Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 7988 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr… | 72 / 203 | rejeté |
Tours 201 à 350 sur 350 — page 2 / 2.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul.
Une augmentation de 142 % des rodéos motorisés entre 2019 et 2024, une hausse de 24 % de refus d’obtempérer en un an, 337 rave-parties illégales recensées en 2025 : nous sommes réunis précisément pour apporter des réponses concrètes et opérationnelles à ces enjeux. À ce titre, je vous invite à voter pour mes amendements. Pourtant, les collègues du groupe La France insoumise nous proposent, une fois de plus, de faire comme si cette réalité n’existait pas. Ils vivent dans un monde parallèle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)On peut débattre de solutions, mais on peut difficilement nier les constats. C’est pourtant ce à quoi nous invite cette motion de rejet préalable, avec beaucoup de suffisance.Nous avons besoin de ce débat. En commission, la gauche, unie, a supprimé de nombreuses dispositions de ce projet de loi (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur […]
N’importe quoi !
…tourner le dos à nos concitoyens qui subissent cette délinquance du quotidien – celle sur laquelle vous mettez de l’huile sur le feu en permanence – et refuser de répondre à des phénomènes qui érodent notre cohésion sociale. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme Constance de Pélichy.
Avec cette nouvelle motion de rejet préalable, le groupe La France insoumise nous a expliqué en long, en large et en travers pourquoi il rejetait ce texte. Dont acte. Il aurait été intéressant qu’il nous indique ce qu’il propose de faire en lieu et place du projet de loi Ripost ! (« C’est ce qu’il a fait ! Où étiez-vous ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Considère-t-on que les violences quotidiennes, les rave-parties illégales, les rodéos urbains, les trafics de stupéfiants, les dégâts causés par le protoxyde d’azote ou les nouvelles formes de délinquance ne méritent pas un débat parlementaire ? Expliquera-t-on aux policiers, aux gendarmes, aux maires et aux habitants qui vivent ces situations que l’Assemblée nationale n’a rien à dire, aucune proposition à faire ?Pour notre groupe, la réponse est non. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.)Ce […]
Grâce à nous !
…le gouvernement n’ayant pas su construire un compromis. Nous le regrettons, mais ce n’est pas une raison pour clore le débat ; c’est, au contraire, ce qui doit nous pousser à le poursuivre.Le groupe LIOT votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR.)
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Vu le texte adopté précédemment instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, tout nouveau texte qui viserait à assimiler un comportement suspect à une infraction sera considéré par nous, non seulement comme un sujet de rejet, mais comme dangereux pour la population. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Sandrine Runel applaudit également.)À la collègue qui expliquait que nous devrions soutenir ce texte sous prétexte que nous avons voté pour un texte vidé de sa substance en commission, je réponds que, puisque son groupe a voté contre le texte en commission, elle devrait voter la motion de rejet avec nous ! Ce serait, pour elle, une parfaite marque de cohérence. (Mêmes mouvements.)Nous voterons évidemment pour la motion de rejet préalable. Ce texte ne répond à aucun des enjeux du moment ; je ne nie pas que les problèmes de société […]
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 276 Nombre de suffrages exprimés 275 Majorité absolue 138 Pour l’adoption 72 Contre 203
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (De nombreux députés quittent l’hémicycle dans le brouhaha.)
Je vous informe qu’en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, le gouvernement demande la réserve des dispositions suivantes, y compris les amendements portant article additionnel correspondants : les articles 2 quater, 3 bis, 3 quater, 5 bis à 5 quindecies, les amendements avant et après l’article 6, les articles 6 bis, 6 ter, 10 à 13 bis, les amendements après l’article 14 bis A, l’article 14 bis ainsi que les articles 16 à 18 bis.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
Madame la présidente, j’aimerais que vous précisiez les choses. Qu’implique concrètement cette demande ? Je n’ai pas bien entendu le début de votre propos : cela signifie-t-il que, pour l’ensemble des articles que vous avez cités, les sous-amendements déposés ne seront pas examinés parce qu’ils ne l’ont pas été en commission ? S’agit-il d’une autre disposition, ou d’un examen prioritaire ? Je n’ai pas bien saisi.Pour la bonne tenue de nos débats, pourriez-vous nous apporter ces précisions afin que nous sachions ce que nous allons faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Cela n’a absolument rien à voir ; pas d’inquiétude. Cela ne change rien au début du texte. Nous allons commencer par l’article 1er.
