolas Sarkozy ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.) En supprimant la police de proximité, en déséquilibrant l’institution policière, en supprimant des effectifs de police comme jamais aucun gouvernement ne l’avait fait, vous avez transformé une police qui tenait sur deux jambes – l’une préventive, l’autre répressive – en une police malheureusement conduite, de plus en plus, à devenir une police de confrontation.
Faut arrêter, monsieur Peu !
Il s’ensuit un fossé entre la police et la population, entre la police et la jeunesse. Ce fossé, il faut le résorber. Pour cela, nous avons le choix entre deux références. D’une part, Maurice Papon, que j’ai déjà cité, qui disait aux policiers : vous pouvez tabasser dans les commissariats, vous pouvez jeter les individus dans la Seine, vous pouvez tuer tant que vous voulez. En conséquence de quoi les policiers républicains, dans les commissariats, étaient minoritaires.D’autre part, le préfet de police Maurice Grimaud, qui, quelques années plus tard, déclarait aux policiers : si un homme est à terre, ne le frappez pas, vous déshonoreriez votre fonction et la République. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et EcoS.)
Il est l’heure !
Merci, monsieur Peu.
Madame la présidente, je maintiens ma demande de quorum !
Je n’ai pas oublié, monsieur Peu, je vais y venir.Monsieur Houlié, vous demandez la parole pour un rappel au règlement ?
Madame la présidente, je dispose de la délégation de mon groupe et je demande une suspension de séance de dix minutes.
Elle sera d’une minute, monsieur Houlié.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-trois, est reprise à dix-neuf heures quarante-quatre.)
La séance est reprise.
M. le président Peu a demandé tout à l’heure la vérification du quorum. La majorité des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine est présente en séance, et je constate que le quorum n’est pas atteint.Conformément à l’article 61 du règlement, le vote aura lieu dans quinze minutes, à 19 h 59. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-quatre, est reprise à dix-neuf heures cinquante-neuf.)
La séance est reprise. (Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que Mme Fatiha Keloua Hachi brandissent le règlement.)Le ministre a demandé la parole. Je vous rappelle que j’ai déjà donné la parole pour quatorze rappels au règlement.
C’est sur un autre sujet !
S’il vous plaît, laissez s’exprimer le ministre. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)Je continuerai la séance, soyez-en assurés. (Brouhaha.)La parole est à M. le ministre.
Madame la présidente, je vous demande de bien vouloir prolonger cette séance au-delà de 20 heures pour poursuivre la discussion du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR, sur plusieurs bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – M. le rapporteur applaudit également.)
En application de l’article 50, alinéa 5, du règlement, je vais mettre aux voix – de manière très démocratique donc – la prolongation de la séance pour continuer le débat en cours. (Le brouhaha se poursuit.)
Vous êtes misérables !
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 339 Nombre de suffrages exprimés 333 Majorité absolue 167 Pour l’adoption 176 Contre 157
(La prolongation de la séance est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
Cela n’a pas fonctionné ? (Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS s’exclament debout. Quelques-uns, ainsi que quelques députés, du groupe SOC brandissent le règlement.)
C’est une honte !
Monsieur Lucas-Lundy, je n’ai pas à entendre cela. Il y a un règlement, et je l’applique. (Vives protestations persistantes sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
Non, madame, c’est un passage en force !
Laissez-moi parler.
On ne sait même pas sur quoi on doit voter !
Je vous ai expliqué que j’avais pris suffisamment de rappels au règlement (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Le scrutin public n’a pas fonctionné ?
On n’a pas entendu sur quoi on votait !
J’ai pris quinze rappels au règlement. Je veux bien en prendre deux de plus, mais pas davantage. (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)Si vous ne me laissez pas parler, nous n’avancerons pas.
C’est inacceptable ! On ne sait pas sur quoi on a voté !
Est-ce que vous allez me laisser parler, et m’écouter ? Suite à la demande du ministre, le scrutin public visait à savoir si l’Assemblée souhaitait prolonger la séance. (Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS indiquent que les boutons de vote n’ont pas fonctionné.) En effet, il y a eu environ 340 votants alors que l’hémicycle est presque plein. Je vais donc mettre une nouvelle fois aux voix la prolongation de séance.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 356 Nombre de suffrages exprimés 354 Majorité absolue 178 Pour l’adoption 225 Contre 129
(La prolongation de la séance est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
J’ai dit que je prenais deux rappels au règlement. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, dont certains députés se tiennent debout, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.) Relisez l’article 58 du règlement.
