Les amendements

Amendements rattachés au dossier Loi de finances rectificative pour 2022.

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dossier : DLR5L16N45943 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°64	Christophe Naegelen LIOT	AVANT ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°66	Christophe Naegelen LIOT	AVANT ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°68	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 3	13 juil.	Rejeté
n°71	Emmanuelle Anthoine LR	AVANT ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°75	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°76	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 9	13 juil.	Rejeté
n°78	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 9	13 juil.	Rejeté
n°79	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 9	13 juil.	Rejeté
n°80	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 9	13 juil.	Rejeté
n°82	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 10	13 juil.	Rejeté
n°84	Philippe Brun SOC	ART. 6	13 juil.	Rejeté
n°85	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 6	13 juil.	Rejeté
n°86	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 6	13 juil.	Rejeté
n°87	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 6	13 juil.	Rejeté
n°88	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 6	13 juil.	Rejeté
n°89	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 6	13 juil.	Rejeté
n°90	Christian Baptiste SOC	APRÈS ART. 3	13 juil.	Rejeté
n°91	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 6	13 juil.	Rejeté
n°92	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 6	13 juil.	Rejeté
n°93	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 6	13 juil.	Rejeté
n°96	Christian Baptiste SOC	ART. 6	13 juil.	Rejeté
n°97	Bertrand Pancher LIOT	APRÈS ART. 4	13 juil.	Rejeté
n°99	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°103	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°104	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°105	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°107	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°109	Émilie Bonnivard LR	ART. 6	13 juil.	Rejeté
n°112	Vincent Descoeur LR	AVANT ART. 9	13 juil.	Rejeté
n°113	Vincent Descoeur LR	AVANT ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°114	Julien Dive LR	AVANT ART. 9	13 juil.	Rejeté
n°116	Julien Dive LR	AVANT ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°120	Julien Dive LR	APRÈS ART. 3	13 juil.	Rejeté
n°121	Julien Dive LR	APRÈS ART. 15	13 juil.	Rejeté
n°123	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 9	13 juil.	Rejeté
n°124	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 9	13 juil.	Rejeté
n°128	Julien Dive LR	AVANT ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°135	Charles de Courson LIOT	ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°141	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 10	13 juil.	Rejeté
n°142	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 10	13 juil.	Rejeté

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