Verbatim Le compte rendu
Tours 201 à 400 sur 679 — page 2 / 4.
Fibre Excellence
La parole est à M. Emmanuel Taché.
Fibre Excellence, dernier producteur français de pâte à papier marchande, est l’un des maillons de notre souveraineté industrielle. Ce groupe, détenu par des capitaux étrangers, exploite les usines de Saint-Gaudens, en Haute-Garonne, et de Tarascon, dans ma circonscription des Bouches-du-Rhône.Or 670 emplois directs et 10 000 emplois indirects sont menacés depuis son placement en redressement judiciaire le 27 avril. J’ai réagi sans attendre et je vous ai saisis à plusieurs reprises de ce dossier que je suis depuis novembre 2025. Des avancées certaines sont à relever : une garantie « projets stratégiques » de 75 millions d’euros, l’annulation de plus de 40 millions de dettes publiques ainsi que du passif fiscal et social, la réintégration dans le système européen des quotas carbone, représentant 9 millions par an, la hausse de 20 % du tarif de rachat de l’électricité par biomasse, la […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Roland Lescure
ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique · EPR
#298
Votre question me permet, au-delà des quelques précisions que vous avez apportées, de rappeler tout ce qu’a accompli l’État et tout ce qu’il est encore prêt à engager pour soutenir Fibre Excellence. Plus de 90 millions d’euros ont été engagés, notamment dans le site de Tarascon que vous connaissez bien, entre 2021 et 2025. L’entreprise étant en redressement judiciaire, l’État s’est engagé à verser 100 millions supplémentaires. Un repreneur est recherché dans toute l’Europe. La piste de l’actionnaire historique n’est pas mise de côté mais est élargie à d’autres fabricants de pâte à papier, sachant que l’État est prêt à accompagner la reprise jusqu’à 100 millions d’euros.Le tribunal tranchera mais j’admets que l’offre de reprise à l’étude n’est pas au niveau parce qu’elle s’accompagne d’une aide supplémentaire de l’État, sans doute de plus de 100 millions d’euros, qui s’ajouteraient aux […]
Sécurité civile et pompiers européens
La parole est à M. Jean-Marie Fiévet.
Depuis plusieurs semaines, les feux de forêt frappent durement notre territoire national. Face à la multiplication simultanée des foyers, nos sapeurs-pompiers et nos forces de sécurité civile font preuve d’un dévouement et d’un courage exemplaires. (Applaudissements sur tous les bancs.) Je veux ici leur rendre hommage et adresser une pensée toute particulière à la mémoire de tous les sapeurs-pompiers qui ont perdu la vie en intervention. Leur sacrifice nous rappelle avec gravité l’immense valeur de leur engagement pour notre pays.Ancien officier de sapeur-pompier, je connais la réalité opérationnelle du terrain : la rapidité et la puissance de frappe initiale sont essentielles pour éviter qu’un départ de feu ne se transforme en mégafeu. Chaque heure gagnée au début du sinistre permet d’éviter des milliers d’hectares brûlés.Aujourd’hui, pour lutter contre ces feux de forêts, la France […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Merci d’avoir salué le courage et le dévouement des sapeurs-pompiers. Au moment où je vous parle, je viens d’apprendre par Mme la préfète de la Gironde que deux sapeurs-pompiers sont décédés en combattant un incendie dans un bâtiment à Mérignac. Je n’en sais pas plus mais je tenais à en informer la représentation nationale afin que nous ayons une pensée pour eux et leurs familles, comme nous en avons eu une la semaine dernière après le décès d’un jeune sapeur-pompier volontaire dans le département de la Savoie. C’est dire l’engagement qui est le leur. Je me rendrai dès que possible sur place.Vous avez raison de rappeler l’importance du mécanisme européen de protection civile, qui joue dans les deux sens mais qui est en général actionné lorsqu’un pays doit affronter dans l’urgence une situation de crise et ne peut y faire face seul. Il peut alors faire appel à d’autres pays européens. […]
La représentation nationale s’associe à l’hommage que vous venez de rendre à ces sapeurs-pompiers, à la douleur des familles. Nous saluons l’engagement de ces soldats du feu qui préservent, partout dans le territoire, des vies, nos forêts, au péril de leur vie comme vous venez de le rappeler tristement. La représentation nationale dans son ensemble s’associe à la douleur des familles. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent et applaudissent.)
Réchauffement climatique et moyens de lutte contre les incendies
La parole est à Mme Sandra Regol.
Si vous me le permettez, madame la présidente, je souhaiterais, avant de commencer, rendre hommage à M. Serge Ezdra, directeur des comptes rendus, qui, après quarante-quatre ans passés au service de la présidence et de l’Assemblée, va prendre sa retraite. On oublie trop souvent toutes les personnes qui travaillent dans l’ombre pour nous et rendent notre travail possible. Merci beaucoup ! (Mmes et MM. les députés et plusieurs membres du gouvernement se lèvent et applaudissent.)J’en viens à ma question, que j’adresse au ministre de l’intérieur mais que je ne saurais poser sans avoir au préalable une pensée pour les trois sapeurs-pompiers qui ont donné leur vie. Déjà trois soldats du feu sacrifiés et nous ne sommes qu’au début du mois de juillet.M. Fiévet le disait, le sacrifice est permanent, hélas, car le réchauffement climatique, ce sont ces soldats du feu qui le subissent en première […]
Merci pour l’hommage que vous avez rendu. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Les moyens ont considérablement augmenté. Vous dites que je le rappelle sur tous les plateaux, mais certains le contestent. Vous me pardonnerez donc de répéter une évidence. La flotte aérienne a été multipliée par deux depuis 2022. En plus des douze Canadair, nous disposons désormais des hélicoptères et des avions bombardiers d’eau que nous louons.
Pourquoi n’avez-vous pas répondu aux neuf syndicats ?
Les moyens terrestres ont également augmenté. Depuis que la saison des feux a commencé, nous n’avons jamais eu à arbitrer dans le choix des moyens aériens – à aucun moment, y compris s’agissant du feu intervenu dans la Drôme que vous évoquez, contre lequel il était très difficile de lutter par des moyens aériens.Je rappelle que 95 % des feux se combattent par des moyens terrestres, et que 85 % d’entre eux ne parcourent qu’1 à 2 hectares : c’est dire la réactivité des sapeurs-pompiers volontaires et le travail de la direction générale de la sécurité civile qui prépositionne les moyens chaque jour. Au moment où je vous parle, un feu violent qui s’est déclaré dans le département du Var, à Pontevès, a déjà ravagé 500 hectares ; huit Canadair sont engagés, ainsi que deux avions Dash. La lutte contre les incendies n’est donc pas un problème de moyens.
