17 amendements /// Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N47034 ✕ tout réinitialiser

17 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE55	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	14 févr.	Adopté
n°CE56	Luc Lamirault HOR	ART. 5	14 févr.	Adopté
n°CE57	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	14 févr.	Adopté
n°CE58	Luc Lamirault HOR	ART. 5	14 févr.	Adopté
n°CE59	Luc Lamirault HOR	ART. 3	14 févr.	Adopté
n°CE60	Luc Lamirault HOR	ART. 3	14 févr.	Adopté
n°CE61	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	14 févr.	Adopté
n°CE62	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	14 févr.	Adopté
n°CE63	Luc Lamirault HOR	ART. 2	14 févr.	Adopté
n°CE64	Luc Lamirault HOR	ART. 4	14 févr.	Adopté
n°CE65	Luc Lamirault HOR	ART. 2	14 févr.	Adopté
n°CE66	Luc Lamirault HOR	ART. 6	14 févr.	Adopté
n°CE67	Luc Lamirault HOR	ART. 3	14 févr.	Adopté
n°CE68	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	14 févr.	Adopté
n°CE45	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°CE46	Luc Lamirault HOR	ART. 4	12 févr.	Adopté
n°CE47	Luc Lamirault HOR	ART. 4	12 févr.	Adopté