Qu’est-ce que cela va changer, alors ?
On va vous l’expliquer.
Je crois qu’il faudrait retirer le texte pour mieux comprendre ! (Sourires.)
La parole est à Mme Caroline Yadan, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Je voudrais revenir sur ce qui s’est passé tout à l’heure dans les tribunes. Madame la présidente, quelles sanctions comptez-vous prendre ? Allez-vous saisir la présidente de l’Assemblée nationale ?
Ça n’a rien à voir avec le texte !
C’était hors séance, mais bien entendu, la présidente a été informée de ces incidents.
C’était un spectacle absolument lamentable.
C’est toi qui es lamentable !
Il n’est pas acceptable… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN et UDR.)
Vous n’avez honte de rien ! Il s’agit de la colère de familles en deuil !
Madame Yadan, s’il vous plaît. Comme je l’ai indiqué, nous étions hors séance, mais je le répète, la présidente a bien entendu été informée de cette situation.La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement. Sur la base de quel article ?
L’article 100, comme notre collègue qui vient de s’exprimer.
Je ne vous entends pas.
Pardonnez-moi, j’ai perdu ma voix cet après-midi : les échanges ont été particulièrement vifs. Mon rappel au règlement, disais-je – si les collègues peuvent cesser d’éructer –, se fonde sur l’article 100, comme celui de la collègue qui vient de s’exprimer.
Article 100 ? On n’est pas dans la discussion d’amendements !
Nous sommes dans la discussion générale !
Permettez-moi de revenir sur le même incident, madame la présidente. Je trouve cocasse le rappel au règlement de la part d’une collègue qui a contrevenu au règlement – elle nous a filmés pendant la séance de cet après-midi. Surtout, je trouve lamentable d’injurier des familles de victimes (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), de cracher sur… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Monsieur le député, nous étions hors séance. Je vais donner la parole à M. Taverne.
Lepénistes ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Va chercher tes 500 signatures ! (Brouhaha.)
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour un rappel au règlement. Sur la base de quel article ?
Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats, et de l’intégralité de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il nous reste une heure de débat jusqu’à minuit. La séance était relativement calme jusqu’à ce que Mme Yadan suggère des sanctions à l’égard des familles… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Mais oui, c’est insupportable !
Elle a fait un outrage !
Je vous ai indiqué tout à l’heure au sujet de cette situation que nous étions hors séance et que la présidente avait été informée de ces incidents. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela n’a rien à voir avec le texte que nous devons examiner ce soir.
Si, ça a à voir ! Les macronistes votent avec l’extrême droite !
C’est l’alliance !
Nous allons donc démarrer la discussion générale.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michaël Taverne.
La sécurité est la première des libertés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Non, la liberté est la première des libertés !
Chaque Française, chaque Français doit pouvoir vivre dans un pays sûr, où l’État est capable d’assurer la sécurité de tous, notamment des plus vulnérables. Les années, les mois, les semaines et les jours qui viennent de s’écouler nous démontrent tout l’inverse. Tous les gouvernements qui se sont succédé ces dernières années ont échoué – absolument tous. En 2017, le messie Emmanuel Macron, accompagné de ses acolytes, promettait le « en même temps », la prospérité, la sécurité et tout le blabla habituel que certains macronistes de la première heure tentent de faire oublier. Les Français ont été bernés. Après presque dix ans de macronisme, à l’heure du bilan, la France, le plus beau pays du monde, est ruinée, bordélisée et insécurisée.Mesdames et messieurs les macronistes, vous avez passé dix ans à donner des leçons de morale à la terre entière, car apparemment, vous saviez mieux que tout […]
Rendez l’argent !
Tous les jours, les Français constatent que la voyoucratie, se nourrissant du laxisme, de la déconnexion et de l’incompétence de ceux qui nous gouvernent, prospère tranquillement dans le pays. L’immigration massive et incontrôlée, la criminalité organisée – que tous nos voisins européens ont vue, sauf vous –, la délinquance du quotidien, qui pourrit la vie des honnêtes gens (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), les violences physiques quelles qu’elles soient et d’où qu’elles viennent, les rodéos motorisés, l’utilisation de mortiers contre nos forces de l’ordre, les violences urbaines, et ainsi de suite :…
C’est Le Pen la délinquante ! Voleurs !