Tous les syndicats vous demandent des moyens !
Nous avons affaire à une saison difficile et nous avons les moyens de combattre les feux.Vous avez évoqué les moyens de protection. Je reçois ces jours-ci les organisations syndicales, et nous allons rappeler à l’ensemble des directeurs des Sdis – je l’ai fait hier encore dans un télégramme – la nécessité de porter les protections dont vous parlez.Enfin, en ce qui concerne le Beauvau de la sécurité civile et le projet de loi sur la sécurité civile, nous y travaillons avec Matignon. Conformément à mon engagement, le projet de loi sera élaboré et le financement des Sdis sera examiné.
Ce ne sont pas des paroles en l’air, mais des engagements !
Grêle et catastrophes naturelles
La parole est à M. Fabrice Brun.
J’associe à ma question ma collègue Sylvie Bonnet. Dans l’après-midi du 15 juillet dernier, en Ardèche, le ciel nous est tombé sur la tête : un orage de grêle d’une violence inouïe, une pluie de boules de pétanque suivie d’un véritable déluge, des cultures agricoles dévastées, des vignes ravagées, des voitures cabossées, des pare-brises détruits, des toitures d’habitations, d’entreprises et de bâtiments publics qui explosent comme sous l’effet d’une bombe, l’eau inondant ensuite la maison comme le magasin, le gymnase, l’hôtel ou l’usine.Du jamais-vu : à l’heure où je vous parle, des milliers d’Ardéchois, particuliers ou acteurs économiques, sont sinistrés, encore sous le choc, sans voiture pour se déplacer, avec des bâches de fortune en guise de toit, à la merci du prochain orage, le fruit du travail de toute une vie pouvant être anéanti du jour au lendemain.Il faut souligner également […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Roland Lescure
ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique · EPR
#341
Ce qui s’est passé est absolument exceptionnel. Nous avons tous vu les images, mais vous l’avez vécu puisque c’est chez vous : de véritables boules de pétanque qui tombaient et causaient des dommages très importants aux habitations, aux véhicules, aux entreprises ou aux récoltes – je pense notamment au vin et je crains que l’Ardèche n’ait perdu une bonne partie de sa vigne.Je vous remercie pour vos mots et pour vos propos qui soulignent la solidarité locale très forte dont votre département est coutumier et dont vous-même avez été un des acteurs.Hier, une cellule de crise a réuni les assureurs, qui sont en première ligne et doivent faire leur travail, et les acteurs locaux. Le préfet leur a demandé d’aller vite et les assureurs s’y sont engagés : c’est primordial quand il s’agit de son véhicule ou du toit de son habitation. Le défi majeur, c’est l’expertise : l’expert doit intervenir […]
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Suspension et reprise de la séance
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente-cinq.)
Suite de la discussion d’un projet de loi et vote solennel
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion et le vote solennel du projet de loi relatif à la protection des enfants (nos 2841, 3000, 3018).
Seconde délibération
En application de l’article 101 du règlement, le gouvernement a demandé qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 11.
Article 11 (seconde délibération)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, pour soutenir l’amendement no 1. Je précise que cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement, no 2, de Mme Perrine Goulet.
Aurore Bergé
ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations · EPR
#360
Vendredi dernier, l’article 11, qui autorise à requérir la perpétuité à l’encontre de l’auteur de viols en série commis sur des enfants de moins de 15 ans, a été malheureusement supprimé.
Il faut rappeler les circonstances de la suppression de l’article !
La gauche l’a fait sciemment !
Comme je l’avais annoncé au banc, le gouvernement a demandé une nouvelle délibération de cet article. Il faut nous ressaisir sur ce sujet.
Nous devons démontrer collectivement que la protection de nos enfants n’est pas affaire de politique, ni l’enjeu de victoires ou de défaites. Nous poursuivons un seul objectif : garantir qu’il n’y ait plus d’impunité pour les prédateurs et pour les criminels.C’est le seul objet de cet amendement : rétablir l’article 11 pour permettre, demain, aux magistrats de requérir la perpétuité pour ceux qui brisent l’innocence et les vies de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et Dem.)
Sur l’amendement n° 1 et le sous-amendement n° 2, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants, pour soutenir le sous-amendement no 2.
Si vous adoptez l’amendement du gouvernement, cette seconde délibération devrait permettre d’augmenter les peines des criminels qui commettent des crimes sériels sur les enfants.Nous avons eu plusieurs débats en commission et en séance sur ce sujet. Fallait-il fixer la peine à trente ans de réclusion criminelle ou aller jusqu’à la perpétuité ? Le texte proposé ici par voie d’amendement opte pour la perpétuité.Je rappelle que nous avons créé un article 11 ter précisant qu’en cas de condamnation à perpétuité pour des faits de viols sur un mineur de 15 ans, la période de sûreté peut être portée jusqu’à trente ans. Mon sous-amendement vise à retirer de l’amendement la mention relative à la période de sûreté, puisqu’elle figure à l’article 11 ter. Il s’agit d’aboutir à un texte propre et à éviter de ne compter que sur le Sénat pour reprendre les erreurs – nombreuses – que nous avons pu […]
La parole est à Mme Marianne Maximi, rapporteure de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement et sur le sous-amendement.
J’émets évidemment un avis défavorable à cette seconde délibération demandée par le gouvernement, mais favorable au sous-amendement.La seconde délibération a été annoncée vendredi mais l’amendement est arrivé quelques minutes avant le début de la séance. C’est une bonne illustration du travail parlementaire sur ce texte, toujours mené dans la précipitation, au dernier moment, sans que nous ayons réellement la possibilité de conduire une véritable analyse.En outre, l’amendement du gouvernement ne respecte même pas les votes intervenus vendredi dernier lors de la discussion sur l’article 11.
C’est le principe d’une seconde délibération !
On retrouve la logique qui était à l’œuvre hier, avec un gouvernement ayant décidé de ne pas écouter l’Assemblée nationale.Pourquoi une seconde délibération ? La réponse est à chercher du côté de la très faible affluence dans l’hémicycle vendredi et les trois jours précédents. Aujourd’hui, tout le monde explique l’importance de protéger les enfants,…
On pourrait examiner votre taux de présence aux autres séances !
