30 amendements /// Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de v

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1 (Rect)	Isabelle Santiago SOC	ART. 3	10 nov.	Adopté
n°2	Isabelle Santiago SOC	ART. 2 TER	10 nov.	Adopté
n°6	Éric Poulliat RE	ART. 2 TER	10 nov.	Adopté
n°7 (Rect)	Éric Poulliat RE	ART. 3	10 nov.	Adopté
n°CL18	Isabelle Santiago SOC	TITRE	3 oct.	Adopté
n°CL13	Éric Poulliat RE	ART. 2	30 sept.	Adopté
n°CL14	Éric Poulliat RE	ART. 3	30 sept.	Adopté
n°CL15	Éric Poulliat RE	ART. PREMIER	30 sept.	Adopté
n°CL7	William Martinet LFI	ART. 4	29 sept.	Adopté
n°CL10	Isabelle Santiago SOC	ART. 2	29 sept.	Adopté
n°CL11	Isabelle Santiago SOC	ART. 3	29 sept.	Adopté
n°CL12	Isabelle Santiago SOC	ART. PREMIER	29 sept.	Adopté
n°57	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 2	8 févr.	Adopté
n°58	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 2	8 févr.	Adopté
n°17	Erwan Balanant Dem	ART. PREMIER	6 févr.	Adopté
n°33	Nicole Dubré-Chirat RE	APRÈS ART. 3	6 févr.	Adopté
n°35	Erwan Balanant Dem	APRÈS ART. 2	6 févr.	Adopté
n°36	Nicole Dubré-Chirat RE	APRÈS ART. 2	6 févr.	Adopté
n°43	Isabelle Santiago SOC	ART. PREMIER	6 févr.	Adopté
n°45	Isabelle Santiago SOC	ART. PREMIER	6 févr.	Adopté
n°47	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	APRÈS ART. 2	6 févr.	Adopté
n°48	Isabelle Santiago SOC	ART. 2	6 févr.	Adopté
n°CL32	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 2	30 janv.	Adopté
n°CL25	Aurélien Pradié LR	ART. 2	28 janv.	Adopté
n°CL26	Éric Poulliat RE	ART. PREMIER	28 janv.	Adopté
n°CL27	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	ART. PREMIER	28 janv.	Adopté
n°CL28	Nicole Dubré-Chirat RE	ART. 2	28 janv.	Adopté
n°CL29	Isabelle Santiago SOC	ART. PREMIER	28 janv.	Adopté
n°CL30	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	ART. 2	28 janv.	Adopté
n°CL31	Isabelle Santiago SOC	ART. 2	28 janv.	Adopté

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