…tous ces faits ont explosé sous la Macronie et les Français doivent savoir qu’ils n’ont plus rien à attendre de vous, à part des excuses de votre part pour avoir mis notre pays dans cet état.
Délinquants !
Vous laisserez un champ de ruines derrière vous et nos compatriotes n’attendent qu’une chose : que vous partiez, car vous symbolisez à vous seuls l’impuissance publique. Le texte que vous nous présentez – un fourre-tout, il faut l’avouer – démontre que vous essayez de vous donner bonne conscience en proposant des mesures que, d’une part, vous n’avez jamais mises en œuvre en dix ans – il fallait se réveiller avant – et que, d’autre part, vous êtes allés piocher dans le programme de Marine Le Pen et du Rassemblement national.
Et voilà !
En effet, quand vous ne savez plus quoi faire, vous allez frapper à la porte de ceux qui sont beaucoup plus connectés à la vraie vie et qui ont des propositions objectives, pragmatiques et plébiscitées par les Français.
Là, personne ne conteste !
Pas honte, les macronistes ?
Mais le plus grave, chers collègues macronistes, c’est que lors de l’examen de ce texte en commission, vous avez été aux abonnés absents. Vos fauteuils étaient vides, car vous n’avez strictement rien à faire de la sécurité des Français. Où étaient les députés de Gabriel Attal et d’Édouard Philippe ? Partis prêcher la bonne parole pour l’élection présidentielle ?
Ils comptaient sur vous ! Vous avez fait le boulot à leur place.
C’est maintenant qu’il faut donner des moyens aux policiers et aux gendarmes pour assurer la sécurité des Français, plutôt que d’attendre 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous avez trouvé vos 500 signatures ?
Vous racontez absolument n’importe quoi. Vous avez laissé la gauche et l’extrême gauche détricoter ce texte. Une fois de plus, heureusement que les députés RN étaient là pour contrer leurs dingueries. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Même les médias l’ont évoqué ! Et que dire de la visite du ministre de l’intérieur à la réunion de groupe des députés macronistes pour rappeler à l’ordre les troupes ? Lors des élections législatives de juin 2024, qui avait appelé à voter La France insoumise pour empêcher Jordan Bardella d’aller à Matignon ? C’était Gabriel Attal. (Mêmes mouvements.) Qui avait dit qu’il voterait communiste plutôt que Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe RN) – communistes qui, par ailleurs, insultent nos policiers et nos gendarmes du matin au soir, tout comme La France insoumise, et qui ne votent aucun texte pour assurer la sécurité des […]
Les communistes ont résisté aux nazis !
C’était Édouard Philippe. Vous devriez être contents, collègues macronistes : vous les avez, les députés d’un groupe passionnément antisémite,…
Racistes !
Votre parti a été fondé par des nazis !
…et vous leur donnez l’occasion de tout bordéliser. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les Français ne vous le pardonneront pas. Vous confirmez ainsi qu’ils n’ont absolument rien à attendre de vous. Vous êtes les pompiers pyromanes. (Approbation sur les bancs du groupe RN.)Quant à la gauche et à l’extrême gauche, elles seront toujours là pour défendre les voyous, les terroristes et les organisations criminelles.
Nous ne défendons pas la délinquante Le Pen !
Elles s’opposent absolument à tout. Les Français doivent savoir qu’avec elles, le pays sera aux mains des criminels les plus dangereux, car elles sont leurs meilleurs avocats.Collègues socialos-écolos-insoumis-communistes, quelle honte de préférer désarmer les policiers que de laisser en rétention des individus condamnés pour terrorisme et susceptibles de réitérer leurs actes barbares ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Condamnés, comme Le Pen !
Quelle honte de préférer supprimer la vidéoprotection que de donner des moyens supplémentaires à nos policiers et à nos gendarmes, envers lesquels vous avez une haine absolue ! Quelle honte de préférer défendre les narcotrafiquants incarcérés, plutôt que les surveillants pénitentiaires qui ne demandent qu’à travailler dans des conditions de sécurité optimales ! Vous êtes un danger pour la sécurité des Français.Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, vous le savez, ce texte ne sera voté que grâce à la mobilisation des députés RN.
Voilà !
Toutefois, nous continuerons de l’améliorer par les amendements que nous avons déposés.
Et là ça leur plaît, ils sont contents !
Je le redis aux Français, la sécurité est la première des libertés. Avec Marine Le Pen et Jordan Bardella,…
C’est fini, Bardella ! Bardella est à Monaco !