…mais, vendredi dernier, vos bancs étaient complètement vides : nous avons pu repousser l’article 11 parce que nous nous étions le groupe le plus mobilisé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)J’en viens au fond, car le sujet est important et mérite un débat, même dans le cadre d’une seconde délibération. Je m’oppose à cet article car il soulève une question de cohérence dans l’échelle des peines, rappelée par l’avis du Conseil d’État.
Si, madame la ministre, l’avis du Conseil d’État souligne une incohérence assez importante.Dans les manifestations qui se tiennent tous les lundis devant le ministère de la justice et les tribunaux, je n’ai jamais vu une seule pancarte ni un seul collectif demander la perpétuité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Ils ne la demandent pas parce que la perpétuité arrive bien après les passages à l’acte et que les condamnations ne concernent que 3 % des auteurs de viols, et même 1 % pour les violences incestueuses. La perpétuité est clairement un écran de fumée ! La seule mesure efficace en matière de violences sexistes et sexuelles – on l’a déjà dit –, c’est la certitude d’être pris, mais il n’y a aucun amendement ou article du gouvernement visant à faire en sorte que cela arrive !
Par ailleurs, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) et de nombreux collectifs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants ont mis en garde contre le risque de silencier les enfants et les victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Je ne l’invente pas ; Camille Kouchner l’a dit sur un plateau de télévision et il faut pouvoir l’entendre. Dans son communiqué de presse d’aujourd’hui, la Ciivise préconise l’inverse de ce que vous êtes en train de faire. Elle recommande de créer les conditions pour que les enfants parlent. En matière d’inceste, quand un père, un grand-père, un oncle, un frère seront menacés de la perpétuité, le chantage et le secret feront taire l’enfant. Les collectifs ne disent pas autre chose ! (Mêmes mouvements.)
Bravo, madame la rapporteure !
Il s’est aussi passé quelque chose d’incroyable ce week-end. Je m’adresse aux bancs qui vont de la droite et l’extrême droite jusqu’au socle commun : vous vous êtes relayés sur les plateaux de télévision et les réseaux sociaux pour faire croire que les groupes de gauche ayant voté contre cet article étaient des soutiens des pédocriminels ! (Protestations sur les bancs des groupes RN et DR.) C’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe EcoS).Qui a demandé une commission d’enquête sur l’affaire Epstein ? C’est nous ! Et qui l’a refusée ? C’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et c’est vous qui continuez à aller sur les plateaux de M. Morandini et qui soutenez Gérard Depardieu comme une figure importante ! Donc vos leçons de morale, qui sont gravissimes, sont inaudibles !Des […]
Vous êtes l’avocate des violeurs d’enfants !
Quel est l’avis du gouvernement sur le sous-amendement ?
La parole est à M. Christophe Mongardien.
Dans ce texte relatif à la protection des enfants, nous ne devons pas tergiverser sur les peines à l’encontre des prédateurs d’enfants.Pour protéger nos enfants, nous devons tout faire pour empêcher ces prédateurs de nuire et, surtout, prévenir toute récidive, en particulier lorsque ces actes ont été commis avec des circonstances aggravantes. Lorsque le viol a entraîné la mort de la victime, l’article 222-5 du code pénal prévoit actuellement une peine de trente ans de réclusion criminelle. Lorsque le viol ayant entraîné la mort est commis sur un enfant de moins de 15 ans, l’article 11 du projet de loi porte la peine à la réclusion criminelle à perpétuité. L’article 11 complète également le code pénal afin de permettre à la cour d’assises, par décision spécialement motivée, de porter à trente ans la période de sûreté, dont la durée maximale est actuellement de vingt-deux ans. Laissée à […]
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Plusieurs députés du groupe RN
#404
On veut des excuses !
Le gouvernement nous demande de voter une seconde fois sur la question de la perpétuité. Si l’Assemblée a supprimé vendredi l’article qui la prévoyait, c’est parce que nos rangs à gauche étaient pleins, quand ceux de la Macronie, de la droite et de l’extrême droite étaient vides. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Plusieurs députés des groupes RN et LR
#406
C’est faux !
C’est révélateur de l’importance que vous accordez au sujet.
Vous n’étiez pas là vendredi !
Depuis ce vote, les amis de Marine Le Pen, Gabriel Attal et Édouard Philippe expliquent partout que s’opposer à la perpétuité revient à défendre et à protéger les pédocriminels. (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et DR.) Je le dis solennellement ici : vous nous dégoûtez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)
Madame la présidente, on ne peut pas laisser passer de tels propos !
Vous prenez une mesure d’affichage pour mieux cacher le fait que vous ne mettez pas les moyens pour éradiquer les violences sexuelles contre les enfants et que vous n’en avez pas la volonté politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous êtes des hypocrites !
Aucune association de terrain ne demande cette peine de réclusion à perpétuité. Aujourd’hui, la Ciivise a publié un communiqué pour expliquer, à l’instar de collectifs féministes et enfantistes, les raisons de son opposition absolue à ces mesures. Vous nous dégoûtez ! La perpétuité ne protégera pas les enfants. (Mêmes mouvements.) Moins de 1 % des agresseurs incestueux sont condamnés. Vous inventez une peine qui toucherait à peine un pédocriminel sur cent.Pire, comme l’explique Camille Kouchner, cette dérive sécuritaire empêchera les enfants de parler car l’inceste repose sur le chantage et le secret. La perpétuité, comme la peine de mort, fait peser une telle responsabilité sur l’enfant qu’elle le silencie encore davantage. (Mêmes mouvements.) Vous n’avez toujours pas compris que les violences sexuelles commises sur des enfants relèvent d’un phénomène de domination. (Applaudissements […]
…et de détecter les enfants victimes d’agression. Nous assumons de poser la question… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent cette dernière. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Cet article porte sur les crimes les plus graves dont puisse être victime un humain, en l’occurrence un enfant. Nous parlons de viols sériels avec tortures et actes de barbarie sur des enfants ; de sodomies sur des enfants de 3 ans qu’on soumet à plusieurs hommes. Pour la Droite républicaine, il s’agit des actes les plus graves que l’on puisse commettre à l’encontre d’un individu, en l’occurrence le plus fragile qui soit, incapable de se défendre car nous parlons d’enfants, voire de nourrissons. De nombreuses victimes finissent par se suicider.Il ne s’agit donc pas de surenchère pénale : il s’agit de sanctionner ce que l’on estime être un des crimes les plus graves, avec le meurtre, que l’on puisse commettre à l’encontre de l’enfant, l’individu le plus fragile qui soit, celui que nous nous devons de protéger. Cela n’empêche pas de mener des politiques publiques de prévention afin […]
La parole est à M. Yannick Monnet.