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour un rappel au règlement. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Ah non, ce n’est pas moi !
Ah pardon, excusez-moi !
Madame la présidente, je m’appelle Farida Amrani. Je ne suis pas Mme Sebaihi ! Ce n’est pas parce que nous avons la même couleur que nous sommes interchangeables ! (Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent.)
C’est une honte !
Cela fait deux fois que vous faites la même erreur !
Madame Amrani…
Non ! Ce n’est pas la première fois !
Madame Amrani…
Ce n’est pas la première fois au cours de cette séance ! (Mêmes mouvements.)
Madame Amrani…
C’est une honte !
Ce n’est pas honnête de partir sur ce terrain, et vous le savez.
Ce que vous faites est une honte !
C’est une honte de se tromper de nom ? Je m’en excuse.
C’est souvent ! C’est souvent avec vous, et je vais vous l’expliquer ! (Mêmes mouvements.)
Voulez-vous faire ce rappel au règlement, ou pas ?
Le problème est là avec vous : un Arabe égale un Arabe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP dont plusieurs députés se lèvent. – « Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR, RN, DR et UDR. – M. Matthias Renault met le pouce vers le bas.)
Non, madame Amrani ! Non.
Et c’est aussi le problème de ce texte. Pour vous, pas de distinction, les Arabes et les Noirs sont tous pareils ! C’est une honte ! Vous êtes une honte, madame la présidente ! (Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que quelques députés des groupes SOC et GDR se lèvent pour applaudir.)
Nous en parlerons lors de la réunion de bureau.
Cela fait deux fois ! Il est plus facile pour vous d’appeler Lucas… (La présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Présidente, nous avons été filmés ! (M. Benjamin Lucas-Lundy désigne les bancs du groupe EPR.)
Je mets aux voix l’amendement no 16.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 341 Nombre de suffrages exprimés 339 Majorité absolue 170 Pour l’adoption 112 Contre 227
(L’amendement no 16 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je mets aux voix l’amendement no 32.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 342 Nombre de suffrages exprimés 339 Majorité absolue 170 Pour l’adoption 105 Contre 234
(L’amendement no 32 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP, M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Fatiha Keloua Hachi brandissent le règlement.)
Je mets aux voix l’amendement no 37.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 351 Nombre de suffrages exprimés 349 Majorité absolue 175 Pour l’adoption 117 Contre 232
(L’amendement no 37 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations vives et persistantes sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, dont plusieurs députés brandissent le règlement, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)
Je mets aux voix l’amendement no 38.
(Il est procédé au scrutin.)
C’est prioritaire, une demande de suspension !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 325 Nombre de suffrages exprimés 322 Majorité absolue 162 Pour l’adoption 98 Contre 224
(L’amendement no 38 n’est pas adopté.)(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, DR, HOR et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – Les exclamations se poursuivent sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, dont plusieurs députés brandissent le règlement.)
Nous demandons une suspension de séance !
Elle est de droit. Elle durera une minute.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures sept, est reprise à vingt heures huit.)
La séance est reprise.
Je ne devais plus prendre de rappels au règlement, mais je vais en prendre un dernier.
Ce n’est pas vous qui choisissez !
Si, relisez l’article 58 du règlement.La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
Moi, c’est Amrani ! (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Madame Amrani, ce procès d’intention ne vous honore pas… (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous êtes raciste !
Madame Amrani, je ne me laisserai pas traiter de raciste ! (Les députés du groupe RN se lèvent pour applaudir.)
C’est pourtant ce que vous êtes, une raciste !
Monsieur Tavel, c’est noté pour la prochaine réunion de bureau : « C’est pourtant ce que vous êtes, une raciste. » (M. Emmanuel Fouquart applaudit. – Exclamations vives et persistantes sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés sont debout dans les travées.)
Oui, notez-le, vous êtes tous racistes !
Et aussi antisémites !
Messieurs les députés de La France insoumise, je suis à ma place ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous avez la parole, monsieur Lucas-Lundy.
Il s’agit d’un rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, et de l’article 100. Nous avons été filmés depuis les bancs des macronistes, par Mme Yadan, me semble-t-il.
Et vous avez été filmés par Olivier Faure un peu plus tôt !
Je veux simplement dire à nos collègues du bloc prétendument central, sans esprit polémique :…
Ah bon ?
…voilà ce qui arrive quand on confie la présidence de l’Assemblée nationale à l’extrême droite, raciste et affairiste. (Les députés du groupe LFI-NFP et quelques députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent.)
