Verbatim Le compte rendu
Tours 401 à 600 sur 679 — page 3 / 4.
Explications de vote
Heureusement, rien n’y fait : la pédophilie reste et restera la plus grande des infamies aux yeux du peuple français.Comme l’écrivit Victor Hugo, « l’enfant s’appelle l’avenir », et nous le protégerons avec toutes nos forces contre tous les dangers, y compris celui qu’une partie d’entre vous peut représenter. Cette généalogie n’est pas un accident du passé que l’on pourrait réduire à l’air du temps d’une décennie révolue.
Elle s’est prolongée dans cet hémicycle, il y a quelques jours à peine, quand quarante et un députés de gauche ont voté contre l’article 11 de ce texte, celui qui portait à la perpétuité la peine encourue par les auteurs de viols en série commis sur des mineurs de moins de 15 ans.On nous dira qu’il s’agissait de prudence juridique ou du refus d’un prétendu populisme pénal. Je veux croire à la sincérité de chacun mais je me rappelle aussi Tom Dubois, ancien candidat de La France insoumise, ou encore Pierre-Alain Cottineau, lui aussi candidat LFI dans le Loir-et-Cher,…
…mis en examen pour des viols avec tortures sur une fillette handicapée de 4 ans dont il avait la garde comme assistant familial. (« Quelle honte ! » sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)Nous voterons ce texte parce qu’il contient des mesures utiles et attendues, mais notre vote favorable ne saurait valoir absolution.
Une loi qui protège vraiment les enfants doit avoir le courage de nommer ce qui a failli, hier comme aujourd’hui, avant de proposer ce qui doit changer. En 2027, les Français devront choisir entre ceux qui continuent de minimiser la menace pédophile et ceux qui portent avec exigence la protection et la fermeté envers les enfants. C’est ce que Marine Le Pen incarne depuis des années sur ces bancs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)
Ah çà ! La droiture et l’honnêteté mêmes !
La protection de l’enfance ne se décrète pas dans l’urgence médiatique. Elle se construit dans la constance, et c’est cette constance que notre famille politique continuera d’incarner. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à Mme Sophie Blanc.
Ce texte sort incontestablement renforcé de son examen par le Parlement, sans pour autant être totalement à la hauteur du sujet. Le groupe Rassemblement national a pris toute sa part à ce travail, avec une ligne constante : faire en sorte que chaque mesure adoptée apporte une protection supplémentaire aux enfants et qu’elle puisse être effectivement appliquée. Une procédure n’a de valeur que si elle permet d’agir plus vite et de mieux protéger.Mais ce texte reste marqué par la méthode qui a présidé à son élaboration. Présenté comme la grande réforme de l’aide sociale à l’enfance, il s’est progressivement transformé en un texte fourre-tout, mêlant des dispositions qui dépassent largement son objet initial. Au surplus, le gouvernement annonce déjà une nouvelle réforme de la protection de l’enfance. Cette méthode laisse le sentiment d’un texte obsolète avant même son adoption par le […]
Le groupe Rassemblement national votera donc en faveur de ce texte, mais avec la conviction que la défense des plus vulnérables, qui sera l’un des axes de la campagne de Marine Le Pen en 2027, nécessite bien plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Pauline Cestrières.