Mesdames et messieurs les ministres, vous avez réussi votre coup : l’article 11 illustre comment vous avez manœuvré pour ne pas assumer vos responsabilités en matière de politiques publiques de protection de l’enfance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) C’est une façon de faire très populiste…
C’est sûr que vous vous y connaissez en populisme, au parti communiste !
…consistant à attiser l’émotion provoquée par des drames au demeurant odieux.La réalité, c’est que seuls 3 % des auteurs de violences sexistes et sexuelles sont condamnés. Ce chiffre tombe à 1 % dans le cas de violences incestueuses. Nous ne sommes pas opposés à la tenue d’un vrai débat dans cet hémicycle sur le sens de la sanction, la proportionnalité des peines et les conditions d’incarcération, à condition qu’il soit sérieux et documenté. Mais nous ne le ferons pas dans le cadre de ce texte, sous couvert de protéger les enfants. L’article 11 de ce projet de loi est un contre-feu et nous refusons de cautionner ces méthodes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.
« Les textes inutilement répressifs, mais politiquement exploitables, je les refuserai toujours. » Ces mots sont ceux de Robert Badinter. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Je vous invite à les méditer !
Comment ça, « inutilement répressifs » ?
Vous voulez faire croire que c’est en votant la perpétuité pour les violeurs en série que notre pays protégera ses enfants. L’éléphant dans la pièce, c’est que seuls 3 % des pédocriminels sont condamnés ; cela signifie que 97 % d’entre eux courent toujours et violent en toute impunité ! Vous faites le pari dangereux de voter une mesure d’affichage inefficace pour faire oublier votre inaction depuis neuf ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Les pédocriminels doivent être traités avec fermeté et intransigeance. C’était le sens de l’amendement des députés socialistes et apparentés qui portait les peines de vingt à trente ans pour les violeurs en série. Vous préférez recourir à un énième tour de passe-passe à haut risque d’inconstitutionnalité plutôt que d’admettre que notre système judiciaire et nos services d’enquête ont avant tout […]
Un député du groupe RN
#435
Collabos !
Lors des auditions de la commission d’enquête sur les violences sexuelles incestueuses, je n’ai entendu personne, aucune victime, réclamer la perpétuité pour les violeurs en série. (« Quelle honte ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) J’ai acquis, après un cheminement difficile qui doit être respecté, la conviction que la perpétuité est une réponse hors sujet car elle est sans bénéfice pour victimes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) La Ciivise elle-même a exprimé des réserves, soulignant que la protection des enfants exigeait des outils juridiques solides plutôt que des symboles au statut… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe SOC, plusieurs députés du groupe EcoS ainsi que quelques députés des groupes LFI-NFP et GDR applaudissent cette dernière. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Sophie Blanc.
Vendredi dernier, l’article 11 a été rejeté par quarante et une voix contre trente-sept. Tous les votes contre sont venus de la gauche : ceux des vingt-quatre députés présents de La France insoumise, rejoints par sept socialistes, huit écologistes et deux communistes. (« Quelle honte ! » sur les bancs du groupe RN.) Quant aux amis de M. Attal, ils brillaient par leur absence.
Vous n’étiez pas là non plus !
Ce vote a supprimé la possibilité de condamner à la réclusion criminelle à perpétuité un auteur de viols en série lorsque au moins l’une de ses victimes est un enfant de moins de 15 ans. (M. Pouria Amirshahi applaudit.) La France insoumise a qualifié cette mesure de « populisme pénal ». (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ses représentants se sont ensuite répandus dans la presse pour expliquer que même les pédocriminels pouvaient être rééduqués et réinsérés ! (« La honte ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Voilà votre priorité : préparer la sortie du prédateur. La nôtre est de garantir qu’aucun enfant ne croise de nouveau sa route. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.) Cette exigence de protection suppose une justice pleinement efficace du stade de l’enquête à celui de l’exécution de la peine. Il faut davantage d’enquêteurs, de magistrats et de greffiers, mais il faut aussi permettre à la justice de prononcer des sanctions à la hauteur des crimes et garantir que ces peines seront réellement exécutées. Une perpétuité dont la période de sûreté peut être remise en cause n’est qu’une perpétuité de papier. Pour les criminels les plus dangereux, la perpétuité doit produire pleinement ses effets. C’est également la raison pour laquelle nous défendons les peines planchers.Lorsqu’un prédateur a violé plusieurs victimes, et détruit […]
Rappel au règlement
La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70. Nous débattons : il est légitime que tout le monde puisse exprimer…
…ses positions politiques. Mais quand notre collègue socialiste s’est exprimée, nous avons entendu le terme « collabos » fuser des bancs du Rassemblement national. (« Oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Les députés du Rassemblement national le confirment, vous en êtes témoin madame la présidente. Je vous demande d’intervenir pour faire cesser ces déclarations et ces insultes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Nous devons pouvoir débattre et légiférer dans de bonnes conditions. Vous n’avez pas le droit d’insulter la moitié des députés de l’Assemblée nationale ! (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent l’orateur. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
S’il vous plaît, mesdames et messieurs les députés ! (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)
Un député du groupe EcoS
#451
Raciste !
Monsieur Tanguy, je vous en prie ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP et EcoS.) Mes chers collègues, n’avez-vous pas honte de la façon dont vous vous comportez ? (Vives protestations sur les bancs du groupe RN, dont les députés désignent les bancs de gauche.) Je parle bien des deux côtés de l’hémicycle ! (Les exclamations ne faiblissent pas.) Nous sommes l’Assemblée nationale, nos concitoyens attendent de nous que nous débattions dans le respect et la considération et que nous nous écoutions les uns les autres afin que chacun puisse voter en conscience ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe DR. – M. Yannick Monnet et M. Manuel Bompard applaudissent également.) Est-ce trop vous demander ? Il est question de nos enfants ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Soyez sérieux ! […]
Je vais donner la parole à d’autres orateurs. J’espère que vous serez capables, sur tous les bancs, de respecter le calme nécessaire au bon déroulement de ce débat.
Article 11 (seconde délibération) (suite)
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
Je n’ai jamais cessé de travailler sur ces sujets depuis le début de mon mandat, qui sera peut-être le seul car je n’apprécie pas cette ambiance. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Taisez-vous là-bas, vous ne servez à rien !
Je vous en prie ! Monsieur le député, tenez-vous-en à la position de votre groupe sur l’amendement !
Mais arrêtez d’être partiale !
