150 amendements /// Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N46880 ✕ tout réinitialiser

150 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD103	Pascale Boyer RE	ART. 13	9 juin	Adopté
n°CD121	Dominique Potier SOC	ART. 3	9 juin	Adopté
n°CD126	le Gouvernement	ART. 6	9 juin	Adopté
n°CD127	le Gouvernement	ART. 8	9 juin	Adopté
n°CD130	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 3	9 juin	Adopté
n°CD134	Vincent Thiébaut HOR	ART. 13	9 juin	Adopté
n°CD137	Aude Luquet Dem	ART. 13	9 juin	Adopté
n°CE165	Catherine Couturier LFI	ART. PREMIER	9 juin	Adopté
n°CE166	Perceval Gaillard LFI	ART. 2	9 juin	Adopté
n°CD166	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. 3	9 juin	Adopté
n°CD171	Lionel Causse RE	ART. 3	9 juin	Adopté
n°CD172	Lionel Causse RE	ART. 3	9 juin	Adopté
n°CD173	Lionel Causse RE	ART. 3	9 juin	Adopté
n°CD174	Lionel Causse RE	ART. 3	9 juin	Adopté
n°CD175	Lionel Causse RE	ART. 3	9 juin	Adopté
n°CD176	Lionel Causse RE	ART. 3	9 juin	Adopté
n°CD177	Lionel Causse RE	ART. 3	9 juin	Adopté
n°CD178	Lionel Causse RE	ART. 3	9 juin	Adopté
n°CD179	Lionel Causse RE	ART. 3	9 juin	Adopté
n°CE179	Perceval Gaillard LFI	ART. 12 BIS	9 juin	Adopté
n°CD180	Lionel Causse RE	ART. 3	9 juin	Adopté
n°CD181	Lionel Causse RE	ART. 10	9 juin	Adopté
n°CD186	Lionel Causse RE	ART. 10	9 juin	Adopté
n°CE212	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	9 juin	Adopté
n°CE257	Mickaël Cosson Dem	ART. 7	9 juin	Adopté
n°CE14	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	8 juin	Adopté
n°CD33	Anaïs Sabatini RN	ART. 3	8 juin	Adopté
n°CD39	Marie Pochon Ecolo	ART. 3	8 juin	Adopté
n°CD9	Dino Cinieri LR	ART. 3	7 juin	Adopté
n°CD1	Nicolas Ray LR	ART. 3	6 juin	Adopté