13 amendements /// Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N46266 ✕ tout réinitialiser

13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°256	Olivier Serva LIOT	APRÈS ART. 5	30 sept.	Non soutenu
n°259	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Non soutenu
n°174	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	29 sept.	Non soutenu
n°175	Fabrice Brun LR	TITRE	29 sept.	Non soutenu
n°180	Aurélien Taché Ecolo	ART. PREMIER	29 sept.	Non soutenu
n°2	Véronique Besse NI	ART. PREMIER	28 sept.	Non soutenu
n°3	Véronique Besse NI	APRÈS ART. 5	28 sept.	Non soutenu
n°6	Véronique Besse NI	APRÈS ART. 5	28 sept.	Non soutenu
n°9	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	28 sept.	Non soutenu
n°10	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	28 sept.	Non soutenu
n°14	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	28 sept.	Non soutenu
n°AS90	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	22 sept.	Non soutenu
n°AS92	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	22 sept.	Non soutenu