28 amendements /// Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue unif

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N46249 ✕ tout réinitialiser

28 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°29	Roger Chudeau RN	ART. UNIQUE	12 janv.	Tombé
n°19	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	2 janv.	Tombé
n°20	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	2 janv.	Tombé
n°21	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	2 janv.	Tombé
n°22	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	2 janv.	Tombé
n°17	Roger Chudeau RN	ART. UNIQUE	19 déc.	Tombé
n°18	Roger Chudeau RN	ART. UNIQUE	19 déc.	Tombé
n°7	Maxime Minot LR	ART. UNIQUE	16 déc.	Tombé
n°8	Maxime Minot LR	ART. UNIQUE	16 déc.	Tombé
n°9	Maxime Minot LR	ART. UNIQUE	16 déc.	Tombé
n°10	Alexandre Portier LR	ART. UNIQUE	16 déc.	Tombé
n°11	Alexandre Portier LR	ART. UNIQUE	16 déc.	Tombé
n°12	Alexandre Portier LR	ART. UNIQUE	16 déc.	Tombé
n°13	Alexandre Portier LR	ART. UNIQUE	16 déc.	Tombé
n°14	Alexandre Portier LR	ART. UNIQUE	16 déc.	Tombé
n°16	Alexandre Portier LR	ART. UNIQUE	16 déc.	Tombé
n°AC16	Roger Chudeau RN	ART. UNIQUE	13 déc.	Tombé
n°AC17	Roger Chudeau RN	ART. UNIQUE	13 déc.	Tombé
n°AC18	Roger Chudeau RN	ART. UNIQUE	13 déc.	Tombé
n°AC7	Alexandre Portier LR	ART. UNIQUE	9 déc.	Tombé
n°AC8	Alexandre Portier LR	ART. UNIQUE	9 déc.	Tombé
n°AC9	Alexandre Portier LR	ART. UNIQUE	9 déc.	Tombé
n°AC10	Alexandre Portier LR	ART. UNIQUE	9 déc.	Tombé
n°AC11	Alexandre Portier LR	ART. UNIQUE	9 déc.	Tombé
n°AC1	Maxime Minot LR	ART. UNIQUE	7 déc.	Tombé
n°AC2	Maxime Minot LR	ART. UNIQUE	7 déc.	Tombé
n°AC3	Maxime Minot LR	ART. UNIQUE	7 déc.	Tombé
n°AC4	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	7 déc.	Tombé