500+ amendements /// Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°9 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 2 28 sept. Non soutenu
n°10 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 4 28 sept. Non soutenu
n°11 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°12 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 28 sept. Tombé
n°13 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°14 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 4 28 sept. Non soutenu
n°15 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°16 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°17 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 28 sept. Irrecevable
n°18 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 28 sept. Irrecevable
n°19 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 28 sept. Irrecevable
n°20 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 28 sept. Irrecevable
n°21 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 28 sept. Irrecevable
n°22 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°23 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 28 sept. Irrecevable
n°24 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°25 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°26 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 5 28 sept. Rejeté
n°27 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°28 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 2 28 sept. Rejeté
n°29 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 2 28 sept. Rejeté
n°30 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 5 28 sept. Rejeté
n°31 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°32 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°33 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 4 28 sept. Irrecevable
n°35 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°38 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°39 Elie Califer
SOC 		ART. PREMIER 28 sept. Retiré
n°40 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°41 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°42 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°43 Sandra Regol
Ecolo 		ART. PREMIER 28 sept. Irrecevable
n°44 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°45 Olivier Serva
LIOT 		ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°46 Olivier Serva
LIOT 		ART. PREMIER 28 sept. Irrecevable
n°47 Arthur Delaporte
SOC 		TITRE 28 sept. Rejeté
n°48 Olivier Serva
LIOT 		ART. PREMIER 28 sept. Retiré
n°49 Olivier Serva
LIOT 		APRÈS ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
n°50 Bertrand Pancher
LIOT 		APRÈS ART. 2 28 sept. Irrecevable
n°51 Bertrand Pancher
LIOT 		ART. PREMIER 28 sept. Rejeté
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