Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2023.

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dossier : DLR5L16N45988 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°182	Guillaume Garot SOC	ART. 27	8 déc.	A discuter
n°183	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 27	8 déc.	En traitement
n°184	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 46 TER A	8 déc.	En traitement
n°185	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 14 TER	8 déc.	En traitement
n°186	Mickaël Bouloux SOC	ART. 11 BIS B	8 déc.	En traitement
n°187	Mickaël Bouloux SOC	ART. 11 BIS B	8 déc.	En traitement
n°188	Mickaël Bouloux SOC	ART. 7	8 déc.	En traitement
n°189	Mickaël Bouloux SOC	ART. 8	8 déc.	Retiré
n°190	Mickaël Bouloux SOC	ART. 9 TER A	8 déc.	Irrecevable 40
n°191	Lionel Royer-Perreaut RE	ART. 12 BIS	8 déc.	En traitement
n°192	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	ART. 4 DUOVICIES	8 déc.	En traitement
n°195	Christine Arrighi Ecolo	ART. 9 QUATER B	8 déc.	En traitement
n°196	Christine Arrighi Ecolo	ART. 9 QUATER C	8 déc.	En traitement
n°197	Christine Arrighi Ecolo	ART. 9 QUATER D	8 déc.	En traitement
n°198	Christine Arrighi Ecolo	ART. 9 QUATER D	8 déc.	En traitement
n°199	Christine Arrighi Ecolo	ART. 27	8 déc.	En traitement
n°200	Christine Arrighi Ecolo	ART. 27	8 déc.	En traitement
n°201	Christine Arrighi Ecolo	ART. 27	8 déc.	En traitement
n°202	Christine Arrighi Ecolo	ART. 27	8 déc.	En traitement
n°203	Christine Arrighi Ecolo	ART. 27	8 déc.	En traitement
n°204	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	8 déc.	A discuter
n°205	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	8 déc.	A discuter
n°206	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	8 déc.	A discuter
n°207	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	8 déc.	A discuter
n°208	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	8 déc.	Irrecevable 40
n°209	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	8 déc.	En traitement
n°210	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	8 déc.	En traitement
n°211	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	8 déc.	En traitement
n°212	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	8 déc.	En traitement
n°213	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	8 déc.	Irrecevable 40
n°214	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	8 déc.	A discuter
n°215	Emmanuelle Ménard NI	ART. 29	8 déc.	En traitement
n°216	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	8 déc.	En traitement
n°217	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	8 déc.	En traitement
n°218	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	8 déc.	En traitement
n°219	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	8 déc.	En traitement
n°220	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	8 déc.	Irrecevable 40
n°221	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	8 déc.	En traitement
n°222	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	8 déc.	En traitement
n°223	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	8 déc.	En traitement

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