17 amendements /// Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.

17 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°73 Sébastien Peytavie
Ecolo
APRÈS ART. 3 2 mars Retiré
n°AS114 Cyrille Isaac-Sibille
Dem
ART. PREMIER 25 févr. Retiré
n°AS115 Cyrille Isaac-Sibille
Dem
ART. PREMIER 25 févr. Retiré
n°AS116 Cyrille Isaac-Sibille
Dem
ART. PREMIER 25 févr. Retiré
n°AS117 Cyrille Isaac-Sibille
Dem
ART. PREMIER 25 févr. Retiré
n°AS118 Cyrille Isaac-Sibille
Dem
ART. PREMIER 25 févr. Retiré
n°AS125 Anne Bergantz
Dem
ART. PREMIER 25 févr. Retiré
n°AS127 Cyrille Isaac-Sibille
Dem
APRÈS ART. 5 25 févr. Retiré
n°AS131 Laurence Cristol
RE
ART. PREMIER 25 févr. Retiré
n°AS132 Laurence Cristol
RE
ART. PREMIER 25 févr. Retiré
n°AS133 Laurence Cristol
RE
ART. PREMIER 25 févr. Retiré
n°AS89 Arthur Delaporte
SOC
ART. PREMIER 24 févr. Retiré
n°AS109 Lisette Pollet
RN
APRÈS ART. PREMIER 24 févr. Retiré
n°AS71 Sébastien Peytavie
Ecolo
ART. 4 21 févr. Retiré
n°AS72 Sébastien Peytavie
Ecolo
APRÈS ART. 3 21 févr. Retiré
n°AS57 Joëlle Mélin
RN
ART. PREMIER 18 févr. Retiré
n°AS28 Ersilia Soudais
LFI
APRÈS ART. 5 16 févr. Retiré
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