296 amendements /// Mieux lutter contre la récidive

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mieux lutter contre la récidive.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47036 ✕ tout réinitialiser

296 amendements — page 8 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL23	Yoann Gillet RN	AVANT ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°CL24	Yoann Gillet RN	AVANT ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°CL25	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable
n°CL26	Yoann Gillet RN	AVANT ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°CL27	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	9 févr.	Tombé
n°CL28	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 févr.	Tombé
n°CL29	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 févr.	Tombé
n°CL30	Timothée Houssin RN	ART. 4	9 févr.	Rejeté
n°CL31	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	9 févr.	Tombé
n°CL32	Angélique Ranc RN	ART. 3	9 févr.	Adopté
n°CL3	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 4	7 févr.	Non soutenu
n°CL4	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	7 févr.	Tombé
n°CL5	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	7 févr.	Tombé
n°CL6	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	7 févr.	Tombé
n°CL1	Julie Lechanteux RN	ART. PREMIER	6 févr.	Tombé
n°CL2	Julie Lechanteux RN	ART. PREMIER	6 févr.	Tombé

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