Je suis désolé, je suis enseignant donc je fais comme devant une classe : j’attends qu’il y ait le silence. Si les élèves y arrivent, des adultes devraient aussi pouvoir y parvenir. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Nous ne sommes pas des élèves et nous ne nous trouvons pas dans une salle de classe, mais à l’Assemblée nationale !
Nous sommes bien d’accord. Je vais donc reprendre mon propos. Quand les autres se sont exprimés, j’ai écouté et je n’ai pas fait de bruit, à aucun moment !Depuis deux ans, je ne fais que travailler sur ces sujets, tous les jours.
Un député du groupe RN
#465
Et alors ?
J’entends des gens brailler sur les bancs d’en face alors que je ne les ai jamais entendus s’exprimer à ce propos – jamais ! Nous avons… (Les exclamations se poursuivent.) Moi, au moins, je n’ai jamais été condamné ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Monsieur le député, il vous reste quarante secondes de temps de parole.
Ce sujet n’est pas anecdotique. J’ai travaillé sur l’imprescriptibilité (Plusieurs députés du groupe RN lèvent les yeux au ciel et s’exclament) afin de pouvoir débattre sur le fond.
Et les chevilles, ça va ?
Avec ma collègue Alexandra Martin, députée des Alpes maritimes, et la présidente de la délégation aux droits des enfants, Perrine Goulet, nous avons mené ce travail de fond avec grand sérieux. Il était nécessaire de procéder ainsi tant les désaccords sur cette question étaient profonds. J’attendais exactement la même chose dans l’hémicycle : un travail de fond, qui n’a pas été mené. Nous œuvrons dans la précipitation alors que le sujet est d’importance. Nous rencontrons une difficulté : seuls 1 à 3 % des auteurs de violence sont condamnés. La parole de l’enfant n’est pas respectée autant qu’elle devrait l’être et… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Constance de Pélichy.
Comme la semaine dernière, j’ai du mal à comprendre l’hystérisation de ce débat. Vendredi, nous avons connu des moments compliqués mais nous arrivions encore plus ou moins à nous entendre.
Un député du groupe RN
#473
C’était plus facile : nous n’étions qu’une cinquantaine !
Je le répète : opposer la prévention et la sanction de ces crimes n’a pas lieu d’être.
Un député du groupe RN
#475
Merci, madame l’arbitre !
Il faut deux jambes pour marcher. La prévention permet d’éviter les passages à l’acte et de traquer les agresseurs. Mais il faut aussi pouvoir les sanctionner lorsqu’ils commettent l’irréparable, l’impardonnable, la plus grave des atrocités.J’ai vraiment du mal à comprendre comment on peut ne pas trouver normal de sanctionner plus gravement qu’aujourd’hui les viols sériels et des agissements tout à fait atroces. Mais j’ai aussi beaucoup de mal à comprendre, monsieur le premier ministre, pourquoi, lors de l’examen de ce texte, nous n’avons jamais pu débattre véritablement de la prévention (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS), et pourquoi nos amendements qui traitaient du sujet ont été déclarés irrecevables du fait des moyens qu’ils requéraient. Les deux sont pourtant indissociables. Cessons de les opposer. (Applaudissements sur […]
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
Je crois que l’heure est plutôt à penser aux enfants, aux victimes, plutôt qu’aux états d’âme des uns et des autres dans cet hémicycle. Nous avons aujourd’hui l’occasion de réparer l’énorme erreur qu’a été le rejet de cet article en envoyant un message très clair aux auteurs récidivistes de crimes de viol commis sur des enfants. Le groupe Horizons soutient bien évidemment l’article 11 et votera pour son rétablissement afin de restaurer la sanction très grave que nous voulons voir infligée à ces prédateurs qui sont véritablement dangereux pour nos enfants.Je ne comprends pas la position de la gauche. Sachez, chers collègues, que nombre de nos concitoyens nous interpellent parce qu’ils ne comprennent même pas qu’on puisse attendre la récidive pour en arriver à demander la perpétuité. C’est comme leur cracher au visage que de sortir les rames pour essayer de justifier un vote […]
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Le groupe UDR soutient évidemment la réintroduction de l’article 11 et je suis très choqué que ce texte ne fasse pas l’unanimité dans l’hémicycle. On parle tout de même des pires crimes, des crimes odieux qui sont commis sur d’enfants en bas âge. Comment ne peut-on approuver une condamnation à la perpétuité dans ce cas-là ? C’est absolument scandaleux !Chers collègues de gauche, j’avais compris, au vu des débats que nous avons eus depuis le début de la législature, que vous faisiez une allergie chronique à tout ce qui touche à la sécurité des Français – allant jusqu’à qualifier la dernière disposition en faveur des policiers de « permis de tuer », ce qui est un vrai scandale –, mais j’ignorais que vous iriez jusqu’à protéger les violeurs récidivistes. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est une honte absolue ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mais ça va pas, non ? Et ça passe ?
Vous savez bien que vous bénéficiez tous de l’immunité parlementaire pour les propos tenus dans l’hémicycle. Il appartient donc à chacun d’entre vous de se montrer responsable.La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Alors qu’on s’apprête à voter, je vous invite à revenir sur le fond du sujet. Mon sous-amendement tend à supprimer l’alinéa 5, qui dispose que la période de sûreté peut être portée à trente ans, parce que la même mesure est prévue à l’article 11 ter. En tant que législateur, j’aime bien produire des textes qui se tiennent. Présenter la même disposition à quelques paragraphes d’écart ne serait à cet égard pas correct. De surcroît, la disposition de l’article 11 ter est de portée plus large puisqu’elle vise tous les viols commis sur des mineurs de 15 ans. La suppression de l’alinéa évitera une contradiction entre les deux.J’en viens à l’amendement du gouvernement. Certains voulaient porter la peine à trente ans, d’autres souhaitaient la perpétuité. Je regrette un peu que les partisans de la première solution n’aient pas redéposé un sous-amendement qui nous auraient permis d’en discuter à […]
Vous n’y avez cependant pas introduit la circonstance aggravante de viol sériel. Nous pourrons y remédier le moment venu, mais je vous invite à être cohérents avec ce que vous soutenez dans la loi intégrale et à voter l’amendement ainsi sous-amendé. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Des questions simples sont parfois posées à l’occasion de votes. Nous avons ici une question simple : sommes-nous pour ou contre la perpétuité quand des crimes sexuels sont commis sur nos enfants ? C’est l’unique question qui vous est posée. Elle ne renvoie pas à votre susceptibilité, ni à la manière dont cela sera repris sur les réseaux sociaux ou ailleurs, sachant qu’on aurait tous beaucoup à dire sur le sujet. La seule question est : êtes-vous, oui ou non, en votre âme et conscience, pour ou contre la perpétuité quand on a brisé l’innocence et la vie des enfants ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 2.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 346 Nombre de suffrages exprimés 341 Majorité absolue 171 Pour l’adoption 178 Contre 163
(Le sous-amendement no 2 est adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 1, tel qu’il vient d’être sous-amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 352 Nombre de suffrages exprimés 342 Majorité absolue 172 Pour l’adoption 258 Contre 84
(L’amendement no 1, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, l’article 11 est ainsi rétabli.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR ainsi que sur de nombreux bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
article 11 (seconde délibération, suite)
Explications de vote
La parole est à Mme Marianne Maximi.
