93 amendements /// Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil pr
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.

93 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL55 Mathilde Panot
LFI
APRÈS ART. 5 19 janv. Tombé
n°CL56 Frédéric Mathieu
LFI
ART. 15 19 janv. Tombé
n°CL57 Mathilde Panot
LFI
ART. 15 19 janv. Tombé
n°CL69 Frédéric Mathieu
LFI
APRÈS ART. 5 19 janv. Tombé
n°CL35 Marie-France Lorho
RN
ART. 12 18 janv. Tombé
n°CL42 Cécile Untermaier
SOC
ART. 10 18 janv. Tombé
n°CL46 Cécile Untermaier
SOC
ART. 15 18 janv. Tombé
n°CL6 Philippe Pradal
HOR
ART. 19 17 janv. Tombé
n°CL7 Philippe Pradal
HOR
ART. 10 17 janv. Tombé
n°CL10 Philippe Pradal
HOR
ART. 19 17 janv. Tombé
n°CL13 Cécile Untermaier
SOC
ART. PREMIER 17 janv. Tombé
n°CL25 Cécile Untermaier
SOC
ART. 10 17 janv. Tombé
n°CL31 Cécile Untermaier
SOC
ART. 16 17 janv. Tombé
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