251 amendements /// Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

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251 amendements — page 4 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°203 Philippe Juvin
LR 		APRÈS ART. 11 6 avril Adopté
n°205 Philippe Juvin
LR 		ART. 12 6 avril Adopté
n°210 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 3 6 avril Adopté
n°247 Vincent Descoeur
LR 		APRÈS ART. 2 6 avril Adopté
n°300 Anthony Brosse
RE 		APRÈS ART. 2 6 avril Adopté
n°336 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 11 6 avril Adopté
n°375 Josiane Corneloup
LR 		AVANT ART. PREMIER 6 avril Adopté
n°380 Josiane Corneloup
LR 		ART. 3 6 avril Adopté
n°418 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 2 6 avril Adopté
n°441 Isabelle Valentin
LR 		ART. 10 6 avril Adopté
n°445 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 3 6 avril Adopté
n°446 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 3 6 avril Adopté
n°476 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 3 6 avril Adopté
n°547 Béatrice Piron
RE 		APRÈS ART. 13 6 avril Adopté
n°588 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. PREMIER 6 avril Adopté
n°622 Martine Etienne
LFI 		ART. PREMIER 6 avril Adopté
n°698 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 11 6 avril Adopté
n°797 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 3 6 avril Adopté
n°799 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 3 6 avril Adopté
n°800 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 3 6 avril Adopté
n°809 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 11 6 avril Adopté
n°825 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 11 6 avril Adopté
n°829 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 11 6 avril Adopté
n°863 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 7 BIS 6 avril Adopté
n°13 Laurent Panifous
LIOT 		AVANT ART. PREMIER 5 avril Adopté
n°18 Laurent Panifous
LIOT 		APRÈS ART. PREMIER 5 avril Adopté
n°23 Michel Castellani
LIOT 		ART. 7 5 avril Adopté
n°40 Emmanuelle Anthoine
LR 		APRÈS ART. 11 QUINQUIES 5 avril Adopté
n°47 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 1ER TER 5 avril Adopté
n°AS744 Annie Vidal
RE 		ART. 6 4 avril Adopté
n°AS740 Annie Vidal
RE 		ART. 4 3 avril Adopté
n°AS741 (Rect) Annie Vidal
RE 		ART. 3 3 avril Adopté
n°AS742 Laurence Cristol
RE 		ART. 2 3 avril Adopté
n°AS719 Annie Vidal
RE 		AVANT ART. 3 2 avril Adopté
n°AS720 Annie Vidal
RE 		ART. 3 2 avril Adopté
n°AS721 Annie Vidal
RE 		ART. 3 2 avril Adopté
n°AS722 Annie Vidal
RE 		ART. 5 2 avril Adopté
n°AS723 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 5 2 avril Adopté
n°AS724 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 5 2 avril Adopté
n°AS725 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 5 2 avril Adopté
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