22 amendements /// Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsab

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46695 ✕ tout réinitialiser

22 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°102	Anne Brugnera RE	ART. 3	10 juin	Retiré
n°105	Mathilde Desjonquères Dem	ART. 3	10 juin	Retiré
n°106	Mathilde Desjonquères Dem	ART. 4	10 juin	Retiré
n°13 (Rect)	Delphine Lingemann Dem	APRÈS ART. 5	9 juin	Retiré
n°14	Delphine Lingemann Dem	APRÈS ART. 5	9 juin	Retiré
n°15	Delphine Lingemann Dem	APRÈS ART. 5	9 juin	Retiré
n°18	Thibault Bazin LR	ART. 3	9 juin	Retiré
n°19	Thibault Bazin LR	ART. 3	9 juin	Retiré
n°46	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	9 juin	Retiré
n°49	Cécile Untermaier SOC	ART. 3	9 juin	Retiré
n°57	Émilie Chandler RE	APRÈS ART. 3	9 juin	Retiré
n°CL98	Antoine Léaument LFI	ART. 4	7 juin	Retiré
n°CL59	Guillaume Gouffier Valente RE	ART. PREMIER	3 juin	Retiré
n°CL68	Émilie Chandler RE	ART. PREMIER	3 juin	Retiré
n°CL74	Émilie Chandler RE	ART. 2	3 juin	Retiré
n°CL39	Cécile Untermaier SOC	ART. 2	2 juin	Retiré
n°CL44	Cécile Untermaier SOC	ART. 3	2 juin	Retiré
n°CL48	Cécile Untermaier SOC	ART. 4	2 juin	Retiré
n°CL50	Cécile Untermaier SOC	ART. 4	2 juin	Retiré
n°CL51	Cécile Untermaier SOC	ART. 4	2 juin	Retiré
n°CL52	Cécile Untermaier SOC	ART. 5	2 juin	Retiré
n°CL53	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. 5	2 juin	Retiré