13 amendements /// Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46116 ✕ tout réinitialiser

13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°64	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	5 oct.	Tombé
n°66	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	5 oct.	Tombé
n°67	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	5 oct.	Tombé
n°17	Laurence Robert-Dehault RN	ART. PREMIER	3 oct.	Tombé
n°19	Laurence Robert-Dehault RN	ART. PREMIER	3 oct.	Tombé
n°20	Laurence Robert-Dehault RN	ART. PREMIER	3 oct.	Tombé
n°24	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	3 oct.	Tombé
n°49	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	3 oct.	Tombé
n°50	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	3 oct.	Tombé
n°57	Jimmy Pahun Dem	ART. PREMIER	3 oct.	Tombé
n°CD7	Pierre Meurin RN	ART. 4	23 sept.	Tombé
n°CD8	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	23 sept.	Tombé
n°CD9	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 4	23 sept.	Tombé