369 amendements /// Financement de la sécurité sociale pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N46347 ✕ tout réinitialiser

369 amendements — page 9 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS699 Thomas Mesnier
HOR 		APRÈS ART. 21 6 oct. Adopté
n°AS704 Nicole Dubré-Chirat
RE 		APRÈS ART. 6 6 oct. Adopté
n°AS749 Paul Christophe
HOR 		APRÈS ART. 9 6 oct. Adopté
n°AS753 Guillaume Garot
SOC 		APRÈS ART. 24 6 oct. Adopté
n°AS754 Paul Christophe
HOR 		ART. 17 6 oct. Adopté
n°AS757 Guillaume Garot
SOC 		APRÈS ART. 24 6 oct. Adopté
n°AS765 Paul Christophe
HOR 		APRÈS ART. 7 6 oct. Adopté
n°AS767 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 17 6 oct. Adopté
n°AS774 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		APRÈS ART. 7 6 oct. Adopté
n°AS822 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 9 6 oct. Adopté
n°AS829 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 17 6 oct. Adopté
n°AS874 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 33 6 oct. Adopté
n°AS902 Isabelle Valentin
LR 		APRÈS ART. 28 6 oct. Adopté
n°AS931 Isabelle Valentin
LR 		APRÈS ART. 6 6 oct. Adopté
n°AS988 Isabelle Valentin
LR 		APRÈS ART. 7 6 oct. Adopté
n°AS1029 Jean-François Rousset
RE 		ART. 24 6 oct. Adopté
n°AS1045 Jean-François Rousset
RE 		ART. 28 6 oct. Adopté
n°AS1064 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 26 6 oct. Adopté
n°AS1092 Matthieu Marchio
RN 		APRÈS ART. 33 6 oct. Adopté
n°AS1131 Thomas Mesnier
HOR 		ART. 28 6 oct. Adopté
n°AS1187 Prisca Thevenot
RE 		ART. 17 6 oct. Adopté
n°AS1190 Prisca Thevenot
RE 		ART. 17 6 oct. Adopté
n°AS1193 Prisca Thevenot
RE 		ART. 17 6 oct. Adopté
n°AS1200 Olivier Falorni
Dem 		APRÈS ART. 6 6 oct. Adopté
n°AS1215 Thomas Mesnier
HOR 		APRÈS ART. 24 6 oct. Adopté
n°AS1219 Thomas Mesnier
HOR 		APRÈS ART. 24 6 oct. Adopté
n°AS1247 Philippe Vigier
Dem 		APRÈS ART. 24 6 oct. Adopté
n°AS1249 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. 24 6 oct. Adopté
n°AS1286 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 33 6 oct. Adopté
n°AS1297 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 7 6 oct. Adopté
n°AS1324 Monique Iborra
RE 		APRÈS ART. 24 6 oct. Adopté
n°AS1325 Monique Iborra
RE 		APRÈS ART. 24 6 oct. Adopté
n°AS1326 Didier Martin
RE 		ART. 23 6 oct. Adopté
n°AS1327 Jean-François Rousset
RE 		ART. 23 6 oct. Adopté
n°AS1328 Didier Martin
RE 		ART. 23 6 oct. Adopté
n°AS1331 Prisca Thevenot
RE 		ART. 19 6 oct. Adopté
n°AS1390 Philippe Juvin
LR 		APRÈS ART. 6 6 oct. Adopté
n°AS329 Yannick Neuder
LR 		ART. 17 5 oct. Adopté
n°AS351 Philippe Juvin
LR 		APRÈS ART. 7 5 oct. Adopté
n°AS440 Thibault Bazin
LR 		ART. 29 5 oct. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats