Les amendements

Amendements rattachés au dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°616	Jérôme Guedj SOC	ART. 34	13 oct.	Rejeté
n°617	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 34	13 oct.	Rejeté
n°619	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 34	13 oct.	Rejeté
n°620	Mickaël Bouloux SOC	ART. 36	13 oct.	Rejeté
n°683	Yannick Neuder LR	ART. 36	13 oct.	Rejeté
n°697	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 32	13 oct.	Rejeté
n°706	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 32	13 oct.	Rejeté
n°707	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 32	13 oct.	Rejeté
n°708	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 32	13 oct.	Rejeté
n°716	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 32	13 oct.	Rejeté
n°739	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 35	13 oct.	Rejeté
n°144	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 3	11 oct.	Rejeté
n°AS1638	Thibault Bazin LR	ART. 30	10 oct.	Rejeté
n°CF23	Fabrice Brun LR	ART. 7	7 oct.	Rejeté
n°CF24	Fabrice Brun LR	ART. 7	7 oct.	Rejeté
n°CF27	Fabrice Brun LR	ART. 7	7 oct.	Rejeté
n°CF28	Charles de Courson LIOT	ART. 8	7 oct.	Rejeté
n°AS1618	Olivier Falorni Dem	ART. 34	7 oct.	Rejeté
n°AS1619	Frédéric Mathieu LFI	ART. 3	7 oct.	Rejeté
n°AS513	Paul-André Colombani LIOT	ART. 23	6 oct.	Rejeté
n°AS517	Thibault Bazin LR	ART. 17	6 oct.	Rejeté
n°AS521	Yannick Neuder LR	ART. 43	6 oct.	Rejeté
n°AS528	Olivier Serva LIOT	APRÈS ART. 32	6 oct.	Rejeté
n°AS531	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. 34	6 oct.	Rejeté
n°AS533	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 32	6 oct.	Rejeté
n°AS534	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 7	6 oct.	Rejeté
n°AS536	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 7	6 oct.	Rejeté
n°AS542	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 39	6 oct.	Rejeté
n°AS546	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 28	6 oct.	Rejeté
n°AS548	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 30	6 oct.	Rejeté
n°AS549	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 30	6 oct.	Rejeté
n°AS553	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 7	6 oct.	Rejeté
n°AS563	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 24	6 oct.	Rejeté
n°AS565	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS566	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 32	6 oct.	Rejeté
n°AS584	Josiane Corneloup LR	ART. 48	6 oct.	Rejeté
n°AS586	Josiane Corneloup LR	ART. 7	6 oct.	Rejeté
n°AS587	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 7	6 oct.	Rejeté
n°AS588	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 7	6 oct.	Rejeté
n°AS614	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 46	6 oct.	Rejeté

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