Il y a quelques jours, j’évoquais ici même le drame de la mort de Lyhanna et le scandale des violences sexuelles dans le périscolaire parisien. Il ne s’agissait pas de vous émouvoir, mais de dépeindre une réalité : un individu dangereux peut encore, dans notre pays, passer d’une structure à l’autre, d’un département à l’autre, sans que les alertes adéquates soient déclenchées.C’est précisément cette faille que nous nous sommes évertués à combler dans nos débats. Non pour jeter l’opprobre sur les professionnels, essentiels à la prise en charge de nos enfants, mais bien pour améliorer les contrôles, le suivi et, à travers eux, la sécurité et l’avenir des enfants qui leur sont confiés.Notre groupe avait annoncé un soutien exigeant à ce projet de loi. C’est avec cette même exigence que nous en avons aujourd’hui fait le bilan, avec la conviction d’en avoir renforcé et rendu plus efficientes […]
Le contrôle de l’honorabilité des personnes intervenant auprès de nos enfants est consolidé. Après réécriture, l’article 5 prévoit dorénavant un cadre lisible de vérification des antécédents, déclinable quel que soit le secteur d’activité, qu’il soit professionnel ou bénévole. Améliorer l’efficacité des contrôles était une de nos priorités.Je veux ensuite insister sur l’article 6, qui crée une véritable ordonnance de protection de l’enfant. Le procureur de la République pourra, en urgence, prendre une ordonnance de protection provisoire. Ensuite, l’orientation se fera soit vers le juge des enfants, soit vers le juge aux affaires familiales. Le texte donne ainsi à notre justice de nouveaux outils pour agir immédiatement lorsque l’enfant est en danger.Je tiens également à saluer la création du dossier numérique unique pour chaque enfant suivi par l’aide sociale à l’enfance, que notre […]
Vote sur l’ensemble
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 558 Nombre de suffrages exprimés 385 Majorité absolue 193 Pour l’adoption 378 Contre 7
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Je souhaite remercier tous les députés qui, en commission spéciale ou la semaine dernière dans l’hémicycle, ont participé à nos débats. Je tiens également à remercier les deux corapporteures, avec qui nous avons bien travaillé, ainsi que l’ensemble des services de l’Assemblée nationale, qui nous ont apporté un soutien très important. Merci à vous tous !Le combat n’est pas terminé, continuons pour nos enfants. Au-delà de la loi, il nous faut aussi faire évoluer le cadre réglementaire et les pratiques. Faisons changer tout cela pour que l’avenir de nos enfants soit meilleur que celui que notre génération pouvait espérer ! (Applaudissements sur divers bancs.)
Suspension et reprise de la séance
(La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures quinze, sous la présidence de M. Sébastien Chenu.)
Commission mixte paritaire
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux. (no 3069).
Présentation
La parole est à Mme Laure Miller, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Nous voici arrivés au terme d’un processus législatif qui a débuté l’automne dernier avec le dépôt par mon groupe de cette proposition de loi. Le texte s’inscrit dans la volonté de protéger les mineurs en ligne, une ambition qui anime nombre de femmes et d’hommes politiques français. Nous pouvons être fiers que la France soit connue et reconnue comme un pays qui prend soin de ses enfants dans le monde numérique et qui veut promouvoir cette vision au-delà de ses frontières.La rédaction de la proposition de loi a évolué au cours de son examen par l’Assemblée nationale, par le Sénat puis par la commission mixte paritaire (CMP). Entre-temps, la Commission européenne a rendu un avis et des observations. Ce cheminement et ces dialogues nous conduisent à vous proposer aujourd’hui une interdiction générale, sans liste, admettant des exceptions dont la liste a été enrichie par le Sénat. Cette […]
…ou encore l’aggravation des troubles alimentaires et des pensées suicidaires chez les jeunes filles.Depuis nos derniers débats, la justice américaine s’est également prononcée. Elle a franchi un pas immense : elle a reconnu qu’il ne fallait pas seulement s’interroger sur le contenu qui circule sur ces plateformes, mais aussi sur l’identité des personnes qui décident de ce qui y est amplifié.Oui, des agences sanitaires, des chercheurs, des tribunaux, nous certifient que ces outils ne sont pas neutres et qu’ils modifient profondément nos comportements, notre lien social et notre rapport au réel. La question qui nous est soumise aujourd’hui, en tant que femmes et hommes politiques, est la suivante : qui décide de l’environnement mental et informationnel dans lequel vivent nos enfants ?Je sais que certains députés s’opposent au texte au nom de la liberté individuelle et souhaitent saisir […]
Les Français se moquent de la couleur politique de telle ou telle mesure. Ce qu’ils voient et ce qu’ils retiennent, c’est le résultat, c’est notre volonté de tout faire – ou pas – pour protéger nos enfants. Ils retiennent aussi notre honnêteté, notre sincérité et notre capacité à mettre de côté notre étiquette politique pour agir dans l’intérêt général. Je tiens à remercier les hommes et les femmes politiques qui en sont capables.Deuxièmement, je comprends et partage la frustration politique du législateur français de ne pas pouvoir réguler davantage les plateformes.
Vous ne voulez pas le demander à l’Arcom !
Nous sommes nombreux à appeler de nos vœux un changement radical de logique économique de ces plateformes prédatrices, à vouloir agir sur les algorithmes, à vouloir faire de ces plateformes de véritables éditeurs de contenus.
Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir !
Nous ne le pouvons pas directement par la loi française. Nous pouvons adopter une résolution qui marquera cette volonté partagée et qui enjoindra à la Commission européenne d’aller plus loin et plus vite ; mais l’inscrire dans la proposition de loi aurait purement et simplement condamné notre démarche.En 2004, un jeune homme de 19 ans nous promettait un monde plus ouvert et plus connecté avec Facebook. Vingt ans plus tard, c’est à nous, dans cet hémicycle, de tenir la promesse qu’il n’a pas tenue. Nous la tiendrons, non en enfermant nos jeunes, mais en leur laissant le temps d’entrer dans ce monde par la bonne porte, au bon âge, avec les bons outils pour s’y tenir debout. Voilà le sens de votre vote : rendre à nos enfants la jeunesse qui leur a été confisquée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – M. Alexandre Portier, vice-président de la commission mixte […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Anne Le Hénanff
ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique · HOR
#724
Je vous prie d’excuser l’absence de M. le ministre de l’éducation nationale, Édouard Geffray, qui est en déplacement avec le premier ministre.Je me réjouis d’entendre avec vous les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte essentiel et de voir se clore un parcours législatif engagé en janvier 2026. Si je qualifie d’essentielle la proposition de loi qui vise à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, c’est parce qu’elle concrétise avec force une évidence qui s’impose désormais pleinement à tous : il nous faut agir sans délai pour protéger nos enfants des dangers des réseaux sociaux. Nous le devons à tous les enfants, à tous les parents et aux familles, parmi lesquelles certaines ont été brisées. J’ai une pensée pour elles ; je sais qu’elles nous écoutent et qu’elles sont attentives à nos travaux.En 2026, lors de ses vœux, le […]
Par votre vote, vous marquerez ce jour d’une pierre blanche et avancerez sur le chemin de la protection des mineurs en ligne. De plus, vous indiquerez clairement aux plateformes que nous n’autoriserons plus l’utilisation de méthodes non conformes à notre droit et à nos valeurs et qui mettent en danger nos enfants. Cela en vaut la peine, pour les plus jeunes d’entre nous et pour la société tout entière. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Mme la rapporteure applaudit également.)
La parole est à M. Alexandre Portier, vice-président de la commission mixte paritaire.
Que de temps faut-il pour faire triompher une évidence ! Nous y sommes enfin, c’est l’important. Je tiens à saluer le travail de Mme la rapporteure Laure Miller, qui est parvenue à faire aboutir le texte malgré un parcours législatif semé d’embûches et plus long que nous l’aurions voulu. Je salue aussi l’importante contribution de nos collègues sénateurs – notamment celle de Mme la rapporteure Catherine Morin-Desailly et de M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture – et bien sûr celle des membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, tous bords confondus, qui ont tenu un débat de qualité tant en commission qu’en CMP.
Surtout M. Saint-Martin et moi !
Je me félicite tout particulièrement des échanges en CMP, car ils ont permis de s’accorder sur une rédaction ayant pour principal mérite de prévenir le risque de collision avec le droit européen. Grâce à cet accord, la CMP d’hier a été conclusive et ce texte, si vous le votez, pourra entrer en application à la rentrée prochaine. Il en est temps et il le faut.Il le faut, parce qu’il est urgent de protéger nos enfants – des enfants fragiles, jamais épargnés, qui sont le réceptacle de toutes les dérives de l’époque. De nos jours, ils sont les premiers à souffrir de la violence des adultes, de la malbouffe, d’un environnement dégradé, de pratiques addictives qui explosent, d’un enseignement fragilisé et d’un effondrement moral qui les prive de repères.À cela, il faut ajouter les écrans. Ils envahissent nos vies ; le virtuel grignote peu à peu le réel ; et au cœur de cette révolution se […]
Enfin, il envoie un signal fort à la Commission européenne. Pour contraindre les plateformes à bloquer l’accès aux enfants, l’Union européenne doit maintenant soutenir l’initiative de la France. Qu’on le regrette ou qu’on s’en félicite, les États ont transféré de nombreuses compétences à l’Europe. Nous attendons en échange des avancées rapides du droit communautaire, car c’est bien à ce niveau que nous engagerons le rapport de force le plus efficace avec les plateformes.Naturellement, je me réjouis aussi de l’interdiction du portable au lycée prévue par ce texte, en faveur de laquelle je suis, comme bien d’autres, engagé de longue date. L’école – avec un grand E – doit assumer d’être un véritable espace de désintoxication numérique. Ce sera son honneur que de montrer l’exemple à toute la société, en particulier aux parents.La pause numérique dont nous parlons depuis des années doit […]
Motion de rejet préalable
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Louis Boyard.
