68 amendements /// Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N47066 ✕ tout réinitialiser

68 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°724	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	1 févr.	Tombé
n°725	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	1 févr.	Tombé
n°726	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	1 févr.	Tombé
n°727	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	1 févr.	Tombé
n°728	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	1 févr.	Tombé
n°729	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	1 févr.	Tombé
n°730	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	1 févr.	Tombé
n°731	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	1 févr.	Tombé
n°732	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	1 févr.	Tombé
n°733	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	1 févr.	Tombé
n°734	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	1 févr.	Tombé
n°735	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	1 févr.	Tombé
n°938	Yannick Neuder LR	ART. 2	1 févr.	Tombé
n°1004	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	1 févr.	Tombé
n°1005	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	1 févr.	Tombé
n°1008	Stéphane Viry LR	ART. 2	1 févr.	Tombé
n°1017	Stéphane Viry LR	ART. 2	1 févr.	Tombé
n°1132	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	1 févr.	Tombé
n°3668	Francis Dubois LR	ART. 2	1 févr.	Tombé
n°463	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	31 janv.	Tombé
n°400	Fabrice Brun LR	ART. 2	30 janv.	Tombé
n°401	Fabrice Brun LR	ART. 2	30 janv.	Tombé
n°121	Thibault Bazin LR	ART. 2	26 janv.	Tombé
n°AS7204	Bruno Fuchs Dem	ART. 2	26 janv.	Tombé
n°AS7205	Bruno Fuchs Dem	ART. 2	26 janv.	Tombé
n°AS2351	Stéphane Viry LR	ART. 2	25 janv.	Tombé
n°AS2352	Stéphane Viry LR	ART. 2	25 janv.	Tombé
n°AS2353	Stéphane Viry LR	ART. 2	25 janv.	Tombé