Depuis le début de l’examen de ce texte et même avant, nous donnons l’alerte sur le fait qu’il ne répond à aucune revendication du secteur de la protection de l’enfance (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP) ni à aucune recommandation de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale consacrée à ce sujet. Vous avez fait de ce texte un fourre-tout pour répondre à l’actualité, pour vous racheter une bonne conscience et pour faire oublier votre bilan désastreux. Le bloc central n’assume rien sur ce texte – d’ailleurs personne ou presque parmi ses membres n’était là pour voter la semaine dernière. Vous vous êtes mobilisés aujourd’hui pour le vote solennel, mais je déplore que nous ayons débattu d’un sujet ô combien important, la protection des enfants, dans un hémicycle presque vide.
Heureusement que vous étiez là !
Il était certes compliqué d’avoir une députée d’opposition rapporteure de ce texte – moi-même, en l’occurrence –, mais j’ai essayé de porter la voix du secteur de la protection de l’enfance, celle des travailleurs et des travailleuses de ce secteur mais aussi celle des enfants placés, comme je le fais depuis quatre ans en tant que parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je constate que rien n’a bougé durant ces quatre ans, pas un texte, pas un budget. Je me suis efforcée de mener un travail sérieux au banc et avec les collègues de mon groupe, mais la déception est grande de n’avoir été en rien entendu par les autres groupes. La copie initiale était catastrophique, au point que toutes les parties prenantes l’ont dit : l’Unicef, les employeurs, les syndicats, les juges, les associations de victimes.Nous avons tout de même réussi à obtenir quelques petites […]
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
Il est dommage que le premier ministre soit parti – je pense qu’il reviendra… Je voulais lui dire, peut-être pour la dernière fois les yeux dans les yeux, à quel point j’y avais cru et à quel point je suis terriblement déçue. Il y a un an, lorsqu’on a annoncé une grande loi pour protéger les enfants placés, j’ai vraiment cru, moi qui me bats depuis longtemps auprès d’eux, que la grande refondation était arrivée. J’y ai cru parce qu’il y a un consensus qui va de ces bancs-là à ces bancs-ci pour reconnaître que nous fabriquons du malheur en masse pour ces enfants placés. Des piles de rapports et des océans de témoignages nous parviennent tous les jours montrant que les enfants placés sont les grands sacrifiés de notre république et que ceux qui doivent s’en occuper, les professionnels de la protection de l’enfance, le sont également. Ils ne savent plus d’ailleurs sur quel ton le dire. Des […]
Ce n’est pas avec des pansements posés sur les plaies purulentes que nous créons nous-mêmes, nous législateurs et responsables politiques, que nous reconstruirons ce champ de ruines qu’est la protection de l’enfance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également. – Mme Marie-Christine Dalloz s’exclame.)Mesdames et messieurs les ministres, de grands chantiers devaient être entrepris pour refonder la protection de l’enfance ; vous les avez balayés d’un revers de main.
Stéphanie Rist
ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · EPR
#524
Mais non !
Vous pouvez toujours le nier, madame la ministre, c’est la vérité : à l’heure actuelle, dans les lieux de placement, on compte un éducateur, non formé, pour vingt, trente, voire quarante enfants. Osez me dire le contraire, les yeux dans les yeux, vous qui refusez de publier un décret fixant les taux d’encadrement !Partout où se trouvent des enfants, un taux d’encadrement s’applique, sauf pour les enfants les plus vulnérables de la République, ceux qui ont subi des traumatismes et se retrouvent entassés dans des foyers.
Et François Hollande, qu’a-t-il fait quand il était président ?
Monsieur le député, savez-vous que, dans certains foyers, les enfants ne mangent du matin au soir que des barquettes surgelées parce qu’il n’y a plus les moyens de leur fournir un cuisinier correct ?
Je suis conseiller départemental depuis vingt ans, je connais la réalité aussi bien que vous. Cela peut arriver, mais il ne faut pas généraliser.
C’est une réalité ! Si vous la balayez du revers de la main, c’est que vous préférez fermer les yeux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Je ne la balaie pas, je vous dis que vous généralisez et que c’est dangereux !
Monsieur le député et conseiller départemental, le système de financement actuel de la protection de l’enfance repose sur la bonne santé du marché immobilier. Vous rendez-vous compte de cette folie ? La bonne santé de la protection des enfants, dans ce pays, dépend du fait qu’on vende plus ou moins bien les maisons !
Ce n’est pas le cas dans les Ardennes !
Ne devriez-vous pas le dénoncer avec moi, plutôt que de dire que nous exagérons, qu’il y a de belles histoires et des endroits où cela se passe bien ? Vous êtes dans le déni absolu, voilà ce qui me navre ! (Mêmes mouvements.)Ce texte devait concrétiser une grande promesse ; il finit en grande désillusion. Certes, il contient de grandes avancées, en faveur desquelles vous vous battez depuis longtemps, madame la présidente Goulet, et nous à vos côtés : l’ordonnance de sûreté de l’enfant en est une ; l’imprescriptibilité des crimes commis sur mineur, que vous avez eu le courage de soutenir, monsieur le garde des sceaux, en est une autre.Le contrôle de l’honorabilité constitue une avancée supplémentaire : il sera renforcé pour tous les adultes en contact avec des enfants. Cependant, comme les foyers de la protection de l’enfance souffrent d’une pénurie de postes et de candidats et que, par […]
Les foyers de l’ASE ont déjà accès au contrôle de l’honorabilité !