À l’époque, j’étais étudiant et je vivais avec 400 euros par mois. Pendant le confinement, j’ai perdu mon travail ; à cette période de ma vie, j’étais à bout, je ne savais plus comment faire. C’était un moment difficile et comme je n’avais rien à faire, j’ai beaucoup suivi les débats à l’Assemblée nationale.
Tu avais sûrement des choses à faire !
Je vous ai regardés pendant des heures et j’ai été fasciné par votre capacité à parler de tous les sujets, sauf de ce que moi et des millions de Français étions en train de vivre.C’est ce que cette forme de violence a de particulier : ce ne sont pas les mots qui blessent,…
Si ! Les vôtres blessent !
…mais ceux qui ne sont jamais prononcés.Aujourd’hui, j’ai l’honneur d’être à la tribune de l’Assemblée nationale et je me mets à la place de ces millions de jeunes qui regardent votre loi et qui, s’ils étaient devant vous, diraient : « En fait, notre problème, là, maintenant, ce n’est pas TikTok. » (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Pensez à l’intérêt des enfants !
Je ne dis pas que TikTok n’est pas un problème, mais qu’une canicule aussi violente que celle que nous venons de subir nous rappelle que le réchauffement climatique a déjà commencé et que nous ne sommes pas prêts à affronter la suite, au point que la ministre de la transition écologique menace de démissionner tellement vous êtes mauvais sur ce sujet.
Toute cette violence sociale – le niveau de précarité dans la jeunesse, les jeunes qui n’arrivent pas à vivre du smic, les étudiants qui galèrent pour trouver un stage ou une alternance sans lesquels ils ne valideront pas leur diplôme, les jeunes qui sont actuellement sur liste d’attente sur Parcoursup et qui sont terrorisés à l’idée d’être laissés sur le carreau (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR), les lycéens épuisés par le 8h-18h – aggrave la santé mentale des jeunes. Or ces jeunes qui se sentent mal, qui sont harcelés ou qui sont en dépression, il leur faut au moins quatre mois, voire un an, pour obtenir un rendez-vous chez un pédopsychiatre. (Mêmes mouvements.) Je vous parle de jeunes en détresse !Il y a des lycéens qui vont faire leur rentrée des classes le 1er septembre et à qui vous direz : « Oui, vous n’avez pas de professeur de mathématiques, et c’est une épreuve […]
C’est une violence sociale, parce que vos enfants ou ceux des grands patrons n’ont pas problèmes de profs non remplacés, pas de problèmes avec Parcoursup, pas de problèmes dans l’accès aux soins ou pour trouver un stage ou une alternance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Votre politique n’a pas que les interdictions pour fil rouge : elle fait tout, ou plutôt elle ne fait rien, pour maintenir, reproduire et aggraver les inégalités de classe sociale, en particulier dans la jeunesse. (Mêmes mouvements.)
Faudrait savoir : soit on agit, soit on n’agit pas !
On fait ou on ne fait pas ?
Vous avez lu le texte ? Vous êtes complètement hors sujet !
C’est pourquoi je parle de politique bourgeoise quand il s’agit de votre politique de la jeunesse.
Non seulement vous ne voulez pas régler les problèmes intrinsèques à la structure de classes de notre société, mais en plus de ça, vous votez des lois qui sont inapplicables. (Mêmes mouvements.) Celles-ci n’ont qu’une seule fonction : occuper l’espace politique et médiatique. Vous êtes incapables d’organiser une rentrée des classes qui ne soit pas catastrophique, donc vous parlez d’autre chose.
On peut parler de votre abonnement à Netflix, si vous préférez ?
Il y a deux ans, vous nous aviez fait le coup avec l’abaya. Il n’y avait pas de professeur devant toutes les classes, mais vous nous parliez de l’abaya. Ce sera la même chose cette année : à nouveau, il n’y aura pas de professeur devant toutes les classes, des élèves n’auront pas leurs fournitures scolaires à cause de l’inflation, mais on parlera de l’interdiction du portable au lycée et de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Le texte porte sur l’interdiction des réseaux sociaux !
Vous savez que vos mesures sont inapplicables ! Aujourd’hui, seul un collège sur dix arrive à appliquer l’interdiction du téléphone portable.
C’est complètement faux !
Si vous n’êtes même pas capables de le faire au collège, pourquoi réussiriez-vous au lycée ? Mais ce n’est pas grave, vous allez faire parler de vous, vous allez pourrir la vie de la communauté éducative en demandant aux CPE – conseillers principaux d’éducation –, aux profs, aux surveillants, à la direction d’exécuter des consignes inapplicables ! (Mêmes mouvements.)