…nous rétablirons l’ordre et nous réaffirmerons l’autorité de l’État que les différents gouvernements ont affaiblie comme jamais. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ferons ce que nous disons car la France mérite mieux – nos compatriotes méritent des responsables politiques qui s’occupent enfin de leurs problèmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – «Marine présidente ! » sur les bancs du groupe RN.)
Vous êtes des voyous !
La parole est à M. Christophe Marion.
Depuis le 1er janvier 2025, la police nationale a recensé 3 199 usages détournés d’artifice. Pas moins de 34 policiers ont été blessés par ces tirs. La gendarmerie nationale a enregistré 1 200 interventions relatives à des rave-parties rien qu’en 2025. La même année, le protoxyde d’azote a été mentionné dans 1 362 dossiers judiciaires. À ces chiffres, nous pourrions ajouter ceux relatifs aux morts, car chacun de ces contextes en a connu. Voilà la réalité qui a poussé le gouvernement à présenter le projet de loi qui nous réunit. Cette réalité, nos concitoyens nous la dépeignent chaque jour : des produits explosifs qui brisent leurs fenêtres et brûlent leurs proches (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
Eh oui !
…des motos qui percutent leurs enfants, des accidents graves qui endeuillent leur famille. Loin de se cantonner aux villes franciliennes, elle frappe partout, même dans ma circonscription de Loir-et-Cher. Cette réalité, les forces de sécurité intérieure la subissent et la signalent à leurs encadrants. C’est ainsi que ce texte s’est construit, avec pragmatisme et en lien étroit avec les acteurs du terrain. C’est pourquoi nos policiers, nos gendarmes, nos élus locaux et nos concitoyens y sont favorables.L’évolution des incivilités et la multiplication de drames évitables nous imposaient d’agir et de nous adapter pour compléter les efforts déjà entrepris. En matière de prévention, notre majorité a déjà déployé la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2026-2030, qui prévoit d’améliorer la sensibilisation, la formation et l’accompagnement médico-social des jeunes, ainsi que la […]
Vous avez raison !
Les députés du groupe Ensemble pour la République pensent que seules notre réactivité et notre détermination garantiront l’effectivité de notre justice. C’est en poursuivant cet objectif que nous avions soutenu le texte initial, ses nouvelles infractions, les mesures de police administrative, les sanctions aggravées et les moyens d’intervention qu’il prévoyait pour lutter contre la délinquance du quotidien et la criminalité organisée. Nous pensons, par exemple, que les amendes forfaitaires délictuelles, qui ne manqueront pas de faire débat cette semaine, constituent un outil précieux, car elles sanctionnent des délits aujourd’hui impunis tout en libérant du temps aux enquêteurs et à la justice. Elles nous font appliquer les conseils de Beccaria : « Ce n’est point par la rigueur des supplices qu’on prévient le plus sûrement les crimes, c’est par la certitude de la punition ».
Eh oui !
Car sanctionner, c’est aussi informer, éduquer, prévenir. Nous savons que le taux de recouvrement des AFD est insuffisant et perfectible, mais les auditions ont montré la détermination de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) à y remédier. Le projet de loi Ripost prévoit également des ajustements bienvenus, recommandés par la Cour des comptes, tels que le paiement fractionné, l’augmentation du délai de paiement et l’accès de l’Antai aux données fiscales.Par ailleurs, nous considérons la vidéosurveillance algorithmique comme un appui utile à la sécurisation de nos espaces publics contre les menaces graves. Je remercie le ministre d’avoir pensé à intégrer nos musées les plus sensibles à l’article 19. L’ayant malheureusement expérimenté, nous savons que nos établissements culturels sont de plus en plus exposés et ciblés. Nous nous réjouissons également de voir […]
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Monsieur le ministre, j’ai la nausée, en cette fin de journée où vous avez attaqué comme jamais l’État de droit, mais c’est nourrie de l’esprit de résistance que je prends la parole face aux irresponsables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) J’avais plusieurs idées à vous soumettre pour aider à renommer votre projet de loi – un « choc d’autorité », dites-vous, offrant la énième manifestation de votre incapacité à traiter des faits sociaux autrement que par la matraque et la surveillance de masse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je vous suggère ce titre : le projet de loi visant à offrir une réponse urgente et imaginaire aux atteintes à l’ordre public, aux usagers et à l’intérêt général ; le projet de loi Oui-Oui, un nom qui sied au ministre qui le défend. (Mêmes mouvements.)Vous nous imposez l’examen de […]
Eh oui !
