24 amendements /// Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47026 ✕ tout réinitialiser

24 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Éric Pauget LR	AVANT ART. PREMIER	19 févr.	Retiré
n°2	Éric Pauget LR	ART. PREMIER	19 févr.	Retiré
n°3	Éric Pauget LR	ART. PREMIER	19 févr.	Retiré
n°4	Éric Pauget LR	APRÈS ART. PREMIER	19 févr.	Retiré
n°5	Éric Pauget LR	ART. 2	19 févr.	Retiré
n°AC17	Belkhir Belhaddad RE	ART. PREMIER	9 févr.	Retiré
n°AC18	Soumya Bourouaha GDR	AVANT ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable
n°AC19	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 2	9 févr.	Irrecevable
n°AC12	François Piquemal LFI	ART. PREMIER	8 févr.	Rejeté
n°AC13	Sarah Legrain LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 févr.	Irrecevable
n°AC14	François Piquemal LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 févr.	Retiré
n°AC15	Sarah Legrain LFI	ART. 2	8 févr.	Irrecevable
n°AC16	Raphaël Gérard RE	ART. PREMIER	8 févr.	Retiré
n°AC7	Sylvie Bonnet LR	ART. 2	7 févr.	Retiré
n°AC8	Sylvie Bonnet LR	ART. 2	7 févr.	Retiré
n°AC9	Sylvie Bonnet LR	ART. 2	7 févr.	Retiré
n°AC10	Sylvie Bonnet LR	ART. 2	7 févr.	Retiré
n°AC11	Sylvie Bonnet LR	ART. 2	7 févr.	Retiré
n°AC1	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	6 févr.	Rejeté
n°AC2	Christelle Petex LR	ART. 2	6 févr.	Retiré
n°AC3	Christelle Petex LR	ART. 2	6 févr.	Retiré
n°AC4	Christelle Petex LR	ART. 2	6 févr.	Retiré
n°AC5	Christelle Petex LR	ART. 2	6 févr.	Retiré
n°AC6	Christelle Petex LR	ART. 2	6 févr.	Retiré