Vous savez de quoi vous parlez !
Vous mettez la jeune génération face à une contradiction insurmontable. L’école étant numérisée, ils doivent se connecter – à Pronote ou à l’espace numérique de travail (ENT) –, suivre leurs devoirs et leurs notes, s’inscrire sur Parcoursup, répondre à leurs profs : la possibilité de se connecter conditionne leur réussite scolaire. Mais quand ils sont dans leur établissement, ils doivent se déconnecter ! Vous n’êtes pas une contradiction près, dès lors qu’il s’agit de faire de la communication.
Même chose pour l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, tout aussi inapplicable.
Ils ont essayé en Australie, mais les deux tiers des jeunes ont trouvé des solutions de contournement,…
Il reste un tiers, ce n’est pas rien !
…soit en se faisant passer pour un de leurs parents dont ils avaient pris la carte d’identité, soit parce qu’ils ont vu une pub pour NordVPN et qu’ils utilisent un VPN – réseau privé virtuel.
Les macronistes ne savent pas ce qu’est un VPN !
Cette loi n’est pas une mesure pour la jeunesse. C’est une loi qui vise à imposer à toute la population française, quel que soit son âge, une vérification d’identité pour se connecter aux réseaux sociaux. C’est une loi qui vise à mettre fin à l’anonymat sur internet pour tout le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et cela, Mme la ministre se garde bien de le dire ! Pourtant, tous nos concitoyens devront faire vérifier leur identité pour se connecter aux réseaux sociaux. (Mêmes mouvements.)
Et un réseau social, tel qu’il est défini par le texte, va de la plus grosse des applications jusqu’au plus petit forum de discussion, en passant par certains jeux vidéo.
C’est une immense part d’internet que vous allez soumettre à contrôle d’identité.Le Conseil d’État a dit que cette interdiction générale était disproportionnée. Les sénateurs disaient que c’était inconstitutionnel. Depuis, ils ont changé de position. J’ignore comment vous les avez achetés – j’ai ouï dire qu’il y avait des élections sénatoriales dans quelques semaines.
Mais les arguments du Sénat valent toujours : ce texte n’est pas conforme à notre Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Si, demain, l’Europe décide d’en faire une interprétation ultralarge, vous ne pourrez rien faire, parce que cette loi donne les pleins pouvoirs à la Commission européenne pour s’occuper de la vérification d’identité. On ne sait pas si l’application de contrôle sera publique ou privée,…
Comme pour les données de santé !
…ni si elle sera française ou européenne, peut-être même américaine.
Rien dans ce texte ne donne des garanties sur le traitement sécurisé de ces données ultrasensibles pour les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Comme pour leurs données de santé !
Chaque semaine, le gouvernement est victime de piratages et de fuites de données massives, au point de mettre en danger nos concitoyens : je ne vous fais pas confiance pour prendre des décisions aussi lourdes, madame la ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous ne vous faisons pas confiance !
Quand un texte aussi bancal est voté par les souverainistes en carton du Rassemblement national,…
…confiant ainsi à la Commission européenne la vérification de l’identité, je m’inquiète du caractère liberticide et fascisant de cette mesure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)L’hypocrisie est réelle. Les réseaux sociaux ne sont pas toxiques seulement pour les moins de 15 ans, ils le sont pour tous : les moins de 15 ans, les adolescents, les adultes, les grands-parents.
TikTok te rapporte combien ?
Le capitalisme est en mutation. Il fait naître des géants du numérique qui sont désormais plus puissants que certains États. Ils embauchent des ingénieurs, des psychologues, des communicants…
Et même des philosophes !
…pour capter notre attention et nous rendre accros à leurs contenus avec des algorithmes toujours plus puissants et addictifs. Dans quel but ? Regarder de la publicité !Car là est le fond du problème : la pub. Vous allez sur YouTube : de la pub ; à l’arrêt de bus, près de chez vous : de la pub ; le long de la route, pendant votre trajet en voiture : de la pub ; vous écoutez la radio : de la pub ; et quand vous allez sur vos réseaux sociaux, contre quoi échangez-vous votre temps d’attention ? Contre de la pub ! (M. Antoine Léaument applaudit.)Pourquoi a-t-on besoin d’autant de pub ? Pour entretenir la société de consommation. Vous contrôlez l’individu parce que vous refusez de contrôler une machine mondiale : celle de la société capitaliste de consommation.La santé mentale des jeunes est en danger – pas seulement à cause des réseaux sociaux, mais aussi parce que vos solutions sont à côté […]
Vous refusez tous les budgets !