Vous avez espéré convaincre un maximum de parlementaires d’adopter le reste du texte, mais votre présence tout au long de la semaine n’a pas empêché la dissolution de votre majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À la fin de la semaine, il ne restait plus que le Rassemblement national pour soutenir mollement les articles qui survécurent.Nous sommes parvenus à détricoter votre copie en commission. Croyez bien que nous ne nous arrêterons pas en si bon chemin. Nous combattrons dans l’hémicycle votre rhétorique éculée.Il y aurait urgence à agir, pour combler des trous dans la raquette. Vous proposez de créer un nouveau délit, de durcir des peines et de multiplier le recours aux amendes forfaitaires délictuelles. Le code pénal suffit pourtant à réprimer les phénomènes qui soudain vous obsèdent, à un an de la présidentielle. Ces comportements existent depuis des […]
C’est minable ! Quelle mauvaise foi !
Cette insécurité juridique génère des incohérences dans le traitement des dossiers. Elle ne renforce pas l’efficacité de la réponse pénale : elle l’affaiblit. Elle sature une chaîne pénale à bout de souffle, qui montre ses limites quotidiennement et parfois tragiquement, comme avec le meurtre de la jeune Lyhanna.Vous détournez l’attention du véritable enjeu, qui est le sous-investissement chronique dans les services publics de sécurité et de justice. Nous faisons une overdose de ces dix années de macronisme, où l’obscurantisme a été érigé en politique publique.
Eh oui !
Votre texte illustre l’impasse dans laquelle vous êtes arrivé. Le retour à l’ordre est désormais le seul horizon que vous proposez, puisque vous laissez derrière vous un champ de ruines.Dans la France de Jean-Luc Mélenchon,…
Cette France-là n’existe pas !
…le gouvernement d’union populaire mettra un terme à cette fuite en avant répressive et assumera ses responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il rompra avec la banalisation de ces pratiques autoritaires qui concurrencent l’extrême droite en épousant ses thèses, et il combattra celle-ci radicalement au lieu d’en préparer la venue. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)
La parole est à M. Roger Vicot.
Comme l’a rappelé ma collègue Colette Capdevielle, l’examen de ce texte dans l’hémicycle fait suite à un travail long et approfondi en commission, amendement par amendement, rejet après rejet ; un travail dont le résultat n’est sans doute pas celui que vous attendiez.Ripost est un nom qui sonne bien. C’est une bonne opération de communication, mais quelle déception au regard des enjeux et de l’efficacité à laquelle vous prétendez. Ce texte s’éloigne des principes du droit et n’offre que des solutions de facilité ; plus globalement, on ne peut que déplorer sa tonalité générale. Vous parlez de choc d’autorité mais, cela a d’ailleurs été dénoncé lors des débats au Sénat, il s’agit surtout d’un vaste fourre-tout dont on peine à trouver la cohérence. Vous n’avez d’ailleurs même pas réussi, une fois de plus, à mobiliser vos propres troupes lors de l’examen en commission.Pourtant, personne ne […]
Quelle bonne idée !
Voilà pour le fond. Sur la forme, on connaît le bilan ridicule des AFD, dont le taux de recouvrement est dérisoire, avec une moyenne de 24 %. Pour la consommation de stupéfiants, il ne dépasse pas 50 %. Les irrégularités sont par ailleurs en augmentation et les contestations explosent. Plutôt que de regarder ce bilan, vous persistez dans cette solution de facilité.La facilité est le fil rouge de votre projet de loi.Facilité lorsque vous proposez de conférer aux agents de sécurité privée des prérogatives proches de celles des officiers de police judiciaire, brouillant ainsi la frontière entre sécurité privée et sécurité publique. Rien ne justifie un tel bouleversement, si ce n’est la tendance à décharger la police nationale d’une partie de son travail pour la confier à la sécurité privée et, nous le verrons en septembre avec l’examen d’un autre projet de loi, aux polices […]
Je l’ai supprimé !
Amende, prison : c’est le leitmotiv de ce projet de loi. Monsieur le ministre, avez-vous pleinement conscience du type de société que vous tentez de mettre en place avec ce texte et avec le projet de loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre ? C’est une société de répression systématique à grande échelle, sans nuance ni projet. C’est le vide sidéral pour tout ce qui concerne le soin, la prise en charge des causes, l’anticipation, le travail en amont, la prévention. La société que vous instaurez est une société dangereuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Bravo !
