55 amendements /// Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %.

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55 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°29	Christophe Bentz RN	APRÈS ART. PREMIER	11 janv.	Retiré
n°25	Laurence Robert-Dehault RN	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°26	Christophe Bentz RN	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°27	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	9 janv.	Tombé
n°28	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	9 janv.	Tombé
n°22	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Adopté
n°23	Nicolas Ray LR	APRÈS ART. PREMIER	6 janv.	Irrecevable 40
n°24	Nicolas Ray LR	APRÈS ART. PREMIER	6 janv.	Irrecevable
n°20	Benoît Bordat RE	ART. PREMIER	5 janv.	Retiré
n°21	Benoît Bordat RE	ART. 2	5 janv.	Retiré
n°19	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	4 janv.	Adopté
n°5	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	3 janv.	Adopté
n°6	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	3 janv.	Tombé
n°7	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	3 janv.	Tombé
n°8	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	3 janv.	Tombé
n°9	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	3 janv.	Tombé
n°10	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	3 janv.	Tombé
n°11	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	3 janv.	Tombé
n°12	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 janv.	Irrecevable 40
n°13	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 janv.	Retiré
n°14	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 janv.	Retiré
n°15	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 janv.	Irrecevable
n°16	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 janv.	Retiré
n°17	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 janv.	Retiré
n°18	Hadrien Clouet LFI	ART. 2	3 janv.	Adopté
n°3	Marc Ferracci RE	ART. PREMIER	16 déc.	Adopté
n°4	Marc Ferracci RE	ART. 2	16 déc.	Adopté
n°1	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	14 déc.	Adopté
n°2	Jérôme Guedj SOC	ART. 2	14 déc.	Adopté
n°AS24	Christophe Bentz RN	APRÈS ART. PREMIER	13 déc.	Rejeté
n°AS25	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	13 déc.	Tombé
n°AS26	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	13 déc.	Tombé
n°AS3	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	9 déc.	Adopté
n°AS4	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	9 déc.	Tombé
n°AS5	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	9 déc.	Tombé
n°AS6	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	9 déc.	Tombé
n°AS7	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	9 déc.	Irrecevable
n°AS8	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	9 déc.	Irrecevable
n°AS9	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	9 déc.	Irrecevable
n°AS10	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 déc.	Irrecevable 40

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