En revanche, pour financer de nouvelles répressions, il y a du monde ! Elles sont gratuites et n’exigent pas de taxer les géants du numérique. (Mêmes mouvements.)Cette loi n’est pas seulement hypocrite : elle est dangereuse. Vous savez que ces mesures sont inapplicables et qu’elles seront contournées. Elle est une excuse : pour imposer la fin de l’anonymat sur internet et davantage de contrôle de l’Union européenne sur cet espace de liberté, pour dire que vous faites quelque chose contre les Gafam alors que ce sont eux qui vous tordent le bras.
Le problème de la santé mentale des jeunes, c’est qu’ils ne sont pas consultés. J’avais proposé qu’il y ait un débat sur ce texte dans les lycées, suivi d’un vote : vous l’avez refusé.Si vous consultez les jeunes, ils vous demanderont l’égalité d’accès à l’université et aux soins, notamment en matière de santé mentale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils vous demanderont l’égalité dans l’éducation. Ils vous demanderont des emplois du temps moins chargés et des structures associatives, culturelles, sportives qui leur permettent de se découvrir et de s’épanouir dans leur passion.
Rien à voir avec le texte !
Si vous consultez les jeunes, ils vous diront qu’ils vont vivre toute leur vie avec les réseaux sociaux et qu’ils ont besoin d’outils, de conseils et de méthodes pour gérer ce téléphone qui occupe nos vies, quel que soit l’âge. Si vous consultez les jeunes, ils vous diront qu’ils n’entrevoient pas l’avenir dans le cadre de l’économie de l’attention, de la consommation, de la dictature des Gafam. Si vous consultez les jeunes, ils vous diront qu’ils ne veulent pas l’égalité dans l’interdiction, mais l’égalité dans les droits et les libertés de chacun. Et si vous consultez les jeunes, ils vous diront d’arrêter d’instrumentaliser leur culture, que ce soit celle d’internet, de la fête, des jeux vidéo ou du football, pour justifier vos lois répressives votées avec le Rassemblement national ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Jeunesse, la grande consultation arrive ! Elle […]
C’est un placement de produit !
Jamais entendu parler ! C’est un petit jeune qui se lance ?
…nous nous apprêtons à tout changer et à montrer à ceux qui ont déjà abandonné qu’un autre monde est possible ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR)
La parole est à Mme la rapporteure.
Monsieur Boyard, vous êtes d’une mauvaise foi sans commune mesure. Tout ce que vous avez dit, notamment au sujet de la proposition de loi…
On se connaît ? Je ne crois pas, non.Tout ce que vous avez dit au sujet de la proposition de loi est archifaux. Nous avons débattu au mois de janvier et nous avons encore débattu hier, en commission mixte paritaire : vous racontez n’importe quoi !
L’exemple australien, vous ne l’avez pas examiné ! Il repose sur une estimation d’âge, qui n’a rien à voir avec une vérification d’âge : vous le savez, je vous l’ai dit très clairement !
Comme pour les données de santé !
Vous n’avez toujours pas compris pourquoi et comment nous allons mettre en place la vérification d’âge, alors que les quatre conditions drastiques que nous proposons sont directement inspirées des lignes directrices sur la protection des mineurs de la Commission européenne.
Il n’a pas lu le texte, il s’en fout !
Vous n’avez pas lu la proposition – ou bien vous l’avez lue et vous voulez nous embarquer dans une histoire qui n’est pas celle que nous sommes en train d’écrire.
Il ne sait pas de quoi il parle, c’est pathétique !
Vous voulez refaire ce que vous avez fait avec les données de santé !
Je pense aussi avec beaucoup de tristesse à vos électeurs, ceux de La France insoumise.
En toute bonne foi, ils vous ont fait confiance en se disant que vous alliez combattre le grand capital, les grandes entreprises américaines ou chinoises qui font du profit sur nos cerveaux ; mais en fait, vous reprenez leurs arguments.
Ce sont eux qui les paient !
Je vois que M. Léaument a déjà sorti son règlement.
Je ne fais que le feuilleter !
