55 amendements /// Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen su

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N47443 ✕ tout réinitialiser

55 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°64	Caroline Parmentier RN	ART. UNIQUE	4 mai	Rejeté
n°65	Thierry Benoit HOR	ART. UNIQUE	4 mai	Rejeté
n°66	Antoine Villedieu RN	ART. UNIQUE	4 mai	Rejeté
n°69	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	4 mai	Rejeté
n°70	Caroline Parmentier RN	APRÈS ART. UNIQUE	4 mai	Rejeté
n°71	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	4 mai	Rejeté
n°72	Erwan Balanant Dem	ART. UNIQUE	4 mai	Rejeté
n°73	Erwan Balanant Dem	ART. UNIQUE	4 mai	Rejeté
n°75	Antoine Villedieu RN	ART. UNIQUE	4 mai	Rejeté
n°77	Caroline Yadan RE	ART. UNIQUE	4 mai	Rejeté
n°3	Bertrand Sorre RE	ART. UNIQUE	3 mai	Rejeté
n°7	Thomas Ménagé RN	ART. UNIQUE	3 mai	Rejeté
n°10	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	3 mai	Rejeté
n°CL27	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. UNIQUE	28 avril	Rejeté
n°CL28	Arnaud Le Gall LFI	APRÈS ART. UNIQUE	28 avril	Rejeté