Vous me qualifiez donc de raciste ? Très bien, monsieur Lucas-Lundy.Sur l’ensemble de la proposition de loi, la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. (Les députés du groupe LFI-NFP scandent « Raciste ! Raciste ! ».)Je vais vous dire quelque chose : humainement, et pour moi en tant que femme, ce que vous faites est une honte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, HOR et UDR, dont les députés se lèvent pour applaudir, et sur plusieurs bancs du groupe DR, dont quelques députés se lèvent également pour applaudir. – Quelques députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent aussi. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP brandissent le règlement.)
Vous abusez de votre pouvoir de présidente !
Quelle honte !
Allez, debout, un peu de courage ! (S’adressant aux députés des groupes EPR et Dem.)
Ça va ! Ça va !
Calmez-vous !
Nous poursuivons avec les explications de vote. La parole est à M. Pouria Amirshahi. (Quelques députés des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que Mme Fatiha Keloua Hachi brandissent le règlement.)Je vous ai dit que je ne prenais plus de rappels au règlement. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
C’est de l’abus de pouvoir !
Non, madame, vous avez le règlement entre les mains, relisez l’article 58.
Vous n’avez pas honte ?
Je vais vous lire la lettre d’un père, au nom de toutes les familles : « Je ne suis pas député ; je ne suis pas juriste. Je suis le père d’un fils tué, et dont la République n’a toujours pas, cinq ans après, établi la vérité. Souheil avait la vie devant lui. »
Et Louis ?
« En août 2021, un policier l’a tué d’une balle et, cinq ans plus tard, on ignore encore ce qui s’est passé cette nuit-là. Vous croirez peut-être que l’affaire est d’une grande complexité. Elle ne l’est pas.« Si la vérité manque encore, c’est pour une raison que je vous demande de retenir : cette nuit-là, il n’y a pas eu de garde à vue, pas de saisie immédiate des images – rien de gelé pendant que les preuves étaient encore là. Les premières heures – celles qui décident de tout –, on les a laissées filer.« Depuis, je ne me bats pas pour une condamnation, je me bats pour qu’on cherche – cinq ans pour ce seul droit. Et je ne vous écris pas seul : derrière cette lettre, il y a d’autres pères, d’autres mères, d’autres enfants mis à terre à qui l’on refuse ce que l’on m’a refusé. (Les députés des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que quelques députés du groupe SOC et Mme Stella Dupont se […]
Bien sûr qu’il le sait !
« Passées ces heures, la vérité n’est plus saisissable. Ce silence n’est pas de l’ignorance, c’est un mensonge par omission » Et j’ajoute : un mensonge volontaire.« Et ne dites pas que la garde à vue serait une humiliation qu’on épargne à l’uniforme. Elle n’est pas une peine, elle est le seul instrument qui sépare les témoins et fige les récits avant qu’ils s’ajustent. (« Assassin ! Assassin ! » scandent Mmes Alma Dufour et Gabrielle Cathala.) Car ils s’ajustent. Dans ces dossiers, des versions des agents finissent par coïncider mot pour mot. La supprimer, c’est laisser la version officielle s’écrire toute seule.« Vous doutez que la vérité s’égare déjà ? Elle s’est égarée ici même : le 24 juin 2025, un ministre était interrogé dans cet hémicycle parce que les neuf scellés de l’enquête sur la mort de mon fils avaient disparu trois ans durant du tribunal de Marseille. Parmi ces scellés […]
Et le nombre de suicides dans la police ?
« Nous avions aboli la peine de mort et nous en étions fiers devant le monde. Ce texte la rétablit par une porte de service, non plus prononcée par un juge au terme d’un procès, mais exécutée au bord d’une route et absoute par avance. (Les députés des groupes Ecos, LFI-NFP, SOC et GDR se lèvent et applaudissent.)« Un permis de tuer ne change pas de nature parce qu’on l’appelle présomption… »
Je vous remercie de conclure, monsieur le député.
Permettez-moi, madame la présidente, de vous lire ceci, en quelques secondes, avant de finir : « Ce texte ne survivra pas.
C’est fini !
« L’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme n’admet que l’État donne la mort que si c’est absolument nécessaire. (Mêmes mouvements.) Et il exige chaque fois une enquête effective. L’article 6…
Monsieur Amirshahi, vous m’aviez demandé quelques secondes mais cela va faire une minute.