La parole est à M. Ian Boucard.
Au moment où s’ouvre la discussion générale sur ce projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux incivilités qui empoisonnent le quotidien de nos concitoyens, chacun dans cet hémicycle devrait partager le même constat : l’ordre et la tranquillité publics sont mis aujourd’hui à rude épreuve. Rodéos motorisés qui transforment nos rues en circuits sauvages, usage détourné de mortiers d’artifice contre nos forces de l’ordre, explosion de la consommation de drogue et de protoxyde d’azote, free parties qui dévastent des terrains en zone rurale – nos compatriotes n’en peuvent plus. Cette situation n’est plus acceptable.
Tout à fait !
Face à cette réalité, il y a urgence à agir. Le groupe Droite républicaine aborde donc ce texte dans un esprit de responsabilité. Nous voterons en faveur de son adoption.Le ministre, les rapporteurs et les orateurs qui m’ont précédé ont déjà très bien traité ces thèmes. Je souhaite donc surtout partager mon inquiétude après ce que nous avons vécu aujourd’hui dans cet hémicycle. Je me demande s’il existe encore une gauche républicaine dans notre pays.
Ça suffit !
Il a raison !
J’étais assis au banc des commissions et j’ai entendu pendant trois heures des injures adressées aux forces de l’ordre. Je peux comprendre que le texte sur la légitime défense n’emporte pas l’adhésion de tous les députés. C’est une évidence, mais les propos que j’ai entendus – un permis de tuer délivré aux policiers, qui seraient des assassins – sont insupportables.
Une attitude intolérable !
Lors de l’examen du projet de loi Ripost la semaine dernière en commission, nous n’avons pas pu débattre. On peut s’agiter pour savoir comment lutter contre la consommation de protoxyde d’azote, contre les free parties…
Pourquoi lutter contre les free parties ? C’est une vraie question.
…ou contre l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage, mais vous refusez tout débat. Mercredi après-midi, vous avez pris un plaisir presque sadique à supprimer l’ensemble des articles sans même chercher à les amender sous prétexte de la défense des honnêtes gens.Je m’excuse d’apostropher M. Lucas-Lundy en son absence,…
Il est parti !
…mais il a l’habitude de nous apostropher avant de disparaître. Il nous disait tout à l’heure que nous n’aimons pas les jeunes, les gens de banlieue et les honnêtes gens. Quel raccourci ! Cela me rappelle les propos tenus par un collègue de La France insoumise qui nous expliquait que les rodéos motorisés étaient l’équivalent des courses dans les hippodromes. Je leur retourne la question : aimez-vous les jeunes ? Aimez-vous les habitants des banlieues ? Pensez-vous sincèrement que tous les jeunes participent à des free parties et que tous les gens du voyage pratiquent l’occupation illégale de terrain ?
Exactement !
J’en appelle à nos collègues de gauche. Je viens du Territoire de Belfort où la gauche républicaine était, en son temps, représentée par Jean-Pierre Chevènement, qui fut ministre de l’intérieur. Nous ne partageons pas les mêmes opinions politiques, mais il n’aurait jamais tenu les propos scandaleux contre les forces de l’ordre que nous avons entendus cet après-midi. Raymond Forni, qui fut président de l’Assemblée nationale et député de ma circonscription, dont les opinions politiques divergent encore plus des miennes que celles de Jean-Pierre Chevènement, n’aurait lui non plus jamais tenu de tels propos.Nous aurions pourtant pu débattre de ces questions. Je n’incrimine pas tous mes collègues de gauche. Nous avons ainsi eu un échange intéressant avec M. Amirshahi : nous ne sommes pas d’accord sur la façon de lutter contre la consommation de protoxyde d’azote, mais nous sommes d’accord […]
Arrêtez avec les free parties !
Nous devrions pouvoir débattre sereinement de toutes ces questions et je regrette sincèrement que nous n’ayons pas pu le faire en commission. Quand je vois la motion de rejet soumise au vote par une partie de la gauche et le nombre d’amendements déposés, je crains que nous ne puissions avoir un débat sain et serein sur ce texte. Vous nous reprochez de discuter avec l’extrême droite ; nous aimerions pouvoir discuter avec la gauche, mais elle s’oppose systématiquement à toutes les solutions. Le dialogue est donc difficile.Je ne suis pas entré dans les détails du texte mais, comme je vous l’ai dit, monsieur le ministre, nous le soutenons. J’espère me tromper. Peut-être aurons-nous des débats intéressants parce que je sais que nous pouvons discuter de ces questions avec certains collègues de gauche. Je pense notamment à ceux du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, avec lesquels […]
J’ai plein de free parties dans ma circonscription, mais ça ne gêne personne !
