413 amendements /// Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil pr

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.

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413 amendements — page 1 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°240	Antoine Léaument LFI	ART. 1ER BIS	1 févr.	Rejeté
n°241	Antoine Léaument LFI	ART. 1ER BIS	1 févr.	Rejeté
n°242	Bruno Millienne Dem	ART. 1ER BIS	1 févr.	Adopté
n°243	Antoine Léaument LFI	ART. 3	1 févr.	Rejeté
n°244	Antoine Léaument LFI	ART. 3	1 févr.	Rejeté
n°245	Cécile Untermaier SOC	ART. 3	1 févr.	Adopté
n°246	Cécile Untermaier SOC	ART. 3	1 févr.	Adopté
n°223	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	31 janv.	Irrecevable
n°224	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	31 janv.	Retiré
n°225	Timothée Houssin RN	ART. 3	31 janv.	Retiré
n°226	Timothée Houssin RN	ART. 3	31 janv.	Adopté
n°227	Timothée Houssin RN	ART. 3	31 janv.	Retiré
n°228	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 1ER BIS	31 janv.	Retiré
n°229	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 1ER BIS	31 janv.	Retiré
n°230	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 1ER BIS	31 janv.	Adopté
n°231	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 1ER BIS	31 janv.	Retiré
n°232	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 1ER BIS	31 janv.	Retiré
n°233	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 1ER BIS	31 janv.	Irrecevable 40
n°234	Bruno Millienne Dem	ART. 9	31 janv.	Adopté
n°235	Bruno Millienne Dem	ART. 10	31 janv.	Tombé
n°236	Bruno Millienne Dem	ART. 10	31 janv.	Tombé
n°237	Bruno Millienne Dem	ART. 10	31 janv.	Tombé
n°238	Cécile Untermaier SOC	ART. 1ER BIS	31 janv.	Adopté
n°239	Cécile Untermaier SOC	ART. 1ER BIS	31 janv.	Irrecevable 40
n°222	Bruno Millienne Dem	ART. 1ER BIS	30 janv.	Irrecevable
n°134	Anne Le Hénanff HOR	ART. PREMIER	27 janv.	Adopté
n°135	Anne Le Hénanff HOR	APRÈS ART. 17	27 janv.	Rejeté
n°136	Anne Le Hénanff HOR	ART. 6	27 janv.	Rejeté
n°137	Anne Le Hénanff HOR	ART. 18	27 janv.	Retiré
n°138	Anne Le Hénanff HOR	APRÈS ART. 18	27 janv.	Rejeté
n°139	Gilles Le Gendre RE	ART. PREMIER	27 janv.	Adopté
n°140	Gilles Le Gendre RE	ART. PREMIER	27 janv.	Retiré
n°141	Fanta Berete RE	ART. PREMIER	27 janv.	Adopté
n°142	Sacha Houlié RE	ART. PREMIER	27 janv.	Irrecevable 40
n°143	Timothée Houssin RN	ART. 16	27 janv.	Rejeté
n°144	Timothée Houssin RN	ART. 12	27 janv.	Rejeté
n°145	Timothée Houssin RN	ART. 12	27 janv.	Rejeté
n°146	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°147	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 5	27 janv.	Rejeté
n°148	Timothée Houssin RN	ART. 10	27 janv.	Retiré

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