Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022.

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dossier : DLR5L16N46617 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF92	Jean-Philippe Tanguy RN	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF93	Jean-Philippe Tanguy RN	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF94	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF95	Jean-Philippe Tanguy RN	AVANT ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF97	Jean-Philippe Tanguy RN	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF98	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF99	Jean-Philippe Tanguy RN	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF100	Jean-Philippe Tanguy RN	AVANT ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF101	Jean-Philippe Tanguy RN	AVANT ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF103	Jean-Philippe Tanguy RN	AVANT ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF104	Jean-Philippe Tanguy RN	AVANT ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF105	Jean-Philippe Tanguy RN	AVANT ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF106	Jean-Philippe Tanguy RN	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF107	Philippe Brun SOC	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF108	Christine Pirès Beaune SOC	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF109	Nicolas Sansu GDR	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF110	Nicolas Sansu GDR	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF113	Karine Lebon GDR	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF114	Jean-Marc Tellier GDR	APRÈS ART. 2	3 nov.	Rejeté
n°CF115	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. 2	3 nov.	Rejeté
n°CF116	Karine Lebon GDR	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF117	Karine Lebon GDR	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF118	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 2	3 nov.	Rejeté
n°CF119	Jean-Marc Tellier GDR	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF120	Jean-Marc Tellier GDR	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF121	Jean-Marc Tellier GDR	APRÈS ART. 2	3 nov.	Rejeté
n°CF122	Jean-Marc Tellier GDR	AVANT ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF125	Alexandre Sabatou RN	ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF129	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 9	3 nov.	Rejeté
n°CF132	Charles Fournier Ecolo	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF145	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF159	Alexandre Sabatou RN	ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF170	Éric Coquerel LFI	APRÈS ART. 2	3 nov.	Rejeté
n°CF177	Vincent Rolland LR	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF180	Christine Arrighi Ecolo	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF181	Christine Arrighi Ecolo	APRÈS ART. 2	3 nov.	Rejeté
n°CF183	Christine Arrighi Ecolo	AVANT ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CF184	Christine Arrighi Ecolo	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF185	Christine Arrighi Ecolo	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté
n°CF186	Christine Arrighi Ecolo	AVANT ART. 1	3 nov.	Rejeté

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