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Moi aussi, monsieur Boucard, j’espère que nous aurons un débat sérieux. Je n’en doute pas : en général, c’est le cas. Toutefois, nos désaccords tiennent à la manière d’aborder les problèmes de fond. Souffrez que nous nous opposions, non à tout, mais à une tendance de politique publique qui consiste à traiter systématiquement des problèmes réels – protoxyde d’azote, tirs de mortier, conflictualité dans la société – par ce que le gouvernement appelle un « choc d’autorité ». Le gouvernement nous avait promis une grande loi pour répondre aux troubles à l’ordre public, à la sécurité et à la tranquillité ; il avait même trouvé un acronyme subliminal, Ripost, comme si afficher son autorité, en une sorte de virilisme législatif, était plus important que le contenu de la loi. En commission des lois, nous avons constaté dès le départ que le texte était mal préparé, mal construit et profondément […]
La parole est à M. Éric Martineau.
Ce texte est né d’une ambition claire : apporter des réponses rapides, concrètes et opérationnelles aux phénomènes qui troublent l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. À l’origine, le projet de loi visait un objectif que notre groupe partage pleinement : se doter d’outils supplémentaires pour répondre à des formes de délinquance qui évoluent, se diversifient et perturbent le quotidien de nombreux Français. Qu’il s’agisse des rodéos motorisés, du narcotrafic, de la criminalité organisée ou encore de l’adaptation de nos moyens d’investigation, le gouvernement proposait un ensemble cohérent de mesures répondant à des difficultés concrètes observées sur le terrain. C’est dans cet esprit que nous avons abordé l’examen de ce texte.Toutefois, son passage en commission des lois en a profondément dénaturé l’esprit. De nombreuses dispositions structurantes ont été […]
Excellent !
L’amélioration des échanges d’informations, les contrôles d’identité et les fouilles de véhicules, lorsqu’ils sont strictement encadrés, constituent des outils dont nos forces de l’ordre ont besoin pour accomplir efficacement leurs missions.Naturellement, ces évolutions doivent toujours s’inscrire dans le respect des libertés individuelles et des garanties qui fondent notre État de droit. C’est d’ailleurs l’une des lignes constantes de notre groupe : rechercher l’équilibre entre efficacité opérationnelle et protection des droits fondamentaux. Cet équilibre est non seulement possible, mais indispensable.Je souhaite maintenant évoquer les rassemblements musicaux illégaux. Personne ne peut nier les difficultés que certaines free parties peuvent provoquer : occupation illicite de terrains, nuisances pour les riverains, dégradations importantes pour les propriétaires ou les exploitants […]
Bravo !
La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul.
Permettez-moi, au nom du groupe Horizons & indépendants, de saluer ceux qui incarnent au quotidien l’autorité de l’État : préfets, forces de sécurité intérieure, magistrats, greffiers, agents de l’administration pénitentiaire – autant d’agents publics dont l’engagement au service de la nation mérite la reconnaissance de la représentation nationale.Leur dévouement et le cadre légal dans lequel ils agissent n’empêchent pas nos concitoyens de faire le constat, objectivé par les chiffres, de l’augmentation significative des infractions. Le nombre de rodéos motorisés a augmenté de 142 % entre 2019 et 2024 ; les refus d’obtempérer ont progressé de 24 % en un an ; pas moins de 337 rave-parties illégales, réunissant 100 000 participants, ont été recensées en 2025. Les causes sont bien identifiées : dispersion des sanctions, lenteur des procédures, retard technologique de nos forces de sécurité […]
La parole est à Mme Constance de Pélichy.
Qui peut tolérer de voir débarquer des milliers de personnes chez lui, de vivre au son des basses surpuissantes pendant plusieurs jours, de subir l’engorgement des services d’urgence pour coma éthylique, overdose ou hypothermie, de constater le saccage de terrains, de terres agricoles et de champs fraîchement semés par des teufeurs ? Qui peut sérieusement affirmer qu’une rave-party est une fête comme les autres ?Qui accepterait de voir ses proches se détruire au protoxyde d’azote ? Quel parent accepterait de voir son enfant mourir ou être lourdement handicapé faute d’un cadre législatif suffisamment protecteur ? Peut-on encore tolérer qu’un produit aux conséquences aussi dramatiques reste aussi facilement accessible ?Et que dire des rodéos urbains qui fauchent les vies innocentes, provoquent des accidents graves et terrorisent des quartiers entiers ? Que dire des installations illicites […]
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Il arrive qu’un titre suffise à révéler la philosophie d’un texte. Celui-ci s’appelle Ripost – un mot d’ordre militaire, un terme de confrontation, ce qui en dit long sur votre conception de l’action publique. Dans votre république, face aux difficultés sociales, l’État n’accompagne pas ; il ne prévient pas ; il ne protège pas ; il riposte. À chaque fait divers, une nouvelle infraction ; à chaque problème de société, une nouvelle sanction ; à chaque difficulté sociale, une nouvelle mesure de police. Et à chaque fois, un peu moins de juges. C’est précisément cette philosophie que nous refusons.Ce texte n’est pas né d’une réflexion cohérente sur la sécurité du quotidien de nos concitoyens. Il est le produit d’un empilement législatif permanent, construit au gré des faits divers, des polémiques médiatiques et de l’émotion. Rodéos motorisés, rave-parties, mortiers d’artifice, protoxyde […]
Très bien !
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Ordre public, sécurité, tranquillité de nos concitoyens – voilà ce que vous prétendez vouloir restaurer, monsieur le ministre. Vous ambitionnez de trouver des réponses immédiates et de riposter. Mais dites-moi, est-ce un cabinet de conseil ou une intelligence artificielle qui vous a soufflé cet acronyme ? Ripost est un terme bien radical pour un gouvernement qui n’arrive même pas à prononcer le mot « ensauvagement » à propos du meurtre du jeune Louis. Comment voulez-vous qu’on vous fasse confiance ?Et pourtant, oui, il faudrait riposter. Il faudrait enfin lutter fermement contre la délinquance du quotidien qui pourrit la vie de nos compatriotes. Il faudrait une réponse pénale rapide, y compris pour les délinquants mineurs. Mesurez-vous, monsieur le ministre, la détresse des magistrats, des enquêteurs, leurs moyens dérisoires, leur épuisement, leur solitude, quand ils constatent qu’il […]
Si seulement !
Nous avons encore vu cette alliance il y a quelques jours quand votre gouvernement a renoncé à mettre fin à l’obstruction des Insoumis et des écologistes, ces députés qui trouvent normal de condamner un maire pour avoir refusé un mariage de complaisance.Dimanche, j’ai entendu l’un de vos anciens premiers ministres claironner : « Nous allons prendre le pouvoir ! » Mais vous êtes au pouvoir depuis presque dix ans déjà. Qui sont ces gens qui croient qu’un coup de Tipp-Ex peut effacer neuf années de renoncement ? Neuf années de pouvoir, et nous en sommes encore à débattre des mesures d’urgence pour tenter de rétablir l’ordre public !Le résultat de ces neuf années, chers collègues, le voici. Votre propre majorité s’est absentée lors de l’examen du texte en commission des lois et la gauche – LFI, écologistes, socialistes et GDR – a purement et simplement vidé le texte de sa substance. […]
La parole est à M. Lionel Vuibert.
Le projet de loi Ripost répond à une attente simple que nous entendons partout : pouvoir vivre tranquillement. Ce n’est pas une demande excessive, c’est l’une des premières promesses de la République : pouvoir rentrer chez soi sans crainte, dormir la nuit, ouvrir son commerce, travailler sa terre, emmener ses enfants au sport, organiser une fête de village ou simplement profiter de son quartier sans subir les nuisances d’une minorité. La sécurité du quotidien n’est pas seulement une affaire de chiffres. C’est le sentiment très concret que la règle existe encore, que l’autorité publique peut intervenir, que les habitants ne sont pas laissés seuls face aux incivilités, aux occupations illicites, aux rodéos, aux tirs de mortier, aux trafics de proximité ou aux rassemblements qui dégénèrent.Je pense à ces soirées où le calme attendu laisse place au bruit des moteurs. À Charleville-Mézières […]
La discussion générale est close.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 8 juillet 2026, à zéro heure cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra