Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

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108 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°302	Anthony Brosse RE	APRÈS ART. 4	6 avril	Retiré
n°307	Anthony Brosse RE	APRÈS ART. 8	6 avril	Retiré
n°313	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 13 QUATER	6 avril	Retiré
n°340	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 5	6 avril	Retiré
n°357	Jérôme Guedj SOC	ART. 7	6 avril	Retiré
n°419	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 11	6 avril	Retiré
n°440	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 8	6 avril	Retiré
n°478	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 5	6 avril	Retiré
n°485	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 11	6 avril	Retiré
n°527	Jean-Marc Zulesi RE	APRÈS ART. 11	6 avril	Retiré
n°529	Béatrice Piron RE	ART. 2	6 avril	Retiré
n°649	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 5	6 avril	Retiré
n°655	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 13 QUATER	6 avril	Retiré
n°705	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 13	6 avril	Retiré
n°714	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 13	6 avril	Retiré
n°746	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 13 QUATER	6 avril	Retiré
n°760	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 5	6 avril	Retiré
n°761	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 11	6 avril	Retiré
n°818	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 11	6 avril	Retiré
n°822	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 13 QUATER	6 avril	Retiré
n°837	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 8	6 avril	Retiré
n°845	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	6 avril	Retiré
n°28	Laurent Panifous LIOT	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°AS745	Caroline Janvier RE	ART. 6	4 avril	Retiré
n°AS258	Thibault Bazin LR	ART. 2	30 mars	Retiré
n°AS311	Isabelle Valentin LR	ART. 12	30 mars	Retiré
n°AS387	Caroline Colombier RN	ART. 3	30 mars	Retiré
n°AS388	Caroline Colombier RN	ART. 3	30 mars	Retiré
n°AS412	Béatrice Piron RE	ART. 2	30 mars	Retiré
n°AS431	Béatrice Piron RE	ART. 3	30 mars	Retiré
n°AS455	Yannick Monnet GDR	ART. 3	30 mars	Retiré
n°AS461	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 12	30 mars	Retiré
n°AS513	Josiane Corneloup LR	ART. 12	30 mars	Retiré
n°AS538	Danielle Brulebois RE	ART. 12	30 mars	Retiré
n°AS557	Justine Gruet LR	ART. 3	30 mars	Retiré
n°AS577	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	30 mars	Retiré
n°AS594	François Gernigon HOR	ART. 8	30 mars	Retiré
n°AS595	François Gernigon HOR	ART. 8	30 mars	Retiré
n°AS596	François Gernigon HOR	ART. PREMIER	30 mars	Retiré
n°AS599	François Gernigon HOR	APRÈS ART. PREMIER	30 mars	Retiré

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