Il se trouve qu’il préside un groupe d’études…
…qui a reçu les représentants d’une grande plateforme la semaine dernière, représentants à qui il a demandé de lui fournir des arguments en vue d’un recours devant le Conseil constitutionnel. (Exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Antoine Léaument brandit le règlement de l’Assemblée nationale.)Vous pouvez bien brandir votre règlement, c’est la vérité ! C’est la vérité et il y a des témoins !Ce n’est d’ailleurs pas la première fois ; vous prenez vos arguments chez les grandes plateformes américaines. Vous nous demandez, à raison, d’être transparents quant à l’inspiration des amendements que nous déposons, pour éviter l’influence des lobbys.
Comme pour le Health Data Hub !
Soyez vous-mêmes transparents ! Vous prenez vos arguments chez les lobbys et les grandes plateformes américaines : il est important que tout le monde – vos électeurs comme les autres – le sache et je trouve cela un peu décevant. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR).
Il est où, le cloud européen ?
Rappels au règlement
Dans le silence qui sied à nos débats, la parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.)
Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70, relatif aux mises en causes personnelles, et sur l’article 100 de notre règlement.La semaine dernière, madame la rapporteure, dans le cadre du groupe d’études sur les réseaux sociaux, nous avons reçu les représentants de Snapchat.
Cette audition était ouverte à tous et l’un de vos collaborateurs y a assisté. Les représentants de Snapchat ont proposé des arguments au sujet du recours déposé au Conseil constitutionnel…
Terminez votre phrase. Nous ne sommes pas dans un rappel au règlement et le vôtre n’est pas fondé sur les bons articles.
Il se fonde sur les règles d’organisation des groupes d’études, si vous préférez. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Cela ne vous intéresse pas ?
Vous n’êtes pas à l’aise, ça se voit !
Votre collaborateur vous a-t-il dit que, contrairement à ce que vous affirmez, j’ai proposé que les arguments développés soient envoyés à l’ensemble de la représentation nationale pour l’éclairer ? C’est pourtant ce que j’ai dit !
Je précise juste une chose… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
La parole est à Mme Caroline Yadan, pour un rappel au règlement. Sur quel article se fonde-t-il ?
Sur l’article 100, monsieur le président.
Comment les vérifications d’âge seront-elles faites ?
Vous êtes pour le Health Data Hub !
Nous parlons de protection de l’enfance et je veux rappeler l’amendement que vous, députés du groupe LFI, avez déposé il y a quelques jours sur un autre texte, lui aussi relatif à la protection de l’enfance. Il tendait à supprimer de la liste des critères d’incompatibilité avec l’accueil de mineurs ou le travail auprès d’eux l’inscription au fichier des auteurs d’infractions terroristes.
Nous sommes là sur le fond du débat. Merci de terminer votre propos.
Elle a raison, c’est ce qui s’est passé !
Si vous appelez cela de la protection de l’enfance… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
Chers collègues, je vous rappelle que l’article 100 n’est pas un fourre-tout qui permet de faire n’importe quel rappel au règlement.
Motion de rejet préalable (suite)
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. Chaque orateur disposera de deux minutes.La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Ce texte nous était présenté comme une réponse ambitieuse pour mieux protéger les mineurs des dangers auxquels les exposent les réseaux sociaux. Au sein du groupe GDR, nous ne sommes pas tous convaincus par le texte issu de la commission mixte paritaire. Nous avons toutes et tous le même objectif, celui de protéger les enfants, mais l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans risque de connaître en France le même sort que dans d’autres pays : elle pourrait être largement contournée et difficilement applicable. Faute d’effectivité, l’intention légitime se muerait dès lors en une mesure inefficace.En outre, la possibilité d’une vérification de l’âge par l’intermédiaire de la plateforme France Connect a été évoquée, ce qui soulève de sérieuses interrogations. Elle ferait en effet peser un risque important sur la protection des données personnelles : le […]
Après le numéro de M. Boyard, on reconnaît la mesure de Mme Bourouaha !
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Si j’ai bien compris les propos de M. Boyard, La France insoumise établit une liste de priorités. Si les textes que nous examinons ne la respectent pas, pan ! Motion de rejet !Heureusement que tous les groupes parlementaires ne fonctionnent pas de la même façon.
Nous assumons de prendre nos responsabilités !
Que protéger les mineurs des réseaux sociaux ne soit pas dans votre top 3 peut s’entendre. La liberté de vote est laissée aux membres de notre groupe sur ce texte, car les avis sont partagés à son sujet. En revanche, j’ai le plaisir de vous annoncer que votre motion de rejet a fait l’unanimité au sein du groupe UDR : nous sommes absolument tous contre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à Mme Anne Genetet.