J’ai voulu ouvrir, dans ce projet de loi, le chantier des contrôles ; vous vous y êtes refusés. Aussi insensé que cela paraisse, nous ne contrôlons pas suffisamment les lieux de placement, quand le Master Poulet de Saint-Ouen subit, lui, quatorze contrôles en un mois ! (M. Philippe Brun et Mme Sandrine Rousseau applaudissent.) Il y a moins de contrôles dans les lieux de placement des enfants que dans la restauration rapide : trouvez-vous cela normal ? Ne marche-t-on pas sur la tête ?Ceux qui se battent depuis longtemps en faveur de la protection de l’enfance ne peuvent nier, il est vrai, les avancées réelles contenues dans ce texte. Cependant, il reste insuffisant et c’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés s’abstiendra. Voter en faveur de ce texte n’aurait aucun sens, car il n’alloue pas un seul euro supplémentaire aux enfants placés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du […]
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Que portent en eux les enfants sinon la marque ultime de la vulnérabilité et de la beauté humaines ? Cette fragilité vertigineuse nous oblige à en prendre le plus grand soin. À ce besoin vital d’être aimé, choyé, sécurisé, nous devons impérativement répondre, sous peine d’inhumanité.Entendons-nous la voix des enfants qui souffrent, seuls, sans repères ni affection réelle, soumis à la violence, voire à la prostitution ? Pas assez. Certains de ces enfants, trop nombreux, sont ceux de l’aide sociale à l’enfance, ceux qui n’ont pas eu la chance de naître dans une famille capable de leur apporter ce dont ils ont besoin. Quoi de plus injuste ?Entendons-nous le cri silencieux et déchirant des dizaines de milliers d’enfants qui, derrière les portes fermées de leur foyer, subissent les viols et les agressions sexuelles commis, en toute impunité, par ceux-là mêmes qui sont censés les aimer et les […]
Ils ont dû se tromper de bouton !
Vous laissez ainsi la possibilité à des criminels sexuels de ne jamais répondre de leurs actes ; c’est étrange.Quant à la perpétuité, elle existe déjà dans le code pénal pour les assassinats et les meurtres sur mineur. Pour notre part, nous estimons que des viols exercés en série sur des enfants, des sodomies pratiquées sur des bébés, c’est-à-dire sur les êtres les plus vulnérables et sans défense qui soient, méritent la perpétuité. Il ne s’agit pas d’une surenchère pénale, mais de la reconnaissance d’un crime à la hauteur de sa gravité et de son inhumanité.Il est temps de protéger nos enfants. Le code pénal a aussi pour fonction de dire aux auteurs potentiels que les crimes sexuels commis sur les enfants sont, dans notre société, les plus graves : si vous les perpétrez, vous n’échapperez pas à une condamnation – l’impunité, c’est terminé !
Bien sûr, pour éviter que ces crimes aient lieu, nous devrons réformer la société par la prévention, l’éducation, le soin. Mais nous ne pouvons faire l’économie d’une loi pénale qui soit le puissant porte-voix des enfants, eux qui ne peuvent pas s’exprimer.Vous l’aurez compris, les députés de la Droite républicaine, avec Laurent Wauquiez, voteront en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq applaudit également.)
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
Nous nous apprêtons à nous prononcer sur un texte qui était censé protéger les enfants, tous les enfants. J’ai une pensée pour les enfants et les anciens enfants de l’aide sociale à l’enfance. Je leur présente mes excuses pour ne pas être parvenu à desserrer les cordons de la bourse du gouvernement, qui est pourtant la nôtre.Depuis plus d’un an, Mme Vautrin, Mme El Haïry puis Mme Rist ont déclaré qu’elles s’attaqueraient à la crise sans précédent et délétère de la protection de l’enfance – ce service public à la dérive, tenu à bout de bras par des professionnels lessivés, déconsidérés, qui s’occupent des enfants laissés sur le bas-côté de notre pays.Pourtant, le présent texte ne s’en occupe pas davantage. Le chemin emprunté ne consiste pas à s’attaquer aux causes du nombre sans précédent de mesures de placement, en instaurant un véritable accompagnement à la parentalité, en prévenant […]
Seulement 1 à 3 % des auteurs de violences sexuelles sont condamnés, et 80 % de ces violences ont lieu dans le cercle familial. Notre priorité doit être de mettre fin à l’impunité dont jouissent les près de 99 % restants. Le cauchemar des viols doit s’arrêter ; la menace et l’étranglement doivent enfin être écartés. Nous devons pouvoir dire aux enfants que nous les protégeons réellement – à l’heure actuelle, nous ne le pouvons pas. Nous devons nous tenir en première ligne du changement à venir et mettre fin à ce système de domination ; mais nous n’y parviendrons pas sans une transformation sociétale radicale au sujet de l’enfance. C’est pourquoi nous saluons l’enrichissement de ce projet de loi par plusieurs mesures que nous défendons et qui sont autant d’avancées substantielles. Malgré cela – je le dis avec une grande tristesse –, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs […]
La parole est à Mme Sabine Gervais.
Au terme de nos débats, chacun aura pu mesurer combien la protection de l’enfance demeure un sujet exigeant, qui appelle à la fois humilité et responsabilité. Si les échanges que nous avons eus dans cet hémicycle ont parfois révélé des divergences, ils ont surtout rappelé une évidence : derrière chacun des articles examinés, ce sont des enfants, des familles et des professionnels qui attendent des réponses concrètes.Tout au long de l’examen de ce texte, notre groupe a abordé les débats avec une conviction simple : lorsqu’une disposition permet de mieux protéger un enfant, elle mérite d’être soutenue et, si nécessaire, améliorée. Nous avons défendu cette ligne avec constance, sans chercher à opposer les initiatives des uns et des autres et sans considérer qu’une avancée perdrait sa valeur parce qu’elle ne résoudrait pas, à elle seule, toutes les difficultés.Nos discussions ont parfois […]
La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
Aujourd’hui, nous savons.II y a eu l’affaire Le Scouarnec, où on laissa pendant douze ans un chirurgien condamné pour détention d’images pédopornographiques opérer des enfants. Il y a eu Bétharram – une commission d’enquête de cette assemblée a mis les mots juste sur ce silence : « un État défaillant ». Il y a eu le rapport de la Ciivise. Il y a eu le rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance et celui sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses. Il y a eu, enfin, le drame de Lyhanna.Rapport après rapport, la République a elle-même dressé l’inventaire de ses manquements : toutes les trois minutes, un enfant est victime d’une agression sexuelle ; un enfant sur dix est victime d’inceste ; huit agressions sexuelles sur dix sont commises par un proche. Pendant des siècles, la République n’a pas su apporter […]
Instaurer l’imprescribilité des crimes les plus graves commis sur des mineurs, ce n’est pas un ajustement.Ce texte est le fruit d’amendements venant de tous les groupes – y compris de ceux de la gauche, qui ont pourtant voté contre le projet de loi en commission. Chacun votera en conscience ; mais je crois pouvoir dire que le texte qui nous est soumis a été écrit et enrichi par toutes les sensibilités de cet hémicycle.Certes, le travail qu’il reste à faire est si considérable que cette loi, comme les précédentes, n’y suffira pas. Il importe toutefois qu’elle soit la loi d’une prise de conscience collective : la République ne doit rien céder sur ce terrain. En France, il n’y a pas de mur derrière lequel la loi cesse de s’appliquer, pas de silence qui vaille immunité, pas d’autorité qui soit supérieure au droit d’un enfant à être protégé.Un jour, ces milliers d’enfants que la République […]
La parole est à Mme Constance de Pélichy.
