16 amendements /// Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L15N43849 ✕ tout réinitialiser

16 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°13	Emmanuelle Ménard NI	ART. 1ER BIS	3 oct.	Retiré
n°15	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	3 oct.	Retiré
n°20	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. 4	3 oct.	Retiré
n°23	Mathilde Paris RN	ART. PREMIER	3 oct.	Retiré
n°61	François Cormier-Bouligeon RE	APRÈS ART. 4	3 oct.	Retiré
n°85	Éric Ciotti LR	ART. PREMIER	3 oct.	Retiré
n°CD62	Richard Ramos Dem	APRÈS ART. 2	27 sept.	Retiré
n°CD65	Richard Ramos Dem	ART. PREMIER	27 sept.	Retiré
n°CD22	François Cormier-Bouligeon RE	TITRE	24 sept.	Retiré
n°CD29	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	24 sept.	Retiré
n°CD33	François Cormier-Bouligeon RE	ART. PREMIER	24 sept.	Retiré
n°CD35	François Cormier-Bouligeon RE	ART. PREMIER	24 sept.	Retiré
n°CD37	François Cormier-Bouligeon RE	ART. 1ER BIS	24 sept.	Retiré
n°CD38 (Rect)	François Cormier-Bouligeon RE	ART. 1ER TER	24 sept.	Retiré
n°CD12	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	23 sept.	Retiré
n°CD17	Manon Meunier LFI	ART. 4	23 sept.	Retiré