Cette motion de rejet préalable est totalement incompréhensible. Voilà des mois que nous travaillons et que nous auditionnons. Nous avons entendu les témoignages des scientifiques, la détresse des parents, la souffrance des jeunes confrontés à ces réseaux sociaux et les difficultés de nos enseignants face à ce constat. Tous nous appellent à l’aide. Tous nous demandent un point d’appui qui leur permettra d’expliquer à nos jeunes que les réseaux sociaux ne sont pas faits pour eux.J’ai dit que la motion était incompréhensible, mais il y a bien un fait que je comprends et que la rapporteure Laure Miller rappelait tout à l’heure : à travers le propos de M. Boyard, nous entendons qu’il cautionne et soutient le discours des grandes plateformes.
Ce n’est pas vrai ! C’est même l’inverse !
Elles travaillent sur l’économie d’une attention qu’elles captent, elles accaparent le cerveau de nos enfants. Or ce que nous souhaitons protéger pour eux, c’est la liberté d’apprendre sans ces outils qui leur broient totalement le cerveau.
Nous sommes les seuls à avoir parlé d’algorithme !
Nous avancerons au fur et à mesure. Nous corrigerons, nous améliorerons le dispositif pour faire en sorte de protéger un maximum de nos jeunes. La proposition de loi nous permettra de les protéger ; au nom de tous ceux qui en bénéficieront, nous pourrons en être fiers.Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre cette motion de rejet préalable, qui prouve une nouvelle fois que La France insoumise soutient les grandes plateformes américaines. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mais non ! Arrêtez de dire n’importe quoi !
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
Naturellement, nous voterons cette motion de rejet.Pour tout dire, vous naviguez à vue. Vous l’avez reconnu en CMP : vous n’avez ni projet ni vision, mais vous compensez en agitant des mesures autoritaires, censées répondre à vos paniques morales, tout en ignorant l’avis des professionnels, des chercheurs et des principaux concernés, à savoir les jeunes.Voilà bientôt dix ans que vous êtes au pouvoir et vous n’avez rien préparé. Et il faudrait, en un mois et demi, instaurer une mesure dont l’application est complexe et qui affectera profondément la vie de millions de mineurs et de parents de notre pays ?Surtout, elle imposerait un contrôle d’identité qui mettrait fin à l’anonymat sur internet, c’est-à-dire au fondement même de la liberté sur internet – rien de moins ! Cette proposition de loi ne réglera rien, car elle est à l’image des algorithmes qu’elle dénonce : d’une opacité totale […]
La parole est à M. Arthur Delaporte.
À quoi sert une motion de rejet ? À dire qu’on veut renvoyer le texte en commission, qu’on considère qu’il est inabouti ou, autrefois, à signaler un problème de constitutionnalité. Tous ces motifs débouchent désormais sur la même procédure.Si on le renvoie en commission, le texte ne bougera pas – il a atteint le stade de la lecture définitive et vous vous êtes engagés sur l’interdiction sèche des réseaux sociaux, une formule assez simple sur laquelle nous reviendrons dans nos explications de vote. Quant aux questions constitutionnelles, elles seront tranchées par le Conseil constitutionnel, que nous saisirons dans les jours à venir.Est-ce à dire que ce texte est parfait ? La réponse est non et nous en détaillerons les raisons par la suite. Est-ce à dire qu’il n’y a pas de sujet constitutionnel ou de flou persistant ? La réponse est également non : c’est un travail imparfait.J’entends […]
Bravo ! On retrouve bien là les socialistes !
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.
Nous venons de l’entendre : M. Boyard nous a expliqué que La France insoumise était contre l’interdiction des réseaux sociaux pour nos enfants. Protéger nos enfants des pédocriminels ? Non, nous répond La France insoumise. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Protéger nos enfants des cyberharceleurs ? Non, nous répond encore La France insoumise. Protéger nos enfants des masculinistes ? Non, nous répond La France insoumise. Protéger nos enfants des prédateurs ? Non, nous répond La France insoumise.Protéger nos enfants des vidéos de M. Boyard sur TikTok et des conneries qu’il peut dire sur les réseaux sociaux ? Nous répondons oui, mille fois oui ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est la raison pour laquelle nous voterons la proposition de loi de Laure Miller !
La parole est à M. Laurent Croizier.
Président ! (M. Louis Boyard brandit le règlement de l’Assemblée nationale.)
Aucun rappel au règlement n’est possible pendant des explications de vote. Apprenez un peu !
Vous en avez déjà accepté !