Depuis plus de vingt ans, nous attendons un texte qui sorte l’aide sociale à l’enfance de la crise systémique qu’elle connaît. Vingt ans, c’est le temps d’une enfance entière – et c’est assez pour une vie gâchée. Voilà maintenant deux ans qu’une réforme nous était promise ; mais vous avez attendu que la petite Lyhanna vive l’impensable pour inscrire ce texte à l’ordre du jour du Parlement.Pourtant, monsieur le premier ministre, si l’aide sociale à l’enfance et la lutte contre les violences faites aux enfants sont deux combats majeurs, ce sont deux combats différents, qui nécessitent chacun des réponses spécifiques. En voulant traiter ces deux sujets dans l’urgence, vous prenez le risque de légiférer à l’aveugle. On ne protège pas mieux les enfants sous le coup de l’émotion, sans avoir pris le temps nécessaire pour auditionner, pour évaluer et pour comprendre. Nos enfants méritent mieux […]
Je respecte les décisions de justice,…
…mais trop de questions demeurent : comment, par exemple, s’assurer que tous les moyens ont été mis en œuvre pour recueillir la parole de l’enfant dans les meilleures conditions, notamment lorsqu’il est très jeune ?Certes, il y a un appel, monsieur le garde des sceaux – je vous remercie de le préciser. Pourtant, comment garantir que la parole de l’enfant a été pleinement entendue et prise en compte ? Et à quel moment déciderons-nous, enfin, qu’elle constitue non pas une parole suspecte, mais un élément essentiel de la vérité ? Car le drame des violences sexuelles est que l’absence de preuves matérielles conduit encore trop souvent à mettre en doute la parole des victimes. Derrière les témoignages d’enfants ignorés, combien d’autres choisiront de se taire ? Un enfant que l’on protège, c’est avant tout un enfant que l’on écoute.Voilà pourquoi nous ne pouvons pas nous contenter de débattre […]
La parole est à M. Yannick Monnet.
La crise structurelle de la protection de l’enfance, que subissent les enfants, leurs familles, les professionnels et les associations qui les accompagnent, est largement documentée depuis de nombreuses années. Les trois principales réponses législatives apportées à cette crise – en 2007, 2016 et 2022 – souffrent encore d’un déficit de moyens pour être pleinement opérationnelles.C’est dans ce contexte de manque de moyens, de travailleurs sociaux, d’infirmières scolaires, de juges et de structures d’accueil collectives qu’un nouveau projet de loi visant à protéger les enfants nous est soumis.Y a-t-il une telle urgence à proposer une nouvelle loi ? Est-il encore possible qu’un gouvernement, quel qu’il soit, détourne le regard devant l’effritement de nos politiques publiques, qui constitue la cause réelle des défaillances de la protection des enfants ? Quel est, finalement, le sens de ce […]
…mais il oublie de rappeler que cette dernière demeure la moins dotée des fonctions régaliennes, avec moins de 2 % des moyens financiers de l’État.
Il faut que je reste cinq ans de plus !
Ce n’est pas non plus la surenchère pénale qui protégera mieux nos enfants : des peines plus longues répondent au ressentiment ou à la colère, mais elles n’ont rien à voir avec la justice et, surtout, elles n’empêchent pas le passage à l’acte. Il est désolant que le gouvernement ait utilisé ce texte et les drames les plus récents pour satisfaire les velléités populistes de la droite et de l’extrême droite de cet hémicycle.Le gouvernement escompte sans doute que certains d’entre nous voteront néanmoins ce texte pour que soit promulguée, par exemple, l’imprescriptibilité des crimes commis sur les enfants. J’y suis intuitivement favorable mais, tout comme on ne légifère pas sous le coup de l’émotion, on ne peut légiférer sur une intuition ou une simple opinion. Il s’agit d’une réforme importante de notre code pénal. Elle mériterait à ce titre un débat à part entière, étayé et solennel, à […]
Je fais annoncer le scrutin public sur l’ensemble du projet de loi dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Antoine Valentin.
Ce texte arrive à l’Assemblée nationale dans un contexte que nous connaissons tous : le scandale des violences sexuelles dans le périscolaire municipal de la gauche parisienne et le meurtre de la jeune Lyhanna. Cette actualité tragique, suscitant une honte et un dégoût légitimes chez nos concitoyens, a obligé le gouvernement à inscrire – à retardement – ce projet de loi à l’ordre du jour.Nous avons déjà reconnu les avancées de ce texte mais nous en avons aussi dénoncé les manquements. Permettez-moi d’élargir un instant notre regard, car ce débat n’est pas seulement technique. Il procède d’une histoire plus longue, et cette histoire mérite d’être rappelée sans détour.Jack Lang, Foucault, Deleuze, Aragon, Glucksmann, le fameux couple Sartre-Beauvoir : en tout, soixante-neuf intellectuels de gauche, qui sont encore vos maîtres à penser, ont apposé leur signature au bas d’une tribune visant […]
Un député du groupe UDR
#638
Eh oui !
Vous les avez défendus et élus, acclamés et récompensés, alors qu’ils rapportaient dans des ouvrages publiés des scènes qu’aucune décence ne devrait autoriser à décrire comme des jeux : les actes qu’ils ont eus avec des enfants.Cette histoire n’est pas une calomnie que nous inventerions. Elle est écrite, signée, publiée. Et, à gauche, vous poursuivez son écriture. (Mme Marianne Maximi, rapporteure, fait « non » de la tête.) Elle appartient à la mémoire d’une partie de la gauche française, celle-là même qui voudrait nous donner des leçons de vigilance.
Vous n’avez pas de leçons à nous donner !
Depuis soixante ans, vos théories, vos représentations, vos figures baignent dans la plus immonde des hontes, la pédophilie, que vous avez tenté de recouvrir du vernis du progressisme, sacro-saint tampon de la modernité.